peut-on prévenir l'enlèvement d'un enfant ?
par lmt
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cette tragédie est d'autant plus troublante que 13 ans est l'âge où
l'enfant bascule dans l'adolescence, et qu'il n'est pas aisé pour un
parent de l'encadrer, d'arbitrer entre sa nouvelle aspiration à la
liberté et sa '« surveillance '» qui est pourtant encore nécessaire.
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personne ne peut se prémunir contre les drames de la vie, et toutes les
précautions du monde ne nous assurent pas de pouvoir mettre nos
enfants à l'abri de tout danger.
il est cependant nécessaire de garder à l'esprit que les prédateurs
--
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il est cependant nécessaire de garder à l'esprit que les prédateurs
existent, et que nous pouvons limiter les risques en prévenant nos
enfants de leur existence et en leur apprenant des réflexes à avoir
face à certaines situations.
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plus encore, nous avons le devoir, en tant que parents, d'aider nos
enfants et adolescents à cerner les limites de la confiance à accorder
à des inconnus ou à des proches... car dans la majorité des cas
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à des inconnus ou à des proches... car dans la majorité des cas
d'enlèvement et de séquestration, l'enfant ou l'adolescent connaissent
leur agresseur.
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leur agresseur.
le cas d'enlèvement d'un mineur par un parent
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les cas d'enlèvements de mineurs sont heureusement rares, mais, pour le
petit enfant et pour sa famille qui vit sa disparition, la situation ne
pourrait être plus bouleversante, plus angoissante, plus insoutenable.
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pourrait être plus bouleversante, plus angoissante, plus insoutenable.
parfois, l'enfant est enlevé par un de ses parents à la suite de
discordes graves au sujet de sa garde, ou de dissensions concernant le
lieu où il sera élevé si les deux parents ne veulent pas vivre, par
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plus rarement, mais plus gravement, le ravisseur est un étranger.
le terme '« enlvement par un étranger '» renvoie à l'implication d'une
personne qui ne fait pas partie de la famille immédiate, c'est-à -dire
qui n'est ni le père, ni la mère, ni un substitut parental, ni un oncle
--
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cependant, ledit étranger peut être un parfait inconnu comme il peut
être un membre de l'entourage de l'enfant : une connaissance des
parents, quelqu'un de la parenté, un individu lié d'une certaine
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parents, quelqu'un de la parenté, un individu lié d'une certaine
manière à l'enfant (aide familiale, gardienne...), un voisin, un
travailleur dans le coin, etc.
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travailleur dans le coin, etc.
d'où l'impérative nécessité de sensibiliser votre enfant, conformément
à son âge, à certains dangers de la vie, comme l'approche par des
inconnus.
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gentil, fait des blagues, semble vouloir l'aider, et même s'il se
met à le croiser souvent. il est impératif d'expliquer à votre
enfant ce que vous entendez par '« étranger '» : quelqu'un - homme ou
femme - qui ne lui a pas été formellement introduit par vous, par
votre famille immédiate (y compris les oncles et tantes, et les
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de l'école, et qui cherche à lui parler hors de votre ou de leur
présence, même si la personne fait partie du paysage familier de
votre enfant, car il l'a vu ou qu'il l'a croisé plus dans le
passé...
* qu'il ne faut jamais suivre un/e étranger/e quel que soit le
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le chercher de votre part, etc.
* qu'il ne faut jamais accepter des boissons, des sucreries ou autres
aliments d'une personne inconnue : l'enfant pourrait avaler à son
insu une drogue...
* qu'il doit toujours vous demander la permission de parler à
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lui demande de faire quelque chose s'il se sent mal à l'aise, même
si ce n'est pas rationnel.
* dès l'âge de 6 ans, vous pouvez montrer à votre enfant comment se
défendre en attirant l'attention si l'on essaie de l'emmener de
force. vous pouvez également établir avec lui un mot de passe pour
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selon le national center for missing and exploited children des
àtats-unis, 5 ruses sont très utilisées pour appâter un enfant :
* on lui propose de le conduire quelque part, de le ramener à la
maison, etc.
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* on lui offre de l'argent ou on lui demande son chemin.
prévenez votre enfant de ces cas de figure, et demandez-lui qu'il vous
avise de la situation si cela lui arrive.
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de manière générale, le niveau de surveillance à exercer dépend de
l'âge de l'enfant, de son degré de maturité, de sa personnalité et des
circonstances. voici quand même quelques directives de sécurité :
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circonstances. voici quand même quelques directives de sécurité :
votre enfant a entre 4 et 6 ans ? il a besoin d'une surveillance
directe et continue. vous n'avez, d'ailleurs, cessé de lui dire qu'il
est important qu'il ne s'éloigne pas de vous lorsqu'il vous accompagne
--
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quittez pas des yeux plus que quelques secondes.
votre enfant a presque 10 ans, il est bon de continuer à le surveiller
étroitement. s'il fait de petits bouts de chemin seul, comme traverser
la rue pour aller chez un ami, ou marcher quelques centaines de mètres
--
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ne s'approche jamais d'un automobiliste.
votre enfant a moins de 14 ans et sort seul ou à vélo pour aller à
l'école, au parc, chez un ami, à un centre sportif ou commercial ? il
est bon qu'il vous en avise, vous précise où il va avant de sortir.
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l'école, au parc, chez un ami, à un centre sportif ou commercial ? il
est bon qu'il vous en avise, vous précise où il va avant de sortir.
près de la moitié des tentatives d'enlèvement ciblent les enfants ayant
entre 10 et 14 ans. ainsi il est plus prudent que votre enfant vous
envoie un sms une fois arrivé à destination et à nouveau avant de
partir pour rentrer à la maison...
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des chiffres plus détaillés nous sont donnés par le national center for
missing and exploited children des àtats-unis :
* 38 % des tentatives d'enlèvement ont lieu alors qu'un enfant marche
seul entre son domicile et son école, qu'il attend l'autobus
scolaire ou qu'il fait de la bicyclette.
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seul entre son domicile et son école, qu'il attend l'autobus
scolaire ou qu'il fait de la bicyclette.
* 37 % des tentatives d'enlèvement surviennent entre 14 heures et 19
heures en semaine.
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heures en semaine.
* 43 % des tentatives d'enlèvement ciblent des enfants ayant entre 10
et 14 ans.
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et 14 ans.
* 72 % des victimes de tentative d'enlèvement sont des filles.
* 68 % des tentatives d'enlèvement impliquent un suspect au volant
d'un véhicule.
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il est malheureusement facile pour des prédateurs de '« courtiser '» des
enfants sur internet en vue de les attirer dans leur giron à des fins
dangereuses. c'est pourquoi il est impératif de transmettre à vos
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dangereuses. c'est pourquoi il est impératif de transmettre à vos
enfants des consignes de sécurité relatives à leurs relations sur
internet et de contrôler, autant que possible, leur usage de ce moyen
de communication.
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de communication.
vous trouverez sur le site canadien enfantsportesdisparus.ca de bonnes
stratégies de prévention liées à l'âge de votre enfant.
les drogues prises à leur insu
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les drogues prises à leur insu
aux alentours de 16 ans, les enfants organisent des soirées dans des
lieux publics ou chez des amis d'amis et, parfois, chez des amis d'amis
d'amis... autant dire, de parfaits inconnus. un réflexe à leur
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perdre leur air blasé et les pousseront à se montrer plus prudents !
où est mon enfant ?
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vous avez emmené votre enfant avec vous pour faire des courses. là , le
temps de rouvrir les paupières, vous ne le retrouvez pas...
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criez son nom... en vain !
ou encore, vous attendez votre enfant, qui devrait être revenu de
l'école ou de sa promenade à bicyclette mais il ne vient pas.
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devait l'emmener quelque part ou qu'il avait une activité prévue ?
* si vous êtes en '« guerre '» contre votre ex en ce qui a trait à la
garde de votre enfant, est-il possible que le petit ait été
kidnappé ?
* vous êtes-vous senti menacé/e par quelqu'un qui vous en veut, vous
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autre, en raison d'une dette, d'un congédiement, d'une rupture,
etc. ?
* craignez-vous qu'un étranger ait pris votre enfant ? avez-vous
remarqué au cours des semaines ou des jours précédents un individu
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remarqué au cours des semaines ou des jours précédents un individu
louche - qui se tenait dans le parc à côté d'enfants sans avoir
lui-même de petit ; qui revenait souvent sur ces lieux et qui
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lui-même de petit ; qui revenait souvent sur ces lieux et qui
semblait étudier les enfants et leurs parents ; qui s'est immiscé
doucement dans la vie de votre enfant en lui portant une attention
particulière et un peu étrange ?
--
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particulière et un peu étrange ?
les motifs d'un enlèvement par un étranger
* une rançon
* des raisons sexuelles
--
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* des raisons sexuelles
* le désir d'une personne souffrant de troubles mentaux ou
émotionnels (à la suite de la perte d'un enfant, par exemple, ou en
raison d'un problème de stérilité) d'avoir un enfant
* des raisons pécuniaires
* un désir de rétribution, de vengeance, etc., contre la famille de
--
--
mesures de grande ampleur et mener une enquête, mais aussi en appelant
le numéro d'urgence 116 000, qui intervient auprès des familles dans le
cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en france ou à l'étranger, et
de disparitions inquiétantes de mineurs.
--
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il n'est pas nécessaire d'attendre avant de signaler la disparition
d'un enfant à la police ou aux organismes de secours, les autorités
sont à même de déterminer s'il faut ou non déclencher immédiatement
l'alerte.
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* un numéro d'urgence : 116 000
* le centre français de protection de l'enfance (cfpe /
116000enfantsdisparus) qui donne des conseils pour prévenir
l'enlèvement. vous y trouverez également les photos d'enfants
récemment portés disparus.
* des conseils de prévention issus de la fondation pour la recherche
--
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récemment portés disparus.
* des conseils de prévention issus de la fondation pour la recherche
d'enfants disparus international (fredi)
* l'association la mouette, qui lutte contre la cybercriminalité et
--
* l'association la mouette, qui lutte contre la cybercriminalité et
offre aide et soutien aux parents dont les enfants ont disparu
* le site missing kids, du centre canadien de protection à
l'enfance : site qui informe sur les risques, la prévention, les
--
--
* le site missing kids, du centre canadien de protection à
l'enfance : site qui informe sur les risques, la prévention, les
gestes à poser en cas de disparition d'un enfant...
* le centre canadien de protection contre les
--
* le centre canadien de protection contre les
enlèvements protectchildren.ca : site qui avance des chiffres,
propose des suggestions et des stratégies de protection selon l'âge
--
propose des suggestions et des stratégies de protection selon l'âge
de l'enfant.
* le réseau enfants-retour : un site québécois offrant des ressources
intéressantes à l'échelle québécoise et internationale.
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austisme : la tache noire sur le mur blanc
voici le sublime témoignage d'ivonne benitez, maman de deux enfants,
qui a écrit ce récit émouvant...
par ivonne benitez
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psychologie
les enfants dys face aux enseignants
ils n'arrivent toujours pas à lire de façon fluide après le cp
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bien-àêtre & santà
le feng shui pour les chambres d'enfant !
quel est votre état d'esprit lorsque vous rentrez chez vous ? comment
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education
eveiller les jeunes enfants aux mathématiques
la bosse des maths n'existe pas. ou plus exactement, si. elle existe !
* naissance
* union
* enfant
* [directory-da-ico-white.svg] annuaire
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2. famille >
3. divorce et séparation >
4. procédure à suivre en cas d'enlèvement parental ou de
non-représentation d'enfant par le parent victime
1. démarches >
--
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1. démarches >
2. famille >
3. enfant >
4. procédure à suivre en cas d'enlèvement parental ou de
non-représentation d'enfant par le parent victime
--
divorce et séparation enfant
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procédure à suivre en cas d'enlèvement parental ou de non-représentation
d'enfant par le parent victime
démarche mise à jour le 15/11/2019 à 10h30 - la rédaction de
--
--
démarche mise à jour le 15/11/2019 à 10h30 - la rédaction de
demarchesadministratives.fr
en cas d'enlèvement parental, de non-représentation d'enfant après un
droit de garde ou d'hébergement, le parent victime doit suivre des
consignes précises. quelle est la conduite à tenir dans ce cas de
--
--
figure ? le point ici.
sommaire
* dans quels cas parle-t-on d'enlèvement parental?
* prévenir un enlèvement parental
* procédure à suivre par le parent victime
--
* procédure à suivre par le parent victime
* sanctions encourues en cas d'enlèvement parental
--
un enlèvement parental ou une non-représentation d'enfant se distingue
d'une disparition d'enfant. les démarches à entreprendre par les
parents confrontés à l'une de ces situations sont différentes. tour
d'horizon du sujet.
--
--
parents confrontés à l'une de ces situations sont différentes. tour
d'horizon du sujet.
procédure à suivre en cas d'enlèvement parental ou de
non-représentation d'enfant par le parent victime
[ins: :ins]
--
--
[ins: :ins]
dans quels cas parle-t-on d'enlèvement parental ?
--
l'enlèvement parental est une situation par laquelle un parent retient
un enfant qui devrait être avec son autre parent. il s'agit d'un délit.
--
dans cette situation, le parent à qui l'enfant n'a pas été remis peut
déposer plainte. cela n'est toutefois possible que si lui et l'autre
--
déposer plainte. cela n'est toutefois possible que si lui et l'autre
parent ont légalement reconnu ou adopté l'enfant concerné.
--
on parle d'enlèvement parental ou de non-représentation d'enfant dans
plusieurs situations.
--
--
c'est notamment le cas lorsqu'un parent qui bénéficie d'un droit de
visite ou d'hébergement refuse de ramener son enfant à son domicile
habituel.
--
--
habituel.
le fait de refuser de laisser son enfant au parent qui dispose d'un
droit de visite et d'hébergement constitue également un délit.
--
--
droit de visite et d'hébergement constitue également un délit.
il en est de même lorsqu'un des ex-conjoints déménage avec son enfant,
sans avoir communiqué ses nouvelles coordonnées dans un délai de 1
mois.
--
--
mois.
enfin, l'enlèvement au sens strict du terme est un délit. un parent qui
enlève son enfant alors que celui-ci est à l'école et sous la garde de
son autre parent ou de toute autre personne à qui il a été confié (aux
--
son autre parent ou de toute autre personne à qui il a été confié (aux
grands-parents par exemple) constitue un enlèvement parental.
--
prévenir un enlèvement parental
--
pour prévenir un enlèvement parental ou une non-représentation
d'enfant, vous avez la possibilité de demander au jaf (juge des
affaires familiales) une modification des droits de l'autre parent. le
juge peut être saisi au moyen des formulaires cerfa 11530 06.
--
--
la demande d'ost s'effectue auprès de la préfecture. cette procédure
empêche les enfants mineurs de quitter le territoire français sans
l'accord de ses deux parents. l'ost n'est toutefois valable que 2
semaines et ne pourra être renouvelée.
--
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à l'inverse, l'ist (interdiction de sortie du territoire) empêchera
votre enfant de sortir du territoire sans votre autorisation et sera
valable jusqu'à sa majorité. celle-ci est à solliciter auprès du jaf.
--
--
procédure à suivre par le parent victime
si l'enlèvement parental est avéré, vous avez la possibilité de vous
rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour y déposer une plainte.
--
rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour y déposer une plainte.
cela permettra d'inscrire votre enfant et son autre parent sur le fpr
(fichier des personnes recherchées). dans certains cas, une alerte
--
(fichier des personnes recherchées). dans certains cas, une alerte
enlèvement pourra également être lancée.
de plus, si vous êtes toujours en contact avec l'autre parent, vous
--
--
de plus, si vous êtes toujours en contact avec l'autre parent, vous
avez la possibilité de saisir le jaf. celui-ci pourra tenter de mettre
en place une médiation, statuer sur la garde de l'enfant ou modifier
une décision, mais également contraindre l'autre parent à payer une
astreinte financière journalière jusqu'à ce qu'il vous remette votre
--
--
une décision, mais également contraindre l'autre parent à payer une
astreinte financière journalière jusqu'à ce qu'il vous remette votre
enfant.
dans le cas où il aurait quitté le territoire français, il est
--
--
[ins: :ins]
sanctions encourues en cas d'enlèvement parental
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l'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant constitue un
délit pénal, et ce même si la garde de l'enfant n'a pas été attribuée
par décision de justice et même si l'enfant a décidé de suivre son
parent. dans tous les cas, l'autorité parentale peut être retirée à
celui qui commet un tel acte.
--
--
celui qui commet un tel acte.
un délit de non-représentation d'enfant ou d'enlèvement inférieur à 5
jours est passible d'une amende d'un montant de 15 000 '¬ et d'une peine
d'emprisonnement de 1 an.
--
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d'emprisonnement de 1 an.
en cas d'enlèvement supérieur à 5 jours, le parent défaillant encourt
45 000 '¬ d'amende et 3 ans de prison. il en est de même pour l'adulte
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45 000 '¬ d'amende et 3 ans de prison. il en est de même pour l'adulte
qui quitte le territoire français avec son enfant sans l'accord de
l'autre parent.
--
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l'autre parent.
enfin, celui qui déménage avec son enfant sans avoir communiqué ses
nouvelles coordonnées dans un délai de 1 mois risque 7 500 '¬ d'amende
et 6 mois d'emprisonnement.
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sommaire
* dans quels cas parle-t-on d'enlèvement parental?
* prévenir un enlèvement parental
* procédure à suivre par le parent victime
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* procédure à suivre par le parent victime
* sanctions encourues en cas d'enlèvement parental
renseignements téléphoniques*
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coparentalité : un guide pour aider les parents lors d'une séparation
choisir la résidence de l'enfant lors du divorce de ses parents
choisir la résidence de l'enfant lors du divorce de ses parents
différences entre adoption simple et adoption plénière
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différences entre adoption simple et adoption plénière
interdire à mon enfant de partir à l'étranger
interdire à mon enfant de partir à l'étranger
comment sont répartis les fraisliés au droit de visite et
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d'hébergement?
un parent peut-il être dispensé de payer pour ses enfants?
un parent peut-il être dispensé de payer pour ses enfants?
pratique
accueil
enlevement d'enfant par un des parents, que faire ?
par article partenaire | publié le 28/05/2019 à 16:45 | mis à jour le
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par article partenaire | publié le 28/05/2019 à 16:45 | mis à jour le
28/05/2019 à 17:33
enlèvement d'enfant justice enlèvement d'enfant justice
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un enlèvement d'enfant, qu'est-ce que c'est ?
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vient l'image du parent qui enlève ses enfants pour les
cacher à l'autre parent. ce cas survient et génère des angoisses
profondes chez le parent délaissé, qui doit d'abord retrouver la trace
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cacher à l'autre parent. ce cas survient et génère des angoisses
profondes chez le parent délaissé, qui doit d'abord retrouver la trace
des enfants puis entamer une procédure de retour au plus vite. les
dégâts psychologiques sur l'enfant sont importants.
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en réalité, dans 75% des dossiers, l'affaire est plus banale : la
famille, souvent binationale, est installée dans un pays avec les
enfants, que ce soit pour des raisons personnelles (résidence de l'un
des parents) ou professionnelles (promotion de l'un des parents). les
choses vont mal dans le couple et l'autre parent décide de '« rentrer
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des parents) ou professionnelles (promotion de l'un des parents). les
choses vont mal dans le couple et l'autre parent décide de '« rentrer
chez lui '» avec les enfants, sans l'accord du parent délaissé.
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dans ces hypothèses, les enfants ne sont pas cachés, on sait où ils se
trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent
délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les
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trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent
délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les
enfants. il entame même parfois une procédure de divorce dans le pays
où il s'est installé'¦ unilatéralement.
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il faut surtout entamer une procédure de retour sur le fondement de la
convention de la haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants. la convention pose pour principe
le retour immédiat de l'enfant âgé de moins de 16 ans, enlevé ou retenu
illégalement, dans l'etat de sa résidence habituelle, via
l'intervention d'autorités centrales dans chaque etat membre.
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1er point : vérifier si le pays où l'enfant a été enlevé est signataire
de la convention (plus de 100 etats signataires)
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a défaut, seule une démarche diplomatique ou une procédure judiciaire
dans le pays où l'enfant a été enlevé pourra aider le parent délaissé
à retrouver ses enfants.
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si l'état de résidence du parent délaissé et au sein duquel les enfants
sont retenus sont signataires de la convention, il convient de saisir
l'autorité centrale du pays où résidait la famille initialement, qui se
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parties seront tenues d'assurer seules leur défense, par le biais
d'avocats. le state department peut aider à la désignation d'avocats
pro bono; hors cette hypothèse une procédure d'enlèvement coà»te en
moyenne entre 50.000$ et 150.000$.
--
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si les enfants sont retenus en france, le procureur de la république
local sera saisi de l'affaire et poursuivra le parent kidnappeur. il
est recommandé au parent délaissé d'intervenir dans la procédure et de
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2ème point : vérifier si le parent délaissé jouit d'un '« droit de
garde '» c'est à dire notamment du droit de décider de lieu de résidence
de l'enfant, et s'il l'exerçait en pratique.
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si l'enlèvement date de moins d'un an au début de la procédure
judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et
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judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et
l'enfant doit être renvoyé dans le pays du lieu de sa résidence
habituelle, sauf au parent kidnappeur à démontrer que :
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* le parent délaissé a acquiescé au déplacement de l'enfant à la date
du déplacement, ou
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du déplacement, ou
* il existe un '« risque grave que le retour de l'enfant ne
l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre
manière ne le place dans une situation intolérable '», ou
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manière ne le place dans une situation intolérable '», ou
* l'enfant s'oppose au retour et a atteint un âge et une
maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette
opinion.
--
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si l'enlèvement ou la rétention illégale date de plus d'un an au moment
du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s'efforcera de rapporter
--
du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s'efforcera de rapporter
la preuve que l'enfant est bien intégré dans son nouvel environnement
pour justifier du non-retour.
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l'homme contrôle l'appréciation de ce risque grave par les juridictions
des etats membres, au regard notamment du droit au respect de la vie
privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
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nous ne pouvons qu'inviter le parent qui envisagerait un déplacement
des enfants sans l'accord de l'autre parent à prendre les informations
juridiques sur le cadre légal dans lequel il agit.
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enlèvement d'enfant anne-carole plaçais
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appercu
résolution européenne acceptée pour les enfants franco-japonais
__________________________________________________________________
--
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appercu
comment aider votre enfant expat à choisir le bon parcours post-bac ?
appercu
+ sites officiels
o sites officiels français
+ convention des droits de l' enfant
o convention internationale des droits de l'enfant.
o convention relative aux droits de l'enfant entrée en
vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article
49.
--
--
vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article
49.
o les droits des enfants
o les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de
conflit transfrontalier pour la garde.
--
conflit transfrontalier pour la garde.
o 20 novembre, journée des droits de l'enfant.
+ mineurs disparus et prostitution
o que dit la loi ?
--
--
o les régimes juridiques en vigueur dans le monde
o que faire et comment réagir quand on est professionnel ?
o la prostitution enfantile dans le monde.
o mineur contraint à la prostitution
o exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ?
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o protection de l'enfance : la prostitution des
adolescents, un sujet tabou et mal combattu.
o entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france.
o alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016
+ fugues
o quand l'adolescent rentre à la maison ...
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o les fugues répétitives à l'adolescence
influencent-elles le passage à la vie adulte?
o mon enfant est disparu
o comment prévenir la fugue?
o avant, pendant, et après la fugue
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o la disparition de personnes majeures / mineures
o 10 000 disparitions inquiétantes par an en france
o l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants
o france: les disparitions d'enfants en '«constante
hausse'»
o disparition de seniors: la police a mis en place un
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o child focus a traité 1558 dossiers de disparition en
2014
o un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en
europe
o férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur,
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l'alerte enlèvement n'a pas été déclenchée
+ enlevements parentaux
o enlèvement d'enfant par l'un des parents
o l'enlèvement international d'enfant et le déplacement
illicite d'enfant
o articles du code pénal applicables aux situations
d'enlèvement parental
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--
o articles du code pénal applicables aux situations
d'enlèvement parental
o enlèvement parental d'un enfant en france ou à
l'étranger
o arrétez de me prendre en otage !!!
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--
l'étranger
o arrétez de me prendre en otage !!!
o suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un
des parents augmentent
o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour
--
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des parents augmentent
o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour
non-présentation d'enfants
o le japon applique la règle internationale sur les
--
o le japon applique la règle internationale sur les
enlèvements d'enfants
o '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'»
o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils,
disparu depuis 2 ans.
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o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils,
disparu depuis 2 ans.
o enlèvement parental de camille: la grand-mère et la
tante condamnées à deux ans de prison.
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tante condamnées à deux ans de prison.
o les enlèvements parentaux. par claire roussel,
elève-avocat.
+ que sont ils devenus ?
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o meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule
mineurs 38
o neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983
o isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre
de deux fillettes
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o boite à outils
enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger
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(tgi) dont dépend votre domicile.
contacter le 116 000 enfants disparus
--
le 116 000 enfants disparus est un service qui a pour mission d'écouter
et de soutenir les familles d'enfants disparus. il intervient également
auprès des familles dans le cadre d'enlèvements parentaux en france ou
à l'étranger.
--
--
ministère de la justice
si votre enfant a été déplacé à l'étranger, vous pouvez contacter le
bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction
des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice).
--
--
conventions en matière de déplacements internationaux d'enfants.
recherche de l'enfant
--
si l'enfant n'est pas localisé, vous pouvez faire effectuer des
recherches en france ou à l'étranger afin de déterminer le lieu où il
se trouve.
--
--
du droit de visite .
si l'enfant est localisé en france, une médiation pénale peut être mise
en place par le procureur de la république.
--
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en place par le procureur de la république.
si l'enfant est localisé à l'étranger, le bureau de l'entraide civile
et commerciale internationale peut proposer une aide à la médiation
familiale internationale afin de trouver un accord entre les deux
--
--
relations avec chacun de ses parents.
rapatriement de l'enfant
si vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant, vous pouvez
--
--
* sites officiels français
convention des droits de l' enfant
--
* convention internationale des droits de l'enfant.
* convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur le 2
septembre 1990 conformément à l'article 49.
--
septembre 1990 conformément à l'article 49.
* les droits des enfants
* les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit
transfrontalier pour la garde.
--
transfrontalier pour la garde.
* 20 novembre, journée des droits de l'enfant.
mineurs disparus et prostitution
--
--
* les régimes juridiques en vigueur dans le monde
* que faire et comment réagir quand on est professionnel ?
* la prostitution enfantile dans le monde.
* mineur contraint à la prostitution
* exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ?
--
--
* protection de l'enfance : la prostitution des adolescents, un sujet
tabou et mal combattu.
* entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france.
* alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016
fugues
--
--
* les fugues répétitives à l'adolescence influencent-elles le
passage à la vie adulte?
* mon enfant est disparu
* comment prévenir la fugue?
* avant, pendant, et après la fugue
--
--
* la disparition de personnes majeures / mineures
* 10 000 disparitions inquiétantes par an en france
* l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants
* france: les disparitions d'enfants en '«constante hausse'»
* disparition de seniors: la police a mis en place un nouveau
protocole
--
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protocole
* child focus a traité 1558 dossiers de disparition en 2014
* un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en europe
* férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur, disparue
de l'isère.
--
--
de l'isère.
* alessia et livia schepp : malgré les signaux alarmants, l'alerte
enlèvement n'a pas été déclenchée
enlevements parentaux
--
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enlevements parentaux
* enlèvement d'enfant par l'un des parents
* l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite
d'enfant
* articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement
parental
--
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* articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement
parental
* enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger
* arrétez de me prendre en otage !!!
--
* arrétez de me prendre en otage !!!
* suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un des parents
augmentent
* monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation
--
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augmentent
* monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation
d'enfants
* le japon applique la règle internationale sur les enlèvements
d'enfants
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d'enfants
* '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'»
* l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis
2 ans.
--
--
* l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis
2 ans.
* enlèvement parental de camille: la grand-mère et la tante
condamnées à deux ans de prison.
--
condamnées à deux ans de prison.
* les enlèvements parentaux. par claire roussel, elève-avocat.
que sont ils devenus ?
--
--
* meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule mineurs
38
* neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983
* isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre de deux
fillettes
--
--
sauvetage. - child focus (belgique) - fondation armée du salut -
association marion la main tendue - action lumière justice pour anne
cécile - blopprod - fondation cedrika provencher - 116000 enfants
disparus - sos desaparecidos espagne
+ les associations et autres organismes
peut-on m'accuser d'enlèvement d'enfant?
--
si je pars avec mes enfants, va-t-il m'accuser d'enlèvement d'enfants ?
--
lorsque les parents ont des droits identiques sur leurs enfants, ils ne
peuvent pas être accusés d'enlèvement d'enfants (hors passage de
frontière). on peut, après une décision du juge, accuser un parent de '«
--
frontière). on peut, après une décision du juge, accuser un parent de '«
non présentation d'enfant '» lorsque le parent refuse de respecter
l'ordonnance du juge.
--
--
sans décision de justice, vous avez quand même le droit de quitter
votre domicile conjugal avec vos enfants si vous êtes victimes de
violences conjugales. il n'y a pas de conséquences pénales dans ce cas
là . par contre, il est important de se renseigner auprès de votre
--
--
là . par contre, il est important de se renseigner auprès de votre
avocat ou d'un juriste car lors de la procédure devant le juge aux
affaires familiales, pour la garde des enfants, il pourra vous être
demandé d'apporter la preuve de la nécessité du départ du domicile
conjugal.
--
--
conjugal.
la '« non présentation d'enfant '» est un délit qui consiste au refus du
parent de présenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de
le réclamer alors qu'il existe une obligation de présenter l'enfant par
une décision judiciaire (ordonnance de non-conciliation, jugement de
--
une décision judiciaire (ordonnance de non-conciliation, jugement de
divorce ou jugement fixant la résidence des enfants et la modalité
d'exercice de l'autorité parentale pour les parents non mariés).
#centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie) rss2 feed
centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie) '» bienvenu
auprès de le centre expert international enlèvementdenfants.fr ( ceie )
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centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie)'©
nous pouvons récuperér votre enfant!
contactez-nous maintenant
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+ italiano
bienvenu auprès de le centre expert international enlèvementdenfants.fr
( ceie )
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( ceie )
notre objectif est de récupérer des enfants enlevés au niveau
international.
--
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international.
lorsque des enlèvements d'enfant au niveau international surviennent,
il s'agit en général d'un enfant qui a été soustrait par un de ses
parents à l'autre parent. l'enfant est alors emmené ' sans autorisation
ou contrairement aux dispositions en vigueur' à l'ètranger.
--
--
ou contrairement aux dispositions en vigueur' à l'ètranger.
il y a également lieu de parler d'un enlèvement d'enfant au niveau
international lorsque l'enfant n'est pas ramené ou renvoyé à temps chez
lui.
