peut-on prévenir l'enlèvement d'un enfant ? par lmt -- -- cette tragédie est d'autant plus troublante que 13 ans est l'âge où l'enfant bascule dans l'adolescence, et qu'il n'est pas aisé pour un parent de l'encadrer, d'arbitrer entre sa nouvelle aspiration à  la liberté et sa '« surveillance '» qui est pourtant encore nécessaire. -- -- personne ne peut se prémunir contre les drames de la vie, et toutes les précautions du monde ne nous assurent pas de pouvoir mettre nos enfants à  l'abri de tout danger. il est cependant nécessaire de garder à  l'esprit que les prédateurs -- -- il est cependant nécessaire de garder à  l'esprit que les prédateurs existent, et que nous pouvons limiter les risques en prévenant nos enfants de leur existence et en leur apprenant des réflexes à  avoir face à  certaines situations. -- -- plus encore, nous avons le devoir, en tant que parents, d'aider nos enfants et adolescents à  cerner les limites de la confiance à  accorder à  des inconnus ou à  des proches... car dans la majorité des cas -- à  des inconnus ou à  des proches... car dans la majorité des cas d'enlèvement et de séquestration, l'enfant ou l'adolescent connaissent leur agresseur. -- -- leur agresseur. le cas d'enlèvement d'un mineur par un parent -- les cas d'enlèvements de mineurs sont heureusement rares, mais, pour le petit enfant et pour sa famille qui vit sa disparition, la situation ne pourrait être plus bouleversante, plus angoissante, plus insoutenable. -- -- pourrait être plus bouleversante, plus angoissante, plus insoutenable. parfois, l'enfant est enlevé par un de ses parents à  la suite de discordes graves au sujet de sa garde, ou de dissensions concernant le lieu où il sera élevé si les deux parents ne veulent pas vivre, par -- -- plus rarement, mais plus gravement, le ravisseur est un étranger. le terme '« enlvement par un étranger '» renvoie à  l'implication d'une personne qui ne fait pas partie de la famille immédiate, c'est-à -dire qui n'est ni le père, ni la mère, ni un substitut parental, ni un oncle -- -- cependant, ledit étranger peut être un parfait inconnu comme il peut être un membre de l'entourage de l'enfant : une connaissance des parents, quelqu'un de la parenté, un individu lié d'une certaine -- parents, quelqu'un de la parenté, un individu lié d'une certaine manière à  l'enfant (aide familiale, gardienne...), un voisin, un travailleur dans le coin, etc. -- -- travailleur dans le coin, etc. d'où l'impérative nécessité de sensibiliser votre enfant, conformément à  son âge, à  certains dangers de la vie, comme l'approche par des inconnus. -- -- gentil, fait des blagues, semble vouloir l'aider, et même s'il se met à  le croiser souvent. il est impératif d'expliquer à  votre enfant ce que vous entendez par '« étranger '» : quelqu'un - homme ou femme - qui ne lui a pas été formellement introduit par vous, par votre famille immédiate (y compris les oncles et tantes, et les -- -- de l'école, et qui cherche à  lui parler hors de votre ou de leur présence, même si la personne fait partie du paysage familier de votre enfant, car il l'a vu ou qu'il l'a croisé plus dans le passé... * qu'il ne faut jamais suivre un/e étranger/e quel que soit le -- -- le chercher de votre part, etc. * qu'il ne faut jamais accepter des boissons, des sucreries ou autres aliments d'une personne inconnue : l'enfant pourrait avaler à  son insu une drogue... * qu'il doit toujours vous demander la permission de parler à -- -- lui demande de faire quelque chose s'il se sent mal à  l'aise, même si ce n'est pas rationnel. * dès l'âge de 6 ans, vous pouvez montrer à  votre enfant comment se défendre en attirant l'attention si l'on essaie de l'emmener de force. vous pouvez également établir avec lui un mot de passe pour -- -- selon le national center for missing and exploited children des à‰tats-unis, 5 ruses sont très utilisées pour appâter un enfant : * on lui propose de le conduire quelque part, de le ramener à  la maison, etc. -- -- * on lui offre de l'argent ou on lui demande son chemin. prévenez votre enfant de ces cas de figure, et demandez-lui qu'il vous avise de la situation si cela lui arrive. -- -- de manière générale, le niveau de surveillance à  exercer dépend de l'âge de l'enfant, de son degré de maturité, de sa personnalité et des circonstances. voici quand même quelques directives de sécurité : -- -- circonstances. voici quand même quelques directives de sécurité : votre enfant a entre 4 et 6 ans ? il a besoin d'une surveillance directe et continue. vous n'avez, d'ailleurs, cessé de lui dire qu'il est important qu'il ne s'éloigne pas de vous lorsqu'il vous accompagne -- -- quittez pas des yeux plus que quelques secondes. votre enfant a presque 10 ans, il est bon de continuer à  le surveiller étroitement. s'il fait de petits bouts de chemin seul, comme traverser la rue pour aller chez un ami, ou marcher quelques centaines de