Kosc #BigBrotherBercy Microsoft Core OS Loi Avia contre Cyberhaine Gilets jaunes : les pistes du futur arsenal contre les manifestations violentes -- Marc Rees Suite aux débordements de violence en marge des manifestations des gilets jaunes, Édouard Philippe envisage une nouvelle loi pour revoir la régulation de ces réunions publiques. Il a évoqué au journal de TF1 -- Pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes, et avant tout aux débordements qui émaillent chaque manifestation, le cap gouvernemental est fixé vers une réponse sécuritaire. Édouard Philippe a annoncé hier soir une future loi pour mettre à jour l’encadrement de ces réunions publiques. En particulier, les participants à une manifestation non déclarée pourront être poursuivis personnellement, alors qu’aujourd’hui l’infraction ne vise que les organisateurs. -- plébiscitée par une partie des syndicats policiers. Pas plus tard que ce week-end, le syndicat Alliance a réitéré son souhait de voir créé « un fichier des individus violents lors des manifestations ». Avec un tel instrument, « dès lors que les faits sont établis », un -- Le Code de la sécurité intérieure permet déjà au juge d’interdire à une personne reconnue déjà coupable, une peine « complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique ». -- L’élu LR veut autoriser les préfets, dans un arrêté motivé, à pouvoir « interdire de prendre part à une manifestation déclarée ou dont il a connaissance à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace -- Toujours dans cette proposition LR, les individus épinglés pourraient avoir à pointer auprès d’un commissariat, au moment même de la manifestation. Ces mesures seraient épaulées par un fichier de données à caractère personnel, « afin d’assurer le suivi, au niveau national, des personnes faisant l’objet d’une interdiction de participer à une manifestation sur la voie publique ». -- eux, ne permettront pas d’assurer un contrôle effectif des personnes faisant l’objet d’une interdiction de manifester, dans l’hypothèse, par exemple, où une personne participerait à une manifestation en dehors de son département de résidence. » -- par le premier ministre : outre le fichier répertoriant les mesures d’interdiction administrative et judiciaire de manifester, il crée – ô surprise – un délit de dissimulation du visage dans une manifestation. Le fait pour une personne, « au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement, totalement ou partiellement, son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre -- Pour éviter de sanctionner notamment les participants à un carnaval, ce délit serait inapplicable « aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime », afin de laisser cette fois une marge d’appréciation au -- Autre écho aux propos du premier ministre, l’article 7 responsabilise civilement les casseurs pour les dommages causés lors d’une manifestation : « L’État peut exercer une action récursoire contre les personnes ayant participé à tout attroupement ou rassemblement armé ou non armé, lorsque leur responsabilité pénale a été reconnue par une -- susceptibles « d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives ». On trouve dans cette base utile aux services du renseignement d’abord les motifs de l’enregistrement. Selon ce rapport de juillet 2018, prévu par le Code de la sécurité intérieur, cela peut viser la participation à des actions de manifestations illégales ou des appels à la violence à l’occasion de rassemblements.