--
--
le ceie rentre en action lorsque le système juridique vous laisse
tomber et il récupère votre enfant dans n'importe quel pays au monde.
notre organisation a déjà remporté bon nombre de succès. nous avons
--
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notre organisation a déjà remporté bon nombre de succès. nous avons
rapatrié des enfants du monde entier. tous ces rapatriements se font
depuis 1999.
--
--
(nos services : contact ' visite ' reunification ' rapatriement)
(nous sommes une organisation internationale qui récupère les enfants)
centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie)'©
* contactez maintenant
notre bureau européen ou américain
--
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* .
* enlèvement d'enfants - anglais
* enlèvement d'enfants - néerlandais
* enlèvement d'enfants - espagnol
* enlèvement d'enfants - allemand
* enlèvement d'enfants - français
* enlèvement d'enfants - italien
nos bureaux sont situés dans l'union européenne et aux àtats-unis
--
--
vous-même.
les mesures entreprises pourraient être illégales et pourraient
retarder le retour de l'enfant.
la tentative de récupérer votre enfant à partir de n'importe quel pays
par la violence pourrait:
--
--
par la violence pourrait:
* vous mettre en danger, vous, votre ou vos enfant(s) ainsi que
d'autres personnes ;
* compromettre toutes les démarches judiciaires que vous pourriez
--
--
d'autres personnes ;
* compromettre toutes les démarches judiciaires que vous pourriez
vouloir entreprendre dans l'état où a eu lieu l'enlèvement ;
* entraîner même votre arrestation et emprisonnement, ainsi que ceux
de vos complices, pendant de nombreuses années.
--
--
de vos complices, pendant de nombreuses années.
pour finir, rien ne garantit que la série d'enlèvements se termine par
celui que vous commettriez.
--
celui que vous commettriez.
un parent qui récupère son enfant par la force risque de devoir se
cacher dans un endroit lointain, vivant dans la crainte permanente que
--
cacher dans un endroit lointain, vivant dans la crainte permanente que
l'enfant puisse lui être à nouveau enlevé violemment.
si vous envisagez des mesures aussi désespérées que celles-ci, nous
--
si vous envisagez des mesures aussi désespérées que celles-ci, nous
vous conseillons de penser aux traumatismes émotionnels qu'un enfant
subit lorsqu'il est victime d'un enlèvement ou d'une récupération par
la violence.
--
la violence.
nous déconseillons la récupération de l'enfant par la force, non
seulement parce que cela est illégal mais aussi pour les dommages
--
seulement parce que cela est illégal mais aussi pour les dommages
psychologiques que cela peut entraîner chez l'enfant.
nous n'utilisons pas de méthodes illégales, nous intervenons d'une
--
--
par une organisation, par exemple, comme la nôtre.
[ privacy ] [ disclaimer ] [ copyright ] enlevementdenfants.fr (iecc)'©
1999
desktop
* fugue
* enlèvement parental
* disparition inquiétante
--
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* formations
116000 enfants disparus
version francaise
english version
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* le 116 000
* avis de recherche
* votre enfant a disparu ?
* espace pro.
* nous contacter
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votre enfant a disparu ?
* fugue
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* conseils aux parents
* histoire de fugue
* enlèvement parental
* qu'est ce que l'enlèvement parental?
* prévenir l'enlèvement parental
* agir en cas d'enlèvement parental
* préparer le retour de l'enfant
* histoire d'enlèvement
* disparition inquiétante
* qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"?
--
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* disparition inquiétante
* qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"?
* prévenir l'enlèvement
* mon enfant a disparu
* l'alerte enlèvement
* quelques conseils pour faire face aux médias
* histoire de disparition
--
--
consulats et ambassades
en cas d'enlèvement parental à l'étranger, il peut être utile d'avoir
les contacts des consulats ou des ambassades, de france à l'étranger,
des pays étrangers en france. pour en savoir plus ...
--
--
les contacts des consulats ou des ambassades, de france à l'étranger,
des pays étrangers en france. pour en savoir plus ...
accueil > votre enfant a disparu ? > enlèvement parental > agir en cas
d'enlèvement parental
share
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share
agir en cas d'enlèvement parental
premières mesures
--
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premières mesures
voici les premières démarches à entreprendre face à un enlèvement parental :
--
* déposez plainte : une soustraction ou non-représentation d'enfant
est un délit pénal (infraction punissable par la loi). il est donc
essentiel de porter plainte au poste de police ou de gendarmerie le
--
--
essentiel de porter plainte au poste de police ou de gendarmerie le
plus proche de chez vous. l'un des objectifs du dépôt de plainte
est de faire ouvrir une enquête afin de localiser l'enfant.
attention: une main courante n'est pas un dépôt de plainte, c'est
une simple déclaration de faits qui n'entraine pas d'enquête.
--
--
une simple déclaration de faits qui n'entraine pas d'enquête.
* contactez les personnes pouvant avoir des informations sur le lieu
où se trouve l'enfant (les grands-parents, les frères et såurs du
parent mis en cause, son entourage...).
* si cela n'a pas déjà été fait, définissez les modalités de
--
--
* si cela n'a pas déjà été fait, définissez les modalités de
l'exercice de l'autorité parentale. reportez vous à la rubrique
prévenir les enlèvements parentaux.
* si votre enfant dispose d'une double nationalité, contactez le
consulat du pays concerné pour vérifier qu'un passeport d'une autre
nationalité n'a pas été créé.
--
--
vivre l'attente
le temps qui vous sépare du moment où vous retrouverez vos enfants peut
être long, très long. préparez-vous à vivre cette attente et à la
--
être long, très long. préparez-vous à vivre cette attente et à la
mettre à profit pour préparer le retour de vos enfants.
* entourez-vous; prenez le temps de vous appuyer sur vos proches;
acceptez et n'hésitez pas à demander leur soutien.
--
--
acceptez et n'hésitez pas à demander leur soutien.
* réfléchissez aux raisons qui ont pu motiver l'autre parent à
enlever votre enfant. comprendre ce geste peut apaiser votre
ressenti. ainsi, lors des contacts avec l'autre parent, vous
--
ressenti. ainsi, lors des contacts avec l'autre parent, vous
pourrez davantage vous centrer sur votre enfant et la recherche
d'une solution que sur votre conflit conjugal.
--
d'une solution que sur votre conflit conjugal.
* ecrivez ce que vous voudriez partager avec votre enfant. si vous
n'avez aucun contact avec lui, écrire vous permettra de maintenir
un lien en pensée et de lui montrer.
--
--
* enfin et surtout, prenez du temps pour vous, la fatigue peut vite
venir vous submerger. un parent détendu sera davantage à même
d'entreprendre les démarches pour retrouver son enfant.
vous avez des difficultés à porter plainte ?
--
--
tout parent, titulaire de l'autorité parentale, peut porter plainte si
son enfant est retenu par l'autre parent. le code pénal prévoit deux
infractions, la non représentation d'enfant et la soustraction
d'enfant.
dans les deux cas, il est possible de porter plainte sans disposer
--
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* partenaires / autres associations
aidez-nous - 116000 enfants disparus
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* actualités
* mentions légales
je mange quoi pendant mes règles ?
je mange quoi pendant mes règles ?
choisir le sexe de son enfant grâce au calendrier chinois : ça
marche ?
--
marche ?
choisir le sexe de son enfant grâce au calendrier chinois : ça
marche ?
* grossesse
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--
5 questions essentielles sur le reflux gastro-oesophagien
5 questions essentielles sur le reflux gastro-oesophagien
* enfant
+ enfant
+ psycho
+ àducation et vie sociale
--
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+ alimentation
+ culture et loisirs
+ garde d'enfant
+ hygiène dentaire
+ hyperactif
--
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frères et såurs : 30 conseils éducation
frères et såurs : 30 conseils éducation
rhume chez l'enfant : comment différencier toux grasse et toux
sèche ?
--
sèche ?
rhume chez l'enfant : comment différencier toux grasse et toux
sèche ?
* àêtre parent
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--
+ conseils pour s'équiper
+ àquipements pour bébé
+ àquipements pour enfants
+ àquipements pour maman
+ àquipements de grossesse
--
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+ accouchement
+ bébé
+ enfant
+ àêtre parent
* nos experts
--
--
+ nutritionniste
+ psychologue
pourquoi est-il plus difficile d'avoir un enfant après 38 ans ?
pourquoi est-il plus difficile d'avoir un enfant après 38 ans ?
a partir de quel âge donner des sardines et des maquereaux à son
--
a partir de quel âge donner des sardines et des maquereaux à son
enfant?
a partir de quel âge donner des sardines et des maquereaux à son
--
a partir de quel âge donner des sardines et des maquereaux à son
enfant?
* forum
+ forum
--
--
+ je suis enceinte
+ bébé de 0 à 3 ans
+ enfant de 3 à 10 ans
+ ma famille
+ je suis parents
--
--
+ ma famille
+ je suis parents
+ activités pour bébés et enfants
* concours
activites avec
--
--
2. àêtre parent
3. droits et administratif
4. droits de l'enfant
5. que faire en cas d'enlèvement parental ?
en ce moment:
--
--
*
que faire en cas d'enlèvement parental ?
--
l'enlèvement parental d'un enfant en france est une atteinte à
l'autorité parentale du parent qui ne voit plus son petit. il peut
s'agir d'un changement de domicile qu'un parent ne signale pas à
--
--
l'autorité parentale du parent qui ne voit plus son petit. il peut
s'agir d'un changement de domicile qu'un parent ne signale pas à
l'autre ou le déplacement illicite d'un enfant à l'étranger. autres cas
de figure : les rapts à l'étranger entre parents en conflit lors d'une
séparation. explications.
--
--
'© istock
sommaire
1. enfants disparus : l'enlèvement parental en question
2. disparition d'enfant : les précautions à prendre
3. en vidéo : mon ex-conjoint refuse de me ramener les enfants
4. enlèvement parental : associations à connaître
--
enfants disparus : l'enlèvement parental en question
--
un enfant a besoin de ses deux parents. la convention de new york sur
les droits de l'enfant et la convention européenne des droits de
l'homme élèvent d'ailleurs l'intérêt de l'enfant ' qui est de conserver
des relations avec ses deux parents - en véritable droit.
--
--
en cas de séparation du couple, l'article 373-2 du code civil dispose
que '« chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles
avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent '».
donc si l'un des parents déménage, il doit en informer préalablement
l'autre. en cas de désaccord sur les nouvelles modalités d'exercice de
--
--
l'autre. en cas de désaccord sur les nouvelles modalités d'exercice de
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales, saisi par l'un
des parents, statut "selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant".
pourtant, bon nombre de parents n'hésitent pas à déménager à l'étranger
--
pourtant, bon nombre de parents n'hésitent pas à déménager à l'étranger
avec leur enfant, sans prévenir l'ex-conjoint. même si les couples
franco-français ne sont pas à l'abri, l'augmentation des mariages
mixtes, les divorces conflictuels et l'ouverture des frontières peuvent
--
--
franco-français ne sont pas à l'abri, l'augmentation des mariages
mixtes, les divorces conflictuels et l'ouverture des frontières peuvent
favoriser les déplacements illicites d'enfants.
--
disparition d'enfant : les précautions à prendre
relever le numéro de passeport de l'autre parent, les numéros de
--
--
relever le numéro de passeport de l'autre parent, les numéros de
téléphone, adresses de sa famille et de ses amis, dans le monde entier,
comme garder des photos récentes de l'enfant et de son conjoint, peut
se révéler utile. l'argent étant le nerf de la guerre, il convient
aussi de garder toute information sur les revenus et les comptes en
--
--
se révéler utile. l'argent étant le nerf de la guerre, il convient
aussi de garder toute information sur les revenus et les comptes en
banque du parent qui serait susceptible d'enlever son enfant.
--
en vidéo : mon ex-conjoint refuse de me ramener les enfants
iframe:
--
--
https://www.parents.fr/jwplayer_video/zohxqf8w/https%253a%252f%252fwww.
parents.fr%252fetre-parent%252fdroits-et-administratif%252fdroits-de-l-
enfant%252fque-faire-en-cas-denlevement-parental-77709/etre-parent?dfp_
id=53540223&dfp_site=parents&thumbnail=https%3a//i.unimedias.fr/video_t
humbnails/zohxqf8w_7.jpg%3fauto%3dformat%252ccompress%26cs%3dtinysrgb%2
--
--
6w%3d720
enlèvement parental : associations à connaître
--
associations à contacter en cas de disparition d'enfant :
- le numéro d'appel du 116 000 du centre français de protection de
--
--
l'enfance (cfpe).
- alerte enlèvement : signalement d'enlèvement d'enfant (ministère de
la justice).
--
--
la justice).
- apev : l'association d'aide aux parents d'enfants victimes regroupe
près de 250 familles d'enfants disparus.
--
procédure du dispositif "alerte enlèvement", ministère de la justice.
vous avez envie d'en parler entre parents ? de donner votre avis,
--
--
sur https://forum.parents.fr.
à lire aussi
* dispositif alerte enlèvement : déclenchement, durée, message'¦ le
point
--
point
* enlèvements : des maternités optent pour le bracelet électronique
la rédaction article mis à jour le 19 aoà»t 2019
--
--
* accouchement
* bébé
* enfant
* envie de bébé
* pma, gpa
--
--
* vitamines et minéraux
* poux
* dyslexie de l'enfant
* mode enfant
* coiffure enfant
* fiv - fécondation in vitro
* stimulation ovarienne
#alternate alternate fredi - fondation pour la recherche d'enfants
disparus '» flux fredi - fondation pour la recherche d'enfants disparus
'» flux des commentaires des mesures simples et efficaces pour voyager
--
'» flux des commentaires des mesures simples et efficaces pour voyager
la prévention des troubles psychologiques chez les enfants dont les
parents se séparent alternate alternate
--
--
parents se séparent alternate alternate
[logo_fredi_fr.png] fredi ' fondation pour la recherche d'enfants
disparus
in the services of missing children since 1995
--
--
+ les réseaux sociaux, les blogs
+ disparitions
* le coin des enfants
+ des consignes faciles
+ l'internet et le '« natel '»
--
--
* le coin des parents
+ limiter les risques
o en apprenant comment ils appâtent vos enfants
o par des consignes claires
o par l'éducation à un comportement prudent
--
--
o par l'éducation à un comportement prudent
o une aide de la technologie
o vos enfants et l'internet
o vos enfants et le '« natel '»
+ votre enfant n'est pas rentré
+ les causes de disparition
o connaître tôt ou tard la vérité
--
--
+ les causes de disparition
o connaître tôt ou tard la vérité
o abandon d'enfants que l'on ne veut pas/plus
o alcools, drogues, accidents
o cas de chantages, rançons
--
--
o alcools, drogues, accidents
o cas de chantages, rançons
o en mal d'enfants
o enrolés de force comme enfants-soldats
o fantasmes, déséquilibrés
o infanticides camouflés en disparitions
--
--
o sectes, satanisme, sacrifices rituels
o la fuite d'une situation, la '« fugue '»
o trafic d'enfants
o trafic d'organes
--
o trafic d'organes
o soustraction de l'enfant par ascendant
+ divorces, séparations
+ liens utiles
--
--
* disparue depuis 2001 : katrin konert'¦
* meurtres de la gare de perpignan
* entretien de l'enfant en cas de séparation ou de divorce
* légitimité des intervenants pour fredi
--
--
introduction: définition du rapt parental
enlèvement de l'enfant par un parent (papa, maman, mais aussi tout
autre membre de la famille, au sens large du terme), kidnapping
parental, rapt parental, voilà différents termes qui désignent tous un
--
--
autre membre de la famille, au sens large du terme), kidnapping
parental, rapt parental, voilà différents termes qui désignent tous un
éloignement de l'enfant de l'un de ses parents, la mise à mort d'une
partie du passé de l'enfant et de ses attaches affectives.
--
les conventions traitent l'ensemble des formes d'enlèvement d'enfants
sous la définition la plus large : l'éloignement contraint de l'enfant
de son lieu de résidence habituel.
--
--
de son lieu de résidence habituel.
même si les enlèvements parentaux se résolvent parfois dans
l'intervalle d'une semaine, le traumatisme de l'enlèvement subsiste,
cependant, tant chez l'enfant enlevé que chez les parents.
une peccadille ou un acte très grave ?
--
--
une peccadille ou un acte très grave ?
on parle encore volontiers, dans les médias, d'un enlèvement criminel '
enlèvement dans le but d'abuser ou de vendre ou encore de tuer
l'enfant- mais l'enlèvement parental paraît, aux yeux de beaucoup comme
non criminel, tant que l'enfant est '« au moins avec l'un de ses
parents '». et pourtant, il s'agit bien là d'un acte qui bafoue les
--
parents '». et pourtant, il s'agit bien là d'un acte qui bafoue les
droits de l'enfant, exposés dans la convention de la haye de 1980
(aspects civils de l'enlèvement international d'enfant) et dans la
convention européenne ( reconnaissance et exécution des décisions en
--
convention européenne ( reconnaissance et exécution des décisions en
matière de garde des enfants) de 1980 également, et punissable de
l'emprisonnement. c'est aussi un acte contraire à la convention des
--
l'emprisonnement. c'est aussi un acte contraire à la convention des
droits de l'enfant (art. 11).
une forte proportion de la population ignore encore jusqu'à l'existence
--
--
ou religions) est supérieur à celui des nationaux.
de nombreuses recherches ont montré la gravité d'un enlèvement parental
sur l'enfant et sur le parent délaissé, privé de son enfant et souvent
maintenu dans l'ignorance où il se trouve et comment il vit.
généralement, et depuis trop peu de temps, il est connu sous le sigle
--
--
syndrome d'aliénation parentale.
l'enfant va vivre une frustration affective, '» ne pouvant imaginer
qu'un parent qui l' aime vraiment n'arrive pas à le retrouver '»
(clawar &rivlin, p.115). selon la littérature consacrée à ce sujet,
--
--
qu'un parent qui l' aime vraiment n'arrive pas à le retrouver '»
(clawar &rivlin, p.115). selon la littérature consacrée à ce sujet,
l'enfant peut ressentir les troubles suivants:
* sentiment d'insécurité
* peur d'être à nouveau enlevé ou abandonné ;
--
--
* agressivité, tolérance amoindrie ;
* confusion sur sa propre identité s'il y a eu changement de nom ;
* conflit de loyauté entre les deux parents, surtout si l'enfant
s'est identifié avec le parent kidnappeur ;
* des problèmes tels que la dépression, l'anxiété, l'anomie,
--
--
ou physiques ? il est extrêmement important de rester vigilant sur la
tendance qu'ont les couples en conflit, d'accuser leur ex-partenaire
d'abus sexuel sur l'enfant ' que peut subir l'enfant dans son nouveau
milieu .il y a même des cas d'arrangement précipité de mariage de la
pré-adolescente, pour empêcher son retour au pays d'où elle a été
--
--
le parent resté seul, lui, doit vivre avec le refus d'informer de la
part de la famille de son partenaire parti avec l'enfant, il doit vivre
avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent
--
avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent
l'art.13b) de la convention de la haye ' l'enfant se serait habitué à
son nouveau milieu, l'y laisser est pour son bien-être, l'obliger à
retourner le perturberait plus gravement.-
--
--
son nouveau milieu, l'y laisser est pour son bien-être, l'obliger à
retourner le perturberait plus gravement.-
il doit vivre, déchiré entre l'espoir de revoir son enfant et la
résignation de poursuivre sans lui jusqu'à ce que, celui-ci devenu
adulte, décide de revoir son deuxième parent. en suisse, par exemple,
--
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privées. le parent est bien souvent seul dans sa lutte.
existe-t-il des situations à risques d'enlèvement ?
--
menace, risque, danger d'enlèvement. trois degrés d'attention !
selon les études menées sur ce sujet, il s'avérerait que:
--
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selon les études menées sur ce sujet, il s'avérerait que:
* ce sont surtout les mères qui enlèvent leurs enfants. cette
prépondérance est peut-être due à la législation, dans certains
pays du moins, qui attribue unilatéralement le droit de garde à la
--
--
* ce phénomène touche davantage les couples interculturels ou dits
'« mixtes '». les mères entament d'abord une procédure judiciaire
puis enlèvent l'enfant en cas de non satisfaction des résultats de
ladite procédure, alors que les pères enlèvent, en cours de
procédure.
--
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* l'âge du parent abducteur se situe en général dans la tranche 28-40
ans. cependant, il n'est pas exceptionnel d'être encouragé(e) très
jeune à enlever son enfant. des pères sur le tard (passé 50 ans)
enlèvent aussi leur enfant.
* les risques d'enlèvement augmentent si l'emploi de l'abducteur
potentiel est mis dans une situation précaire par décision du juge
attribuant le domicile conjugal à la mère (ou au père)
--
--
potentiel est mis dans une situation précaire par décision du juge
attribuant le domicile conjugal à la mère (ou au père)
* l'âge de l'enfant enlevé varie de 3 à 10 ans. cependant, une
tendance à enlever vers l'étranger des enfants plus âgés se
confirme. des nouveau-nés ont aussi été enlevés
--
confirme. des nouveau-nés ont aussi été enlevés
* le sexe de l'enfant ne favorise ni n'entrave la volonté
d'enlèvement. dans certaines communautés, la maturité de l'enfant
mâle va précipiter le parent déchu de son autorité parentale à
--
mâle va précipiter le parent déchu de son autorité parentale à
déplacer l'enfant vers une source d'éducation exclusive. ce
phénomène ne concerne pas que les musulmans se référant à la
chariia
--
--
phénomène ne concerne pas que les musulmans se référant à la
chariia
* les enfants sont enlevés à partir de leur domicile légal, le plus
souvent. mais il se passe aussi à la sortie de l'école ou dans un
--
souvent. mais il se passe aussi à la sortie de l'école ou dans un
autre lieu que fréquenterait l'enfant
* l'abducteur peut utiliser n'importe quel moyen de locomotion pour
accomplir son forfait.
--
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accomplir son forfait.
* c'est durant les visites du week-end et les vacances scolaires que
la majorité des enlèvements ont lieu, en général durant l'année qui
suit la séparation du couple.
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suit la séparation du couple.
* l'enlèvement de l'enfant ne se réalise pas avec force ou violence,
de manière générale. on a cependant retrouvé des enfants morts
attachés à des arbres et des femmes blessées gravement attachées
dans des caves
--
--
attachés à des arbres et des femmes blessées gravement attachées
dans des caves
* l'enlèvement peut être une récidive ou alors il est précédé de
menaces de l'accomplir, '· le parent spolié se méfie de son
--
menaces de l'accomplir, '· le parent spolié se méfie de son
ex-partenaire et le soupçonne d'abus sur l'enfant
* l'un des partenaires du couple souffre de difficultés d'intégration
à son milieu de vie commune (sociopathies)
--
--
les cinq derniers facteurs de risques énumérés ci-dessus indiquent,
selon des auteurs d'études sur ce sujet, un pronostic sinistre pour
l'enfant enlevé.
existe-t-il des facteurs de risques majeurs dans certaines situations ou avec
--
--
après avoir rappelé que n'importe quel parent, de n'importe quel pays
peut être l'auteur d'un enlèvement d'enfant en cas de débâcle de son
couple, il est bon de rappeler ici que, dans nombre de cultures, la
débâcle du couple est une atteinte à la capacité de mener sa famille
--
--
d'échec est alors une forme d'exclusion pour l'ensemble de la famille
du kidnappeur.
l'enlèvement (l'appropriation) de l'enfant est une réparation due à la
communauté. on peut se permettre de relever que dans les pays
--
communauté. on peut se permettre de relever que dans les pays
islamiques, où l'enfant, né d'un mariage mixte où le père est musulman,
appartient, selon la loi, à la religion islamique et au père, le risque
--
appartient, selon la loi, à la religion islamique et au père, le risque
de voir l'enfant enlevé vers ces pays augmente en cas de discorde au
sein du couple, avec une quasi certitude de ne plus revoir l'enfant
dans le pays qu'il a quitté.
--
--
pire encore: si elle n'arrive pas à obtenir une conciliation avec son
ex-partenaire pour rendre visite à son enfant, la mère non islamique
n'a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans
--
n'a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans
l'autorisation du père de son enfant !
c'est valable pour l'egypte, la jordanie, l'arabie saoudite, l'iran,
--
--
que la règle est aussi valable dans tout noyau communautaire isolé.
une tendance très actuelle, en allemagne, consiste à retenir l'enfant
d'un ex-couple binational et à changer son patronyme. l'allemagne est
un des pays occidentaux qui fait le plus souvent recours à l'article
--
--
la solution la plus raisonnable consiste en une convention établie par
les parents au sujet de la résidence habituelle de l'enfant et les
droits de visite aussi larges que possibles de l'autre parent, ainsi
que du partage des frais d'entretien.
--
--
convention, autrement dit une confiance réciproque des parents vaut
beaucoup mieux qu'une décision judiciaire, souvent frustrante pour l'un
des parents, ce qui le pousse à perpétrer un enlèvement de son enfant,
avec toutes les conséquences analysées plus haut et le risque
d'emprisonnement au cas où il serait découvert. toutefois, si toutes
--
--
d'emprisonnement au cas où il serait découvert. toutefois, si toutes
les tentatives pour arriver à un accord échouent et que le risque
d'enlèvement existe, il s'agit de prendre les mesures suivantes :
* renseignez-vous sans tarder auprès d'un avocat sur votre situation
--
* renseignez-vous sans tarder auprès d'un avocat sur votre situation
légale vis-à vis de votre enfant, notamment si vous partagez ou si
vous avez l'exclusivité de l'autorité parentale. en suisse,
l'autorité parentale conjointe est possible depuis juillet 2014,
--
--
* avertir de vos craintes vos voisins, votre famille, la famille de
votre (ex)conjoint, vos amis intimes ainsi que le personnel qui
s'occupe de votre enfant durant la journée.
--
* déposer une plainte pénale en cas de suspicion d'enlèvement par
l'autre parent. la police évaluera l'opportunité de convoquer le
ravisseur potentiel et lui exposer la gravité de l'acte, ainsi que
--
--
perçue comme une affaire interne de famille et sans fondement
criminel à priori.
* si l'enfant est en mesure de comprendre, parlez-lui, avec des mots
appropriés à son âge, de votre situation de séparation, sans
dénigrer l'autre parent, et mettez-le au courant des mesures de
--
--
appropriés à son âge, de votre situation de séparation, sans
dénigrer l'autre parent, et mettez-le au courant des mesures de
prévention que vous prenez contre son éventuel enlèvement par
l'autre parent. enseignez lui son droit fondamental à être aimé de
ses deux parents et à pouvoir les aimer tous les deux, même si eux,
--
--
questions suscitées par l'autre parent. n'essayez pas de présenter
la question en plusieurs épisodes.
* exiger la ponctualité de votre enfant
* apprenez-lui très tôt à décliner son nom, son adresse et son
numéro de téléphone, avec l'indicatif international de votre pays:
--
--
numéro de téléphone, avec l'indicatif international de votre pays:
cela peut le sauver s'il se perd, mais également s'il sent qu'un
enlèvement est imminent. apprenez-lui à se servir des transports
publics, du téléphone (mobile et fixe), essayez avec lui plusieurs
chemins pour rejoindre son domicile, précisez-lui à qui il peut
--
--
droit de visite accordé dans un lieu protégé (point de rencontre);
* interdiction faite au parent non gardien de quitter le territoire
avec l'enfant (en réalité, pas très efficace! et même autorisé en
suisse!
--
suisse!
* sauvegarder les documents d'identité de l'enfant et écrire ou
passer au service des passeports pour préciser que vous ne
souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour
--
--
passer au service des passeports pour préciser que vous ne
souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour
l'enfant (cette démarche ne peut cependant se faire que dans
certaines circonstances et seul un contact personnel avec ce
service pourra vous renseigner si cela est possible dans votre cas)
--
--
à l'avis de beaucoup de juristes ou de magistrats, cette mesure a
de nombreux précédents.
* si votre enfant est également citoyen d'un autre pays, informer
l'ambassade ou le consulat de l'autre pays que le droit de garde a
été retiré à l'autre parent et demandez qu'aucun document
--
--
l'ambassade ou le consulat de l'autre pays que le droit de garde a
été retiré à l'autre parent et demandez qu'aucun document
d'identité ne soit fourni pour l'enfant, voire que son inscription
déjà existante soit biffée. cette mesure, à faire absolument, ne
sera toutefois, en général, pas suivie d'effet. mais elle vous
--
--
sera toutefois, en général, pas suivie d'effet. mais elle vous
donnera par la suite la possibilité d'avoir un interlocuteur
officiel pour le rapatriement de l'enfant;
* informez par un entretien et par écrit les responsables de l'école
--
* informez par un entretien et par écrit les responsables de l'école
de votre enfant, ainsi que toutes les personnes qui ont un contact
avec lui, des risques d'un enlèvement. n'hésitez pas à faire de
même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de
votre ex-partenaire.
--
--
même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de
votre ex-partenaire.
* accompagnez ou faites accompagner votre enfant dans ses
déplacements, imposez-lui la ponctualité, principalement lors des
droits de visite.
--
--
* il est impératif, en effet, de constituer un dossier familial,
consignant tous les renseignements concernant l'enfant et l'autre
parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans
le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s'avérer d'extrême
--
--
parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans
le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s'avérer d'extrême
utilité dans le cas d'un enlèvement avéré. ce dossier devra
contenir un document officiel attribuant l'autorité parentale '
--
contenir un document officiel attribuant l'autorité parentale '
partagée ou exclusive ' et le droit de garde de l'enfant ;
* des photos récentes de l'enfant et du kidnappeur potentiel ainsi
que des membres de son entourage susceptibles de l'aider
pratiquement ou financièrement ;
--
--
un seul enfant sauvé par ces mesures préventives vaut la peine de les
mettre en place !
--
--
et, de la part des gouvernements et des autorités judiciaires :
l'enlèvement parental et la séquestration de l'enfant dans un pays
tiers devraient être reconnus comme un crime, et cela, dans tous les
pays.
--
--
les tribunaux doivent mieux motiver leurs jugements : trop souvent un
enlèvement parental se produit par réaction du parent qui se sent lésé
par ledit jugement.
--
--
il ne faudrait accorder le droit de visite hors des frontières du pays
habituel de l'enfant que lorsque le pays étranger a accordé l'exequatur
( la validité du jugement reconnue sur son territoire).
