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maintenant Eviter l’effet boule de neige Avant même de savoir si et comment retoucher la loi travail, toute l’énergie de l’exécutif consiste cette semaine à empêcher les contestations de coaguler Les raffineries et les dépôts pétroliers ont été débloqués la semaine dernière Mais désormais, ce sont les ports qui sont menacés Et après les appels à la grève dans les transports (RATP, SNCF), les pilotes de ligne et les contrôleurs aériens sont entrés lundi dans la danse Même si leurs revendications n’ont rien à voir avec le projet de loi El Khomri, leur mouvement pourrait gripper le pays en plein Euro de foot, qui débute le 10 juin «C’est une semaine importante où l’on doit régler les conflits les uns après les autres, desserrer l’étau, assurer l’approvisionnement en carburant, rééquilibrer le rapport de forces», confirme-t-on à Matignon A deux ans d’écart, le spectre du Brésil plane, lorsque les organisations syndicales du pays étaient descendues dans la rue, espérant obtenir gain de cause à l’approche de la Coupe du monde Sans parler du risque d’un nouveau dérapage violent, qui tétanise une partie du gouvernement A lire aussi Les fantômes des mobilisations Pression «Très attentif» à la situation, François Hollande a réuni samedi à l’Elysée les ministres du Travail, de l’Economie, des Transports et de l’Intérieur «Jouer le pourrissement serait une stratégie hyper dangereuse et ce n’est pas le choix de l’exécutif, assure un ministre Hollande est sur l’idée de tenir bon mais de dénouer tous les conflits qui ne sont pas liés à la loi travail» En vogue dans la majorité, l’idée consistant à satisfaire des revendications syndicales connexes, à la SNCF ou avec les intermittents, ne tient pas officiellement la corde au sommet de l’Etat Entre la loi travail et d’autres négociations sectorielles, «il ne peut pas y avoir de troc ou de deal», fait valoir un conseiller de Manuel Valls «Le type qui bloque une raffinerie n’a rien à faire d’un accord avec les artistes du spectacle vivant» Pourtant, lundi soir, un communiqué de Matignon a entériné à point nommé un geste de l’Etat pour «prendre en charge certaines des mesures de l’accord» pour les intermittents Soit une rallonge de 10 millions à 20 millions d’euros Godillant entre souplesse et fermeture, Valls a cependant expliqué lundi matin devant ses proches, réunis pour leur petit-déjeuner hebdomadaire à Matignon, que la majorité n’était «pas à l’abri d’un nouveau 493» dans six semaines Dans l’intervalle, sans s’opposer aux discussions parallèles au sein de la majorité, l’exécutif ne semble pas prêt à bouger d’un iota avant le retour du texte à l’Assemblée, début juillet En clair, si ouverture il devait y avoir, ce serait dans le cadre parlementaire, et pas sous la pression de la rue «Si on bouge un petit doigt aujourd’hui, la CGT nous le prend, nous le coupe et recommence», prévient le député légitimiste Christophe Borgel Mercredi, le texte arrive en commission au Sénat, puis la semaine prochaine dans l’hémicycle «Leur pari, c’est que la droite va tout défaire et qu’on sera bien contents de récupérer leur texte à l’Assemblée», décrypte un député La ministre du Travail, Myriam El Khomri, va continuer d’aller sur le terrain pour faire la pédagogie de la nouvelle version du texte, directement auprès des militants, CGT compris, et loin des discours officiels de la centrale «Supplice» Pour améliorer le projet de loi sans en changer la philosophie, des pistes se dessinent ailleurs qu’à l’Elysée et Matignon La majorité est allée repêcher les amendements rédigés par le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, avant le passage en force via le 493 : sur la majoration des heures supplémentaires ou la nécessité d’un contrôle des branches avant tout accord d’entreprise (lire ci-contre) Tous deux rejetés par les frondeurs socialistes début mai «C’est de la folie : l’alpha et l’oméga de notre sortie de crise, ce sont des amendements qui existent déjà, se désole un dirigeant socialiste On tourne en rond, on fait durer le supplice comme sur la déchéance de nationalité» Sur les heures sup, «il n’y avait rien eu par écrit, rien de concret, nuance le député de la Nièvre Christian Paul L’exécutif dit que la balle est dans le camp des frondeurs, mais pour l’instant on n’a vu aucune balle Qu’ils nous l’envoient et on avisera» Hiérarchie des normes, une commission préalable Pas question de modifier l’article 2 du projet de loi travail, martèle le gouvernement Au risque de toucher