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Monde + Consulter le Journal du jour + Évènements abonnés + Le Monde Festival + Boutique Le Monde + Newsletters + Decodex + Données du Monde Recherche Police et justice Accident du TGV à Eckwersheim : la SNCF mise en examen pour « homicides involontaires » En 2015, 11 personnes avaient été tuées et 42 blessées dans le déraillement d’un TGV près de Strasbourg Par Eric Béziat Publié le 21 décembre 2017 à 18h53 - Mis à jour le 22 décembre 2017 à 12h28 Temps de Lecture 5 min Partage (BUTTON) Partager sur Facebook Partager sur Facebook (BUTTON) Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail (BUTTON) Partager sur Messenger Partager sur Messenger Partager sur Whatsapp Partager sur Whatsapp (BUTTON) Plus d’options Plus d’options + Plus d’options + (BUTTON) Twitter + (BUTTON) Linkedin + (BUTTON) Copier le lien L’accident, qui a fait 11 morts, s’était produit le 14 novembre 2015 à Eckwersheim, dans le Bas-Rhin 730b9be_5611243-01-06jpg L’accident, qui a fait 11 morts, s’était produit le 14 novembre 2015 à Eckwersheim, dans le Bas-Rhin FREDERICK FLORIN / AFP De drame d’aujourd’hui à drame d’hier… Une semaine après la collision de Millas qui a tué six enfants à un passage à niveau, le 14 décembre, la SNCF, dans un douloureux télescopage d’actualité, est rattrapée par l’accident d’une rame d’essai TGV en Alsace, laquelle avait fait 11 morts et 42 blessés, le 14 novembre 2015 C’était le premier déraillement de l’histoire d’un TGV Un événement occulté à l’époque par le fait qu’il s’est produit le lendemain des attentats du 13 novembre 2015, à Paris Lire aussi Accident du TGV d’Eckwersheim : une filiale de la SNCF mise en examen Jeudi 21 décembre, le juge d’instruction du pôle accidents collectifs du tribunal de Paris a donc mis en examen SNCF Mobilités – la branche chargée de faire rouler les trains – pour « blessures et homicides involontaires » dans cette affaire du déraillement à Eckwersheim (Bas-Rhin) d’un TGV qui réalisait des essais sur le tronçon final de la ligne à grande vitesse est-européenne reliant Strasbourg à Paris Deux jours avant, mardi 19 décembre, Systra, une société d’ingénierie ferroviaire, filiale de la SNCF et de la RATP, qui était chargée d’organiser les essais, était mise en examen dans ce même dossier pour les mêmes chefs et par le même magistrat Disputes judiciaires et techniques L’heure est donc aux disputes judiciaires et techniques dans cette tragédie qui a endeuillé les deux sociétés Et c’est en fait un soulagement au sein des entreprises d’avoir enfin un accès complet au dossier, ce que permet le statut de mis en examen Si la SNCF n’a fait aucun commentaire officiel, Systra a diffusé un communiqué qui résume probablement assez bien le sentiment des deux mis en cause : ils ont désormais « tous les moyens procéduraux pour assurer leur défense » Le tournant est d’importance Cette entrée dans un nouveau chapitre de l’affaire laisse deviner que les deux entreprises pourraient avoir des systèmes de défense différents et même antagonistes, l’une rejetant sur l’autre la responsabilité principale dans la survenue du drame Systra a bien pris le soin de préciser dans son communiqué qu’elle « s’attachera à démontrer qu’elle n’a commis aucun délit » Mais pour comprendre les enjeux, revenons-en aux faits Pas moins de quatre rapports ont déjà balisé le terrain : deux documents internes à la SNCF, le travail du Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et une expertise judiciaire, dont les conclusions ont été dévoilées dans la presse en octobre Présence d’invités trop nombreux Si les experts, relayés par les médias, ont fustigé l’ambiance décontractée peu propice à une préparation sérieuse qui régnait lors de cet essai, s’ils ont remarqué la présence d’invités trop nombreux, y compris dans la cabine de pilotage où sept personnes avaient pris place, les débats ne tourneront probablement pas autour de ces sujets Car le cœur du problème est celui de la vitesse et du freinage au moment d’attaquer la courbe fatale où s’est produit le déraillement Lors de cet essai dit en survitesse, destiné à tester la voie un peu au-delà des limites (et non le train lui-même), la rame a abordé son large virage final à 265 kilomètres/heure au lieu des 176 prévus dans le plan d’essai, ce qui mathématiquement ne pouvait conduire qu’au