--
--
ils vont de la prévention auprès du couple interculturel sur les
risques de la transformation de l'enfant en otage en cas de rupture de
la vie commune, jusqu'aux décisions politiques et juridiques, par
exemple:
--
--
sensibiliser des juges, des assistant(e)s sociaux, des avocat(e)s, des
policiers, des journalistes, afin qu'ils soient convaincus que
l'enlèvement parental est, et restera un crime et qu'ils soient prêts à
tout entreprendre pour permettre à l'enfant de bénéficier de ses deux
parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont
passées et/ou sont avérées de la part de l'autre parent, mais là
--
--
parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont
passées et/ou sont avérées de la part de l'autre parent, mais là
encore, l'enlèvement n'est pas la solution). dans les pays musulmans,
par exemple, où l'enfant est , de par la loi, attribué au père, souvent
une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de
--
une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de
l'enfant à voir encore ses deux parents
la police doit prendre au sérieux les dénonciations de menaces
--
--
la police doit prendre au sérieux les dénonciations de menaces
d'enlèvement de l'enfant, qu'elle collabore avec les frontières et les
aéroports, afin d'empêcher la sortie de l'enfant au cas où la menace
serait mise à exécution. sachez, cependant, que la police ne pourra pas
intervenir en cas de suspicion seulement, elle n'a la compétence d'agir
--
--
intervenir en cas de suspicion seulement, elle n'a la compétence d'agir
que lorsque le délit est commis ! là aussi des changements de la loi
s'avèrent nécessaires, lorsque l'on sait que la plupart des enlèvements
parentaux restent prévisibles, pour peu que l'on reste vigilant.
--
--
les médias doivent poursuivre, voire intensifier leur effort
d'information, pour faire prendre conscience à chacun qu'un rapt
parental est aussi grave qu'un enlèvement dit criminel.
--
le comité des droits de l'enfant des nations-unies prend en compte les
effets d'un enlèvement parental au même titre qu'un abus sexuel.
créer, pour les affaires familiales à caractère international, un
--
--
arbitre transfrontalier, une cour débarrassée de tout parti pris
national ou culturel. conformément à la convention des droits de
l'enfant (art. 11) des accords bilatéraux peuvent voir le jour dans ce
sens.
--
--
changer les législations pour que les plaintes déposées lors de menace
ou de suspicion d'enlèvement soient prises au sérieux et donnent suite
à des mesures concrètes pour empêcher le passage à l'acte.
--
--
parent ravisseur accepte de ramener le mineur dans son pays de
résidence. c'est souvent la crainte d'une incarcération qu'évoque le
ravisseur dans les éventuelles démarches de restitution de l'enfant.
pour tous les pays: l'installation d'un droit d'option dans le contrat
--
--
etablir et appliquer et faire évoluer des conventions bilatérales avec
les pays où sont enlevés les enfants.
--
encourager les pays à ordonner systématiquement le retour de l'enfant à
son domicile habituel, afin que cesse cette tendance, chez le parent
ravisseur, à demander une ordonnance civile en sa faveur dans son
--
--
personnes ignorent jusqu'à son existence.
créer un espace protégé pour les enfants menacés d'un enlèvement
parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là vivent
--
parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là vivent
dans un état de stress permanent. ces enfants pourraient être entourés
de pairs, expressément formés pour les accueillir.
--
--
mettre sur pied et appliquer un système de communication et
d'information au niveau des polices, faire des vérifications aux
douanes, aussi zélées pour les enfants qui se trouvent à bord d'un
véhicule que pour d'éventuelles marchandises de contrebande.
--
--
s'inspirer d'un projet de loi fédérale aux àtats-unis, visant à
interdire l'inscription définitive d'un enfant de moins de 14 ans dans
le passeport de l'un des parents sans l'accord de l'autre parent.
--
--
égaux aux deux parents, on parlerait non plus de droits et devoirs,
mais de coresponsabilité éducative , quelle que soit leur situation
matrimoniale, ainsi que favoriser la résidence alternée des enfants. et
ceci avant de voir dégénérer la procédure de séparation par les voies
judiciaires.
--
--
quelle est l'amplitude des enlèvements parentaux ?
dans tous les pays, il reste difficile d'obtenir des statistiques
--
--
chiffres donnés par les différentes associations qui se battent contre
ce fléau et, parfois, par les autorités des différents pays: des
centaines de milliers d'enfants, de par le monde, sont victimes d'un
rapt parental.
--
--
un enlèvement par minute dans le monde !
--
--
en suisse, le nombre d'enlèvement parentaux a doublé ces 18 dernières
années (chiffres officiels du ministère de la justice: 67 cas en 1999
et 69 cas en 2000 relevant de la convention de la haye). les
--
--
par année !
le nombre d'enlèvements parentaux d'enfants signalés à sos enfants
disparus a augmenté de 50 % en 2008, constituant près d'un tiers du
total des nouveaux dossiers, ont annoncé lundi la fondation de france
--
--
d'après des statistiques du ministère de l'intérieur, en 2008 un total
de 360 enlèvements parentaux ont été rapportés (+ 9 % sur un an).
afp, 26.05.2009
--
--
sources:
'« enlèvements internationaux d'enfants '», service social international,
genève
--
--
statistiques suisses sur le site. ce site fournit une intéressante
revue de presse sur les relations avec l'allemagne, dans le domaine des
enlèvements parentaux.
dossier de m.jean-claude là¼thi, (jusqu'à fin 2000:co-fondateur et
--
--
dossier de m.jean-claude là¼thi, (jusqu'à fin 2000:co-fondateur et
responsable pour la suisse francophone du mouvement suisse contre
l'enlèvement d'enfants (www.msce.ch/msceeenf.html).
revue de la confédération suisse '« questions familiales '» 3/2000
--
--
f.r.e.d.i
aide à la recherche d'enfants et de jeunes gens disparus
permanence téléphonique
+ sites officiels
o sites officiels français
+ convention des droits de l' enfant
o convention internationale des droits de l'enfant.
o convention relative aux droits de l'enfant entrée en
vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article
49.
--
--
vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article
49.
o les droits des enfants
o les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de
conflit transfrontalier pour la garde.
--
conflit transfrontalier pour la garde.
o 20 novembre, journée des droits de l'enfant.
+ mineurs disparus et prostitution
o que dit la loi ?
--
--
o les régimes juridiques en vigueur dans le monde
o que faire et comment réagir quand on est professionnel ?
o la prostitution enfantile dans le monde.
o mineur contraint à la prostitution
o exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ?
--
--
o protection de l'enfance : la prostitution des
adolescents, un sujet tabou et mal combattu.
o entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france.
o alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016
+ fugues
o quand l'adolescent rentre à la maison ...
--
--
o les fugues répétitives à l'adolescence
influencent-elles le passage à la vie adulte?
o mon enfant est disparu
o comment prévenir la fugue?
o avant, pendant, et après la fugue
--
--
o la disparition de personnes majeures / mineures
o 10 000 disparitions inquiétantes par an en france
o l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants
o france: les disparitions d'enfants en '«constante
hausse'»
o disparition de seniors: la police a mis en place un
--
--
o child focus a traité 1558 dossiers de disparition en
2014
o un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en
europe
o férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur,
--
--
l'alerte enlèvement n'a pas été déclenchée
+ enlevements parentaux
o enlèvement d'enfant par l'un des parents
o l'enlèvement international d'enfant et le déplacement
illicite d'enfant
o articles du code pénal applicables aux situations
d'enlèvement parental
--
--
o articles du code pénal applicables aux situations
d'enlèvement parental
o enlèvement parental d'un enfant en france ou à
l'étranger
o arrétez de me prendre en otage !!!
--
--
l'étranger
o arrétez de me prendre en otage !!!
o suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un
des parents augmentent
o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour
--
--
des parents augmentent
o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour
non-présentation d'enfants
o le japon applique la règle internationale sur les
--
o le japon applique la règle internationale sur les
enlèvements d'enfants
o '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'»
o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils,
disparu depuis 2 ans.
--
--
o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils,
disparu depuis 2 ans.
o enlèvement parental de camille: la grand-mère et la
tante condamnées à deux ans de prison.
--
tante condamnées à deux ans de prison.
o les enlèvements parentaux. par claire roussel,
elève-avocat.
+ que sont ils devenus ?
--
--
o meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule
mineurs 38
o neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983
o isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre
de deux fillettes
--
--
la justice a fini par décider de poursuivre l'insaisissable priscilla
majani pour "soustraction d'enfant". la mère et la soeur de la
prévenue, actuellement placées sous contrôle judiciaire, seront
également jugées, quant à elles pour "complicité". l'audience a été
--
--
sanctionnée, il est encore temps de parler...
de toute façon, je ne suis pas prêt de l'cher, le combat pour défendre
les enfants continue. des pères en déroute, il y en a plein, il faut
les aider. tant qu'on ne changera pas de système, l'enfant sera
toujours pris en otage.
--
--
résidence de l'enfant, autorité parentale, etc.), est recherchée depuis
2011 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à toulon pour «
soustraction d'enfant ».
priscilla majani a également été condamnée par défaut à un an de prison
--
--
comparution devant le tgi de toulon - seraient persuadés que la maman
de camille agit selon la volonté divine et/ou dans l'intérêt de
l'enfant, quitte à accuser sans preuve le père... de viols.
l'espoir d'une coïncidence
--
--
repentance dans l'entourage de la mère fugitive.
*deux enfants avaient été soustraits à leur mère au lendemain de noël.
le père et les deux garçons ont été retrouvés onze ans plus tard à la
faveur d'un « renseignement anonyme ».
--
--
tribunal de toulon pour « non-représentation d'enfant ». la présidente
de la chambre correctionnelle délivre un mandat d'arrêt. en juillet, un
juge des affaires familiales attribue la garde exclusive de l'enfant au
père. entre-temps, le parquet de toulon ouvre une information
judiciaire pour « soustraction d'enfant ».
--
--
après ces vaines tentatives, priscilla majani a donc décidé de passer à
l'étape supérieure. alain chauvet, père de trois autres (grands)
enfants nés d'une précédente union, soupçonne un complot familial sur
fonds de dérive sectaire. « j'ai trouvé des écrits bizarres... » à
défaut d'indices supplémentaires, dans la maison de carqueiranne
--
--
chaque jour qui passe, le travail de démolition continue... » peut-être
que lui non plus n'existe déjà plus.
ajouté le 31/03/2016 par pascale - enlèvement d'enfants
rechercher
--
--
* sites officiels français
convention des droits de l' enfant
--
* convention internationale des droits de l'enfant.
* convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur le 2
septembre 1990 conformément à l'article 49.
--
septembre 1990 conformément à l'article 49.
* les droits des enfants
* les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit
transfrontalier pour la garde.
--
transfrontalier pour la garde.
* 20 novembre, journée des droits de l'enfant.
mineurs disparus et prostitution
--
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* les régimes juridiques en vigueur dans le monde
* que faire et comment réagir quand on est professionnel ?
* la prostitution enfantile dans le monde.
* mineur contraint à la prostitution
* exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ?
--
--
* protection de l'enfance : la prostitution des adolescents, un sujet
tabou et mal combattu.
* entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france.
* alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016
fugues
--
--
* les fugues répétitives à l'adolescence influencent-elles le
passage à la vie adulte?
* mon enfant est disparu
* comment prévenir la fugue?
* avant, pendant, et après la fugue
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* la disparition de personnes majeures / mineures
* 10 000 disparitions inquiétantes par an en france
* l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants
* france: les disparitions d'enfants en '«constante hausse'»
* disparition de seniors: la police a mis en place un nouveau
protocole
--
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protocole
* child focus a traité 1558 dossiers de disparition en 2014
* un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en europe
* férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur, disparue
de l'isère.
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de l'isère.
* alessia et livia schepp : malgré les signaux alarmants, l'alerte
enlèvement n'a pas été déclenchée
enlevements parentaux
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enlevements parentaux
* enlèvement d'enfant par l'un des parents
* l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite
d'enfant
* articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement
parental
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* articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement
parental
* enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger
* arrétez de me prendre en otage !!!
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* arrétez de me prendre en otage !!!
* suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un des parents
augmentent
* monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation
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augmentent
* monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation
d'enfants
* le japon applique la règle internationale sur les enlèvements
d'enfants
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d'enfants
* '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'»
* l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis
2 ans.
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* l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis
2 ans.
* enlèvement parental de camille: la grand-mère et la tante
condamnées à deux ans de prison.
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condamnées à deux ans de prison.
* les enlèvements parentaux. par claire roussel, elève-avocat.
que sont ils devenus ?
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* meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule mineurs
38
* neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983
* isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre de deux
fillettes
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--
sauvetage. - child focus (belgique) - fondation armée du salut -
association marion la main tendue - action lumière justice pour anne
cécile - blopprod - fondation cedrika provencher - 116000 enfants
disparus - sos desaparecidos espagne
* société
l'ex-mari de christelle, 47 ans, a enlevé ses enfants il y a dix ans : "je
suis à la fois résignée, combative et fatiguée"
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* a
christelle, 47 ans, espère le retour de ses deux enfants, karim et
sarah. 2:58 christelle, 47 ans, espère le retour de ses deux enfants,
karim et sarah. '© free-photos
partagez sur :
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*
les enfants de christelle ne sont jamais rentrés de leurs vacances
d'été chez leur père, en egypte, il y a dix ans. elle raconte son
cauchemar à olivier delacroix, mardi, sur europe 1.
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en 2006, christelle s'est séparée de son mari, avec qui elle a eu deux
enfants. lors de ce divorce à l'amiable, il a été convenu qu'elle ait
la garde et l'autorité parentale de karim et sarah. mais au bout de
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la garde et l'autorité parentale de karim et sarah. mais au bout de
deux ans, le père lui a indiqué que les enfants ne reviendraient pas.
le début, pour cette mère de famille, d'un long combat judiciaire
qu'elle raconte, mardi, au micro europe 1 d'olivier delacroix.
--
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au moment de préparer le divorce, j'étais en france et lui au caire, on
a eu des échanges très cordiaux, très simples, très amicaux, sur
comment régler la vie des enfants une fois que l'on serait séparés. on
a réussi à se mettre d'accord. tout s'est passé en bonne intelligence.
--
--
j'étais très heureuse qu'on arrive à se sortir aussi bien de ce moment
qui aurait pu être difficile en se disant 'les enfants priment, on se
met d'accord'. la garde des enfants était incluse dans le jugement,
tout était noté, tout était écrit et a été entériné par le juge.
--
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tout était noté, tout était écrit et a été entériné par le juge.
ce que nous avions décidé était très classique : les enfants, étant
très petits, restaient plutôt auprès de leur mère avec une visite du
père et des vacances en egypte sur une longue durée pendant les longues
--
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toujours aménageables en fonction de nos situations respectives."
au bout de deux ans, les enfants ne sont pas revenus d'un séjour chez
leur père en egypte.
--
--
"j'ai été alertée la veille du jour où je devais aller les chercher à
roissy. mon ex-conjoint m'a appelé et m'a dit : 'les enfants n'ont pas
envie de rentrer donc je ne peux pas les forcer, donc je ne les
ramènerai pas'. je l'ai tout de suite rappelé et lui ai dit : 'il est
--
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de mon point de vue. je n'avais absolument aucune direction, aucune
idée de ce qui pouvait et devait être mis en oeuvre, de la façon dont
je pouvais essayer de faire rentrer les enfants. c'était quelque chose
de complètement nouveau et inattendu. tout ce qui concerne la
législation, les conventions légales'¦ c'était quelque chose sur lequel
--
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je ne m'étais pas penchée.
entendu sur europe1 :
il s'agit quand même de protection de l'enfant. c'est ça qui devrait
primer sur tout le reste
--
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la gendarmerie et la police de l'aéroport où je suis allée m'ont tout
de suite dit : 'madame, appelez le 116.000 enfants disparus' c'était en
2010. nous étions un samedi, j'ai appelé et c'était fermé. j'ai eu tout
le week-end pour essayer de prendre des informations et contacter un
--
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"le droit égyptien est un peu l'équivalent du droit français : les
enfants étant en egypte, le droit égyptien s'applique. ce qui ne s'est
pas appliqué pour 1.001 raisons, ce sont les conventions de coopération
judiciaire entre l'egypte et la france, qui pourtant existent (voir
--
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pas appliqué pour 1.001 raisons, ce sont les conventions de coopération
judiciaire entre l'egypte et la france, qui pourtant existent (voir
encadré). aujourd'hui, mon ex-conjoint est libre et les enfants ne sont
pas revenus. l'une des raisons, c'est peut-être le fait qu'il n'y ait
pas assez d'action diplomatique. mon ex-mari est a priori 'bien placé'.
--
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pas assez d'action diplomatique. mon ex-mari est a priori 'bien placé'.
mais toute protection qu'il ait, il s'agit quand même de protection de
l'enfant. c'est ça qui devrait primer sur tout le reste."
--
cela fait maintenant trois ans que christelle n'a pas vu les enfants.
"je suis à la fois résignée, combative et fatiguée. c'est impossible
--
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la famille
"il faut distinguer plusieurs choses : l'enlèvement parental n'est pas
un terme juridique. c'est une expression qu'on utilise à l'oral et qui
regroupe beaucoup de nations. dans le droit français, il y a les
--
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atteintes à l'autorité parentale qui sont précisées dans le code
pénal. il s'agit de la soustraction des mineurs de la
non-représentation d'enfants. les textes internationaux ou bilatéraux
utilisent plutôt le terme de déplacement illicite d'enfant.
--
quand un enfant est déplacé de la france vers un pays qui est lié avec
la france par la convention de la haye, un texte prévoit un retour
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la france par la convention de la haye, un texte prévoit un retour
immédiat de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle. l'egypte
n'a pas adhéré à cette convention donc ce texte-là ne s'applique pas.
--
--
il y a une convention bilatérale avec l'egypte. cette convention
s'appuie souvent sur la nationalité des parents et cette convention ne
prévoit qu'un retour à l'amiable : la personne qui a déplacé l'enfant
n'a pas d'obligation de rendre l'enfant donc cette personne sera
auditionnée et on va lui proposer de rendre les enfants à l'amiable.
la france reconnaît cette condamnation (à trois ans de prison pour le
--
--
en 2019, qui a vendu le plus d'albums en france ?
* 10h33
ils utilisaient leurs enfants pour perpétrer des cambriolages
* 09h54
carlos ghosn "savait qu'il allait être condamné dans tous les cas",
* conventions (incl. statut, protocoles et principes)
28: convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
entrée en vigueur: 1-xii-1983
--
--
convention sur les aspects civils de l'enlevement international
d'enfants
(conclue le 25 octobre 1980)
--
--
les etats signataires de la présente convention,
profondément convaincus que l'intérêt de l'enfant est d'une importance
primordiale pour toute question relative à sa garde,
--
--
primordiale pour toute question relative à sa garde,
désirant protéger l'enfant, sur le plan international, contre les
effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites et
établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de
--
--
effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites et
établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de
l'enfant dans l'etat de sa résidence habituelle, ainsi que d'assurer la
protection du droit de visite,
--
--
la présente convention a pour objet :
a) d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus
illicitement dans tout etat contractant ;
b) de faire respecter effectivement dans les autres etats contractants
--
--
article 3
le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme
illicite :
--
--
a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une
personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou
conjointement, par le droit de l'etat dans lequel l'enfant avait sa
résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son
non-retour ; et
--
--
article 4
la convention s'applique à tout enfant qui avait sa résidence
habituelle dans un etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux
droits de garde ou de visite. l'application de la convention cesse
--
--
habituelle dans un etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux
droits de garde ou de visite. l'application de la convention cesse
lorsque l'enfant parvient à l'âge de 16 ans.
article 5
--
--
a) le '« droit de garde '» comprend le droit portant sur les soins de la
personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de
résidence ;
--
résidence ;
b) le '« droit de visite '» comprend le droit d'emmener l'enfant pour une
période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence
habituelle.
--
--
les autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir une
collaboration entre les autorités compétentes dans leurs etats
respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les
autres objectifs de la présente convention.
--
--
intermédiaire, elles doivent prendre toutes les mesures appropriées :
a) pour localiser un enfant déplacé ou retenu illicitement ;
b) pour prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices
pour les parties concernées, en prenant ou faisant prendre des mesures
provisoires ;
--
--
pour les parties concernées, en prenant ou faisant prendre des mesures
provisoires ;
c) pour assurer la remise volontaire de l'enfant ou faciliter une
solution amiable ;
d) pour échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à
--
--
solution amiable ;
d) pour échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à
la situation sociale de l'enfant ;
e) pour fournir des informations générales concernant le droit de leur
etat relatives à l'application de la convention ;
--
--
etat relatives à l'application de la convention ;
f) pour introduire ou favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire
ou administrative, afin d'obtenir le retour de l'enfant et, le cas
échéant, de permettre l'organisation ou l'exercice effectif du droit de
visite ;
--
--
avocat ;
h) pour assurer, sur le plan administratif, si nécessaire et opportun,
le retour sans danger de l'enfant ;
i) pour se tenir mutuellement informées sur le fonctionnement de la
convention et, autant que possible, lever les obstacles éventuellement
--
--
chapitre iii - retour de l'enfant
article 8
--
--
article 8
la personne, l'institution ou l'organisme qui prétend qu'un enfant a
été déplacé ou retenu en violation d'un droit de garde peut saisir soit
--
été déplacé ou retenu en violation d'un droit de garde peut saisir soit
l'autorité centrale de la résidence habituelle de l'enfant, soit celle
de tout autre etat contractant, pour que celles-ci prêtent leur
--
de tout autre etat contractant, pour que celles-ci prêtent leur
assistance en vue d'assurer le retour de l'enfant.
la demande doit contenir :
--
--
la demande doit contenir :
a) des informations portant sur l'identité du demandeur, de l'enfant et
de la personne dont il est allégué qu'elle a emmené ou retenu
--
de la personne dont il est allégué qu'elle a emmené ou retenu
l'enfant ;
b) la date de naissance de l'enfant, s'il est possible de se la
procurer ;
c) les motifs sur lesquels se base le demandeur pour réclamer le retour
--
--
procurer ;
c) les motifs sur lesquels se base le demandeur pour réclamer le retour
de l'enfant ;
d) toutes informations disponibles concernant la localisation de
--
d) toutes informations disponibles concernant la localisation de
l'enfant et l'identité de la personne avec laquelle l'enfant est
présumé se trouver.
--
--
quand l'autorité centrale qui est saisie d'une demande en vertu de
l'article 8 a des raisons de penser que l'enfant se trouve dans un
autre etat contractant, elle transmet la demande directement et sans
délai à l'autorité centrale de cet etat contractant et en informe
--
--
article 10
l'autorité centrale de l'etat où se trouve l'enfant prendra ou fera
prendre toute mesure propre à assurer sa remise volontaire.
--
--
les autorités judiciaires ou administratives de tout etat contractant
doivent procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant.
lorsque l'autorité judiciaire ou administrative saisie n'a pas statué
--
--
article 12
lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de
l'article 3 et qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir
du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la
--
--
du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la
demande devant l'autorité judiciaire ou administrative de l'etat
contractant où se trouve l'enfant, l'autorité saisie ordonne son retour
immédiat.
--
--
l'autorité judiciaire ou administrative, même saisie après l'expiration
de la période d'un an prévue à l'alinéa précédent, doit aussi ordonner
le retour de l'enfant, à moins qu'il ne soit établi que l'enfant s'est
intégré dans son nouveau milieu.
--
--
lorsque l'autorité judiciaire ou administrative de l'etat requis a des
raisons de croire que l'enfant a été emmené dans un autre etat, elle
peut suspendre la procédure ou rejeter la demande de retour de
--
peut suspendre la procédure ou rejeter la demande de retour de
l'enfant.
article 13
--
--
nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'autorité
judiciaire ou administrative de l'etat requis n'est pas tenue
d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou
l'organisme qui s'oppose à son retour établit :
--
--
a) que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de
la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde
à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a
acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour ; ou
--
--
à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a
acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour ; ou
b) qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à
un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place
dans une situation intolérable.
--
--
l'autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner
le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son
retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle
approprié de tenir compte de cette opinion.
--
--
autorités judiciaires ou administratives doivent tenir compte des
informations fournies par l'autorité centrale ou toute autre autorité
compétente de l'etat de la résidence habituelle de l'enfant sur sa
situation sociale.
--
--
administrative de l'etat requis peut tenir compte directement du droit
et des décisions judiciaires ou administratives reconnues formellement
ou non dans l'etat de la résidence habituelle de l'enfant, sans avoir
recours aux procédures spécifiques sur la preuve de ce droit ou pour la
reconnaissance des décisions étrangères qui seraient autrement
--
--
les autorités judiciaires ou administratives d'un etat contractant
peuvent, avant d'ordonner le retour de l'enfant, demander la production
par le demandeur d'une décision ou d'une attestation émanant des
--
par le demandeur d'une décision ou d'une attestation émanant des
autorités de l'etat de la résidence habituelle de l'enfant constatant
que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de
l'article 3 de la convention, dans la mesure où cette décision ou cette
--
--
article 16
après avoir été informées du déplacement illicite d'un enfant ou de son
non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou
--
non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou
administratives de l'etat contractant où l'enfant a été déplacé ou
retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à ce
qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un
--
--
retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à ce
qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un
retour de l'enfant ne sont pas réunies, ou jusqu'à ce qu'une période
raisonnable ne se soit écoulée sans qu'une demande en application de la
convention n'ait été faite.
--
--
le seul fait qu'une décision relative à la garde ait été rendue ou soit
susceptible d'être reconnue dans l'etat requis ne peut justifier le
refus de renvoyer l'enfant dans le cadre de cette convention, mais les
autorités judiciaires ou administratives de l'etat requis peuvent
prendre en considération les motifs de cette décision qui rentreraient
--
--
les dispositions de ce chapitre ne limitent pas le pouvoir de
l'autorité judiciaire ou administrative d'ordonner le retour de
l'enfant à tout moment.
article 19
--
--
article 19
une décision sur le retour de l'enfant rendue dans le cadre de la
convention n'affecte pas le fond du droit de garde.
--
--
article 20
le retour de l'enfant conformément aux dispositions de l'article 12
peut être refusé quand il ne serait pas permis par les principes
fondamentaux de l'etat requis sur la sauvegarde des droits de l'homme
--
--
effectif d'un droit de visite peut être adressée à l'autorité centrale
d'un etat contractant selon les mêmes modalités qu'une demande visant
au retour de l'enfant.
les autorités centrales sont liées par les obligations de coopération
--
--
éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat.
cependant, ils peuvent demander le paiement des dépenses causées ou qui
seraient causées par les opérations liées au retour de l'enfant.
toutefois, un etat contractant pourra, en faisant la réserve prévue à
--
--
et juridique.
en ordonnant le retour de l'enfant ou en statuant sur le droit de
visite dans le cadre de la convention, l'autorité judiciaire ou
administrative peut, le cas échéant, mettre à la charge de la personne
--
--
visite dans le cadre de la convention, l'autorité judiciaire ou
administrative peut, le cas échéant, mettre à la charge de la personne
qui a déplacé ou qui a retenu l'enfant, ou qui a empêché l'exercice du
droit de visite, le paiement de tous frais nécessaires engagés par le
demandeur ou en son nom, notamment des frais de voyage, des frais de
--
--
droit de visite, le paiement de tous frais nécessaires engagés par le
demandeur ou en son nom, notamment des frais de voyage, des frais de
représentation judiciaire du demandeur et de retour de l'enfant, ainsi
que de tous les coà»ts et dépenses faits pour localiser l'enfant.
article 27
--
--
article 31
au regard d'un etat qui connaît en matière de garde des enfants deux ou
plusieurs systèmes de droit applicables dans des unités territoriales
différentes :
--
--
résidence habituelle dans une unité territoriale de cet etat ;
b) toute référence à la loi de l'etat de la résidence habituelle vise
la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'enfant a sa résidence
habituelle.
--
--
article 32
au regard d'un etat connaissant en matière de garde des enfants deux ou
plusieurs systèmes de droit applicables à des catégories différentes de
personnes, toute référence à la loi de cet etat vise le système de
--
--
un etat dans lequel différentes unités territoriales ont leurs propres
règles de droit en matière de garde des enfants ne sera pas tenu
d'appliquer la convention lorsqu'un etat dont le système de droit est
unifié ne serait pas tenu de l'appliquer.
--
--
convention n'empêche pas qu'un autre instrument international liant
l'etat d'origine et l'etat requis, ni que le droit non conventionnel de
l'etat requis, ne soient invoqués pour obtenir le retour d'un enfant
qui a été déplacé ou retenu illicitement ou pour organiser le droit de
visite.
--
--
la convention ne s'applique entre les etats contractants qu'aux
enlèvements ou aux non-retours illicites qui se sont produits après son
entrée en vigueur dans ces etats.
--
--
rien dans la convention n'empêche deux ou plusieurs etats contractants,
afin de limiter les restrictions auxquelles le retour de l'enfant peut
être soumis, de convenir entre eux de déroger à celles de ses
dispositions qui peuvent impliquer de telles restrictions.
*
témoignage l'enfer de l'enlèvement parental
alors que son ex-mari a emmené ses deux cadets en algérie, il y a quatre ans,
--
--
christine bardou dans son appartement de haute-savoie. elle multiplie
les démarches pour revoir le plus souvent possible ses enfants.
christine bardou dans son appartement de haute-savoie. elle multiplie
--
--
christine bardou dans son appartement de haute-savoie. elle multiplie
les démarches pour revoir le plus souvent possible ses enfants. image:
christian bonzon/lms
par sarah zeines 23.10.2017
--
--
62
comme le nombre de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants à l'étranger
par l'un des deux parents, observés en 2016.
l'office fédéral de la justice (ofj) précise qu'il s'agit
--
--
j'avais du mal à trouver ma place, raconte sofia.
les gens me regardaient comme si j'avais été maltraitée et on utilisait
le mot '«enlèvement'» pour qualifier mon départ en algérie. mais je
n'étais ni ligotée ni enfermée dans une cage. j'ai vécu des années
épanouies là -bas.'» son plus grand regret? '«les démarches juridiques,
--
--
veuillez svp entrez une adresse e-mail valide
l'amour a duré quinze ans. ils ont eu trois beaux enfants. puis,
nadim*, un ex-employé de la migros de 47 ans, s'est radicalisé. '«il est
devenu physiquement violent et voulait que je me voile, que je me
--
--
anissa, aujourd'hui âgée de 14 ans, et mehdi, 10 ans, n'ont eu que peu
de contacts avec leur mère depuis leur enlèvement. installés dans un
coin de la région montagneuse d'algérie, les petits derniers de
christine sont parfaitement intégrés dans leur pays d'accueil. '«ma
--
--
dans un premier temps, christine refuse de se laisser abattre. elle
enquête auprès des amis locaux de nadim et prend contact avec un avocat
algérien. elle finit par mettre la main sur l'adresse des enfants et
fonce. '«cela faisait une année que je ne les avais pas vus, se
remémore-t-elle. j'ai débarqué sur place avec la famille de nadim, ce
--
--
remémore-t-elle. j'ai débarqué sur place avec la famille de nadim, ce
qui ne lui a pas plu.'» son ex refuse de la laisser voir les petits. '«il
a finalement autorisé la rencontre, deux jours plus tard. les enfants
ont sauté dans mes bras, même si mon fils a demandé l'autorisation de
son père avant. c'était un moment très émouvant.'»
