L’enquête sur le déraillement d’un TGV qui fit onze morts en 2015 cible désormais une entreprise de la galaxie SNCF : sa filiale Systra, chargée des essais, a été mise en examen mardi à la veille de la convocation de sa maison-mère par le juge d’instruction.
La SNCF, qui avait elle-même confirmé la date de son audition, risque à son tour une mise en examen. Le 14 novembre 2015, onze personnes furent tuées et quarante-deux blessées dans l’accident, premier déraillement mortel dans l’histoire du TGV depuis sa mise en service, en 1981.
Un TGV qui effectuait son dernier test sur le nouveau tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avait déraillé à l’entrée d’une courbe de raccordement sur la commune d’Eckwersheim (Bas-Rhin), à 20 km de Strasbourg avant de percuter un pont et de basculer dans la Marne.
« Blessures et homicides involontaires »
Après deux journées d’audition, la société Systra se voit reprocher par le juge d’instruction des « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité », selon une source judiciaire. « Systra s’attachera à démontrer qu’elle n’a commis aucun délit », a réagi la société dans un communiqué, affirmant qu’elle continue de « participer au processus d’indemnisation ». Selon elle, « la procédure n’affecte pas le fonctionnement de l’entreprise, qui poursuit ses activités normalement ».
Le jour de la catastrophe, salariés du monde ferroviaire et enfants se trouvaient parmi les cinquante-trois personnes à bord. Tous venaient assister aux exploits de la rame dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse LGV Est européenne. Un moment toujours attendu pour « la famille du train ».
Depuis deux ans, les juges spécialisés du pôle accidents collectifs tentent d’établir les responsabilités pénales et de faire la lumière sur de possibles erreurs dans la mise en œuvre de cet essai. Ils ont déjà mis en examen en octobre 2016 deux employés de la SNCF et un salarié de Systra, et des experts judiciaires ont été désignés. Le rapport remis en octobre à la justice est sévère pour la SNCF et pour sa filiale.
Défaut de formation
Dans leurs conclusions, ils confirment la thèse « d’une vitesse largement trop importante », conséquence d’« un enclenchement trop tardif du freinage » par le conducteur de la SNCF, agissant sur consigne de son supérieur. Avant eux, le bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait lui aussi validé ce scénario dans un rapport publié en mai.
Pour les experts judiciaires, il est le résultat d’un ensemble de « lacunes et de mauvaises décisions ou d’absence de décisions », en particulier d’un « manque de rigueur dans l’organisation des essais » et d’une gestion insuffisante des risques. La responsabilité de Systra est mise en cause en raison de sa « décision de valider » la vitesse de test de la ligne à 330 km/h (à la vitesse de conception + 10 %), au lieu de 187 km/h (la vitesse d’exploitation + 10 %). Conséquence du freinage tardif, le train avait abordé la courbe à 265 km/h, alors que la vitesse prescrite pour cet essai était de 176 km/h sur cette portion. Au point de déraillement, il circulait encore à 243 km/h.
Qui était chargé de la stratégie de freinage et qui devait en déterminer les points kilométriques ? C’est l’une des questions clés de l’enquête. Les investigations ont mis en lumière une incompréhension entre le principal conducteur et son chef, le cadre traction. Un défaut général de formation est également mis en cause par les experts. « Personne dans l’équipe de conduite », ni les conducteurs et leur chef, ni le pilote Systra, chargé de les renseigner sur les caractéristiques de la ligne, « n’avait les informations nécessaires et les compétences requises pour déterminer de façon valable les points d’enclenchement du freinage », écrivent les experts.