à la philosophie même du texte Et pour cause : cet article, qui représente plus de 50 pages du projet de loi, met en œuvre, thème par thème, une petite révolution, en faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche C’est la fameuse inversion de la hiérarchie des normes, dénoncée par les opposants au texte A chaque entreprise, demain, de gérer, à son niveau, la question du temps de travail, des repos et des congés, via un accord avec les syndicats majoritaires (ou par référendum des salariés en cas d’une majorité syndicale de 30 % seulement) Et ce même si les mesures couchées dans l’accord d’entreprise sont moins favorables pour les salariés que l’accord de branche Seule limite : les mesures dites d’«ordre public», listées dans le texte pour chaque thème Ce principe pourrait cependant être écorné par l’exécutif, en cas de persistance du mouvement de protestation Une première brèche a été ouverte, avec l’acceptation par le gouvernement, début mai, d’un amendement qui prévoit un «contrôle» a posteriori des accords d’entreprise par les branches, ces dernières pouvant faire des recommandations aux entreprises en cas de désaccord Insuffisant, selon les frondeurs L’exécutif réfléchit donc à instaurer un contrôle non plus a posteriori mais a priori des accords d’entreprise par chaque branche, via une commission Une mesure qui permettrait de sauver le principe de l’inversion de la hiérarchie des normes, cher à l’exécutif, tout en conservant un garde-fou des branches Et qui, concrètement, pourrait ne pas changer grand-chose «Aujourd’hui, le contrôle par les commissions paritaires de branche des accords dérogatoires signés par des élus du personnel et non par des délégués syndicaux, ndlr est assez léger…» indique l’entourage de Myriam El Khomri Autrement dit, la plupart de ces accords d’entreprise sont validés implicitement au bout d’un délai de quatre mois Bref, le contrôle serait plus théorique que réel Un geste qui permettrait aux frondeurs d’afficher une victoire, tandis que le gouvernement s’en tirerait par une défaite essentiellement formelle Reste cependant un obstacle à ce dernier : convaincre le patron du Medef Grèves dans les transports, le gouvernement à fond de train C’est juste impossible Deux millions et demi de spectateurs dans les stades, dont 1,5 million d’étrangers… et pas de trains pour les transporter ? Tss tss «L’Euro 2016 constituera une vitrine exceptionnelle pour promouvoir l’innovation et les savoir-faire, notamment nationaux, dans de très nombreux secteurs», peut-on lire dans une note du ministère des Sports, les transports faisant partie de ces très «nombreux secteurs» Alors pas question pour l’Etat de laisser pourrir les négociations en cours à la SNCF sur l’organisation du temps de travail Avec l’arrivée prochaine de la concurrence sur les trajets intérieurs (TGV en 2020, TER et Intercités en 2023), le secteur ferroviaire français était dans l’obligation de se doter d’une convention collective Cette convention, négociée entre l’UTP (le Medef du rail) et les syndicats, constitue un des socles sociaux de la branche Les négociations sont dans la phase finale et un dernier tour de table est prévu début juin Parallèlement, les partenaires sociaux de la SNCF négocient un accord d’entreprise qui vient compléter la future convention Or, c’est sur ce texte que ça bloque Et la grève reconductible annoncée à partir de mardi soir par les quatre principaux syndicats (CGT, Unsa, SUD rail et CFDT) laissait présager des moments difficiles pour les usagers Vendredi, après une journée entière de discussions, prolongée jusque tard dans la soirée, syndicats et direction ne sont pas parvenus à s’entendre Résultat : toutes les parties prenantes ont poursuivi les négociations samedi, mais cette fois dans le bureau d’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports Après des discussions «très intenses» selon la CFDT, un texte a émergé, arraché des mains de la direction de la compagnie ferroviaire Ce relevé de décisions - l’ensemble des points actés lors de la réunion - «n’est pas celui que défendait» la direction, a commenté, lundi, Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots Avant d’ajouter : «Il a fallu une certaine dose de courage du gouvernement pour forcer la main de l’entreprise» Satisfait, le syndicat, qui représente 25 % des conducteurs, a levé son préavis de grève L’Unsa l’a en revanche maintenu, notamment parce qu’elle craint que la SNCF n’applique pas ce relevé de décisions «On attend des garanties, déclare Roger