--
--
démarches légales. des honoraires d'avocats, tant en france qu'en
suisse ou au mahgreb, dépensés en vain. '«j'ai voulu organiser un
contre-enlèvement, confie christine. je pensais les attendre en voiture
à la sortie de l'école et les embarquer avec moi. mais quelqu'un a mis
--
à la sortie de l'école et les embarquer avec moi. mais quelqu'un a mis
nadim au courant et j'y suis allée pour rien. les enfants n'étaient pas
là .'» à la base, le couple avait pourtant opté pour un divorce à
l'amiable. du '«cinquante-cinquante'», tant au niveau matériel qu'humain.
--
--
malgré sa victoire juridique locale pour la responsabilité de ses
enfants, christine reste impuissante face aux démarches de nadim au
mahgreb. la convention de la haye du 25 octobre 1980 ne s'applique pas
dans cette partie du monde, construite sur un mode de fonctionnement
--
--
les normes de cette charte garantissent notamment une collaboration
légale pour les cas d'enlèvement d'enfants entre les nations
signataires. '«les pères sont intouchables en algérie, regrette stephan
auerbach, médiateur et responsable des services transnationaux au
--
--
service social international - suisse. dans de tels cas, seule la
médiation peut rétablir un dialogue et le contact éventuel entre une
mère et ses enfants. il faut donc approcher le papa d'une manière
respectueuse.'»
--
--
genevois, l'homme privilégie les démarches sans avocat. il espère ainsi
préserver les liens avec les deux parents: '«pendant que les
ex-conjoints se battent sur le plan légal, les enfants s'intègrent dans
le nouveau pays, relève-t-il. le temps qui passe est le pire ennemi
pour les relations.'»
--
--
démarches, tant du côté des autorités helvétiques que françaises, cette
maman commence aujourd'hui à baisser les bras. '«je me suis résolue à
renouer avec mes enfants à leur majorité.'»
créé: 23.10.2017, 14h28
* grossesse
* bébés
* enfants
* grand-parents
* news
--
--
tu vis selon mes règles, soit tu ne reverras plus jamais ton fils ! '».
alex avait 3 ans'¦ il ne m'a pas laissée lui parler. je pleurais, je
hurlais, je le suppliais en vain'¦ il avait kidnappé mon enfant. j'étais
dans un état de nerfs avancé mais surtout, j'étais morte d'inquiétude
car je savais pertinemment que les choses n'allaient pas se régler
--
--
j'étais morte d'impatience de retrouver alex mais je savais que je
devais obligatoirement entamer avant les démarches pour me séparer
officiellement de son père'¦ j'ai porté plainte pour enlèvement d'enfant
aux etats-unis mais aussi en france. malheureusement, la france n'a pas
--
aux etats-unis mais aussi en france. malheureusement, la france n'a pas
tenu compte de ma plainte car l'enlèvement avait eu lieu sur le
territoire américain.
'« c'est la même maman que sur la photo ? '»
--
--
tendres. alex est marqué à vie, il est toujours seul, il a beaucoup de
mal à rencontrer du monde. de mon côté, et dans mon esprit, il a
toujours 6 ans et demi. entre la date de son enlèvement et ses 15 ans,
j'ai comme un trou noir. quand je l'ai retrouvé, c'était un ado.
aujourd'hui, je fais tout pour qu'il soit bien et heureux et j'essaie
--
--
de me reconstruire moi aussi, même si je sais que je ne pourrai jamais
effacer ces 9 années perdues. son père a fini par être jugé en france
pour abandon de famille et enlèvement d'enfant, il a été déchu de son
autorité parentale, condamné à 3 mois de prison ferme pour abandon de
--
autorité parentale, condamné à 3 mois de prison ferme pour abandon de
famille et 18 mois dont 12 fermes pour soustraction d'enfant mineur'¦
des peines qui n'ont jamais été exécutées évidemment.
--
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mots clés : bébé / kidnapping / enlèvement / père / divorce
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* actualités
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enlèvement parental : une mère témoigne
une équipe de france 2 a rencontré une mère dont le fils a été enlevé
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publié le 10/10/2015 | 22:45
mercredi dernier un enfant de huit ans a été retrouvé à mulhouse. cela
faisait trois ans qu'il vivait coupé du monde, séquestré par son père.
--
faisait trois ans qu'il vivait coupé du monde, séquestré par son père.
aujourd'hui en france, près de 300 enfants sont victimes d'un élèvement
parental. parmi ces disparus, habib, deux ans et demi. sa maman
jennifer dana ne l'a pas revu depuis qu'il a été enlevé par son père en
--
--
son dossier a été pris en charge près d'un mois après sa première
plainte. la procédure pour retrouver un enfant disparu avec l'un de ses
parents est longue et complexe. d'abord, la justice doit établir qu'il
--
parents est longue et complexe. d'abord, la justice doit établir qu'il
s'agit bien d'un enlèvement puis localiser le parent kidnappeur. dans
la plupart des cas les enlèvements concernent des couples bi-nationaux.
le jt
* jt de 20h du samedi 10 octobre 2015 l'intégrale
--
--
séquestré par son père depuis trois
ans, le 9 octobre 2015 à mulhouse (haut-rhin). un
enfant séquestré durant trois ans retrouvé à mulhouse
* 5 la police a libéré un garçon de huit ans
séquestré par son père depuis trois
--
--
séquestré par son père depuis trois
ans, le 9 octobre 2015 à mulhouse (haut-rhin). mulhouse
: un enfant sans repère
* 6 page d\'accueil du site web d\'uber, le 3 juillet 2015. taxis/vtc
: retour sur la nouvelle guerre des prix
--
--
* france
* police
* enlèvements
* société
* faits-divers
son ex conjoint est parti vivre au maroc en emportant le petit milan,
aujourd'hui âgé de 6 ans. et se bat depuis le premier jour pour
récupérer cet enfant qu'elle considère comme "kidnappé".
la scène se déroule le 6 avril 2013. il est 18 heures. le père de
--
--
garde exclusive de son fils, et le fait que son domicile soit reconnu
comme la "résidence habituelle" de ce dernier. dans la foulée, elle
dépose plainte contre son mari pour "non restitution d'enfant après
week-end" et "déplacement illicite de l'enfant dans un pays étranger".
des délits qui exposent le ravisseur présumé à une peine de trois ans
de prison et 45.000 euros d'amende.
--
--
fait montre d'une grande efficacité. il existe pourtant un texte
officiel créé justement pour répondre à ce genre de problèmes : la
convention de la haye, sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants. en 2010, elle recueille la signature du maroc
- censée permettre des démarches bilatérales. mais pour l'instant,
c'est silence radio. "j'imagine qu'ils offrent simplement un
--
--
tant de lourdeur administrative.
a voir aussi >> video : pour une expérience, il kidnappe trois enfants
--
411 nouveaux dossiers d'enlèvement
même constat du côté du bureau d'entraide civile et commerciale
--
--
la maman du petit milan est loin d'être un cas isolé. en 2015, selon
les chiffres du ministère de l'intérieur, 455 cas de soustractions de
mineurs (lorsqu'un parent ne ramène pas l'enfant), ont fait l'objet
d'une plainte. par ailleurs, l'association cfpe 116000 enfants
disparus, contactée par metronews, précise qu'elle a ouvert, rien que
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disparus, contactée par metronews, précise qu'elle a ouvert, rien que
pour l'année dernière, 411 nouveaux dossiers d'enlèvements de mineurs.
laura, quant à elle, lutte pour ne pas perdre espoir. "les années
passent. àa me manque de ne plus le préparer pour aller à l'école, par
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de nombreux problèmes de santé. j'ai besoin que mon fils revienne."
a lire aussi >> enlèvement de chloé rodriguez : ses parents racontent
anaïs condomines
tribune
article réservé à nos abonnés
'« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '»
collectif
tribune
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* société
"j'ai vécu la séparation d'avec mes enfants comme un rapt légal"
plus de 160 pères ont répondu à notre appel à témoignage pour exprimer
--
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plus de 160 pères ont répondu à notre appel à témoignage pour exprimer
leur sentiment d'injustice, de colère et de tristesse aprés s'être vu
refusé la garde de leur(s) enfant(s).
publié le 20 février 2013 à 12h03 - mis à jour le 20 février 2013 à
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plus de 160 pères ont répondu en quelques heures, à l'appel à
témoignage lancé lundi 18 février sur lemonde.fr : "père séparé, vous
avez rencontré des difficultés à obtenir la garde de votre enfant".
ils ont entre 23 et 59 ans, ils vivent un peu partout en france, ils
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l'injustice, la colère et la tristesse ressenties après le refus du
juge aux affaires familiales (jaf) de leur accorder la garde ou la
résidence alternée des enfants après la séparation d'avec leur
compagne.
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nous avons sélectionné quelques-uns de ces témoignages.
* "un père qui n'a pas la garde de son enfant est un père
inexistant", par vanno, 42 ans
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plus. ma demande de garde alternée a été traitée en 2005. mon fils
avait 2 ans. ma demande a été refusée soi-disant pour préserver
l'enfant de la relation conflictuelle entre ses parents. a la place
j'ai obtenu un droit de visite classique plus tous les mercredi de 9
heures à 18 heures. autant de moments où mon fils allait être exposé à
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jeudi/lundi matins au lieu de chez sa mère la veille. j'ai été débouté.
l'intérêt de l'enfant ? la juge s'est assise dessus. en prime, la
pension alimentaire a été augmentée de 60 %. notons que sur les quatre
ou cinq juges à la chambre de la famille de ce tgi, il n'y a aucun
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égard. chez moi, mon fils a toujours eu sa chambre, son lit, ses
vêtements, ses activités extrascolaires etc., que je finance seul. j'ai
maintenant deux autres enfants, mais pour les impôts, pour la sécu,
pour la caf, pour les services munipaux de la ville où j'habite, pour
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pour la caf, pour les services munipaux de la ville où j'habite, pour
la carte sncf famille nombreuse etc., je n'ai que deux enfants.
conclusion: un père qui n'a pas la garde de son enfant est un père
inexistant. sauf quand il est question de payer."
* "j'ai eu l'impression qu'il était obscène qu'un père demande la
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accepter l'idée qu'un père puisse obtenir la garde, mais il faut tout
de même blinder son dossier, être combatif, prévoir une grande
disponibilité pour l'enfant et choisir un très bon avocat.
les nombreuses visites des enquêteurs sociaux et leurs regards
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éducatives des parents selon leur sexe qui provoque cela. certains
doivent encore penser que cette situation est contre-nature."
* "un père qui se bat pour la garde de ses enfants est plus que
suspect" par pierre
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"c'est mot pour mot la justification donnée par le juge il y a neuf
ans, lors de l'ordonnance de non conciliation, pour me refuser la garde
que je demandais. j'étais alors père au foyer, les enfants voulaient
vivre avec moi et c'est mon ex-épouse qui m'avait trompé et détruit
notre famille. neuf ans plus tard, et je ne sais plus très bien combien
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notre famille. neuf ans plus tard, et je ne sais plus très bien combien
de jugements toujours dans le même sens, le fait accompli s'est
pérénisé et les enfants sont toujours chez leur mère... visiblement
pour les juges comme pour les psys, un père qui se bat pour la garde de
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pour les juges comme pour les psys, un père qui se bat pour la garde de
ses enfants est plus que suspect. a quand l'égalité ?"
* "un père a bien moins de droits qu'une mère", par christophe
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une reconnaissance sincère d'autre chose que le portefeuille, le doute
ou la rancåur devant les tribunaux pour nous les papas qui aimons nos
enfants plus que tout ?"
* "j'ai vécu la séparation d'avec mes enfants comme s'il s'était agi
d'un rapt légal", par daniel, 58 ans
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"cinq ans ans après mon divorce, j'ai vécu la séparation d'avec mes
enfants comme s'il s'était agit d'un rapt légal. mon ex-épouse avait
tout simplement décidé de s'éloigner en emportant les enfants comme un
bagage, au mépris de la relation nécessaire de ses enfants avec leur
père. la justice lui a donné raison. elle nourrit évidemment,
culturellement une forte prédilection pour la mère et lorsqu'elle se
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père. la justice lui a donné raison. elle nourrit évidemment,
culturellement une forte prédilection pour la mère et lorsqu'elle se
prononce, en principe, dans l'intérêt des enfants, lorsqu'elle nie une
paternité, elle ment et elle blesse les enfants qu'elle prétend
défendre.
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moi. je lui ai dit qu'elle ne devait rien regretter puisqu'en faisant
cela elle se serait opposée à sa mère, ce qui n'est pas facile pour un
enfant.
en conclusion rapide je dois dire que je ne trouve rien de plus simple
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en conclusion rapide je dois dire que je ne trouve rien de plus simple
et de plus intelligent que d'appliquer, comme au canada, le principe
suivant: donner la résidence principale des enfants au parent faisant
le moins obstacle à l'autre parent. dans mon cas, c'était moi. si la
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le moins obstacle à l'autre parent. dans mon cas, c'était moi. si la
résidence principale de mes enfants avait été fixé à mon domicile, mes
enfants auraient pu rencontrer leur mère autant qu'il l'aurait
souhaité."
* "un juge aux affaires familiales décide de l'avenir de vos
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souhaité."
* "un juge aux affaires familiales décide de l'avenir de vos
relations avec vos enfants", par didier, 46 ans
"lorsqu'on divorce ou se sépare subitement un jaf decide de l'avenir de
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"lorsqu'on divorce ou se sépare subitement un jaf decide de l'avenir de
vos relations avec vos enfants ! du jour au lendemain sans autre forme
de raison qu'un soi disant intérêt de l'enfant de tous les jours
(malgré le fait que la maman vit à 500 mètres) vous ne voyez votre
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(malgré le fait que la maman vit à 500 mètres) vous ne voyez votre
enfant que quatre jours par mois en passant tous les jours devant son
lieu de résidence et son école et tout s'écroule .(...) et les années
défilent et les liens se coupent et l'éducation n'est faite que par un
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lieu de résidence et son école et tout s'écroule .(...) et les années
défilent et les liens se coupent et l'éducation n'est faite que par un
seul parent .... et l'enfant dans tout cela ?
voilà mon histoire c'est pourquoi je milite pour qu'un magistrat n'ait
--
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voilà mon histoire c'est pourquoi je milite pour qu'un magistrat n'ait
plus à traiter du temps libre d'un enfant ni de pension alimentaire. en
quoi le partage du temps libre d'un enfant et le coà»t de son éducation
doivent-ils dépendre de la loi ?"
* "j'ai ressenti une grande discrimination en tant qu'homme", par
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"séparé en mai 2010, j'ai la garde et la résidence principale de mes
deux enfants depuis décembre 2012. je ne dois rien à mes trois avocats
successifs qui n'avaient de cesse de me dire que mon dossier était
compliqué. selon eux, je n'avais pas assez de fric pour me défendre !
--
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j'ai eu mon ex à l'usure et l'ai contraint par la force des choses à
lui faire reconnaître que j'étais le plus capable pour élever les
enfants. si j'avais cédé et écouté mes avocats, je serai peut-être
aujourd'hui perché à mon tour sur une grue. les enquêtes sociales sont
indigentes et partiales.
--
--
mais il aura suffit d'un stage de trois mois non rémunéré à mon
ex-compagne pour arracher notre enfant de son école et de l'emmener à
200 kilomètres de là pour rendre toute résidence alternée impossible.
car puisque mon fils avait moins de trois ans le jour de l'audience (2
--
--
car puisque mon fils avait moins de trois ans le jour de l'audience (2
ans et 9 mois), la juge a appliqué la jurisprudence qui dit que tout
enfant de cet âge doit rester avec sa mère. et peu importe mon
engagement, peu importe les raisons de cette séparation, ce fut un
jugement à charge contre le père, tout simplement."
--
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"en 2007, suite à la séparation d'avec la mère de ma fille, la garde de
notre enfant est attribuée à la mère. bien que j'ai prouvé que je
m'occupais autant et même un peu plus de l'enfant (la mère était
souvent en voyage pour raisons personnelles), la juge décide qu'il est
"préférable de ne pas rompre le lien avec la mère."
--
--
[collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde.
fr%2fsociete%2farticle%2f2013%2f02%2f20%2fj-ai-vecu-la-separation-d-ave
c-mes-enfants-comme-un-rapt-legal_1835083_3224.html&dt=le+monde.fr+-+ac
tualit%c3%a9s+et+infos+en+france+et+dans+le+monde]
[ins: :ins]
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famille > droit, finances & assurance > l'enlèvement international
d'enfant et le déplacement illicite d'enfant
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l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant
--
pour les parents victimes d'un enlèvement d'enfant vers l'étranger, ou
qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont
--
qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont
de solides raisons de craindre que leur conjoint n'emmène l'enfant pour
l'installer à l'étranger sans l'accord de l'autre parent, le ministère
des affaires etrangères, sous-direction de la coopération
--
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1 - quelques points essentiels
les déplacements illicites d'enfants
--
un déplacement d'enfant est une situation très délicate et complexe,
tout particulièrement lorsque plusieurs pays sont concernés. chaque cas
est unique et chaque pays a sa propre législation et son propre système
--
--
la france a conclu des accords avec certains pays et surtout elle a
ratifié, le 1er décembre 1983, un traité international sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants, signé à la haye le 25
octobre 1980 : la convention de la haye.
--
--
slovaquie, suède, suisse, turquie, venezuela, yougoslavie.
la convention s'applique à tout enfant, quelle que soit sa nationalité,
qui avait sa résidence dans un état contractant immédiatement avant
l'atteinte aux droits de garde ou de visite. l'application de la
--
--
qui avait sa résidence dans un état contractant immédiatement avant
l'atteinte aux droits de garde ou de visite. l'application de la
convention cesse lorsque l'enfant parvient à l'âge de 16 ans.
--
en pratique, lorsqu'un parent gardien est victime d'un l'enlèvement
d'enfant en france vers un autre pays signataire, il doit aussitôt
saisir, pour la france, le bureau de l'entraide civile et commerciale
internationale au ministère de la justice - 13, place vendôme - 75042
--
--
la convention du luxembourg (décret du 27 juillet 1983) est une
convention européenne, sur la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière de garde d'enfants et le rétablissement de la
garde des enfants. elle concerne les pays suivants : allemagne,
autriche, belgique, chypre, danemark, espagne, estonie, finlande,
france, grèce, irlande, islande, italie, liechtenstein, luxembourg,
--
--
et certains pays, du maghreb en particulier, ont amené la france à
négocier, signer et ratifier des conventions bilatérales relatives à
l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de
droit de visite et d'obligations alimentaires : agérie, bénin, brésil,
congo, djibouti, egypte, liban, maroc, niger, portugal, québec,
--
--
les pays n'ayant pas conclu avec la france de convention en matière de
déplacement illicite et de garde d'enfant
une décision de justice ne peut pas faire l'objet d'une exécution
--
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parents ou , en accord avec eux à la demande des autorités ayant à
connaître de la situation, lorsqu'existe un litige portant sur
l'exercice de l'autorité parentale , la résidence de l'enfant ou
l'exercice effectif d'un droit de visite et d'hébergement
transfrontière. cette médiation doit permettre aux parents de
--
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l'exercice effectif d'un droit de visite et d'hébergement
transfrontière. cette médiation doit permettre aux parents de
déterminer ensemble le cadre de vie de l'enfant et l'organisation de
ses relations avec le parent chez lequel il ne réside pas.
--
--
les différents cas
si les risques de déplacement illicite de votre enfant par votre
conjoint sont imminents :
* soit, vous déposez une demande d'interdiction de sortie du
--
--
territoire français qui sera ensuite notifiée aux autorités
compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats)
pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant
ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent.
--
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ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent.
si votre enfant court le risque d'être déplacé illicitement ou retenu dans un
autre pays :
--
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autre pays :
* relevez les renseignements détaillés concernant votre enfant
(documents de voyage, caractéristiques physiques etc..) et
photographiez le régulièrement.
--
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famille, de ses amis, de ses relations professionnelles en france
et à l'étranger, passeport(s), carte de séjour, etc..) .
* préparez l'enfant à l'éventualité d'un déplacement illicite, par
exemple en lui apprenant à se servir du téléphone et en particulier
à faire des appels interurbains et des appels en pcv à partir d'un
--
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* demandez au juge aux affaires familiales du tribunal de grande
instance de votre lieu de résidence de prononcer la résidence
habituelle de votre enfant en votre faveur et obtenez
éventuellement un droit de garde exclusif assorti d'un droit de
visite pour votre conjoint en lieu neutre, sous surveillance.
--
--
si vous êtes séparé(e), en instance de divorce, ou mère/père d'un
enfant naturel et vous êtes titulaire soit de l'autorité parentale
exclusive, soit du domicile habituel de l'enfant
* avisez les services des passeports (sous-préfecture, préfecture ou
haut commissariat si vous résidez dans les t.o.m.) de toute
--
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décision de garde.
* avisez les services consulaires du pays d'origine de votre conjoint
des décisions concernant la garde de l'enfant et l'éventuelle
interdiction de sortie du territoire. demandez-leur de ne pas
émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de votre
--
--
interdiction de sortie du territoire. demandez-leur de ne pas
émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de votre
conjoint si votre enfant est bi-national.
l'interdiction de sortie du territoire
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un système d'oppositions à sortie de france a été mis en place en vue
de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être
emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger. il repose sur
l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée
--
--
emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger. il repose sur
l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée
par le parent requérant comme susceptible d'emmener l'enfant
irrégulièrement à l'étranger, au fichier automatisé des personnes
recherchées.
--
--
prorogeable, ni renouvelable. elle permet à un des parents, détenteur
de l'autorité parentale, de faire opposition à la sortie de france de
son enfant, en attendant de pouvoir justifier de ses droits ou
d'obtenir une décision de justice.
--
--
mettez vous en rapport avec une association d'aide aux parents victimes
d'un déplacement illicite d'enfant. ces organismes peuvent vous
assister en vous mettant par exemple en contact avec d'autres parents
victimes qui ont vécu ou vivent la même expérience malheureuse.
--
--
victimes qui ont vécu ou vivent la même expérience malheureuse.
la recherche et le retour d'un enfant déplacé illicitement est un
processus extrêmement complexe compte-tenu de la détermination de
--
processus extrêmement complexe compte-tenu de la détermination de
l'autre parent. les efforts déployés pour retrouver l'enfant et le
ramener peuvent s'avérer longs et il n'est pas rare qu'ils échouent.
--
--
la publicité médiatique peut être à la fois utile et nuisible dans le
cas d'enlèvement international d'enfant. ll est important, avant
d'entreprendre quoi que ce soit dans ce domaine, que vous preniez
l'avis de la police locale et/ou de votre avocat. dans certains pays la
--
--
l'avis de la police locale et/ou de votre avocat. dans certains pays la
publicité pourrait influer sur la volonté ou la capacité des autorités
locales d'aider au retour de l'enfant. elle peut aussi inciter le
conjoint à se cacher rendant ainsi la situation encore plus stressante,
--
conjoint à se cacher rendant ainsi la situation encore plus stressante,
voire dangereuse pour l'enfant.
--
exclure le contre-enlèvement
--
si vous savez où votre enfant se trouve, tenter de le déplacer à votre
tour pour le ramener en france risquerait de vous mettre dans la même
situation que l'auteur du déplacement, limitant vos possibilités de
--
--
paris cedex 01. les autorités centrales ont autorité pour faire prendre
les mesures appropriées suivantes :
* localiser un enfant déplacé illicitement
* fournir des informations sur la situation de l'enfant
* éviter tout nouveau danger pour l'enfant
* faciliter un soutien amiable et à défaut, de remise volontaire,
--
* faciliter un soutien amiable et à défaut, de remise volontaire,
favoriser la remise judiciaire de l'enfant en saisissant l'autorité
centrale du pays où l'enfant est retenu en vue d'une action en
remise ou une procédure d'exequatur
* permettre l'organisation ou l'exercice effectif d'un droit de
--
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le ministère des affaires etrangères peut :
* vous renseigner sur le pays dans lequel se trouve l'enfant.
* obtenir pour vous une liste d'avocats francophones auprès du
consulat de france sur place
--
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de refus, le parent victime n'aura d'autre recours que la voie
judiciaire locale
* si l'enfant est localisé, le ministère des affaires etrangères peut
également, dans le cas où aucune convention n'est applicable avec
le pays concerné, vous aider, via le consul de france sur place, en
--
--
également, dans le cas où aucune convention n'est applicable avec
le pays concerné, vous aider, via le consul de france sur place, en
rendant visite à l'enfant et en établissant un rapport sur sa
situation
* vous fournir un point de contact et d'informations
--
--
jugement français est revêtu de l'exequatur, il devient exécutoire
sur tout le territoire du pays de refuge. s'il y a toujours refus
de restitution de l'enfant ou refus d'exercice d'un droit de
visites, un avocat sur place peut saisir les autorités judiciaires
et leur demander d'ordonner l'exécution forcée.
--
--
* forcer un pays étranger à trancher dans une affaire de garde ou à
appliquer ses lois d'une manière particulière
* aider à violer les lois (en déplaçant l'enfant pour le ramener en
france par exemple)
--
france par exemple)
* prendre possession d'un enfant déplacé
* payer les frais juridiques, honoraires d'avocats ou autres dépenses
* fournir des conseils juridiques, agir en qualité d'avocat ou
--
--
contactez la police ou la gendarmerie de votre lieu de résidence dès
que vous soupçonnez que votre enfant a pu être déplacé.
la disparition est signalée automatiquement dans le système national
--
--
la disparition est signalée automatiquement dans le système national
sous forme d'une inscription dans le fichier des personnes recherchées.
les noms de l'enfant et du parent qui l'a soustrait sont enregistrés.
en france le système national est raccordé au système d'information
schengen, pouvant être consulté par tous les policiers de l'espace
--
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àcrit par juan le 30/06/2019 à 20h04
la convention de la haye sur l'enlèvement et la rétention illicite
d'enfants de 1980 est un super outil international mais attention les
juges et les magistrats étrangers n'appliquent que l'article 13b de la
dite convention après plusieurs années de procédure les juges ne
--
--
juges et les magistrats étrangers n'appliquent que l'article 13b de la
dite convention après plusieurs années de procédure les juges ne
retiennent que l'intégration de l'enfant dans le nouveau pays alors
garder espoir mais il reste beaucoup à faire et le chemin est long et
pleins d'embà»ches
--
--
se retrouvent alors en...
* l'action à des fins de subsides : en savoir plus l'action à des
fins de subsides : en savoir plus l'enfant naturel dont la
filiation naturelle n'est pas établie peut réclamer une aide
matérielle sous forme de pension à celui qui a eu des relations
--
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* le baptême civil ou parrainage civil le baptême civil ou parrainage
civil le baptême civil ou le baptême républicain est destiné à
faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire
adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines....
* le divorce par consentement mutuel depuis le 1er janvier 2017 le
* je suis un(e) adulte (parent,...
* >
* disparitions d'enfants
* >
--
* >
* mon enfant a été enlevé(e) par son...
le site de la fondation pour l'enfance
--
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le site de la fondation pour l'enfance
mon enfant a été enlevé(e) par son autre parent
votre situation
--
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votre situation
le père ou la mère de votre enfant est parti(e) avec lui alors que
celui/celle-ci vit habituellement à votre domicile ? vous ne savez pas
--
celui/celle-ci vit habituellement à votre domicile ? vous ne savez pas
où se trouve votre enfant ? vous soupçonnez une fuite à l'étranger ?
--
à être victime d'un enlèvement parental est un événement difficile pour
tout parent. que faire ? qui contacter ? la panique peut prendre le
dessus et on imagine le pire. mais sachez que vous n'êtes pas seul(e)
--
--
dans cette réponse, nous vous orienterons le mieux possible, en nous
appuyant notamment sur les recommandations du cfpe-enfants disparus,
qui opère la ligne 116 000 spécialisée dans les disparitions d'enfants.
--
comment se définit l'enlèvement parental ?
--
l'enlèvement parental est une expression utilisée dans le langage courant
mais qui n'a pas de valeur juridique.
--
--
elle désigne plusieurs types d'infractions, dont :
* la non-représentation d'enfant, qui est le fait de refuser de
représenter un(e) enfant mineur(e) à la personne qui a le droit de
le réclamer. elle peut prendre différentes formes :
--
--
le réclamer. elle peut prendre différentes formes :
' le refus de ramener l'enfant à son domicile habituel après un droit
de visite ;
' le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser
--
--
de visite ;
' le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser
l'enfant au parent possédant un droit de visite ;
' le refus de laisser l'enfant au parent devant l'héberger dans le
cadre d'une résidence alternée.
* la non-notification de changement d'adresse, désigne le
--
--
cadre d'une résidence alternée.
* la non-notification de changement d'adresse, désigne le
déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent
(s'il/elle possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles
coordonnées.
--
--
(s'il/elle possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles
coordonnées.
* la soustraction d'enfant par ascendant, désigne est le fait pour un
ascendant (parent, grands-parents) de soustraire un(e) enfant
mineur(e) à ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels
il/elle a été confié ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle.
--
--
mineur(e) à ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels
il/elle a été confié ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle.
* l'enlèvement au sens strict, désigne l'enlèvement par un(e)
tiers/tierce c'est-à -dire toute autre personne qu'un ascendant
(parent ou grands-parents).
--
--
(parent ou grands-parents).
l'enlèvement parental est puni, même si aucune décision judiciaire sur
la garde des enfants n'a été prise et même si l'enfant mineur(e) est
d'accord pour partir. l'enlèvement parental constitue également une
maltraitance psychologique habituelle sur mineur, en ce qu'elle le
prive abusivement de l'un de ses parents.
--
--
l'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs que les parents
ont à l'égard de leurs enfants mineurs : protection, sécurité, santé,
éducation, moralité, droit de regard sur l'éducation des enfants, la
religion'¦
--
--
les parents exercent ensemble leur autorité parentale à partir du
moment où ils ont tous deux reconnu l'enfant au cours de sa première
année*, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils soient en couple ou
séparés, sauf si l'un des parents a été déchu de l'autorité parentale.
--
--
séparés, sauf si l'un des parents a été déchu de l'autorité parentale.
*si l'enfant n'a pas été reconnu par ses deux parents avant l'âge d'un
an, une déclaration conjointe des parents à cette fin doit avoir été
effectuée devant le greffier en chef du tribunal de grande instance de
--
--
an, une déclaration conjointe des parents à cette fin doit avoir été
effectuée devant le greffier en chef du tribunal de grande instance de
la résidence habituelle de l'enfant.
