#alternate alternate (BUTTON) Menu Abonnez-vous 1€ pendant 2 moisRechercher Politique International Société Vox Économie Sport Culture Voyage Style Madame Figaro Live (BUTTON) (BUTTON) Les sites éditoriaux Figaro Magazine Figaro Étudiant Santé Sciences Tech et web Bourse Figaro Immobilier Art de vivre Automobile Vin Golf Langue française Histoire Programme TV Jardin Figaroscope Guide achat Services (BUTTON) (BUTTON) Les sites du Groupe Figaro Figaro Store Cplussur TickeTaccom Propriétés de France Immobilier Kelformation Keljob La chaîne météo Météo Consult Cadremploi Maisons du voyage Marco Vasco Le Particulier (BUTTON) (BUTTON) Nos journaux et magazines Le Figaro Le Figaro Magazine Madame Figaro TV Magazine Se connecter (BUTTON) Mon compte Mon espace personnel Mes newsletters Mes commentaires S'abonner Aide et contact Se déconnecter Lire Société en PDF en ligne Lire le journal Abonnez-vous 1€ pendant 2 mois Accueil Actualité Société Déraillement du TGV Est en 2015 : la SNCF à son tour mise en examen Deux jours après sa filiale Systra, la SNCF a été mise en examen, ce jeudi, pour «blessures et homicides involontaires» dans l'affaire du déraillement d'une rame d'essai TGV en Alsace, qui avait fait 11 morts et 42 blessés en novembre 2015 Par Aude Bariéty Le 14 novembre 2015, le premier accident mortel de l'histoire du TGV faisait 11 victimes à Eckwersheim, en Alsace Le 14 novembre 2015, le premier accident mortel de l'histoire du TGV faisait 11 victimes à Eckwersheim, en Alsace FREDERICK FLORIN/AFP Le 14 novembre 2015, une rame d'essai déraillait sur la ligne à grande vitesse (LGV) Est, au niveau de la commune d'Eckwersheim, en Alsace 53 personnes se trouvaient à bord Bilan: 11 morts, 42 blessés Un peu plus de deux ans après le drame, Nicolas Aubertin et Fabienne Bernard, juges du pôle «accidents collectifs» du tribunal de grande instance de Paris, ont convoqué les 18 et 20 décembre deux acteurs majeurs de cet essai: Systra et la SNCF À lire aussi : Accident du TGV Est: la SNCF et sa filiale Systra mises en cause Ce jeudi, la SNCF a été mise en examen pour «blessures et homicides involontaires», deux jours après sa filiale Systra Au terme de deux jours d'audition par le juge d'instruction, le groupe ferroviaire est poursuivi comme personne morale pour «blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité», a précisé cette source «Ces convocations constituent une étape normale du processus judiciaire, qui permet aux parties civiles d'entendre ce que la SNCF et Systra ont à dire», soulignait mardi maître Gérard Chemla, avocat d'une partie des victimes et de leurs proches Dans cette affaire, deux salariés de la SNCF et un salarié de Systra ont déjà été mis en examen pour le même motif en octobre 2016 À lire aussi : Déraillement du TGV Est: premières mises en examen Pas de décision avant au moins 2019 Commencera ensuite la longue procédure d'instruction Une fois la fin de celle-ci notifiée aux différentes parties prenantes, ces dernières auront trois mois - voire quatre - pour faire connaître leurs positions Puis les juges d'instruction rendront une ordonnance de règlement: de non-lieu pour les personnes contre lesquelles aucune charge n'aura été établie, de renvoi devant le tribunal correctionnel pour les personnes contre lesquelles des charges auront été retenues Étant donné la complexité de l'affaire, la décision finale du tribunal correctionnel ne devrait pas être connue avant 2019, selon une source proche du dossier Si elles sont reconnues coupables, la SNCF et Systra encourent des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros, ainsi que des peines complémentaires, par exemple des mesures de surveillance judiciaire ou d'affichage de la décision prononcée «Pas de cadeau», mais pas non plus «de règlement de comptes» La plupart des proches des victimes se sont portés