Automobile

Excès de vitesse «TGV» (plus de 50 km/h): des sanctions lourdes de
conséquences

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   de l’Automobile-Club des avocats
   Par Philippe Doucet
   Les automobilistes pris roulant à une allure de TGV risquent gros Mais
   en ville, où la limitation est en général de 50 km/h, circuler à plus
   de 100 km/h suffit pour commettre une infraction «TGV»
   Les automobilistes pris roulant à une allure de TGV risquent gros Mais
   en ville, où la limitation est en général de 50 km/h, circuler à plus
   de 100 km/h suffit pour commettre une infraction «TGV»
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   semble-t-il entraîné une multiplication de grands excès de vitesse (au
   moins 50 km/h au-dessus de l’allure réglementaire) Ils sont
   sanctionnés par une «contravention TGV» qui, dans certaines
   circonstances, peut aussi devenir un délit routier puni
   d’emprisonnement Dans tous les cas, la peine de confiscation du
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