--
autrement dit, si votre conjoint(e) n'a pas reconnu son enfant avant
l'âge d'un an et qu'aucune rectification n'a été effectuée,
--
l'âge d'un an et qu'aucune rectification n'a été effectuée,
l'enlèvement parental sera alors considéré, au regard de la loi, comme
un enlèvement d'enfant. la peine encourue est alors lourde que celle de
l'enlèvement parental.
agir en prévention
--
--
depuis quelques temps, vos relations avec votre conjoint(e) se sont
considérablement dégradées. vous faites face à de nombreux différends dans
votre vie de couple, concernant l'éducation de vos enfants ?
--
certains signes peuvent vous faire redouter un enlèvement parental
comme le fait que votre conjoint(e) vous a fait part à plusieurs
reprises de son désir de vivre ailleurs, en france ou à l'étranger,
--
--
comme le fait que votre conjoint(e) vous a fait part à plusieurs
reprises de son désir de vivre ailleurs, en france ou à l'étranger,
avec les enfants. ou bien s'il/elle a refait son passeport, quitté son
travail, clôturé ses comptes bancaires ?
--
--
travail, clôturé ses comptes bancaires ?
le cfpe-enfants disparus liste un certain nombre de conseils à suivre
afin de prévenir un départ : maintenir la communication, conserver les
passeports, la carte d'identité, demander une interdiction de sortie de
--
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territoire, etc. vous les trouverez toutes ici.
agir pendant l'enlèvement
déposer plainte ? contacter les personnes susceptibles d'avoir des
--
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certaines démarches de recherche ne sont pas forcément efficaces et
peuvent même ralentir le retour de votre enfant. n'hésitez pas à
contacter le 116000 avant de prendre une décision.
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contacter le 116000 avant de prendre une décision.
si votre enfant réside actuellement à l'étranger
la france a conclu des accords permettant aux institutions de venir en aide
--
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la france a conclu des accords permettant aux institutions de venir en aide
aux parents dont les enfants ont été emmenés illicitement à l'étranger.
l'organisme qui se charge de la bonne application de ces accords en
--
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et de l'entraide civile (bdip) du ministère de la justice. quelle que
soit la convention qui correspond à votre situation, vous devez le
saisir. si le pays où réside votre enfant actuellement n'est signataire
d'aucune convention d'entraide, il vous faudra alors vous adresser au
ministère des affaires étrangères et du développement international.
--
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'« ils peuvent vous aider '».
voici les principaux accords s'agissant de l'enlèvement parental
international, dont la france est signataire :
* la convention de la haye du 25 octobre 1980 : sauf exceptions, elle
--
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international, dont la france est signataire :
* la convention de la haye du 25 octobre 1980 : sauf exceptions, elle
assure que tout(e) enfant de moins de 16 ans, quelle que soit sa
nationalité, qui résidait dans un pays signataire et qui a été
déplacé(e) illicitement dans un autre pays signataire (voir la
--
--
convention de la haye entre les 28 etats membres de l'union
européenne (sauf le danemark) afin de renforcer la lutte contre les
déplacements d'enfants. il prévoit un mécanisme permettant le
retour immédiat de l'enfant dans son pays de résidence habituelle.
chaque décision de retour rendue dans un etat membre pourra être
exécutée sans procédure préalable dans tout autre etat membre.
--
--
facilite la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
en ce qui concerne les droits de garde et de visite, pour les
enfants de moins de 16 ans et au sein des pays signataires de la
convention. si l'action est faite dans les six mois, les chances de
--
convention. si l'action est faite dans les six mois, les chances de
retour de l'enfant sont d'autant plus importantes. tous les pays
membres du conseil de l'europe sont signataires (exceptés
l'arménie, l'azerbaïdjan, la bosnie-herzégovine, la croatie, la
--
--
* les conventions internationales bilatérales : des conventions ont
été signées avec 19 pays (voir la liste) et comprennent des
dispositions concernant le droit de garde des enfants.
--
si le pays où se trouve actuellement votre enfant n'a pas signé de
convention particulière, vous pourrez entamer une procédure
'« d'exequatur '» dans le pays en question afin de faire reconnaître et
--
--
'« d'exequatur '» dans le pays en question afin de faire reconnaître et
exécuter la décision de justice rendue en france dans le pays où
l'enfant est retenu(e). cette procédure devra se faire avec l'aide d'un
avocat local (une liste est disponible auprès de tous les consulats
français à l'étranger).
--
--
français à l'étranger).
le retour de l'enfant
--
lorsque l'enfant revient à la maison, après plusieurs semaines ou plusieurs
années passées loin de vous, il faut reconstruire le lien parent-enfant.
--
les enfants qui ont été victimes d'une soustraction ont parfois entendu
des récits difficiles ('« ta mère est morte '», '« ton père ne veut plus
te voir, il est parti refaire sa vie ailleurs '»'¦) et ont appris à vivre
--
--
reconstruire progressivement à vos côtés.
laisser le temps à votre enfant, accepter qu'il ait grandi, le laisser
se réapproprier son cadre de vie, ne pas dire de choses négatives sur
le parent qui l'a enlevé'¦ vous trouverez tous les conseils du
--
--
se réapproprier son cadre de vie, ne pas dire de choses négatives sur
le parent qui l'a enlevé'¦ vous trouverez tous les conseils du
cfpe-enfants disparus ici.
pour bénéficier d'un accompagnement individualisé, vous pouvez
--
--
voici une liste d'interlocuteurs que vous pouvez solliciter :
* le cfpe-enfants disparus
--
a toutes les étapes, vous pouvez joindre le cfpe-enfants disparus en
appelant le 116 000 pour obtenir une écoute et des conseils. que vous
--
appelant le 116 000 pour obtenir une écoute et des conseils. que vous
redoutiez un enlèvement parental, que votre enfant soit actuellement
enlevé(e) ou que vous ne sachiez pas comment préparer son retour, des
spécialistes juristes et psychologues pourront répondre à toutes vos
--
--
près de chez vous sur cette carte.
si votre enfant est à l'étranger, vous pouvez engager une médiation
familiale internationale avec la cellule de médiation familiale
internationale du ministère de la justice :
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--
email : entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr
si le pays où résidence votre enfant actuellement n'est signataire
d'aucune convention, vous pouvez vous tourner vers le ministère des
affaires étrangères.
--
--
vos droits et la loi
la non-représentation d'enfant
--
la loi condamne le fait de refuser de représenter un(e) enfant mineur(e) à la
personne qui a le droit de le réclamer.
--
--
le parent risque également une sanction civile par la perte de
l'attribution de la résidence principale des enfants à son domicile, le
cas échéant, voire le retrait de l'autorité parentale.
--
--
cas échéant, voire le retrait de l'autorité parentale.
si l'enfant est retenu au-delà de 5 jours sans que vous ne sachiez où
il/elle se trouve, ou s'il/elle est retenu en dehors du territoire
français, ou si le parent a été déchu de l'autorité parentale, alors la
--
--
le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors
que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son
changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à
--
changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à
ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou
d'hébergement, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500'¬ d'amende
(article 226-6 du code pénal).
--
--
(article 226-6 du code pénal).
la soustraction d'enfant par un ascendant
la loi condamne le fait qu'un ascendant (parent, grands-parents'¦) soustraie
--
--
la loi condamne le fait qu'un ascendant (parent, grands-parents'¦) soustraie
un(e) enfant mineur(e) à ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels
il/elle a été confié(e) ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle.
--
--
d'amende (article 227-7 du code pénal).
si l'enfant est retenu au-delà de 5 jours sans que vous ne sachiez où
il/elle se trouve, où qu'il/elle est retenu en dehors du territoire
français, alors la peine est portée à 3 ans d'emprisonnement et 45 000
--
--
'¬ d'amende (article 227-9 du code pénal).
l'enlèvement par un non-ascendant
--
le fait, pour une personne qui n'est pas un ascendant de l'enfant, de
soustraire, sans fraude ni violence, un(e) enfant mineur(e) des mains de ceux
qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il/elle a été confié ou chez
qui il/elle a sa résidence habituelle, est puni de 5 ans d'emprisonnement et
--
--
provoquée volontairement ou résultant soit des conditions de détention,
soit d'une privation d'aliments ou de soins, la peine est alors de 30
ans d'emprisonnement. lorsque l'enlèvement ou la séquestration est
précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou
lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime, la peine encourue est
--
--
la prison à perpétuité (article 224-2 du code pénal).
lorsque l'enfant enlevé(e) est un(e) mineur(e) de 15 ans, la peine est
alourdie. elle est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si
l'infraction est punie de 30 ans d'emprisonnement, et à 30 ans de
--
--
la maltraitance psychologique
priver un enfant d'un de ses parents de manière abusive constitue une
infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur(e).
--
--
code pénal).
la convention internationale des droits de l'enfant (cide)
articles 9 et 11 de la cide :
--
--
article 9, paragraphe 1 : '« les etats parties (signataires de la cide)
veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre
leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous
réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures
--
--
réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures
applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt
supérieur de l'enfant. une décision en ce sens peut être nécessaire
dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents
--
dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents
maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et
qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de
--
qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de
l'enfant. '»
article 11 : '« les etats parties prennent des mesures pour lutter
--
--
article 11 : '« les etats parties prennent des mesures pour lutter
contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à
l'étranger. a cette fin, les etats parties favorisent la conclusion
d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords
--
--
d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords
existants. '»
logo du cfpe-enfants disparus
cette réponse a été rédigée par l'équipe de la fondation pour
--
--
cette réponse a été rédigée par l'équipe de la fondation pour
l'enfance, en s'appuyant sur les recommandations de l'association
cfpe-enfants disparus, qui a par ailleurs aimablement contribué à cette
réponse en faisant part de son expertise sur le sujet.
faits divers
enlèvement d'enfants à marseille : la mineure suspecte interpellée à
montpellier
--
--
montpellier
les trois enfants, deux jumeaux d'un an et une enfant de 3 ans, '« sont sains
et saufs
--
--
illustration. une jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à
montpellier, après le '« rapt '» de trois enfants. illustration. une
jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à montpellier, après le '«
--
jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à montpellier, après le '«
rapt '» de trois enfants. le parisien/olivier boitet
par r.t. avec afp
le 26 juillet 2019 à 23h57
--
--
une jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à montpellier, avec
trois enfants que leur mère lui avait confiés dix jours plus tôt à
marseille, et qu'elle avait enlevés, a-t-on appris auprès de la sà»reté
--
marseille, et qu'elle avait enlevés, a-t-on appris auprès de la sà»reté
départementale (ddsp). les trois enfants, des jumeaux d'un an et une
enfant de 3 ans, '« sont sains et saufs et vont être placés par le
parquet '», a ajouté la ddsp, confirmant une information de la provence.
--
--
dimanche, leur mère avait signalé dans un commissariat marseillais la
disparition de ses trois enfants. elle avait raconté aux policiers les
avoir confiés à son arrivée gare saint-charles à une très jeune femme,
dont elle ne connaissait ni l'adresse ni les coordonnées, pour aller se
--
--
pendant une semaine, 20 enquêteurs de la ddsp ont été mobilisés '« jour
et nuit '» dans les bouches-du-rhône, le gard et l'hérault pour
retrouver les enfants. vendredi soir, ils ont localisé la jeune femme
dans un appartement de montpellier avec les enfants. un homme de 30
ans, qui se trouvait aussi là , et la jeune femme ont été placés en
--
ans, qui se trouvait aussi là , et la jeune femme ont été placés en
garde à vue. la mère des enfants a quant à elle été poursuivie pour '«
soustractions aux obligations légales '» selon la provence.
retour à l'accueil
enlèvement
* partager sur messenger
* partager sur facebook
--
--
1. accueil
enlèvement
* partager sur messenger
--
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1 90 248
05/01/20 | faits divers
un ado interpellé pour avoir mis un enfant dans le congélateur pour
un snap
* des pluies diluviennes sont tombées ce week-end dans la région de
--
--
1 13 852
05/01/20 | faits divers
un ado interpellé pour avoir mis un enfant dans le congélateur pour
un snap
* les pompiers et pompières australiennes sont à pied d'oeuvre depuis
--
--
justice
une mère de famille condamnée pour avoir inventé son propre enlèvement
une mère de famille âgée de 36 ans qui avait fait croire à un
--
--
une mère de famille âgée de 36 ans qui avait fait croire à un
enlèvement pour ne pas rejoindre son amant près de belfort
comparaissait devant la justice ce mardi
27/11/19 7 commentaires 314 partages
--
--
faits divers
pour ne pas rejoindre son amant, une mère de famille prétexte un enlèvement
une jeune femme qui ne voulait pas rejoindre son amant samedi soir à
--
--
une jeune femme qui ne voulait pas rejoindre son amant samedi soir à
belfort aurait prétexté un enlèvement auprès de celui-ci. informés, les
gendarmes ont déployé de gros moyens pour la retrouver
24/11/19 94 commentaires 1,9k partages
--
--
reglement de compte
six personnes écrouées dans l'affaire de l'enlèvement d'un ado de 14 ans
--
l'enlèvement a eu lieu en pleine journée, fin septembre, à saint-brieuc
23/11/19 4 commentaires 31 partages
--
--
faits divers
suspecté d'agressions sexuelles et d'une tentative d'enlèvement dans la rue
trois jeunes femmes ont été agressées tôt vendredi matin en
--
--
une jeune femme de 24 ans est portée disparue depuis fin aoà»t à
avignon. son compagnon a été mis en examen pour enlèvement et
séquestration
25/10/19 12 commentaires 14 partages
+ mariage
+ divorce, séparation de corps
enfant
+ adoption
+ naissance
--
--
+ autorité parentale
+ allocations destinées aux familles
+ garde d'enfants en bas âge
+ centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
+ séparation des parents
--
--
+ centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
+ séparation des parents
+ placement d'un enfant
scolarité
+ obligation scolaire
--
--
+ diplômes
+ parcours éducatifs alternatifs
+ scolarité en france d'un enfant arrivant de l'étranger
+ scolarité à l'étranger d'un enfant français
àtudes supérieures
+ inscription
--
--
protection des personnes
+ protection juridique (tutelle, curatelle...)
+ disparition et enlèvement
décès
+ déclaration de décès, obsèques et sépulture
--
--
+ hospitalisation et soins à domicile
+ prévention - vaccinations
+ santé de l'enfant
handicap
+ allocations et aides (aah, aeeh, pch...)
--
--
+ mineur auteur d'infraction
voir aussi :
+ disparition et enlèvement de personnes
+ divorce, séparation de corps
+ conflits du travail dans le secteur privé
--
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service-public.fr
accueil particuliers >famille >disparition et enlèvement de
personnes >enlèvement parental - non-représentation d'enfant
votre abonnement a bien été pris en compte.
--
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votre abonnement a bien été pris en compte.
vous serez alerté(e) par courriel dès que la page '« enlèvement
parental - non-représentation d'enfant '» sera mise à jour
significativement.
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--
service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace
personnel. vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour
significative de la page enlèvement parental - non-représentation
d'enfant.
se connecter
--
--
devez activer votre espace personnel.
vous serez alerté(e) par courriel dès que la page '« enlèvement parental
- non-représentation d'enfant '» sera mise à jour significativement.
(button) activer mon espace personnel
--
--
fiche pratique
enlèvement parental - non-représentation d'enfant
vérifié le 04 juillet 2019 - direction de l'information légale et
--
--
* partager
l'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des
atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale).
il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus
--
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atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale).
il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus
de ramener l'enfant à son domicile habituel. en cas de conflit de garde
entre les 2 parents, une médiation peut être mise en place.
--
--
(button) de quoi s'agit-il ?
on parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son
ou ses enfant(s) mineur(s) alors qu'il(s) devai(en)t être sous la garde
de l'autre parent. les faits sont punis même si aucune décision
--
de l'autre parent. les faits sont punis même si aucune décision
judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise.
--
l'enfant concerné doit être légalement celui du couple : il doit avoir
été reconnu ou adopté par les 2 parents. par exemple, un père
--
été reconnu ou adopté par les 2 parents. par exemple, un père
biologique mais qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut pas invoquer un
enlèvement familial.
--
les faits sont également punis même si l'enfant mineur, quel que soit
son âge, est d'accord pour partir avec l'auteur des faits.
--
--
son âge, est d'accord pour partir avec l'auteur des faits.
l'enlèvement parental regroupe plusieurs cas :
* le refus de ramener l'enfant à son domicile habituel après un droit
de visite,
* le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser
--
--
de visite,
* le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser
l'enfant au parent possédant un droit de visite,
* le refus de laisser l'enfant au parent devant héberger l'enfant
dans le cadre d'une résidence alternée.
--
--
dans le cadre d'une résidence alternée.
pour ces 3 cas, on parle aussi de délit de non-représentation d'enfant.
--
l'enlèvement parental comprend aussi :
* le déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il
possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles
coordonnées,
--
--
possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles
coordonnées,
* l'enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son
enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l'école,
sous la garde de l'autre parent ou d'autres adultes
(grands-parents...).
--
--
parentale.
(button) enlèvement parental
--
* vous craignez un enlèvement parental
* l'autre parent a enlevé l'enfant
--
vous craignez un enlèvement parental
--
dans le cas où vous craignez un enlèvement parental ou une
non-représentation d'enfant, vous pouvez :
* saisir le juge aux affaires familiales (jaf), qui pourra modifier
--
* saisir le juge aux affaires familiales (jaf), qui pourra modifier
les droits de l'autre parent dans l'intérêt de l'enfant si une
décision judiciaire sur la garde des enfants a déjà été rendue,
* et/ou demander à la préfecture une opposition à la sortie du
territoire (ost). cette procédure interdit la sortie du territoire
--
--
* et/ou demander à la préfecture une opposition à la sortie du
territoire (ost). cette procédure interdit la sortie du territoire
d'un enfant sans l'accord de ses deux parents. c'est une procédure
d'urgence en cas de crainte d'enlèvement imminent. elle est valable
15 jours et n'est pas renouvelable,
* et/ou demander au juge des affaires familiales une interdiction de
--
--
* et/ou demander au juge des affaires familiales une interdiction de
sortie du territoire (ist). elle interdit également la sortie du
territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents. cette
interdiction sera alors valable jusqu'à la majorité de l'enfant. ce
n'est pas une procédure d'urgence.
--
--
n'est pas une procédure d'urgence.
l'autre parent a enlevé l'enfant
vous êtes en contact avec l'autre parent
--
--
il est resté en france
assurez-vous que l'enfant est toujours sous la responsabilité de
l'autre parent.
--
--
vous pouvez demander une médiation familiale . cette médiation permet
de trouver un accord entre les parents sur la garde des enfants sans
passer par un procès. vous devez chercher vous-même un médiateur.
--
--
vous pouvez aussi saisir le jaf. il peut :
* vous proposer une médiation familiale,
* prendre une décision sur la garde des enfants ou, si une décision a
déjà été prise, la modifier,
--
déjà été prise, la modifier,
* si une décision sur la garde des enfants a déjà été prise,
prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte
pas cette décision. il devra payer une certaine somme par jour
--
--
prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte
pas cette décision. il devra payer une certaine somme par jour
jusqu'à ce qu'il rende l'enfant à l'autre parent.
le jaf compétent est celui de votre domicile.
--
--
si le conflit dure et que l'autre parent refuse toujours de ramener
l'enfant, vous pouvez porter plainte.
il se trouve à l'étranger
--
--
il se trouve à l'étranger
assurez-vous que l'enfant est toujours sous la responsabilité de
l'autre parent.
--
--
ce bureau est chargé de la mise en åuvre des traités en matière de
déplacements internationaux d'enfants. il peut vous proposer une
médiation familiale internationale et ainsi éviter un procès. en
fonction des accords signés avec le pays concerné, le bureau peut
--
--
fonction des accords signés avec le pays concerné, le bureau peut
également permettre la saisie d'un tribunal étranger pour permettre le
retour de l'enfant ou la reconnaissance d'un droit de visite
international.
--
--
si le conflit persiste et que l'autre parent refuse toujours de ramener
l'enfant, vous pouvez porter plainte, en france, contre l'autre parent.
la collaboration de la justice étrangère dépend d'accords
internationaux.
--
--
vous n'êtes plus en contact avec l'autre parent
dès que vous vous apercevez de la disparition de l'enfant, tentez de
contacter des proches. si l'enfant a disparu après l'école, demandez au
personnel si ce n'est pas l'autre parent qui est venu le chercher. si
c'est le cas, le personnel éducatif doit signaler immédiatement les
--
--
faits au procureur.
dès que vous savez qu'il s'agit d'un enlèvement parental, contactez la
police ou la gendarmerie de votre domicile.
--
--
vous devez également porter plainte pour être tenu au courant de
l'avancée de l'enquête. vous devez prouver vos droits sur l'enfant.
vous devez donc signaler que l'autre parent ne respecte pas votre droit
de visite ou ne l'a pas ramené à la date prévue.
--
--
de visite ou ne l'a pas ramené à la date prévue.
fournissez aux forces de l'ordre des photos récentes de l'enfant
impliqué et du parent auteur des faits. signalez également si l'enfant
est déjà concerné par une opposition ou une interdiction de sortie du
territoire.
--
--
territoire.
le parent auteur des faits et l'enfant concerné peuvent être inscrits
sur le fichier des personnes recherchées. en cas de contrôle, les
forces de l'ordre en france et de tout l'espace schengen seront
--
--
prévenues de la situation.
une alerte enlèvement pourra également être déclenchée par la justice.
le dispositif '« alerte enlèvement '» est un système d'alerte de la
population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. le signalement de
l'enfant sera diffusé dans tous les médias en france. le déclenchement
de l'alerte n'est pas automatique.
--
--
de l'alerte n'est pas automatique.
si l'enfant est signalé à l'étranger, la collaboration de la justice
étrangère dépend d'accords internationaux.
--
--
étrangère dépend d'accords internationaux.
à savoir : vous pouvez obtenir de l'aide auprès du 116 000 enfants
disparus.
--
--
où s'adresser ?
* enfants disparus - 116 000
service téléphonique d'accueil et d'information à destination des
--
service téléphonique d'accueil et d'information à destination des
familles d'enfants disparus ou enlevés
par téléphone
116 000 (gratuit)
--
--
pour cela, son comportement doit avoir mis manifestement en danger la
sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. en cas de radicalisation
religieuse, par exemple.
--
--
automatiquement
non-représentation d'enfant
amende : 15 000 '¬
--
--
peine de prison : 1 an
enlèvement de l'enfant
--
caption: sanctions encourues en cas d'enlèvement de l'enfant
situation
--
--
peine de prison
enfant enlevé jusqu'à 5 jours
15 000 '¬
--
--
1 an
enfant enlevé plus de 5 jours
45 000 '¬
--
--
3 ans
enfant retenu à l'étranger
45 000 '¬
--
--
* code pénal : articles 227-5 à 227-11
sanctions pénales en cas d'enlèvement parental
* code de procédure civile : articles 1210-4 à 1210-12
--
* code de procédure civile : articles 1210-4 à 1210-12
déplacement illicite international d'enfants
* code civil : articles 378 à 381
délégation, retrait total ou partiel de l'autorité parentale
--
--
* retrait de l'autorité parentale
famille
* disparition d'enfants
famille
--
--
* avis de recherche de la gendarmerie nationale
ministère chargé de l'intérieur
* enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite
transfrontières
ministère chargé de la justice
--
--
transfrontières
ministère chargé de la justice
* enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
commission européenne
* médiation familiale internationale
--
--
* pour obtenir des conseils en cas de disparition
(button) enfants disparus - 116 000
service téléphonique d'accueil et d'information à destination des
--
service téléphonique d'accueil et d'information à destination des
familles d'enfants disparus ou enlevés
par téléphone
116 000 (gratuit)
* le vrai du faux
vrai ou fake le vrai du faux. non, des enfants ne sont pas enlevés par "des
roumains" dans des magasins kiabi
--
--
antoine krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les
réseauxsociaux. aujourd'hui, une rumeur d'enlèvements d'enfants dans
des grandes surfaces qui fait son retour sur facebook.
(button) (button)
--
--
mis à jour le 03/07/2018 | 14:31
publié le 03/07/2018 | 09:46
fausse rumeur d\'enlèvement dansun magasin de kiabi fausse rumeur
d'enlèvement dansun magasin de kiabi (capture ecran / facebook)
retour d'une rumeur vielle de 60 ans. depuis une dizaine de jours
--
--
retour d'une rumeur vielle de 60 ans. depuis une dizaine de jours
maintenant, des dizaines de milliers de personnes partagent un petit
texte sur facebook qui alerte sur une tentative d'enlèvement d'enfant -
l'une des plus grandes craintes dans la vie de parents - dans un
contexte tout à fait banal, histoire de dire que cela peut arriver à
--
--
contexte tout à fait banal, histoire de dire que cela peut arriver à
tout le monde et avec des étrangers qui font sans doute du trafic
d'enfants.
"attention au kiabi, lit-on ainsi sur le post, une maman avait son
--
--
"attention au kiabi, lit-on ainsi sur le post, une maman avait son
enfant dans la poussette, elle s'est tournée un instant, plus de gosse.
les gérants ont fermé les portes et fouillé le magasin. le petit était
dans une cabine d'essayage avec trois hommes d'origine roumaine, ils
--
--
finalement peu importe si on ne sait pas où cela s'est passé, dans quel
magasin précisément ni quand la tentative d'enlèvement a eu lieu ou si
les autorités ou les médias en ont parlé.
--
--
s'abonnerpodcast via itunespodcast via rss
fausse rumeur d\'enlèvement dansun magasin de kiabi fausse rumeur
d'enlèvement dansun magasin de kiabi (capture ecran / facebook)
o accidents
o affaires
o enlèvements
o evasions
o incendies
--
--
* actualités
* faits-divers
* enlèvements
--
rapt à marseille : l'enfant de 2 ans retrouvé sain et sauf à valence après le
déclenchement du plan alerte enlèvement
le petit garçon de 2 ans avait été enlevé dans le quartier de la
--
--
le petit garçon de 2 ans avait été enlevé dans le quartier de la
canebière, dimanche vers 12h40. le veilleur de nuit d'un hôtel l'a
reconnu grâce à la photo diffusée lors de l'alerte enlèvement. le
ravisseur de l'enfant a été interpellé.
le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à gauche)
et eric arella, directeur adjoint régional de la police judiciaire,
--
--
le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à gauche)
et eric arella, directeur adjoint régional de la police judiciaire,
lors d\'une conférence de presse au sujet du rapt d\'un enfant de deux
ans dans le quartier de la canebière, le 5 mai 2019 à marseille.
le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à gauche)
--
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le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à gauche)
et eric arella, directeur adjoint régional de la police judiciaire,
lors d'une conférence de presse au sujet du rapt d'un enfant de deux
ans dans le quartier de la canebière, le 5 mai 2019 à marseille.
(boris horvat / afp)
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publié le 05/05/2019 | 22:58
un enfant de 2 ans, victime d'un rapt dans le quartier de la canebière
en plein centre de marseille, dimanche 5 mai vers 12h40, a été retrouvé
sain et sauf quelques heures plus tard dans un hôtel de valence
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(drôme). l'homme qui l'avait enlevé était avec lui, a annoncé le
procureur de la république de marseille, xavier tarabeux. le plan
alerte enlèvement, qui avait été déclenché quelques heures plus tôt, a
permis de retrouver rapidement l'enfant.
le petit osnachi "va bien", a indiqué à l'afp le procureur, qui a
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le petit osnachi "va bien", a indiqué à l'afp le procureur, qui a
ajouté que l'alerte enlèvement était levée et que le petit garçon
allait subir des examens médicaux. l'auteur du rapt, qui a des
antécédents judiciaires, a été placé en garde à vue.
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antécédents judiciaires, a été placé en garde à vue.
"c'est le veilleur de nuit de l'hôtel qui a vu l'alerte enlèvement à la
télé et a appelé la police", a expliqué xavier tarabeux. le procureur
avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une
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télé et a appelé la police", a expliqué xavier tarabeux. le procureur
avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une
alerte enlèvement après la disparition de l'enfant avec un homme
inconnu.
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inconnu.
l'enfant et le suspect vus à la gare saint-charles
"c'est surtout dà» à une dame qui a vu l'alerte (...) c'est une dame
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pas de poste de télévision en bas et (...) l'alerte n'était pas encore
passée au niveau de la radio. nous avons regardé l'alerte ensemble sur
un écran pour que je puisse voir aussi le visage de l'enfant, a-t-il
expliqué. grâce à elle, on a pu prévenir la police pour qu'ils puissent
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expliqué. grâce à elle, on a pu prévenir la police pour qu'ils puissent
récupérer cet enfant."
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l'enfant se portait totalement bien, il n'avait pas l'air d'être
soucieux de quoi que ce soit, donc, sur le moment, impossible de voir
véritablement qu'il y avait quelque chose.le veilleur de l'hôtelà
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suspect était "un homme de type européen mesurant 1m80, blanc de peau
avec une barbe naissante de corpulence très mince, âgé d'environ 35
ans". l'enfant a échappé à la vigilance de sa mère. cette dernière
assistait à un office religieux dans une salle de prière protestante
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assistait à un office religieux dans une salle de prière protestante
évangélique de la canebière quand l'enlèvement a eu lieu, a précisé à
la presse xavier tarabeux. il s'est alors "retrouvé dehors", a
ajouté le procureur de la république de marseille.
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avait été engagé mais sans succès. xavier tarabeux a précisé
que l'auteur du rapt n'avait fait preuve d'"aucune violence". la mère
de l'enfant, qui ne parle pas français mais anglais, n'a pas reconnu
cet homme sur des photos qui lui ont été présentées.
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malaisie
* allier : un homme suspecté d'au moins quatre tentatives
d'enlèvements d'enfants arrêté
sujets associés
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* marseille
* faits-divers
* enlèvements
toulouse
kidnapping d'un collégien près de toulouse : l'enfant a tout inventé
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le collège devant lequel l'enfant avait indiqué avoir été enlevé / '©
capture d'écran google maps le collège devant lequel l'enfant avait
indiqué avoir été enlevé / '© capture d'écran google maps
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* envoyer
un enfant de 11 ans avait indiqué avoir été enlevé par un homme à la
sortie de son collège à blagnac sous la menace d'un couteau avant de
parvenir à s'échapper plusieurs heures plus tard. tout était faux.
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13/06/2019 à 17:02
l'enquête aura permis de faire la lumière sur cette affaire en une
semaine : l'enfant, qui avait indiqué avoir été enlevé par un homme
pendant plus de trois heures à la sortie de son collège, a admis avoir
inventé cette histoire, a-t-on appris ce jeudi de sources policières.
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pendant plus de trois heures à la sortie de son collège, a admis avoir
inventé cette histoire, a-t-on appris ce jeudi de sources policières.
jeudi 6 juin, un enfant de 11 ans avait disparu à blagnac, près de
toulouse, pendant plusieurs heures avant de faire sa réapparition dans
la soirée.
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il avait alors expliqué à sa famille et aux policiers qu'il avait été
kidnappé par un homme armé d'un couteau à la sortie de l'établissement
scolaire et avait été contraint de suivre son ravisseur. l'enfant
aurait alors, au bout de trois heures, réussi à échapper à la vigilance
du ravisseur et à prendre la fuite.