mètres -- -- ne s'approche jamais d'un automobiliste. votre enfant a moins de 14 ans et sort seul ou à  vélo pour aller à l'école, au parc, chez un ami, à  un centre sportif ou commercial ? il est bon qu'il vous en avise, vous précise où il va avant de sortir. -- -- l'école, au parc, chez un ami, à  un centre sportif ou commercial ? il est bon qu'il vous en avise, vous précise où il va avant de sortir. près de la moitié des tentatives d'enlèvement ciblent les enfants ayant entre 10 et 14 ans. ainsi il est plus prudent que votre enfant vous envoie un sms une fois arrivé à  destination et à  nouveau avant de partir pour rentrer à  la maison... -- -- des chiffres plus détaillés nous sont donnés par le national center for missing and exploited children des à‰tats-unis : * 38 % des tentatives d'enlèvement ont lieu alors qu'un enfant marche seul entre son domicile et son école, qu'il attend l'autobus scolaire ou qu'il fait de la bicyclette. -- -- seul entre son domicile et son école, qu'il attend l'autobus scolaire ou qu'il fait de la bicyclette. * 37 % des tentatives d'enlèvement surviennent entre 14 heures et 19 heures en semaine. -- heures en semaine. * 43 % des tentatives d'enlèvement ciblent des enfants ayant entre 10 et 14 ans. -- et 14 ans. * 72 % des victimes de tentative d'enlèvement sont des filles. * 68 % des tentatives d'enlèvement impliquent un suspect au volant d'un véhicule. -- -- il est malheureusement facile pour des prédateurs de '« courtiser '» des enfants sur internet en vue de les attirer dans leur giron à  des fins dangereuses. c'est pourquoi il est impératif de transmettre à  vos -- dangereuses. c'est pourquoi il est impératif de transmettre à  vos enfants des consignes de sécurité relatives à  leurs relations sur internet et de contrôler, autant que possible, leur usage de ce moyen de communication. -- -- de communication. vous trouverez sur le site canadien enfantsportesdisparus.ca de bonnes stratégies de prévention liées à  l'âge de votre enfant. les drogues prises à  leur insu -- -- les drogues prises à  leur insu aux alentours de 16 ans, les enfants organisent des soirées dans des lieux publics ou chez des amis d'amis et, parfois, chez des amis d'amis d'amis... autant dire, de parfaits inconnus. un réflexe à  leur -- -- perdre leur air blasé et les pousseront à  se montrer plus prudents ! où est mon enfant ? -- vous avez emmené votre enfant avec vous pour faire des courses. là , le temps de rouvrir les paupières, vous ne le retrouvez pas... -- -- criez son nom... en vain ! ou encore, vous attendez votre enfant, qui devrait être revenu de l'école ou de sa promenade à  bicyclette mais il ne vient pas. -- -- devait l'emmener quelque part ou qu'il avait une activité prévue ? * si vous êtes en '« guerre '» contre votre ex en ce qui a trait à  la garde de votre enfant, est-il possible que le petit ait été kidnappé ? * vous êtes-vous senti menacé/e par quelqu'un qui vous en veut, vous -- -- autre, en raison d'une dette, d'un congédiement, d'une rupture, etc. ? * craignez-vous qu'un étranger ait pris votre enfant ? avez-vous remarqué au cours des semaines ou des jours précédents un individu -- remarqué au cours des semaines ou des jours précédents un individu louche - qui se tenait dans le parc à  côté d'enfants sans avoir lui-même de petit ; qui revenait souvent sur ces lieux et qui -- lui-même de petit ; qui revenait souvent sur ces lieux et qui semblait étudier les enfants et leurs parents ; qui s'est immiscé doucement dans la vie de votre enfant en lui portant une attention particulière et un peu étrange ? -- -- particulière et un peu étrange ? les motifs d'un enlèvement par un étranger * une rançon * des raisons sexuelles -- -- * des raisons sexuelles * le désir d'une personne souffrant de troubles mentaux ou émotionnels (à  la suite de la perte d'un enfant, par exemple, ou en raison d'un problème de stérilité) d'avoir un enfant * des raisons pécuniaires * un désir de rétribution, de vengeance, etc., contre la famille de -- -- mesures de grande ampleur et mener une enquête, mais aussi en appelant le numéro d'urgence 116 000, qui intervient auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en france ou à  l'étranger, et de disparitions inquiétantes de mineurs. -- -- il n'est pas nécessaire d'attendre avant de signaler la disparition d'un enfant à  la police ou aux organismes de secours, les autorités sont à  même de déterminer s'il faut ou non déclencher immédiatement l'alerte. -- -- * un numéro d'urgence : 116 000 * le centre français de protection de l'enfance (cfpe / 116000enfantsdisparus) qui donne des conseils pour prévenir l'enlèvement. vous y trouverez également les photos d'enfants récemment portés disparus. * des conseils de prévention issus de la fondation pour la recherche -- -- récemment portés disparus. * des conseils de prévention issus de la fondation pour la recherche d'enfants