Dillenseger, secrétaire général adjoint de l’Unsa Actuellement, nous n’avons plus d’interlocuteurs à la SNCF» Le syndicat était convié lundi soir à une nouvelle réunion au secrétariat d’Etat Mais l’Etat devra aussi convaincre la CGT et SUD rail, engagés dans des grèves à répétition depuis deux semaines pour les mêmes revendications, auxquelles ils ajoutent le retrait de la loi travail Une combinaison qui complique forcément la décision finale Dans les autres branches de transports publics, rien ne s’arrange Les doléances portent à la fois sur des questions salariales et le retrait de la loi travail Le préavis de grève illimité déposé par la CGT à la RATP est maintenu à partir de jeudi, SUD appelant à la grève illimitée à partir du 10 juin Les contrôleurs aériens sont appelés à débrayer sur la période du 2 au 5 juin Et les pilotes d’Air France, en conflit avec leur direction, menacent de lâcher le manche en juin, sans préciser la date D’autres bombes à déminer en urgence… Heures supplémentaires, se raccrocher aux branches C’est une des pistes qui ont été testées - sans succès - auprès des frondeurs socialistes il y a trois semaines, selon l’entourage de la ministre du Travail : sortir la question des heures supplémentaires du projet de loi travail Ou du moins de son principe directeur, l’inversion de la hiérarchie des normes «Une mesure forte politiquement», indique-t-on rue de Grenelle, car elle a le mérite de parler concrètement à l’opinion publique, en raison de son impact direct sur les rémunérations, et donc sur le pouvoir d’achat des salariés Une concession qui pourrait donc revenir sur la table, en juillet, lors du retour du texte à l’Assemblée nationale «C’est dans le paysage, mais ça ne peut se faire que dans le cadre d’une discussion globale», confirme, tout en nuançant, l’entourage du Premier ministre Aujourd’hui, les huit premières heures sup au-delà de 35 heures par semaine sont rémunérées 25 % de plus qu’une heure normale Un taux qui peut être abaissé jusqu’à 10 % par accord d’entreprise Sauf si un accord de branche, donc au niveau professionnel, l’interdit C’est le cas, par exemple, dans le secteur de la métallurgie Dans le projet de loi porté par le gouvernement, ce verrou de la branche n’existerait plus : un accord d’entreprise serait souverain pour décider d’un abaissement à 10 % de la majoration des heures sup Par souci d’apaisement, l’exécutif en reviendrait donc à la situation actuelle, et au verrou potentiel de la branche Si la mesure ne suffira pas, à elle seule, à satisfaire la CGT - qui exige le retrait pur et simple de la loi travail -, elle constituerait effectivement un signal fort envoyé aux manifestants Et pourrait en outre assécher, en partie, les prochaines manifestations A condition qu’elle soit annoncée avant la seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans un mois à lire aussi : Sortir d'urgence du bras de fer, l'appel de plusieurs personnalités pour une révision du contenu de la loi travail Luc Peillon , Richard Poirot , Rachid Laïreche , Laure Bretton partager tweeter Laurent Joffrin La lettre politique de Laurent Joffrin Recevez tous les jours le billet politique de Laurent Joffrin ____________________ BUTTON Input (not implemented)__________ Vous êtes abonné à Libération Le journal d'aujourd'hui découvrir le sommaire lire l'édito feuilleter s'abonner à partir de 8€ Offre 100% numérique: 8€ par mois sans engagement Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde Voir les offres d’abonnement partager tweeter Dans le dossier «Loi travail, la réforme qui fâche» Devant l'Assemblée nationale, le 10 mai Loi travail: la bataille juridique est lancée Paris, le 17 juin 2016, devant le ministère du Travail, à l'issue de la rencontre entre entre Philippe Martinez et Myriam El Khomri Connaissez-vous bien la loi travail ? La ministre du Travail Myriam El Khomri lors des questions au gouvernement le 6 juillet 2016 à l'Assemblée nationale à Paris Loi travail : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte Paris, le 14 juin 2016 Manifestation contre la loi travail Violence en manifestation : deux cégétistes relaxés Vous êtes abonné à Libération Le journal d'aujourd'hui découvrir le sommaire lire l'édito feuilleter s'abonner à partir de 8€ Offre 100% numérique: 8€ par mois sans engagement Consultation illimitée sur tous les supports Voir les offres d’abonnement Un mot à ajouter ? xiti tr?id=342040669704613&ev=PageView&noscript=1 Quantcast img?mt_id=1202018&mt_adid=192531&mt_exem=&mt_excl=&v1=&v2=&v3=&s1=&s2= &s3=