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interrogé par france 3 au moment de la révélation de cette histoire par
la presse, le procureur de la république avait indiqué faire preuve de
la plus grande prudence au sujet du témoignage de l'enfant.
une semaine plus tard, les enquêteurs ont acquis la certitude que le
jeune garçon avait inventé cette histoire de toutes pièces.
archives
enfants enlevés à nanterre : les trois chinois arrêtés écroués
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enfants enlevés à nanterre : les trois chinois arrêtés écroués
le 20 décembre 2014 à 21h29
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le 20 décembre 2014 à 21h29
trois chinois soupçonnés d'avoir kidnappé deux enfants près de leur
école à nanterre (hauts-de-seine) pour extorquer une rançon à leur père
ont été mis en examen samedi et écroués, selon le parquet de nanterre.
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les trois hommes, âgés de 26, 46 et 48 ans, ont été mis en examen pour
'«enlèvement et séquestration d'enfants de moins de quinze ans, en bande
organisée, sans libération volontaire'», a rapporté le parquet.
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ils ont reconnu, avec plus ou moins de détails, avoir kidnappé lundi
ces enfants âgés de 9 et 10 ans près de leur école primaire à nanterre,
afin de soutirer une somme de 380 000 euros à leur père, chinois lui
aussi, qui employait le plus jeune des suspects dans une entreprise
--
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le père avait reçu un appel anonyme, en mandarin, lui réclamant cette
rançon en échange de ses enfants. les ravisseurs ont puisé l'idée au
cinéma: '«ils ont expliqué qu'ils ont fait comme dans les films
chinois'», a relevé le parquet. il s'agit d'un '«différend financier
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d'ordre privé'», a-t-on ajouté de même source.
les enfants retrouvés vivants dans une fourgonnette en normandie
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selon les premiers éléments de l'enquête, le père des enfants avait des
dettes envers son employé, qui aurait alors demandé l'aide des deux
quadragénaires pour récupérer son argent, en leur promettant une part
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dettes envers son employé, qui aurait alors demandé l'aide des deux
quadragénaires pour récupérer son argent, en leur promettant une part
du butin. inquiet de ne pas voir ses enfants rentrer de l'école lundi,
le père avait signalé leur disparition.
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--
plus
les enfants avaient été retrouvés sains et saufs dans le véhicule, les
deux quadragénaires interpellés dans la foulée, puis le troisième homme
mercredi soir. deux des trois suspects sont en situation irrégulière, a
* infos
* faits divers - justice
* hombourg-haut : enquête ouverte pour enlèvement d'enfants,
séquestration et administration de substances nuisibles
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faits divers - justice
hombourg-haut : enquête ouverte pour enlèvement d'enfants, séquestration et
administration de substances nuisibles
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*
après l'enlèvement de deux enfants mardi soir à hombourg-haut, le
parquet de metz a ouvert ce jeudi une information judiciaire pour
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parquet de metz a ouvert ce jeudi une information judiciaire pour
enlèvement et séquestration de mineurs et administration de substances
nuisibles. les deux garçons ont été retrouvés avec des traces de
piqà»res au bras.
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hombourg-haut, france
l'homme soupçonné d'avoir enlevé deux enfants de hombourg-haut mardi
soir devrait être placé en détention provisoire ce jeudi soir à la fin
de sa garde à vue. le parquet de metz a ouvert une information
--
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soir devrait être placé en détention provisoire ce jeudi soir à la fin
de sa garde à vue. le parquet de metz a ouvert une information
judiciaire pour enlèvement de mineurs, séquestration et administration
de substances nuisibles. une qualification qui laisse à penser que la
justice prend au sérieux la possibilité que cet homme de 46 ans ait
--
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de substances nuisibles. une qualification qui laisse à penser que la
justice prend au sérieux la possibilité que cet homme de 46 ans ait
drogué les enfants de 7 et 9 ans.
fait troublant, sept heures après avoir été enlevés, les deux frères
--
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de 7 et 9 ans ont été retrouvés avec quelques traces de piqà»res au
bras. le suspect, lui, est connu pour des problèmes de stupéfiants.
a-t-il essayé de droguer les enfants? la justice retient en tout cas
cette hypothèse en ouvrant une information judiciaire à la fois pour
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cette hypothèse en ouvrant une information judiciaire à la fois pour
enlèvement et séquestration mais aussi, selon ses termes, pour
administration de substances nuisibles.
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administration de substances nuisibles.
les enfants n'ont pas été agressés sexuellement
en garde à vue, cet habitant de hombourg-haut de 46 ans, en couple et
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sans emploi, a reconnu une partie des faits qui lui sont reprochés,
selon son avocat. d'après les 1ers éléments de l'enquête, l'homme a
fait monter les enfants dans sa voiture en les attirant avec des jeux
vidéos. mais sur ses motivations, beaucoup de questions restent en
suspens : pourquoi a-t-il enlevé les deux garçons? on sait seulement
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qu'ils n'ont pas été agressés sexuellement, comme l'a confirmé mercredi
le procureur de la république de sarreguemines.
à lire enlèvement à hombourg-haut : les deux frères retrouvés avec des
traces de piqà»res dans les bras
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mots-clés :
* alerte enlèvement
* enquête
* justice
#alternate alternate fredi - fondation pour la recherche d'enfants
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'» flux des commentaires alternate alternate
[logo_fredi_fr.png] fredi ' fondation pour la recherche d'enfants disparus
in the services of missing children since 1995
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* disparue depuis 2001 : katrin konert'¦
* meurtres de la gare de perpignan
* entretien de l'enfant en cas de séparation ou de divorce
* légitimité des intervenants pour fredi
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compagnie de deux filles. un policier lui demande ses papiers.
découvrant que l'homme est inscrit sur le fichier des délinquants
sexuels et qu'il n'a donc pas le droit de se trouver avec des enfants,
l'agent avertit les autorités.
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convoqué mercredi au service d'application des peines de californie,
phillip garrido se rend à son rendez-vous avec jaycee lee dugard et les
deux enfants qu'il a eus avec elle. les enquêteurs s'intéressent
rapidement à cette femme qui n'est mentionnée dans aucun rapport de
police. garrido tente d'abord de les convaincre qu'il s'agit de sa
--
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police. garrido tente d'abord de les convaincre qu'il s'agit de sa
nouvelle compagne avant d'avouer l'avoir enlevée 18 ans auparavant. il
reconnaît également que les deux enfants qui les accompagnent sont les
leurs.
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sa vie à être l'esclave sexuelle de ce multi-récidiviste. selon les
enquêteurs, la jeune fille, violée pendant des années, a eu deux
filles, dont la première lorsqu'elle avait 14 ans. '«aucun des enfants
n'a été à l'école ou chez le docteur, ils ont été maintenus
complètement isolés'», a indiqué fred kollar, le shérif adjoint du comté
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antioch, dans la grande banlieue est de san francisco et à quelque
300km de south lake tahoe, où habitaient les parents de jaycee au
moment de l'enlèvement.
'«j'ai vécu l'enfer'»
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phillip garrido, 58 ans, a été arrêté par le fbi avec sa femme nancy.
d'après cnn, il devrait être accusé de kidnapping et de viol sur mineur
tandis que son épouse sera poursuivie pour enlèvement. le couple
devrait comparaître devant un tribunal vendredi soir. en 1988, alors
qu'il avait été condamné pour viol, phillip garrido avait bénéficié
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dans une interview donnée par téléphone depuis la prison, phillip
garrido refusait pourtant de reconnaître l'enlèvement, préférant parler
d'une histoire d'amour. '«une fois que vous connaîtrez tous les faits,
vous allez trouver que c'est la plus puissante histoire d'amour que
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alors qu'elle marchait vers son arrêt de bus scolaire. les kidnappeurs
avaient jeté la fillette dans leur voiture grise avant de prendre la
fuite. l'enlèvement, qui a eu lieu à 200 mètres du domicile de la
fillette, s'était déroulé sous les yeux de son beau-père. celui-ci,
enfourchant une bicyclette, avait tenté en vain de rattraper les
--
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f.r.e.d.i
aide à la recherche d'enfants et de jeunes gens disparus
permanence téléphonique
actualité société
quinze ans de réclusion pour le rapt d'un enfant à rennes en 2015
afp
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afp
modifié le 26/10/2018 à 20:42 - publié le 26/10/2018 à 17:15 | afp
- quinze ans de réclusion pour le rapt d'un enfant à rennes en 2015 '©
afp/archives / loic venance
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jugé en récidive et déjà condamné à six mois pour soustraction d'un
mineur à l'autorité parentale, ahamed a été reconnu coupable
d'enlèvement et de détention de mineur mais pas de séquestration,
charge pour laquelle il était poursuivi.
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il a aussi été reconnu coupable d'atteinte sexuelle commise sur cet
enfant quelques jours avant son enlèvement le 15 aoà»t 2015 à rennes.
dans son verdict, la cour a assorti la peine d'un suivi
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le garçonnet avait été retrouvé indemne le lendemain dans un tgv à
libourne (gironde) avec son ravisseur, grâce au déclenchement d'une
alerte enlèvement.
dans son réquisitoire, l'avocat général martial guillois, pointant un
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des "aveux circonstanciés" sur les faits d'agression sexuelle et un
"enlèvement avéré" avec le déclenchement de l'alerte enlèvement: pour
le magistrat, il n'y avait pas de doute sur l'intention ni la
préméditation de l'accusé.
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"dès le départ, il va mettre la capuche en montant dans le bus parce
qu'il a l'intention d'enlever l'enfant", sleon lui.
demande d'acquittement
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ses avocats mes delphine caro et nicolas prigent ont demandé eux
l'acquittement et une requalification des faits d'enlèvement,
s'attachant à défendre les "qualités" et les "faiblesses" de cet homme
"parfois peu bavard, un peu hagard, qui a inspiré (à la cour) un peu
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pour olivier chauvel, avocat de la mère du garçon, partie civile,
l'enfant a été "victime de faits criminels" indéniables.
"en commettant ce que vous avez commis vous avez ôté une partie de
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"en commettant ce que vous avez commis vous avez ôté une partie de
l'enfance de cet enfant et compromis son avenir", a plaidé me chauvel
qualifiant l'accusé de "menteur d'intérêt" aux "instincts pédophiles".
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qualifiant l'accusé de "menteur d'intérêt" aux "instincts pédophiles".
"s'il y a une vérité c'est la souffrance de cet enfant par les gestes
qui ont pu être commis", a plaidé florence pelé, avocate de
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qui ont pu être commis", a plaidé florence pelé, avocate de
l'association la voix de l'enfant qui milite pour la défense des
enfants en détresse.
"je demande pardon pour tout le mal que j'ai fait", a déclaré ahamed,
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délibérer.
deuxième d'une fratrie de neuf enfants, l'accusé a été marqué par un
parcours de vie difficile, en partie à la réunion. soumis à un lourd
traitement médicamenteux, il est apparu fréquemment absent lors de son
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arrivé en métropole en juin 2015, ahamed ansuifoudine avait été hébergé
dans une famille d'origine comorienne à rennes où vivait l'enfant avec
lequel il avait disparu le 15 aoà»t suivant.
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quinze ans de réclusion pour le rapt d'un enfant à rennes en 2015
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actualité société
comment la police travaille sur les disparitions d'enfants
chaque année, on compte 50 000 signalements de disparitions de mineurs en
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chaque année, on compte 50 000 signalements de disparitions de mineurs en
france. fugue, enlèvement, disparition inquiétante'¦ des dossiers
ultrasensibles.
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modifié le 30/08/2019 à 18:44 - publié le 30/08/2019 à 09:14 | le
point.fr
dans 30 % des cas, les enfants signalés disparus sont retrouvés dans
les 48 heures.
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les 48 heures.
dans 30 % des cas, les enfants signalés disparus sont retrouvés dans
les 48 heures.
'© philippe huguen / afp
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c'est cette section de la police judiciaire qui est parfois saisie pour
épauler les services de police ou de gendarmerie locaux, notamment dans
les affaires extrarégionales ou nationales. '« s'il y a un enlèvement à
rennes et que le parent est susceptible de se rendre à orléans, c'est
l'office qui est saisi '», précise philippe guichard. le commissaire
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disparition '», souligne philippe guichard, qui rappelle qu'il y a en
france ' en moyenne ' 50 000 déclarations de fugues et de très nombreux
enlèvements dus à des conflits familiaux. en 2018, 53 349 mineurs ont
été inscrits au fichier des personnes recherchées (fpr), géré par la
police technique et scientifique. parmi ces inscrits, 614 mineurs ont
--
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pour 900 mineurs, la disparition a été jugée '« inquiétante '».
lire aussi '« un enfant a été enlevé '» : comment alerte-enlèvement est
devenu incontournable
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ces chiffres sont cependant à prendre avec précaution, car, comme le
rappelle le 116 000, un numéro dédié aux familles d'enfants disparus,
un même enfant peut être signalé plusieurs fois au cours de la même
année. '« c'est assez fréquent concernant les fugues. le jeune est
inscrit au fpr, puis il en sort lorsqu'il est retrouvé ou s'il rentre
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de lui-même. s'il fugue une nouvelle fois, il fera de nouveau l'objet
d'un signalement et d'une inscription au fpr. il y aura donc deux
signalements comptabilisés pour un même enfant au cours de l'année '»,
précise le 116 000. sur les 50 000 fugues enregistrées en moyenne
chaque année en france, '« beaucoup sont des multirécidivistes '», ajoute
--
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médias locaux, avec l'accord du parquet. depuis 2006, un autre
dispositif est également à la disposition des forces de l'ordre. il
s'agit de l'alerte-enlèvement, qui doit cependant respecter certains
critères. pour diffuser cette alerte, il faut être assuré qu'il y a
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critères. pour diffuser cette alerte, il faut être assuré qu'il y a
'« un enlèvement ou une soustraction avérée d'un mineur '». il faut
également qu'il y ait une dangerosité évidente pour la vie de l'enfant
et des éléments de signalement à confier au public par le biais d'un
message. depuis sa création, ce dispositif affiche un taux de réussite
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des affaires criminelles et des grâces).
lire aussi '« alerte-enlèvement '» : le ravisseur du garçon
de 2 ans '« n'explique pas son geste '»
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la police et la gendarmerie étaient en cours pour retrouver 17 355
mineurs. le 116 000, qui a une convention partenariale avec l'ocrvp,
indique de son côté que, dans 30 % des cas, les enfants signalés
disparus sont retrouvés dans les 48 heures. à ce jour, l'ocrvp, qui
travaille exclusivement sur des affaires criminelles, est saisie sur
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la rédaction vous conseille
estelle, marion, charazed... : sur la piste des enfants introuvables
* faits divers
* société
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mr francois leotard, notamment, avait eu le courage d'évoquer en public
média cette sphère sombre de personnes qui utiliseraient des enfants à
des fins inavouables. avec vos moyens vous retrouverez l'interview
facilement. je l'espère.
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d'y concourir.
ne manque comme toujours qu'un seul chiffre, qu'aucun ministre concerné
n'a su fournir : combien d'enfants sont retrouvés ? je parle bien sà»r
des plus de 17 000 et pas des quelques centaines dont '« on s'occupe '»
pour nous rassurer. c'est est vraiment un énorme sujet dans les corps
--
--
pour nous rassurer. c'est est vraiment un énorme sujet dans les corps
d'etat.
un papa de 3 jeunes enfants.
signaler un contenu abusif
[ ]
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comment la police travaille sur les disparitions d'enfants
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*
les enlèvements d'enfants demeurent un crime assez rare
le cas de cédrika provencher n'a pas connu... (photo robert skinner,
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ce lundi marque tristement, jour pour jour, les 10 années qui se sont
écoulées depuis la disparition de cédrika provencher à trois-rivières.
si les cas d'enlèvements d'enfants par des étrangers comme celui de la
petite cédrika le 31 juillet 2007 font les manchettes à répétition et
occupent beaucoup d'espace médiatique, ces crimes sont malgré tout
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affaire.
mais aussi horribles que soient les disparitions d'enfants pour les
parents, ils sont, heureusement, retrouvés dans la majorité des cas. et
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parents, ils sont, heureusement, retrouvés dans la majorité des cas. et
généralement, assez rapidement: 59 % des signalements d'enfants et de
jeunes disparus ont été supprimés dans les 24 heures, et en moins d'une
semaine dans 92 pour des cas, a noté la gendarmerie royale du canada
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signifie qu'ils ont été retrouvés vivants ou morts - sauf huit.
dans ces données, la grc ne fait pas distinction entre les enlèvements
d'enfants par des parents ou par des étrangers, ou ceux qui se sont,
par exemple, égarés en forêt ou qui font une fugue. dans la grande
majorité des cas, les kidnappeurs sont les parents, avise la force
--
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policière fédérale.
en ce qui concerne les enfants de 5 à 13 ans, ils sont plus nombreux à
avoir été rapportés manquants: 545 ont été portés disparus au québec en
2015, 428 en 2016 et 268 jusqu'à maintenant en 2017.
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québec. ils ont tous été retrouvés, sauf trois.
au pays, 108 enfants de moins de 14 ans - parmi ceux qui sont disparus
entre 2014 et aujourd'hui - sont toujours recherchés.
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de son côté, le centre canadien de la protection de l'enfance (ccpe) a
recensé depuis 40 ans les cas d'enlèvements d'enfants qui ont ensuite
été assassinés.
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ceux-ci, 31 étaient de petits québécois.
le centre a aussi analysé les circonstances de l'enlèvement des
155 enfants: 41 % sont survenus l'été, 45 % se sont produits un
vendredi ou un samedi et dans 67 % des cas, le bambin se rendait
quelque part à pied ou en vélo, comme un parc ou chez un ami.
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quelque part à pied ou en vélo, comme un parc ou chez un ami.
selon la directrice générale du réseau enfants-retour, pina arcamone,
le nombre de disparitions d'enfants est plutôt stable depuis 30 ans.
'«l'enlèvement criminel demeure quand même un événement extrêmement
rare, on parle de moins de 1 % de toutes les disparitions d'enfants ici
au québec et au canada'», dit-elle.
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pas de psychose sociale
selon le psychologue clinicien pierre faubert, un enlèvement d'enfant
comme celui de la petite cédrika en 2007 crée un sentiment d'urgence,
de peur et vide pour certains, même s'ils ne connaissent pas la famille
--
--
si certains parents vont changer leurs habitudes et surveilleront de
plus près leurs enfants, ils ne le feront pas tous.
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mais si on rappelle fréquemment aux gens l'enlèvement d'un enfant, et
son triste dénouement, ils pourront redevenir plus vigilants pendant un
certain temps, croit-il.
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(ottawa) un homme du nunavut tué en juillet 2018 par un ours polaire en
protégeant ses enfants sera décoré de façon posthume de l'àtoile du
courage par la gouverneure générale du canada, julie payette.
voies de recours
modèle de lettre :plainte pour enlèvement et séquestration
rédigé par des auteurs spécialisés ooreka '¢ à jour en janvier 2020
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sommaire
* à quoi sert ce modèle de courrier ?
* notice : plainte pour enlèvement et séquestration
* exemple de lettre
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--
enfin, l'alinéa 2 du même article punit de la réclusion criminelle à
perpétuité l'auteur d'enlèvement qui a torturé ou tué sa victime. il en
est de même s'il l'a soumise à des actes de barbarie.
--
--
est de même s'il l'a soumise à des actes de barbarie.
notice : plainte pour enlèvement et séquestration
--
si vous avez été victime d'un enlèvement et si vous avez pu échapper à
vos ravisseurs :
* il faut déposer plainte auprès du procureur de la république en lui
--
--
* conservez systématiquement un double de votre plainte et des pièces
jointes ainsi que l'avis de réception.
* si c'est votre enfant qui a été kidnappé, il faut faire la même
démarche.
--
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partie civile pour pouvoir réclamer réparation.
constitution de partie civile pour séquestration ou enlèvement
modèle de lettre
--
--
recommandé avec a. r.
objet : plainte pour enlèvement et séquestration
madame, monsieur le procureur de la république,
--
--
nourriture.
en conséquence, je dépose plainte contre eux pour enlèvement.
je vous adresse ci-joint des copies des documents médicaux sur lesquels
--
--
télécharger le document
plainte pour enlèvement et séquestration en pdf
--
pour transformer votre modèle de lettre '« plainte pour enlèvement et
séquestration '» en pdf, utilisez le logiciel de traitement de texte
gratuit libreoffice ou openoffice, qui permet de faire directement la
faits divers
les disparitions d'enfants qui ont marqué la france
par emilie jardin -
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samson / afp]
chaque année, en france, ce sont près de 50.000 disparitions d'enfants
qui sont signalées. si la majorité des cas sont des fugues, ces
chiffres comptabilisent également de nombreuses affaires de
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qui sont signalées. si la majorité des cas sont des fugues, ces
chiffres comptabilisent également de nombreuses affaires de
'«disparitions inquiétantes'». retour sur les disparitions d'enfants les
plus marquantes en france.
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--
quelques mois plus tard, une greffière du tribunal de grenoble reçoit
un appel d'un interlocuteur anonyme qui affirme que le garçonnet est en
bonne santé et a été accueilli par un couple en mal d'enfants.
en 1985, deux ans après la disparition de ludovic, le squelette d'un
--
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en 1978, l'affaire rebondit lorsque les parents reçoivent une lettre
anonyme évoquant l'enlèvement de l'enfant. depuis, yves bert n'est
jamais réapparu.
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enquête disparition d'estelle mouzin : michel fourniret '«ne nie pas
être impliqué'»
sécurité alerte enlèvement : comment fonctionne le dispositif ?
simon lembi a disparu pendant vingt ans. simon lembi a disparu pendant
vingt ans.
société
en 2017, 1328 disparitions inquiétantes d'enfants ont été signalées
vidào - selon des chiffres du ministère de l'intérieur diffusés par
--
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vidào - selon des chiffres du ministère de l'intérieur diffusés par
l'association 116 000 enfants disparus, l'an dernier, 49.422 enfants
ont disparu en france, même si la majeure partie des cas correspondrait
à des fugues.
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zoé, mehdi, perrine, karina, jennifer, tifaine, lucas... leurs noms et
leurs photos s'affichent en gros plan sur le site internet de
l'association 116 000 enfants disparus, qui gère le numéro européen 116
000, au service des familles des jeunes portés disparus. comme 3300
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000, au service des familles des jeunes portés disparus. comme 3300
autres enfants, ces sept garçons et filles font partie des mineurs
recherchés par les forces de l'ordre à la date du 22 mai 2018.
à lire aussi : disparition de lucas tronche: un week-end pour ne pas
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oublier
à l'occasion de la journée mondiale des enfants disparus, qui aura lieu
ce vendredi 25 mai, l'association 116 000 enfants disparus publie des
chiffres du ministère de l'intérieur sur les signalements de
disparitions de mineurs. en 2017, la police et la gendarmerie ont ainsi
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quant au sexe des jeunes concernés: en 2017, 52,8% de ces disparitions
concernaient des garçons, 47,2% des filles. en revanche, la plupart des
enfants disparus (69,4% en 2017) sont âgés de plus de 15 ans.
de plus en plus de disparitions inquiétantes
--
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lors des signalements, les forces de l'ordre '«catégorisent'» les
disparitions: certains enfants sont considérés comme fugueurs, alors
que d'autres sont regroupés sous le vocable de '«disparitions
inquiétantes'». en 2017, une immense majorité des signalements - 48.094
--
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'«trop de familles se retrouvent isolées'»
parmi ces 49.422 enfants disparus, combien sont retrouvés? '«une logique
de 'trois tiers' est souvent observée: un premier tiers d'enfants
retrouvés très rapidement, un deuxième tiers d'enfants retrouvés dans
les trois mois et un dernier tiers d'absences de très longue durée'»,
souligne anne larcher. '«mais il est impossible de tenir des comptes
--
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les trois mois et un dernier tiers d'absences de très longue durée'»,
souligne anne larcher. '«mais il est impossible de tenir des comptes
précis. certaines familles ne pensent pas à dire que leur enfant est
revenu, certains disparus deviennent majeurs et sortent donc des
fichiers alors qu'ils n'ont pas été retrouvés, etc.'»
--
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une situation que déplore anne larcher. '«face à la disparition d'un
enfant, certaines familles sont immédiatement très entourées, notamment
quand leur histoire est médiatisée. mais trop d'autres familles se
retrouvent isolées et ne savent pas vers qui se tourner alors que nous
--
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la rédaction vous conseille
* des parents d'enfants disparus dénoncent les carences de la justice
française
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française
* enfants disparus: '«depuis 2006, l'alerte enlèvement a prouvé son
efficacité'»
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efficacité'»
* enfants disparus: comment les enquêteurs travaillent-ils pour les
retrouver?
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sujet
* enfants disparus
51 commentaires
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le 16/09/2018 à 10:46
dans le livre d'aurély gregoire "l'affaire michael shade", il est
décrit le mode opératoire du prédateur pour kidnapper un enfant. un
chat blessé déposé dans les mains de michael shade pour le porter à
--
chat blessé déposé dans les mains de michael shade pour le porter à
son propriétaire. l'enfant disparaîtra sous les yeux de ses
parents.
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51
681
en 2017, 1328 disparitions inquiétantes d'enfants ont été signalées
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51 commentaires
société
enfants disparus : '«depuis 2006, l'alerte enlèvement a prouvé son efficacité'»
--
à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus, ce 25
mai, anne larcher, directrice générale de l'association cfpe-enfants
disparus, se dit préoccupée du cas des enfants fugueurs mais aussi des
mineurs étrangers isolés de plus en plus nombreux sur notre territoire.
par angélique négroni
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par angélique négroni
un panneau d'information prévient les automobilistes du déclenchement
de l'alerte enlèvement après le rapt d'un nourrisson au chu de nancy,
le 18 décembre 2012.
un panneau d'information prévient les automobilistes du déclenchement
--
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le 18 décembre 2012.
un panneau d'information prévient les automobilistes du déclenchement
de l'alerte enlèvement après le rapt d'un nourrisson au chu de nancy,
le 18 décembre 2012. philippe huguen/afp
--
--
anne larcher. - elle nous vient des àtats-unis qui l'avaient créée
quelques années après la disparition d'un enfant. le pays avait été
ébranlé par le rapt d'ethan paz, un garçonnet de 6 ans qui avait été
enlevé à new york, sur le chemin de l'école, en 1979. c'était la
--
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enlevé à new york, sur le chemin de l'école, en 1979. c'était la
première fois qu'il avait été autorisé à faire le trajet seul.
l'affaire avait tellement secoué le pays que le visage de l'enfant
avait été mis sur les bouteilles de lait et que ronald reagan, devenu
--
avait été mis sur les bouteilles de lait et que ronald reagan, devenu
par la suite président, avait décidé de créer la journée des enfants
disparus. c'est en 2002 que missing children europe, une structure qui
fédère nombre d'associations comme la nôtre, a décidé de reprendre pour
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l'europe cette journée de mobilisation et de sensibilisation.
que pensez-vous du dispositif alerte enlèvement?
ce dispositif qui nous vient également d'outre-atlantique a prouvé son
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efficacité. car l'alerte est déclenchée à l'initiative du procureur et
selon des critères précis notamment lorsque l'on est certain qu'il
s'agit d'un enlèvement. depuis sa création en 2006, elle a été utilisée
16 fois, notamment deux fois en 2015 pour deux enfants qui ont été, à
l'instar des autres, retrouvés.
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prend en charge notre association et qui est destiné à délivrer des
conseils juridiques, à orienter les parents en cas de fugue,
d'enlèvement, de disparition inquiétante'¦ que faire, qui joindre?
ainsi, si les recherches de l'enfant sont vaines, il faut aller faire
'«une déclaration de disparition'» auprès de la gendarmerie ou du
commissariat. s'il y a des réticences à '«prendre'» cette déclaration car
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intervienne aussi. les suites de '«cette déclaration de disparition'»,
dépendront de l'évolution des faits, s'il s'agit d'une fugue, d'une
soustraction d'enfant... nous n'avons pas les chiffres de 2015 mais en
2014, 50.793 enfants ont été déclarés disparus. parmi eux, on
dénombrait 49.261 fugues de mineurs, 1077 disparitions inquiétantes de
mineurs et 455 mineurs enlevés.
--
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mineurs et 455 mineurs enlevés.
avez-vous été concerné par le cas d'enfants enlevés et envoyés en
syrie?
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adaptées à ces situations soient mises en place. nous avons notamment
le cas d'un père qui nous a appelés car sa femme qui a un nouveau
conjoint est partie en syrie avec leurs trois enfants. l'un d'eux, un
garçonnet de douze ans , y est devenu un '«enfant soldat'».
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pourquoi le cas des enfants fugueurs vous inquiète-t-il?
quand ils sont mineurs, ils sont obligatoirement inscrits au fichier
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d'entre eux fugue et quitte les centres d'accueil et il n'y a guère de
recherche particulière les concernant. notre crainte est que ces
enfants tombent dans des réseaux de trafics d'êtres humains.
sujets
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sujets
* enfants disparus
* anne larcher
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* anne larcher
* journée internationale des enfants disparus
10 commentaires
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* françoise couasnon-vernus
le 25/05/2016 à 16:02
mme, mr, suite à l'article sur l'assoc; cfpe, enfants disparus, le
sujet de la petite fiona peut-il être abordé aussi? merci, une
lectrice régulière françoise.
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fallu des palabres sans fin, pour que ce système soit mis en
fonction. s'il avait été adopté plus tôt, il est certain, que des
enfants auraient pu être sauvés.
et les palabres continuent, pour tous les sujets sociétaux. usant.
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enfants disparus : '«depuis 2006, l'alerte enlèvement a prouvé son
efficacité'»
partager
* fugue
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* disparition inquiétante
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* le 116 000
* avis de recherche
* votre enfant a disparu ?
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* nous contacter
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votre enfant a disparu ?
* fugue
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* conseils aux parents
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* enlèvement parental
* qu'est ce que l'enlèvement parental?
* prévenir l'enlèvement parental
* agir en cas d'enlèvement parental
* préparer le retour de l'enfant
* histoire d'enlèvement
* disparition inquiétante
* qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"?
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* disparition inquiétante
* qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"?
* prévenir l'enlèvement
* mon enfant a disparu
* l'alerte enlèvement
* quelques conseils pour faire face aux médias
* histoire de disparition
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* histoire de disparition
7 enfants sur 9 ont accepté de partir avec un inconnu
une chaîne de télévision britannique a voulu montrer à quel point il
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une chaîne de télévision britannique a voulu montrer à quel point il
était facile de kidnapper un enfant. pour le prouver 9 enfants de 5 à
11 ans ont été amenés dans un parc. avec cette simple question : "tu
peux m'aider à retrouver mon chien ?" un complice de la chaîne a réussi
--
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11 ans ont été amenés dans un parc. avec cette simple question : "tu
peux m'aider à retrouver mon chien ?" un complice de la chaîne a réussi
en 90 secondes à se faire suivre par 7 enfants sur les 9 participants.
l'expérience a été renouvelée dans plusieurs pays avec toujours le même
résultat inquiétant.