parties civiles, ce qui leur permet d'accéder au dossier, de suivre la procédure et de formuler des demandes d'actes qu'elles estiment utiles à la manifestation de la vérité Maître Gérard Chemla, familier de ce type de dossiers, représente ainsi 51 personnes «d'horizons très divers», victimes directes ou proches des victimes décédées «Mes clients ne sont pas dans une posture de revendication agressive ni de règlement de comptes, mais attendent que la vérité se manifeste Si des fautes ont été commises, il est normal qu'elles soient actées et sanctionnées Nous ne ferons pas de cadeau mais nous ne sommes pas là pour obtenir des condamnations injustes En parallèle, je sens de l'irritation et de la déception quant aux indemnisations, particulièrement longues, compliquées et difficiles à vivre», assure l'avocat Des rapports soulignent une vitesse «très excessive» Les convocations du 18 et du 20 décembre font suite à la remise du rapport final de l'expertise judiciaire aux juges d'instruction le 28 octobre dernier Les experts y accablent la SNCF et Systra, en pointant notamment du doigt une préparation insuffisante, des procédures peu claires ainsi que l'inexpérience des personnels auxquels ont été confiés les essais Trois autres rapports, un issu d'une enquête interne de la SNCF rendu public dès le 19 novembre 2015, un audit externe indépendant commandé par la SNCF et publié le 7 juillet 2016 ainsi qu'un du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) paru le 24 mai 2017, ont quant à eux mis en avant la vitesse «très excessive» du train au moment du drame Maître Gérard Chemla fustige quant à lui l'«amateurisme» de cet essai et estime que l'accident, combinaison d'une «mauvaise préparation du freinage», d'«un freinage raté» et d'«un endroit dangereux qui ne tolérait pas d'excès de vitesse», n'était «pas inéluctable» La rédaction vous conseille Accident du TGV Est: la SNCF et sa filiale Systra mises en cause Accident du TGV Est: une erreur présente dans les consignes de pilotage Déraillement d'une rame d'essai TGV: l'enquête confirme une «vitesse excessive» Sujets SNCF France Alsace Eckwersheim Systra Accident TGV 111 commentaires Relstein le 22/12/2017 à 16:55 Si le train roulait à 128 kmh au lieu de 48,la force centrifuge dans le virage aurait été plus de quatre fois supérieure à celle qu'il aurait eue à 48kmh s'il l'avait pris bien entendu,ce qui semble ne pas être le cas Alain PRIVAT le 22/12/2017 à 11:55 On attend la mise en examen de l' intouchable PEPY ! pat128359 le 22/12/2017 à 11:31 il manque un D a "rame d'essais de la lgv" Lire les 111 commentaires Chargement de l'article suivant Plus de services L'actualité à ne pas manquer Résultats des électionsElections municipales 2020Brexit : tout savoirTension Iran-Etats Unis Crise politique italienneMandat Donald TrumpCorée-Du-Nord Actualité politique en temps réelAnalyses, débats politiques et sociétauxCrise des prisons Programme TV Programme TV ce soirProgramme TV en ce momentProgramme TV TNTSéries Netflix, HBO, OCS et TVElection et photos Miss FranceProgramme TV filmProgramme TV CanalsatProgramme TV FreeProgramme TV SFRActu people Sport Calendriers et résultats des matchs en directRésultats, classement général Tour De FranceBallon d'Or France FootballActualité cyclismeActualité Euro 2020Transferts footballClassement Ligue 1Jeux Olympiques Japon Tokyo 2020Coupe du Monde de Rugby 2019Classement top 14 Madame HoroscopeGuide du mariageRecettes de cuisineBrigitte MacronActu modeApéritif dînatoireVacances d’étéCaniculeMeghan MarkleGainer son corps Santé Fiches et guides des médicamentsAstuces et conseils bien-êtreSanté et sexualitéIndex des maladiesConseils alimentation, nutrition et santéL'encyclopédie des organesConseils en psychologieLa pollution va t-elle nous tuer ? 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