déraillement La stratégie de freinage était évidemment tout autre Elle prévoyait un passage de 360 à 176 kilomètres/heure sur une distance de cinq kilomètres en passant par un palier à 330 au bout de 2 kilomètres Cette stratégie avait été établie par quatre personnes : le technicien Systra présent dans la cabine, qui avait défini les paliers de vitesse à atteindre, et trois salariés de la SNCF eux aussi en cabine, deux conducteurs, dont un remplaçant, et leur chef, le cadre traction C’est ce dernier qui avait défini les moyens et les tops de chaque freinage, la rame disposant d’un frein électrique, qui devait d’abord être déclenché, et d’un frein pneumatique plus puissant, qui devait se superposer à lui dans un second temps Un événement qui peut être assimilé à une faute de conduite Selon les témoignages, le conducteur n’aurait pas complètement compris les consignes et, après avoir atteint le palier intermédiaire de 330 kilomètres/heure, aurait arrêté de freiner électriquement et conservé sa vitesse Cette décision aurait dramatiquement retardé le second freinage pneumatique et conduit à la sortie de voie Un appel du chef d’essai dans l’interphone de la cabine, précisément à ce moment-clé, aurait empêché le cadre traction de se rendre compte de l’erreur présumée Chez Systra, la stratégie de défense va donc consister à mettre le doigt sur cet événement qui pourrait s’apparenter à une faute de conduite Le spécialiste des essais ferroviaires estime que sa mission – et son métier – se limitait à tester la voie, et à indiquer des vitesses à atteindre à des points kilométriques précis Pour la société d’ingénierie, la conduite et donc le freinage, qui ne sont pas de sa compétence, étaient clairement délégués à SNCF Mobilités Cette posture à la Ponce Pilate irrite passablement du côté de SNCF Mobilités Dans les couloirs du siège, on rappelle que Systra avait un rôle dit d’intégrateur, une sorte d’équivalent de maître d’œuvre, « ce qui n’est pas une boîte aux lettres » Et on espère que la question du freinage, cause ultime mais non unique, ne sera pas la seule à être prise en compte dans la jungle touffue des responsabilités Juge de paix La SNCF souhaite en particulier mettre sur la table le sujet des survitesses demandées par Systra sur cette portion de la ligne Devaient-elles se fonder sur les vitesses maximales théoriques d’exploitation ou celles de la signalisation ? La nuance serait d’importance Selon la signalisation, le palier intermédiaire en survitesse aurait dû être fixé autour de 250 kilomètres/heure et non 330 La mise en examen de SNCF et Systra en tant que personnes morales n’est pas la première mise en cause dans ce dossier Trois des occupants de la cabine, le conducteur et le cadre traction de la SNCF ainsi que le technicien de Systra, étaient déjà poursuivis depuis octobre 2016 pour « homicides et blessures involontaires », comme aujourd’hui leurs employeurs Le pilotage de ces stratégies de défense sera à n’en pas douter délicat, en particulier pour Systra, sachant qu’un dirigeant de la SNCF, Pierre Izard, préside son conseil de surveillance et que Guillaume Pepy, le président du groupe ferroviaire, y siège L’Etat, décisionnaire in fine, jouera probablement un rôle de juge de paix Il reste un sujet sur lequel les deux sociétés sont en phase, celui de l’indemnisation des victimes, qui est d’ores et déjà prévue quelles que soient les décisions de la justice concernant les fautes et les responsabilités de chacun Eric Béziat Voir les contributions Partage (BUTTON) Partager sur Facebook Partager sur Facebook (BUTTON) Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail (BUTTON) Partager sur Messenger Partager sur Messenger Partager sur Whatsapp Partager sur Whatsapp (BUTTON) Plus d’options Plus d’options + Plus d’options + (BUTTON) Twitter + (BUTTON) Linkedin + (BUTTON) Copier le lien Dans la même rubrique Les plus lus 1 La NASA a découvert une nouvelle planète de la taille de la Terre dans une « zone habitable » 2 Cette image des feux en Australie n’est pas une photo prise par un satellite 3 « L’administration Trump pense pouvoir faire plier Téhéran en poussant le régime iranien au bord du gouffre » Édition du jour Daté du mercredi 8 janvier Lire le journal numérique Codes promos avec Global Savings Group Tui : payez en 3x sans frais ! 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