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l'expérience a été renouvelée dans plusieurs pays avec toujours le même
résultat inquiétant.
accueil > votre enfant a disparu ? > disparition inquiétante > prévenir
l'enlèvement
share
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--
share
prévenir l'enlèvement
--
les enlèvements d'enfant sont rares et marquent les esprits, particulièrement
quand l'enfant n'est jamais retrouvé. les tentatives d'enlèvement sont rares
également mais pas exceptionnelles. la presse quotidienne régionale se fait
--
également mais pas exceptionnelles. la presse quotidienne régionale se fait
régulièrement écho de tentatives d'enlèvement ayant échoué. la plus part du
temps ce sont les enfants eux-mêmes qui mettent en échec leurs agresseurs.
c'est pourquoi il est essentiel de partager quelques conseils de prudence
--
c'est pourquoi il est essentiel de partager quelques conseils de prudence
avec les enfants dès qu'ils sont un peu autonomes.
10 conseils aux parents
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--
en tant que parents il est peu de choses plus effrayantes que la
perspective de voir son enfant enlevé. il apparait alors important de
lui enseigner, sans dramatiser, les bonnes pratiques essentielles pour
garantir sa sécurité.
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garantir sa sécurité.
le 116 000 enfants disparus vous donne ici une série de conseils à
transmettre à vos enfants pour prévenir l'enlèvement.
1. apprendre à votre enfant à ne jamais suivre un inconnu
2. apprendre à votre enfant à oser dire non à un adulte
3. toujours savoir où votre enfant se trouve et avec qui
4. connaitre les parcours empruntés par votre enfant
5. décider d'un point de ralliement avec votre enfant
6. convenir d'un mot de passe avec votre enfant
7. apprendre à votre enfant à ne pas ouvrir à un inconnu
8. prévenir votre enfant des dangers du net
9. apprendre à votre enfant à se défendre
10. faire apprendre à votre enfant des numéros de téléphone par cåur.
téléchargez le document complet : 10 conseils pour lutter contre les
--
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téléchargez le document complet : 10 conseils pour lutter contre les
disparitions d'enfants
un jeu pour prévenir des disparitions criminelles
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un jeu pour prévenir des disparitions criminelles
pour engager une conversation avec vos enfants sans les effrayer et
définir des règles de sécurité, le cfpe-enfants disparus en lien avec
des psychologues a créé "le parcours des bons réflexes". ce jeu,
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des psychologues a créé "le parcours des bons réflexes". ce jeu,
destiné aux enfants de 6 à 12 ans, est disponible sur le site
www.25mai.fr
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* partenaires / autres associations
aidez-nous - 116000 enfants disparus
116000 enfants disparus - facebook
116000 enfants disparus - facebook
* actualités
* mentions légales
société
'«alerte enlèvement'»: la majorité des enfants est retrouvée en moins de huit
heures
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focus - 13 ans après sa mise en place, le dispositif a été activé à 23
reprises. les enfants recherchés ont toujours été retrouvés, pour la
plupart très rapidement, comme dans le cas du petit garçon enlevé à
marseille dimanche 5 mai.
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'«n'explique pas son geste'»
deux heures plus tôt, une '«alerte enlèvement'» avait été lancée par le
procureur de la république de marseille. en voyant cette alerte à la
télévision, une cliente de l'hôtel a prévenu le veilleur de nuit, qui a
--
--
télévision, une cliente de l'hôtel a prévenu le veilleur de nuit, qui a
ensuite informé la police. nous faisons le point sur ce dispositif qui
a permis de retrouver 28 enfants en l'espace de 13 ans.
' en quoi consiste ce dispositif?
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inspirée par l''«amber alert'» en vigueur aux àtats-unis et au canada, la
procédure '«alerte enlèvement'» française voit le jour en février 2006,
après deux ans d'efforts de pierre bellanger, fondateur et dirigeant de
la station de radio skyrock, nicole guedj, secrétaire d'àtat chargée de
--
--
l'aide aux victimes entre 2004 et 2005, et valérie pécresse, députée.
l''«alerte enlèvement'» vise '«à envoyer de façon massive à la population
un message en cas d'enlèvement d'enfant'», précise le site internet du
dispositif, géré par le ministère de la justice. elle a pour l'heure
--
dispositif, géré par le ministère de la justice. elle a pour l'heure
été activée 23 fois à la suite de l'enlèvement de 28 enfants dans toute
la france, de roubaix à toulouse en passant par nancy, rennes,
montfermeil, grenoble ou encore mâcon.
--
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montfermeil, grenoble ou encore mâcon.
' quel est le parcours d'une '«alerte enlèvement'»?
--
le déclenchement d'une '«alerte enlèvement'» est très codifié.
l'initiative revient au parquet de l'endroit où a disparu l'enfant.
avant de prendre sa décision, le procureur de la république concerné
doit en référer à la cellule de crise constituée pour l'occasion ainsi
--
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doit en référer à la cellule de crise constituée pour l'occasion ainsi
qu'au ministère de la justice. dans les faits, le délai entre
l'enlèvement et la décision d'enclencher une '«alerte enlèvement'» varie
de 2 heures 30 à 15 heures. '«la majorité des dossiers fait état d'une
décision entre 7 et 13 heures après les faits'», précise le ministère de
--
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l'alerte est ensuite lancée par la direction centrale de la police
judiciaire, la gendarmerie nationale ou la préfecture de police de
paris, en fonction du lieu de l'enlèvement. selon une convention signée
en 2006 et amendée en 2010, elle est relayée auprès des partenaires du
dispositif: médias, sociétés de transport, gestionnaires de réseaux
--
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routiers, afficheurs urbains... ces derniers s'engagent à la diffuser
auprès de leur public pendant trois heures. après ce délai, ils sont
libres de continuer à la transmettre ou non. si l'enfant est retrouvé,
la diffusion du message doit immédiatement cesser.
--
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' pourquoi ce dispositif n'est-il pas enclenché dans tous les cas de
disparitions d'enfants?
l'activation de cette procédure répond à des critères très stricts. il
--
--
l'activation de cette procédure répond à des critères très stricts. il
doit s'agir d'un enlèvement '«avéré'» d'une personne mineure, dont
l'intégrité physique ou la vie est jugée en danger. il faut en outre
qu'il existe '«des éléments d'information dont la diffusion peut
--
--
l'intégrité physique ou la vie est jugée en danger. il faut en outre
qu'il existe '«des éléments d'information dont la diffusion peut
permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur'».
l'accord préalable des parents n'est pas indispensable, mais doit être
--
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d'un message d'alerte risque de '«créer un danger supplémentaire pour la
victime ou compromettre les investigations en cours'», l''«alerte
enlèvement'» n'est pas déclenchée.
--
' est-il vrai que l''«alerte enlèvement'» a jusqu'ici obtenu un taux de
réussite de 100%?
--
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réussite de 100%?
le plan '«alerte enlèvement'» a été déclenché à 23 reprises à la suite de
rapt de 28 mineurs. à chaque fois, les enfants enlevés ont
effectivement été retrouvés sains et saufs, la plupart du temps
rapidement. la plupart des mineurs a été retrouvée '«dans un délai
--
--
toutefois que dans 14 dossiers sur 23 que les victimes ont été
découvertes '«grâce aux informations recueillies dans le cadre de
l''alerte enlèvement' ou du fait de sa diffusion'», précise le ministère
de la justice au figaro.
--
de la justice au figaro.
à lire aussi : '«dix ans après, le plan 'alerte enlèvement' affiche un
taux de réussite de 100%'»
--
--
dans les 9 autres dossiers, la situation s'est avérée un peu
différente. ainsi, en 2006, la première alerte enlèvement est
déclenchée après la disparition de deux fillettes dans un petit village
du maine-et-loire. les deux filles réapparaissent quelques heures plus
--
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voisine et avait inventé une histoire de ravisseur aux bras tatoués. le
12 mars 2008, le lancement d'une autre alerte est décidé après la
disparition d'un garçon de neuf ans et demi à nantes. l'enfant, parti
au cinéma, est retrouvé avant même que le message ne soit diffusé.
--
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demi est kidnappée par deux hommes et une femme alors qu'elle rentre de
l'école avec son père. ce dernier est roué de coups par les ravisseurs.
une '«alerte enlèvement'» est lancée, mais la fillette reste introuvable
et le dispositif est finalement levé. le 12 avril, un peu plus de trois
--
et le dispositif est finalement levé. le 12 avril, un peu plus de trois
semaines après le rapt, l'enfant et sa mère, de nationalité russe, sont
interceptées en hongrie, près de la frontière ukrainienne. quelques
jours plus tard, la petite fille regagnera la france avec son père.
--
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le 29 mars 2017, un garçonnet de cinq ans est enlevé sur un parking de
clermont-ferrand où est établi le campement dans lequel il vit. une
'«alerte enlèvement'» est activée par le procureur de la république de
clermont-ferrand. les témoignages affluent, mais semblent au fil de la
journée du 30 mars '«de moins en moins utiles aux enquêteurs'», déclare
--
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la rédaction vous conseille
* le petit garçon enlevé à marseille retrouvé sain et sauf à valence
* '«dix ans après, le plan 'alerte enlèvement' affiche un taux de
réussite de 100%'»
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* valérie pécresse
* france
* alerte enlèvement
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'«alerte enlèvement'»: la majorité des enfants est retrouvée en moins de
huit heures
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tribune
article réservé à nos abonnés
'« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '»
collectif
tribune
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* faits divers
un enfant retrouvé sain et sauf après le déclenchement de l''« alerte
enlèvement '»
c'est la 23e fois depuis 2006 que cette procédure est utilisée,
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qui l'avait enlevé, a annoncé le procureur de la république de
marseille, xavier tarabeux. le petit osnachi '« va bien '», selon
m. tarabeux, qui a ajouté que l'alerte enlèvement était levée. l'auteur
du rapt, qui a des antécédents judiciaires, a été placé en garde à vue.
--
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du rapt, qui a des antécédents judiciaires, a été placé en garde à vue.
'« c'est le veilleur de nuit de l'hôtel qui a vu l'alerte enlèvement à
la télé et a appelé la police '», a expliqué m. tarabeux. le procureur
avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une
--
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la télé et a appelé la police '», a expliqué m. tarabeux. le procureur
avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une
'« alerte enlèvement '» après la disparition de l'enfant avec un homme
inconnu.
--
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centre de marseille, dans le quartier de la canebière, entraînant dans
la soirée le déclenchement par les autorités, pour la 23^e fois depuis
2006, de cette procédure. l'enfant a échappé à la vigilance de sa mère
alors qu'elle assistait à un office religieux dans une salle de prière
--
alors qu'elle assistait à un office religieux dans une salle de prière
évangélique de la canebière quand l'enlèvement a eu lieu, a précisé à
la presse le procureur de marseille. il s'est alors '« retrouvé
dehors '», a ajouté m. tarabeux.
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le ravisseur repéré gare saint-charles
'« l'enfant est ensuite aperçu [sur des images de vidéosurveillance] sur
la canebière avec un homme âgé d'une quarantaine d'années, porteur
d'une barbe et qui semble alcoolisé '», a poursuivi le magistrat. la
--
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la canebière avec un homme âgé d'une quarantaine d'années, porteur
d'une barbe et qui semble alcoolisé '», a poursuivi le magistrat. la
mère de l'enfant, qui ne parle pas français, mais anglais, n'avait pas
reconnu cet homme sur des photos qui lui ont été présentées.
--
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dimanche peu avant minuit.
le plan '« alerte enlèvement '» est un dispositif d'alerte massive et
immédiate, déployé pour aider à la recherche d'un enfant présumé
enlevé. il est largement inspiré du plan '« amber alert '», créé au texas
--
enlevé. il est largement inspiré du plan '« amber alert '», créé au texas
en 1996, après l'enlèvement et l'assassinat de la petite amber
hagerman. adopté en france en février 2006, il consiste à lancer en cas
--
hagerman. adopté en france en février 2006, il consiste à lancer en cas
de rapt d'enfant mineur une alerte massive pour mobiliser la population
dans la recherche de l'enfant enlevé et de son ravisseur.
une procédure efficace
--
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il n'est activé que si plusieurs critères sont réunis : il faut un
enlèvement avéré et pas une simple disparition, la victime doit être
mineure et son intégrité physique ou sa vie doivent être en danger, et
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mineure et son intégrité physique ou sa vie doivent être en danger, et
des éléments d'information doivent permettre de localiser l'enfant.
il a été déclenché officiellement pour la première fois le
--
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quinzaine d'heures après leur disparition.
la dernière '« alerte enlèvement '» avait été lancée en janvier 2018,
après le rapt par son père à l'hôpital de toulouse de tizio, un bébé de
2 mois, nourri par sonde gastrique et voie intraveineuse, en danger de
--
--
après le rapt par son père à l'hôpital de toulouse de tizio, un bébé de
2 mois, nourri par sonde gastrique et voie intraveineuse, en danger de
mort. l'enfant avait été retrouvé en bonne santé le lendemain. dans les
23 cas où cette procédure a déjà été enclenchée en france, les enfants
recherchés ont été retrouvés, la plupart du temps quelques heures ou
quelques jours après leur disparition.
--
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[collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde.
fr%2fsociete%2farticle%2f2019%2f05%2f06%2fle-plan-alerte-enlevement-dec
lenche-apres-le-rapt-d-un-enfant-de-deux-ans-a-marseille_5458606_3224.h
tml&dt=le+monde.fr+-+actualit%c3%a9s+et+infos+en+france+et+dans+le+mond
e]
faits divers
comment contrer la folle rumeur de rapts d'enfants
plusieurs expéditions punitives très violentes ont visé la communauté rom en
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--
plusieurs expéditions punitives très violentes ont visé la communauté rom en
seine-saint-denis. en cause : une rumeur infondée d'enlèvements d'enfants à
l'aide d'une camionnette blanche.
--
--
plusieurs roms ont été agressés en seine-saint-denis sur fond de rumeur
de rapts d'enfants à la camionnette blanche (capture d'écran).
plusieurs roms ont été agressés en seine-saint-denis sur fond de rumeur
--
plusieurs roms ont été agressés en seine-saint-denis sur fond de rumeur
de rapts d'enfants à la camionnette blanche (capture d'écran). twitter
par caroline piquet (@caroline_piquet) et d. l.
le 27 mars 2019 à 18h00, modifié le 28 mars 2019 à 10h15
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police, des camionnettes incendiées, deux policiers blessés'¦ à
l'origine de cette soudaine flambée de violences, en seine-saint-denis,
une folle rumeur de rapts d'enfants par des roms, à l'aide d'une
camionnette blanche.
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--
mains courantes sont en effet déposées au commissariat de cette ville
de seine-saint-denis, au sujet d'une camionnette blanche conduite par
des roms, qui rôderait dans le but d'enlever des enfants, à des fins de
trafic d'organes. des allégations rapidement démenties après
vérifications.
--
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de la banlieue parisienne.
'« le rapt d'enfant, c'est une rumeur très classique et assez bien
documentée, qui se réactive de temps en temps. parfois après un fait
anodin '», nous explique aurore van de winkel, docteure en information
--
--
et communication, spécialisée dans les légendes urbaines. '« au xviiie
siècle, déjà , le mémorialiste jean edmond françois barbier relatait
cette légende urbaine qui a sévi sous la terreur : des enfants seraient
enlevés pour permettre aux autorités de se faire des bains de sang pur,
afin de soigner leurs maladies de peau '», détaille-t-elle.
--
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selon la chercheuse, cette version modernisée de cette veille rumeur -
un rapt d'enfants avec une camionnette blanche - a commencé à
apparaître dans le sillage des affaires dutroux et fourniret. '« ces
deux prédateurs ont enlevé leurs proies avec des camionnettes blanches,
--
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aussi dans l' oise, en mai 2011'¦ '« c'est une rumeur extrêmement
délicate à contrer, parce qu'elle cristallise une peur très profonde :
celle du vol d'enfant '», analyse aurore van de winkel, qui est chargée
de cours de gestion des rumeurs à l'université reims champagne-ardenne.
--
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de cours de gestion des rumeurs à l'université reims champagne-ardenne.
a ce scénario de rapt d'enfant, se couple une autre théorie, elle aussi
assez classique : celle du vol d'organes. '« on parle depuis longtemps
du trafic d'organes, mais le vol d'organes n'a jamais été prouvé '»,
--
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chercher les incohérences dans le récit '», insiste la chercheuse.
ensuite, il est nécessaire de rassurer les parents : '« il faut par
exemple leur expliquer qu'en cas de rapt de leur enfant, les forces de
l'ordre mettront tout en åuvre pour identifier les auteurs '». enfin,
l'éducation nationale doit devenir un allié dans cette affaire, afin de
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tribune
--
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* vérification
pourquoi les rumeurs d'enlèvements d'enfants dans des camionnettes blanches
sont si tenaces
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+ (button) copier le lien
y a-t-il eu des enlèvements ou des tentatives d'enlèvement d'enfants
dans une '« camionnette blanche '» en région parisienne, à bordeaux ou
ailleurs en france ?
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depuis le début de l'année 2019, les rubriques faits divers de la
presse locale et nationale rapportent la même histoire. des rumeurs
d'enlèvements d'enfants dans des camionnettes blanches circulent sur
les réseaux sociaux. pourtant, la préfecture de police de paris est
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les réseaux sociaux. pourtant, la préfecture de police de paris est
catégorique. '« les rumeurs de kidnapping d'enfants avec une camionnette
sont totalement infondées. aucun enlèvement n'est avéré. ne relayez
plus cette fausse information, n'incitez pas à la violence '», a-t-elle
prévenu, mardi 26 mars.
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lire notre reportage à bobigny : agressés après des rumeurs de rapts
d'enfants, les roms s'organisent dans la peur
les '« coupables '» désignés sont lynchés
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la recrudescence de cette rumeur ces derniers jours a eu des
conséquences bien réelles pour ceux que la vindicte désignait comme
coupables. '« des roms pris à partie sur fond de rumeur d'enlèvements
d'enfant '», apprend-on, le 26 mars. '« deux hommes circulant dans une
camionnette blanche ('¦) ont été roués de coups par une vingtaine de
jeunes '», rapportait le parisien, le 17 mars.
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analogue. en 2017, de nombreux messages alarmistes parlent d'une
camionnette aperçue '« dans le jura '». en 2014, c'est dans le drôme que
'« la folle rumeur d'enlèvements enfle sur les réseaux sociaux '». trois
ans plus tôt, en 2011, le parisien relate '« une rumeur faisant état
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ans plus tôt, en 2011, le parisien relate '« une rumeur faisant état
d'enlèvements d'enfants et d'un trafic d'organes '» qui envahissait les
cours des écoles dans l'oise. le site parodique le gorafi a même publié
un article intitulé : '« le mec chelou dans une camionnette qui
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cours des écoles dans l'oise. le site parodique le gorafi a même publié
un article intitulé : '« le mec chelou dans une camionnette qui
demandait son chemin à des enfants demandait bien son chemin à des
enfants. '»
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'« les enlèvements d'enfants font partie d'une des plus grandes peurs
contemporaines, on en parlait déjà en accusant les soldats allemands de
rapt pendant la guerre '», explique aurore van de winkel, une chercheuse
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communauté '»
lorsque des rumeurs de kidnapping d'enfants en banlieue parisienne ont
ressurgi au début du mois de mars, lci avait interrogé des relayeurs :
'« nos interlocuteurs se ravisent, indiquent tenir leurs informations
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d'organes derrière ces rapts'. '» dans ce cas précis, le parquet de
nanterre a affirmé qu'il n'avait été saisi d'aucune affaire
d'enlèvement de ce genre. comment expliquer, alors, que malgré les
démentis des autorités, ces rumeurs continuent à être relayées ?
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sont solidaires et bienveillants, qu'ils font partie d'une communauté.
au fond, peu importe qu'il y ait eu ou non une tentative de kidnapping,
l'important c'est que les enfants soient prudents et n'entrent pas dans
les voitures d'étrangers. les démentis des autorités, quant à eux,
n'atteignent pas les gens qui relaient car ils ne suivent pas les bons
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dutroux et fourniret qui avaient secoué l'opinion publique dans les
années 1990. '« ces deux affaires ont davantage cristallisé ces peurs de
rapt, car les deux meurtriers ont effectivement kidnappé des enfants
dans des camionnettes blanches. c'était une manière de se fondre dans
la masse et le blanc était la couleur la plus vendue car elle était la
--
--
toutefois, il serait imprécis de limiter ce mythe aux seules frontières
françaises ou belges. '« aux etats-unis, dans les années 1980, on disait
que les enfants étaient enlevés dans des camionnettes de glaciers, par
des clowns. le même type d'histoire a également circulé en russie avec
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des clowns. le même type d'histoire a également circulé en russie avec
des enfants enlevés dans des black volga, des voitures liées à
l'ex-kgb '», rappelle aurore van de winkel.
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lire aussi : seine-saint-denis : des roms pris à partie sur fond de
rumeur d'enlèvements d'enfant
[verification.svg]
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[collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde.
fr%2fles-decodeurs%2farticle%2f2019%2f03%2f26%2fpourquoi-les-rumeurs-d-
enlevements-d-enfants-dans-des-camionnettes-blanches-sont-si-tenaces_54
41575_4355770.html&dt=le+monde.fr+-+actualit%c3%a9s+et+infos+en+france+
et+dans+le+monde]
tribune
article réservé à nos abonnés
'« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '»
collectif
tribune
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* police et justice
seine-saint-denis : des roms pris à partie sur fond de rumeur d'enlèvements
d'enfant
depuis plusieurs semaines, des messages évoquent ' à tort ' des
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depuis plusieurs semaines, des messages évoquent ' à tort ' des
tentatives d'enlèvement de mineur par des personnes circulant en
camionnette blanche.
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nuit du lundi 25 au mardi 26 mars en seine-saint-denis après des
violences visant des roms. ces derniers avaient été désignés par des
rumeurs sur les réseaux sociaux comme étant à l'origine d'enlèvements
d'enfant.
lundi à partir de 20 heures, '« plusieurs rixes et violences '» ont eu
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lieu à clichy-sous-bois puis à bobigny. aucun blessé n'a été déploré.
ces violences font suite à la multiplication, sur les réseaux sociaux,
de messages alarmants évoquant des tentatives d'enlèvement d'enfant ou
adolescent par des personnes circulant en camionnette blanche dans
plusieurs localités d'ile-de-france, en particulier des hauts-de-seine
--
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sur twitter, la préfecture de police a déploré une '« fake news '» :
'« les rumeurs de kidnapping d'enfants avec une camionnette sont
totalement infondées. aucun enlèvement n'est avéré. ne relayez plus
cette fausse information, n'incitez pas à la violence. '»
--
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analysés avec la plus grande précaution '», indique une source proche du
dossier, insistant sur le fait qu'il n'y avait '« pas de cas avéré
d'enlèvement de mineurs par des roms '» dans le département.
dès le 19 novembre, le parquet de versailles s'était fendu d'un
--
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dès le 19 novembre, le parquet de versailles s'était fendu d'un
communiqué pour désamorcer les rumeurs d'enlèvement ou de tentatives
d'enlèvement aux abords d'établissements scolaires des yvelines.
voir les contributions
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[collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde.
fr%2fsociete%2farticle%2f2019%2f03%2f26%2fseine-saint-denis-des-roms-pr
is-a-partie-sur-fond-de-rumeur-d-enlevements-d-enfant_5441499_3224.html
&dt=le+monde.fr+-+actualit%c3%a9s+et+infos+en+france+et+dans+le+monde]
légende urbaine
rapt d'enfants par des roms : le réveil d'une rumeur qui date du moyen àge
par iris peron et emilie tôn, publié le 27/03/2019 à 17:59 , mis à jour
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près de six siècles après sa naissance, la légende du "tsigane voleur
d'enfants" continue d'exister. signe d'une xénophobie toujours bien présente.
de la simple rumeur qui se propage sur les réseaux sociaux, à des
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dans la nuit de lundi à mardi, des membres de la communauté rom de
clichy-sous-bois "ont été pris à partie par des individus qui les
accusaient de s'être rendus responsables d'un enlèvement", relate
auprès de l'express une source policière.
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le point commun de ces violentes agressions ? une rumeur qui a la vie
dure : elle voudrait que des roms kidnappent des enfants - ou de jeunes
femmes selon les versions - à bord de leur camionnette dans le but de
les violer, voire de leur voler leurs organes. les autorités - police,
--
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messages continuent de se propager sur twitter, facebook ou snapchat.
et incitent certains citoyens à tenter de se faire justice eux-mêmes.
pourtant, "aucune enquête pour des faits d'enlèvement de mineurs par
des personnes de la communauté rom" n'a été ouverte, a rappelé mardi le
parquet de bobigny.
--
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dans un communiqué publié mardi, l'association la voix des roms avertit
: "ces stéréotypes racistes de roms voleurs d'enfants remontent au
moyen-àge en france et ils ont déjà provoqué dans l'histoire des crises
de violences mortelles". en effet, en 1613 déjà , l'auteur espagnol
--
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chercheur. a cela s'ajoutent les histoires de grands-mères, à
l'intérieur comme à l'extérieur de la communauté, faisant planer sur
les enfants qui s'éloigneraient du domicile la menace d'un kidnapping.
"l'idée est toujours la même : ce sont ceux qui ne sont pas civilisés
qui vont vous enlever."
--
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similaires sur twitter. a bordeaux, des fêtards auraient été forcés de
monter à bord d'une camionnette. une alerte, partagée plus de 19 000
fois dans le nord, fait aussi état d'une tentative d'enlèvement à
valenciennes "à l'aide d'une camionnette blanche ou bleue". fort
heureusement, glisse une source policière, aucune action punitive
--
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sms de la présence d'une camionnette blanche dont les propriétaires,
des "roumains" (régulièrement confondus avec les roms), enlevaient
femmes et enfants pour revendre leurs organes en europe de l'est. la
psychose s'était propagée, malgré l'absence d'élément tangible et les
démentis de la police marseillaise.
--
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démentis de la police marseillaise.
en 2011, la rumeur a évolué. il est toujours question d'enlèvements
d'enfants, mais cette fois dans des magasins de la marque kiabi : une
alerte relayée des dizaines de milliers de fois sur facebook. les
auteurs dudit crime sont une fois de plus des "hommes d'origine
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malgré l'absence de preuves et une évidente dose de xénophobie, le
mythe des "roms voleurs d'enfants" perdure. "c'est une rumeur qui a
toujours existé chez nous, explique naïm, un ancien habitant de
seine-saint-denis. c'était devenu une blague de dire qu'il y avait dans
#rss 2.0 que devient le domicile après une rupture de concubinage ?
l'adoption par le conjoint d'un enfant issu d'une pma à l'étranger
est-elle possible ?
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* contact & accès
que faire en cas d'enlèvement d'enfant ?
le développement des échanges internationaux, la mondialisation et les
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flux migratoires ont permis un décloisonnement de la cellule familiale
devenue de plus en plus mobile. ce phénomène s'accompagne d'une
augmentation des rapts d'enfants à l'occasion de litiges opposant les
parents.
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édictant un texte mettant en place une coopération renforcée entre
tous les etats signataires. ce texte est la convention de la haye du 25
octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfant. cette convention fait primer le retour immédiat de l'enfant
sur le litige parental concernant la garde. en effet son but
--
sur le litige parental concernant la garde. en effet son but
premier est de mettre fin à la voie de fait, (l'enlèvement), avant même
de statuer sur le fond du conflit, à savoir, les modalités de garde de
--
de statuer sur le fond du conflit, à savoir, les modalités de garde de
l'enfant.
--
--
outre cette convention, les etats membres de l'union européennes ont
mis en place un règlement européen n'° 2201/2003 dit bruxelles ii bis
qui traite également du déplacement illicite d'enfant.
enfin, de plus en plus de conventions bilatérales propres aux
--
--
enfin, de plus en plus de conventions bilatérales propres aux
enlèvements d'enfants émergents. la france est partie à ce type de
convention avec plusieurs pays (: algérie, autriche, bénin, brésil,
canada, djibouti, àgypte, hongrie, liban, maroc, niger, portugal,
--
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'¢ a partir de quel moment peut-on parler d'enlèvement ?
le déplacement est considéré comme illicite s'il contrevient à
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l'exercice du droit de garde ou de visite reconnu à l'autre parent par
les institutions de l'etat dans lequel la résidence habituelle de
l'enfant est fixée :
en effet, l'article 1b de la convention de la haye de 1980 dispose que
--
--
de visite existant dans un etat contractant '».
son article 3 précise que '« le déplacement ou le non-retour d'un enfant
est considéré comme illicite : a) lorsqu'il a lieu en violation d'un
droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre
--
--
droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre
organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'etat dans lequel
l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour ; et b) que ce droit était exercé de
façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du
--
--
'« le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la
personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de
résidence '» (article 5).
--
--
'« un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de
l'enfant.
elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
--
--
elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,
pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le
respect dà» à sa personne.
--
--
chacun des parents pourra entretenir librement des relations
téléphoniques régulières ou par tout autre support avec les enfants.
chacun des parents s'engagent à ne pas faire obstacle à la possibilité
--
chacun des parents s'engagent à ne pas faire obstacle à la possibilité
pour les enfants de communiquer librement avec l'autre parent '».
--
--
chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec
l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il
--
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'¢ qui contacter en cas d'enlèvement de votre enfant ?
--
--
'« les autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir
une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs etats
respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les
autres objectifs de la présente convention '» (article 7).
--
--
cet organisme rattaché au ministère de la justice a vocation
à solliciter ses homologues étrangers afin de rechercher ou de
confirmer la localisation de l'enfant ou, à défaut de règlement
amiable, à saisir une juridiction qui devra statuer sur la demande de
--
amiable, à saisir une juridiction qui devra statuer sur la demande de
retour de l'enfant illicitement déplacé.
--
lorsqu'il est saisi par une autorité étrangère s'agissant d'un enfant
déplacé illicitement en france, son rôle est alors de saisir la
juridiction nationale compétente afin de statuer sur le retour de
--
--
déplacé illicitement en france, son rôle est alors de saisir la
juridiction nationale compétente afin de statuer sur le retour de
l'enfant et de permettre le déploiement de moyens coercitifs à cette
fin.
--
--
le parent victime devra constituer un dossier composé de pièces
justifiant de ses droits à l'égard de l'enfant enlevé.
outre ses démarches auprès du bureau de l'entraide civile et
--
--
l'union européenne les autorités centrales ne sont pas compétentes !!!
si l'enfant ou le parent victime est de nationalité française, ce
dernier pourra alors contacter :
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si aucune décision de justice préalable ne prévoyait la façon dont la
résidence d'enfant est organisée, il est fondamental de saisir le juge
aux affaires familiales en urgence.
--
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'¢ quelles sont les sanctions en cas d'enlèvements d'enfant ?
--
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le parent ravisseur risque la perte de l'attribution de la résidence
principale des enfants à son domicile si tel était le cas, voire le
retrait de l'autorité parentale (s'il est condamné pénalement par
exemple).
--
--
l'article 227-5 du code pénal dispose que '« le fait de refuser indà»ment
de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le
réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende '».
--
--
d'amende '».
: déplacement illicite, enfant, enfant kidnappé, enfants, enlèvement,
enlèvement d'enfant, enlèvement parental., kidnapping, rapt d'enfant
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hauts-de-seine : comment une rumeur d'enlèvement d'enfants a mené à un
lynchage
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lynchage
hauts-de-seine : comment une rumeur d'enlèvement d'enfants a mené à un
lynchage
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d'internautes qui, vidéos à l'appui, partagent le lynchage, à colombes, de
deux hommes suspectés de ces faits. le parquet, contacté par lci, dément ces
rumeurs d'enlèvements. mais la suspicion est toujours de mise sur les réseaux
sociaux. on fait le point.
--
--
agresser. toutes les images sont accompagnées de messages alarmistes
laissant entendre qu'un groupe d'individus d'origine roumaine, à bord
de camionnettes blanches, se livreraient à des enlèvements de petites
filles à nanterre, colombes ou encore noisy-le-sec (seine-saint-denis).
des vidéos et des posts facebook très viraux, qui cumulent 50.000 et
--
--
n'était pas à colombes au moment des faits. il assure avoir été
contacté, depuis une semaine, par une trentaine d'abonnés à propos
d'enlèvements. "j'ai reçu des messages d'alerte comme quoi il faut
faire attention car il y a des roumains qui kidnappent des enfants en
camion", nous explique-t-il. d'abord méfiant, il décide de ne pas
relayer ces rumeurs. "je n'ai pas publié les messages car je n'avais
--
--
vidéos sur son compte snapchat dimanche soir. "c'est un habitant de
colombes qui a filmé depuis sa fenêtre." elle affirme également qu'une
tentative d'enlèvement d'une petite fille a eu lieu à
noisy-le-sec. quand on lui demande pourquoi elle a relayé ces images,
--
noisy-le-sec. quand on lui demande pourquoi elle a relayé ces images,
cette mère de deux enfants explique : "je n'ai fait que partager en
tant que citoyenne, pour avertir les parents du danger."
--
--
plusieurs internautes, en commentaires, disent avoir été témoins
directs d'enlèvements ou de tentatives d'enlèvements dans le quartier
des grèves, à colombes. là encore, difficile d'obtenir des éléments
concrets : auprès de lci, nos interlocuteurs se ravisent, indiquent
--
--
emballement des habitants du quartier, de personnes prises pour cible
uniquement car correspondant au profil des présumés "kidnappeurs
d'enfants" est d'office niée. "non, non, ce sont bien des personnes qui
enlèvent les enfants", nous martèle-t-on.
capture facebook
--
--
pourtant, le parquet de nanterre, contacté par lci dès lundi soir, nous
indiquait "qu'il n'y avait pas d'affaire d'enlèvement". que donc cet
emballement était le fruit de simples rumeurs. quant aux violences,
celles-ci sont bel et bien avérées. ce mercredi, la vice-procureure
--
--
sujet ont continué de circuler massivement ce mercredi. des avis de
recherche de jeunes femmes sont d'ailleurs partagés, accompagnés de
consignes : "attention trafic d'enfants, ne laissez jamais vos enfants
seuls." des captures d'articles de journaux évoquant des faits
--
seuls." des captures d'articles de journaux évoquant des faits
d'enlèvement circulent aussi. une simple recherche google permet
cependant de constater que ces faits d'enlèvement remontent à plusieurs
années en arrière. le post ci-dessus publié mardi sur facebook, en
commentaire des vidéos du lynchage, correspond à un article du
--
--
la ville de bondy (seine-saint-denis) a même dà» publier un démenti
officiel (post ci-dessous). elle évoque, elle-aussi des rumeurs
d'enlèvements ayant pour conséquence des attaques sur "des personnes en
situation de précarité et sans moyens pour répondre. il est important
de vérifier une information avant de la partager", ajoute la
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--
*
une mascotte "gilet jaune" et celle d'un gendarme ont-elles été
présentées au salon pour enfants kidexpo ?
*
la ratp continue-t-elle à effectuer des contrôles de titres de
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la veuve de cédric c., le livreur décédé après son interpellation,
"aimerait donner une explication à mes enfants"
08:56
sa fille
la police réagit après la diffusion de fausses rumeurs d'enlèvement d'enfants
en ile-de-france
--
--
plusieurs personnes ont été lynchées à la suite de la diffusion sur les
réseaux sociaux d'accusation de rapt d'enfants et de jeunes femmes par une
camionnette dans plusieurs villes de région parisienne.
--
--
communiqué ce lundi patrick haddad, le maire de sarcelles. ce dernier
réagit à la large diffusion sur les réseaux sociaux ces dernières
semaines de plusieurs rumeurs d'enlèvements d'enfants et de jeunes
femmes en ile-de-france. il apparaît pourtant, après vérification de la
police, qu'aucun rapt ne correspond à ces signalements. à la suite de
--
--
bien été victimes de lynchage.
des fausses tentatives d'enlèvement par des bulgares
la rumeur n'a cessé de prendre de l'ampleur à bondy, sarcelles,
--
--
nanterre ou aulnay-sous-bois au cour du mois. elle accuse des hommes
dans une camionnette (à chaque fois d'une couleur différente) de roder
à proximité de lieux où se trouvent des femmes ou des enfants.
"les filles du 93, faites très attention, c'est mon mari qui les
--
--
filmer juste en bas de chez nous à aulnay-sous-bois (sic). ils
n'arrêtent pas de tourner depuis tout à l'heure et à côté de chez
moi il y a un petit parc où les gens laissent leurs enfants seuls
donc j'espère qu'il ne va rien leurs arriver mais wallah ça devient
vraiment flippant d'autant plus que leurs plaques sont bulgares",
--
--
communication officielle des forces de l'ordre. une vidéo produite par
un homme d'une trentaine d'année dans sa voiture et partagée sur
facebook fait état d'un "réseau qui tente d'attraper nos enfants dans
le but de les prostituer et de vendre leurs organes".
--
--
rendre justice eux-même. "deux mecs du foyer à nanterre ville on essayé
d'enlever une petite, on a réussi à les péter leur casser leur tête,
partager au max et faites attentions à vos enfants", écrit "mowgli qlf"
sur snapchat. plusieurs vidéos circulent dans lesquelles des hommes
sont à terre, frappés par des individus à coups de pied et de poing.
--
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des propos suivis de ceux du maire de sarcelles, patrick haddad, qui
rappelle à ses habitants "l'absence d'éléments factuels et matériels"
concernant ces supposées enlèvements.
iframe:
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nouvelles rumeurs de kidnapping :
"il y aurait eu encore un enlèvement d'enfant ce jour vers 16 heures
au cimetière de sarcelles village", commente une internaute. "c'est
incroyable de voir comment les médias et les élus minimisent les
* action en justice
* droit de la famille
* enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents
menu starting dummy link
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# divorce
# responsabilité parentale
# enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents
# créances alimentaires
# médiation familiale transfrontière
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# créances alimentaires
# médiation familiale transfrontière
# déplacement licite de l'enfant
# régimes matrimoniaux
# effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
--
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# legislation contre la criminalite organisee
# droits de l'être humain
# droits de l'enfant
# non-discrimination
# egalite entre les femmes et les hommes
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menu ending dummy link
enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents
version maximisée imprimer enregistrer au format pdf
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version maximisée imprimer enregistrer au format pdf
àêtes-vous un couple '«international'» avec un ou plusieurs enfants et
êtes-vous en cours de séparation? vous souhaitez peut-être retourner
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êtes-vous en cours de séparation? vous souhaitez peut-être retourner
dans votre pays d'origine en emmenant votre enfant. toutefois, si vous
concrétisez votre projet sans avoir obtenu le consentement préalable de
l'autre parent ou de la juridiction compétente, vous risquez d'être
--
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ode=transparent
comment le droit de l'union contribue-t-il à prévenir les enlèvements
d'enfants?
--
les juridictions du pays dans lequel l'enfant avait sa résidence
habituelle avant d'être enlevé demeurent compétentes jusqu'à ce que
--
habituelle avant d'être enlevé demeurent compétentes jusqu'à ce que
l'enlèvement ait été réglé. il s'agit d'éviter que des pères ou des
mères n'enlèvent leur enfant dans l'espoir d'obtenir une décision de
justice plus favorable auprès d'une juridiction de leur propre pays.
--
--
justice plus favorable auprès d'une juridiction de leur propre pays.
comment un parent peut-il obtenir le retour de son enfant enlevé par l'autre
parent?
--
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des autorités centrales existent dans tous les pays de l'union (sauf au
danemark) pour prêter assistance à tout parent victime de l'enlèvement
de son enfant par son autre parent au-delà d'une frontière. il est
possible d'engager une procédure de retour de l'enfant, auquel cas la
juridiction compétente doit statuer dans un délai de six semaines.
--
juridiction compétente doit statuer dans un délai de six semaines.
celle-ci devrait offrir à l'enfant la possibilité d'être entendu au
cours de la procédure, à moins que cela n'apparaisse inapproprié eu
égard à son âge ou à sa maturité.
--
--
égard à son âge ou à sa maturité.
une juridiction siégeant dans le pays où l'enfant a été enlevé peut-elle
s'opposer au retour de celui-ci?
--
--
s'opposer au retour de celui-ci?
une juridiction siégeant dans le pays où l'enfant a été enlevé ne peut
s'opposer au retour de celui-ci que s'il existe un risque grave que le
--
s'opposer au retour de celui-ci que s'il existe un risque grave que le
retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique ( le
lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. article 13, point b), de la
convention de la haye de 1980). elle ne pourra toutefois pas s'y
--
--
convention de la haye de 1980). elle ne pourra toutefois pas s'y
opposer si des dispositions adéquates ont été prises aux fins de la
protection de l'enfant. si une juridiction constate qu'il convient de
ne pas ordonner le retour de l'enfant, elle doit se mettre en contact
avec la juridiction compétente du pays dans lequel l'enfant a été
enlevé.
--
--
enlevé.
la juridiction compétente siégeant dans le pays où l'enfant a été
enlevé devra alors se prononcer sur l'issue définitive de l'affaire en
prenant en considération les éléments de preuve et la motivation de
--
--
enlevé devra alors se prononcer sur l'issue définitive de l'affaire en
prenant en considération les éléments de preuve et la motivation de
l'autre juridiction. le juge devra également entendre l'enfant et les
deux parties.
--
--
* dans le guide de bonnes pratiques pdf (243 kb) en figurent des
informations sur les procédures administratives et judiciaires
nationales régissant les demandes de retour d'un enfant enlevé.
* le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. consulter la brochure
__________________________________________________________________
* familles et couples
+ àêtre parents
+ enfants et adolescents
+ mariage et couples
+ violence familiale
--
--
* séparation et divorce
+ médiation familiale
+ pension alimentaire pour les enfants
+ garde des enfants
+ conjoints de fait ' processus de séparation
+ conjoints de fait ' partage des biens
--
--
* tout
* médiation familiale
* pension alimentaire pour les enfants
* garde des enfants
* conjoints de fait ' processus de séparation
* conjoints de fait ' partage des biens
--
--
1. accueil
2. '» séparation et divorce
3. '» garde des enfants
4. '» dans l'immédiat
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4. '» dans l'immédiat
la garde des enfants au moment de la rupture
jupiterimages / photos.com / thinkstock
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à la rupture, les parents doivent prendre une décision quant à la garde
des enfants. dans la tourmente, ils doivent garder en tête leurs droits
et leurs devoirs envers leurs enfants. cela pourra jouer sur leur
chance d'obtenir la garde des enfants.
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les droits de chaque parent d'obtenir la garde des enfants
au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde
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au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde
des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi.
un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les
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un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les
enfants. cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et
partir avec les enfants.
certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à
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certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à
prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de
l'autre parent.
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s'attribuer la garde des enfants sans l'accord de l'autre parent
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s'attribuer la garde des enfants sans l'accord de l'autre parent peut
équivaloir à un enlèvement d'enfants. si un parent enlève ses enfants,
l'autre parent peut porter plainte à la police.
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l'autre parent peut porter plainte à la police.
dépendamment du type d'enlèvement (local, interprovincial ou
international), il y a des démarches différentes à suivre.
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si la situation ressemble davantage à une dispute familiale qu'à un
enlèvement, porter plainte à la police ne donnera probablement pas les
résultats escomptés et risque de traumatiser les enfants.
normalement au stade de la rupture, les policiers n'interviennent pas
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normalement au stade de la rupture, les policiers n'interviennent pas
pour déplacer les enfants d'un parent vers l'autre.
effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre
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effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre
un jugement urgent sur la garde des enfants. le jugement, qui peut être
obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui
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obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui
aura la garde des enfants.
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lilianne annonce à maxime qu'elle le quitte et qu'elle part vivre chez
ses parents avec les enfants. maxime refuse de vivre séparé de ses
enfants. le lendemain, à son retour du travail, il constate que
lilianne est bel et bien partie avec les enfants.
maxime leur parle au téléphone le soir même. il sait qu'ils ne sont pas
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en danger et qu'ils sont à quelques rues de chez lui.
dans une telle situation, l'idéal pour maxime et ses enfants est de
faire une demande urgente pour qu'un juge rende une décision sur la
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faire une demande urgente pour qu'un juge rende une décision sur la
garde des enfants. dans sa demande, il peut indiquer que lilianne est
partie avec les enfants sans son accord.
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le droit de voir les enfants s'ils sont avec l'autre parent
en principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des
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en principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des
enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le
souhaitent. ce droit appartient également aux deux parents et doit être
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souhaitent. ce droit appartient également aux deux parents et doit être
exercé dans le meilleur intérêt des enfants.
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des exemples qui vont à l'encontre du meilleur intérêt des enfants :
* des parents qui se disputent à l'école ou à la garderie à propos de
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* des parents qui se disputent à l'école ou à la garderie à propos de
qui emmène les enfants avec lui.
* un parent qui se présente chez l'autre pour emmener les enfants de
force et qui frappe et sonne à la porte à répétition.
* une situation qui dégénère au point où l'on doit appeler les
--
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laisser les enfants à l'autre parent: les conséquences
à la rupture, plusieurs situations peuvent survenir et faire en sorte
--
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à la rupture, plusieurs situations peuvent survenir et faire en sorte
qu'un parent accorde la garde des enfants à l'autre parent.
par exemple :
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par exemple :
* un parent quitte la maison en catastrophe et laisse les enfants à
l'autre.
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l'autre.
* un parent s'attribue la garde des enfants sans que l'autre ne soit
d'accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation.
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d'accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation.
* un parent laisse les enfants avec l'autre avec l'intention de les
reprendre plus tard.
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or, plus le temps passe, plus ces situations rendent difficile pour le
parent d'obtenir la garde des enfants. lorsqu'un juge doit décider à
qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur
important.
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important.
si un parent impose sa vision de la garde des enfants, l'autre peut
agir. dès la rupture, l'autre parent a le droit de demander à un juge
--
agir. dès la rupture, l'autre parent a le droit de demander à un juge
de rendre une décision urgente sur la garde des enfants.
la stabilité des enfants est un critère parmi d'autres. il est donc
possible que le juge donne la garde des enfants à un parent même s'ils
vivaient avec l'autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps
s'est écoulé depuis.
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consultez la version imprimable du dépliant correspondant à cet
article: la garde des enfants à la rupture (pdf) (1,8 mo)
important !
--
--
* faire interdire ou limiter les contacts entre un parent et les
enfants
dans la foulée d'une séparation, il arrive parfois qu'un parent
souhaite faire interdire ou limiter les contacts entre l'autre
--
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dans la foulée d'une séparation, il arrive parfois qu'un parent
souhaite faire interdire ou limiter les contacts entre l'autre
parent et les enfants. dans quelles circonstances est-ce possible?
la règle générale: un parent n'a pas le droit d'interdire les
--
la règle générale: un parent n'a pas le droit d'interdire les
contacts entre l'autre parent et les enfants sauf circonstances
exceptionnelles, un parent n'a pas le droit d'interdire les
contacts entre l'...
--
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exceptionnelles, un parent n'a pas le droit d'interdire les
contacts entre l'...
* la garde des enfants déterminée par un juge
à la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde
--
à la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde
des enfants. quels sont les critères qui guideront la décision d'un
juge si on lui demande de trancher cette question? les critères
--
juge si on lui demande de trancher cette question? les critères
pour établir la garde des enfants le critère le plus important pour
établir la garde des enfants est l'intérêt de chacun de ces
enfants. le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour
analyser...
fermer le menu
accueil > justice civile > enlèvement parental
--
enlèvements internationaux d'enfants
et droits de visite transfrontières
--
--
la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à
l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser
la vie de leurs enfants. ceux-ci sont les premières victimes de leur
déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents
hors du pays de leur résidence habituelle. de même l'équilibre du
--
--
l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est
considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des
conditions d'exercice de la garde - ou, en france, de l'autorité
--
--
parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou
organisme, par le droit de l'etat dans lequel résidait habituellement
cet enfant avant son déplacement.
de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible
--
--
de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible
de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à
l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce
droit.
--
--
si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre
parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés
à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à
--
--
* dossiers types cession pour officiers ministériels lien
* liberté d'installation 3 articles
* enlèvement parental 10 articles
* mariage civil lien
* tutelles 12 articles
--
--
* loi du 15 aoà»t 2014
* justice : état des savoirs
* justice des enfants et des adolescents
* repères
* sve - saisine par voie électronique
--
--
* casier judiciaire
* ado-justice
* alerte-enlèvement
* e-justice
* agence publique pour l'immobilier de la justice
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accueil > justice civile > enlèvement parental
--
enlèvements internationaux d'enfants
et droits de visite transfrontières
--
--
cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à
l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la
vie de leurs enfants. ceux-ci sont les premières victimes de leur
déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents
hors du pays de leur résidence habituelle. de même l'équilibre du
--
--
d'exercer son droit de visite.
le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est
considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des
conditions d'exercice de la garde - ou, en france, de l'autorité
--
--
parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou
organisme, par le droit de l'etat dans lequel résidait habituellement
cet enfant avant son déplacement.
de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de
--
--
de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de
son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à
l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
--
--
si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre
parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à
--
parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à
maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à
l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de
contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'union, du
--
--
internationale. ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents,
mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra
à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses
père et mère.
--
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* dossiers types cession pour officiers ministériels lien
* liberté d'installation 3 articles
* enlèvement parental 10 articles
* mariage civil lien
* tutelles 12 articles
--
--
les atouts de l'acte authentique sur support électronique
[embed]
organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant
[embed]
pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises
--
--
* loi du 15 aoà»t 2014
* justice : état des savoirs
* justice des enfants et des adolescents
* repères
* sve - saisine par voie électronique
--
--
* casier judiciaire
* ado-justice
* alerte-enlèvement
* e-justice
* agence publique pour l'immobilier de la justice
accueil actualités juridiques du village droit civil droit de la
famille : l'enfant
--
l'enlèvement parental : un rapt d'amour traumatisant, par sabine haddad,
avocate
--
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- jeudi 9 septembre 2010
dernière mise à jour : 1er décembre 2011
l'enlèvement parental : un rapt d'amour traumatisant, par sabine
haddad, (...)
* version imprimable
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--
l'article 371-1 du code civil définit l'autorité parentale comme un
ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de
l'enfant.
elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
--
--
elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,
pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le
respect dà» à sa personne.
--
--
les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. toutefois,
lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus
d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà
établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice
de l'autorité parentale. il en est de même lorsque la filiation est
--
--
établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice
de l'autorité parentale. il en est de même lorsque la filiation est
judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
l'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de
déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du
--
--
de ce fait, en présence d'une autorité parentale conjointe entre les
parents et lorsque l'enfant commun résidera à titre habituel dans un
pays, aucun des parents ne pourra unilatéralement décider de transférer
--
pays, aucun des parents ne pourra unilatéralement décider de transférer
la résidence de l'enfant dans un autre pays , voire de le retenir à
l'issue de vacances, sous peine de commettre un enlèvement parental et
d'être poursuivi pénalement et civilement, au risque de perdre ses
--
d'être poursuivi pénalement et civilement, au risque de perdre ses
droits sur l'enfant ( autorité parentale ou résidence )
--
en outre, cette attitude de soustraction de l'enfant à son cadre
familial peut entraîner de graves conséquences psychologiques sur
--
familial peut entraîner de graves conséquences psychologiques sur
l'enfant privé de son autre parent pour se construire.
a la fois rapté et pris en otage, il subira aussi un lavage de cerveau
--
--
une atteinte agressive et progressive dans sa personnalité.
qu'en est-il de l'intérêt de l'enfant ? surtout lorsque le parent qui
agi cherche à le protéger de certains comportements déviants de
l'autre, (abus sexuels, attouchements) contacts si difficiles à
--
--
l'autre, (abus sexuels, attouchements) contacts si difficiles à
rétablir après ça ! qu'en est-il aussi de l'équilibre psychique de
l'enfant privé de toute communication avec l'autre indépendamment
desdites déviances ?'¦
--
--
de ce fait, il sera nécessaire de rappeler la conduite à suivre pour
éviter les risques d'une telle situation ; laquelle conduit à environ
plus de 1000 enlèvements annuels en france d'enfants, devenus victimes
traumatisées'¦
--
--
traumatisées'¦
i- la mise en åuvre des juridictions du lieu de résidence de l'enfant
un cas de conflit ; un cas de conscience...
--
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a) la saisine du jaf
tout parent qui souhaitera déménager à l'étranger avec l'enfant dans un
autre pays devra à défaut d'obtenir l'autorisation de l'autre, saisir
le juge aux affaires familiales compétent.
--
--
les articles 227-5 à 227-7 du code pénal punissent de un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, celui qui a refusé
indà»ment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit
de la réclamer ou l'a soustrait des mains de celui en droit de le
réclamer.
--
--
ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende :
a'° si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux
qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il
se trouve ;
--
--
se trouve ;
b'° si l'enfant mineur est retenu indà»ment hors du territoire de la
république.
--
--
2'°- le dépôt de plainte
face à une situation d'enlèvement par l'un des parents, une plainte
près le commissariat de police ou la gendarmerie, mais aussi près le
procureur de la république par lettre rar peut s'envisager pour non
--
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près le commissariat de police ou la gendarmerie, mais aussi près le
procureur de la république par lettre rar peut s'envisager pour non
représentation de l'enfant.
cette plainte permettra d'aboutir à :
--
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ii la mise en åuvre de la protection internationale organisée autour de
l'enlèvement
a) la convention de la haye du 25 octobre 1980 pour obtenir le retour
--
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a) la convention de la haye du 25 octobre 1980 pour obtenir le retour
de l'enfant
cette convention prévoit entre les 84 pays signataires (voir annexe) un
--
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cette convention prévoit entre les 84 pays signataires (voir annexe) un
système de retour des enfants âgés de moins de 16 ans, laissant le
problème de fixation de la résidence à la justice du lieu de résidence.
--
--
elle pose un système de coopération entre les autorités centrales de
chaque etat signataire, pour assurer le retour immédiat de l'enfant
illicitement déplacé ou retenu, au lieu de sa résidence habituelle.
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--
2'°- l'exception au retour
il faudra vérifier que le parent qui demande le retour de l'enfant
dispose de l'autorité parentale ; l'âge de l'enfant (moins de 16 ans)
et si ce retour n'expose pas l'enfant à un danger physique ou
psychique.
--
--
psychique.
l'avis de l'enfant mature pourra être important ,voire
décisif,puisqu'il aura un droit de parole et son mot à dire.
--
--
le parent bénéficie de l'assistance judiciaire dans les mêmes
conditions que les ressortissants du pays où a été emmené l'enfant.
--
a l'inverse, un parent victime du déplacement illicite de l'enfant vers
la france, qui demande le retour, bénéficie de la gratuité de la
procédure, et d'un avocat diligentée par le ministère public.
--
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rue de richelieu- 75002 paris.) a été créée au sein du ministère de la
justice laquelle peut intervenir sur demande des parents pour tous
litiges litige portant sur l'enfant (l'exercice de l'autorité
parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement transfrontière.)
--
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cette médiation doit permettre aux parents de déterminer une
organisation de vie pour leur enfant et d'organiser ses relations avec
le parent chez lequel il ne réside pas.
--
--
les autorités centrales prendront des mesures essentielles :
ex : localiser l'enfant déplacé illicitement, et donner tous
renseignements sur sa sa situation permettre une remise volontaire,
--
renseignements sur sa sa situation permettre une remise volontaire,
voire judiciaire de l'enfant en saisissant l'autorité centrale du pays
où l'enfant est retenu en vue d'une action en remise ou une procédure
d'exequatur, organiser le retour de l'enfant ou l'exercice effectif
d'un droit de visites.
--
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de la même façon le ministère des affaires etrangères peut aussi
intervenir pour renseigner sur le pays dans lequel se trouve
l'enfant.(voir e)
b) le règlement européen n'° 2201/2003 du 27 novembre 2003, applicable
--
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b) le règlement européen n'° 2201/2003 du 27 novembre 2003, applicable
dans l'ue depuis le 1er mars 2005 pour faciliter le retour de l'enfant
dans l'état de son lieu de résidence. (bruxelles ii bis)
--
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dans l'état de son lieu de résidence. (bruxelles ii bis)
1'°- ce règlement facilite la lutte contre les déplacements d'enfants
entre les 27 etats membres.
--
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entre les 27 etats membres.
les dispositions de son article 8 ont pour but de déjouer l'enlèvement
international pour faire juger le conflit par un juge étranger de la
nationalité du parent '« rapteur '».
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--
en effet, l'article 8 garantit aux juridictions de l'etat d'origine,
compétence pour statuer sur la garde de l'enfant, et ce même après
enlèvement.
la juridiction devra statuer sous six semaines après sa saisine pour
--
--
la juridiction devra statuer sous six semaines après sa saisine pour
ordonner le retour de l'enfant.
--
en cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant, la
juridiction de l'etat de la résidence habituelle demeure compétente,
sauf dans deux cas :
--
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juridiction de l'etat de la résidence habituelle demeure compétente,
sauf dans deux cas :
* si l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre etat
membre, et que toute personne ou institution disposant du droit de
--
membre, et que toute personne ou institution disposant du droit de
garde sur l'enfant a acquiescé au déplacement ou au non-retour,
--
* si l'enfant a notamment acquis une résidence habituelle dans un
autre etat membre, y a résidé pendant au moins une année alors que
le titulaire du droit de garde a eu ou aurait dà» avoir connaissance
--
--
les décisions rendues dans un etat membre sur l'exercice de la
responsabilité parentale à l'égard d'un enfant, qui y sont exécutoires
et ont été signifiées ou notifiées, sont mises à exécution dans un
autre etat membre après y avoir été déclarés exécutoires sur requête de
--
--
des autorités centrales spécialisées sont chargées de mettre en oeuvre
les obligations souscrites par les etats de : rechercher l'enfant,
d'éviter par des mesures provisoires que les intérêts de celui-ci
soient lésés, d'assurer la reconnaissance et l'exécution des décisions
--
--
juridiction étrangère.
la convention de luxembourg, qui s'applique aux enfants de moins de 16
ans, peut être invoquée dès lors qu'une décision provisoire ou
définitive , judiciaire ou administrative exécutoire sur la garde ou le
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--
de la convention).
dans les cas de déplacement internationaux d'enfants, il est vivement
recommandé de présenter la demande d'application de la convention dans
les meilleurs délais possibles.
--
--
si l'action en rétablissement du droit de garde est introduite dans les
six mois du déplacement, les chances de récupérer l'enfant sont
réelles.
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aucune révision au fond de la décision rendue dans l'etat de résidence
de l'enfant n'est théoriquement possible. seuls des questions de
procédures peuvent être examinées mais ceci dans des cas très précis.
--
--
d'autres pays ont aussi signé aussi une convention bilatérale en vue de
faciliter le retour de l'enfant illicitement déplacé.
exemple :
--
--
en cas de refus, le parent victime n'aura d'autre recours que la voie
judiciaire locale
via le consul de france une visite sur place, de l'enfant établir un
rapport de situation informer du suivi des procédures jà l'étranger le
parent, sur l'exequatur entreprise auprès des tribunaux locaux.
--
--
* l'avocat spécialiste est à vos côtés ;
aujourd'hui, force est de constater que de nombreux enlèvements au
japon sont à déplorer, seul pays du g7 à ne pas avoir signé la
convention de la haye '¦
--
--
* diverses associations sont prêtes à aider ; telles que la fondation
de l'enfance, http://www.fondation-enfance.org/spip.php?page=404,
l'association de lutte contre l'enlèvement international d'enfants,
le 116 000 sos enfants disparus,
--
il convient d'être vigilant et de rappeler que souvent un enlèvement
parental est souvent planifié.
--
--
parental est souvent planifié.
il n'est pas rare que le parent qui s'apprête à rapter son enfant au
préalable s'organise. ex il refera son passeport, quitte son travail ;
ou cède son appartement, clôture ses comptes bancaires '¦
--
--
* au jaf d'ordonner l'inscription sur le passeport français de
l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans
l'autorisation des deux parents (article 371-4 du code civil), même
--
l'autorisation des deux parents (article 371-4 du code civil), même
si l'on sait bien que cela n'empêche pas la sortie de l'enfant avec
un passeport d'un autre pays, les préfectures refusent désormais
d'inscrire cette interdiction sur les passeports.
--
--
il conviendra aussi d'aviser les services consulaires du pays d'origine
du conjoint des décisions concernant la garde de l'enfant et
l'éventuelle interdiction de sortie du territoire en demandant . de ne
pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de son
--
--
l'éventuelle interdiction de sortie du territoire en demandant . de ne
pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de son
conjoint si votre enfant est bi-national.
demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions.
--
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5 novembre 2019 (lire l'article)
l'utilité du détective privé dans une procédure de garde d'enfant. par alexis
fradois, détective privé.
--
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15 novembre 2019 (lire l'article)
la pension alimentaire versée à un enfant. par héloïse kawaishi, avocat.
--
la pension alimentaire versée à un enfant. par héloïse kawaishi, (...)
28 octobre 2019 (lire l'article)
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* 3 facilitez votre quotidien toute l'année, profitez des avantages
du cesu (...) 16/12 (100 votes)
* 4 le délit de non représentation d'enfant : l'urgence d'une réforme
pour protéger (...) 11/12 (76 votes)
* 5 focus sur le décrêt d'application du 11 décembre 2019 réformant