disparus international (fredi) * l'association la mouette, qui lutte contre la cybercriminalité et -- * l'association la mouette, qui lutte contre la cybercriminalité et offre aide et soutien aux parents dont les enfants ont disparu * le site missing kids, du centre canadien de protection à l'enfance : site qui informe sur les risques, la prévention, les -- -- * le site missing kids, du centre canadien de protection à l'enfance : site qui informe sur les risques, la prévention, les gestes à  poser en cas de disparition d'un enfant... * le centre canadien de protection contre les -- * le centre canadien de protection contre les enlèvements protectchildren.ca : site qui avance des chiffres, propose des suggestions et des stratégies de protection selon l'âge -- propose des suggestions et des stratégies de protection selon l'âge de l'enfant. * le réseau enfants-retour : un site québécois offrant des ressources intéressantes à  l'échelle québécoise et internationale. -- -- austisme : la tache noire sur le mur blanc voici le sublime témoignage d'ivonne benitez, maman de deux enfants, qui a écrit ce récit émouvant... par ivonne benitez -- -- psychologie les enfants dys face aux enseignants ils n'arrivent toujours pas à  lire de façon fluide après le cp -- -- bien-àêtre & santà‰ le feng shui pour les chambres d'enfant ! quel est votre état d'esprit lorsque vous rentrez chez vous ? comment -- -- education eveiller les jeunes enfants aux mathématiques la bosse des maths n'existe pas. ou plus exactement, si. elle existe ! * naissance * union * enfant * [directory-da-ico-white.svg] annuaire -- -- 2. famille > 3. divorce et séparation > 4. procédure à  suivre en cas d'enlèvement parental ou de non-représentation d'enfant par le parent victime 1. démarches > -- -- 1. démarches > 2. famille > 3. enfant > 4. procédure à  suivre en cas d'enlèvement parental ou de non-représentation d'enfant par le parent victime -- divorce et séparation enfant -- procédure à  suivre en cas d'enlèvement parental ou de non-représentation d'enfant par le parent victime démarche mise à  jour le 15/11/2019 à  10h30 - la rédaction de -- -- démarche mise à  jour le 15/11/2019 à  10h30 - la rédaction de demarchesadministratives.fr en cas d'enlèvement parental, de non-représentation d'enfant après un droit de garde ou d'hébergement, le parent victime doit suivre des consignes précises. quelle est la conduite à  tenir dans ce cas de -- -- figure ? le point ici. sommaire * dans quels cas parle-t-on d'enlèvement parental? * prévenir un enlèvement parental * procédure à  suivre par le parent victime -- * procédure à  suivre par le parent victime * sanctions encourues en cas d'enlèvement parental -- un enlèvement parental ou une non-représentation d'enfant se distingue d'une disparition d'enfant. les démarches à  entreprendre par les parents confrontés à  l'une de ces situations sont différentes. tour d'horizon du sujet. -- -- parents confrontés à  l'une de ces situations sont différentes. tour d'horizon du sujet. procédure à  suivre en cas d'enlèvement parental ou de non-représentation d'enfant par le parent victime [ins: :ins] -- -- [ins: :ins] dans quels cas parle-t-on d'enlèvement parental ? -- l'enlèvement parental est une situation par laquelle un parent retient un enfant qui devrait être avec son autre parent. il s'agit d'un délit. -- dans cette situation, le parent à  qui l'enfant n'a pas été remis peut déposer plainte. cela n'est toutefois possible que si lui et l'autre -- déposer plainte. cela n'est toutefois possible que si lui et l'autre parent ont légalement reconnu ou adopté l'enfant concerné. -- on parle d'enlèvement parental ou de non-représentation d'enfant dans plusieurs situations. -- -- c'est notamment le cas lorsqu'un parent qui bénéficie d'un droit de visite ou d'hébergement refuse de ramener son enfant à  son domicile habituel. -- -- habituel. le fait de refuser de laisser son enfant au parent qui dispose d'un droit de visite et d'hébergement constitue également un délit. -- -- droit de visite et d'hébergement constitue également un délit. il en est de même lorsqu'un des ex-conjoints déménage avec son enfant, sans avoir communiqué ses nouvelles coordonnées dans un délai de 1 mois. -- -- mois. enfin, l'enlèvement au sens strict du terme est un délit. un parent qui enlève son enfant alors que celui-ci est à  l'école et sous la garde de son autre parent ou de toute autre personne à  qui il a été confié (aux -- son autre parent ou de toute autre personne à  qui il a été confié (aux grands-parents par exemple) constitue un enlèvement parental. -- prévenir un enlèvement parental -- pour prévenir un enlèvement parental ou une non-représentation d'enfant, vous avez la possibilité de demander au jaf (juge des affaires familiales) une modification des droits de l'autre parent. le juge peut être saisi au moyen des formulaires cerfa 11530 06. -- -- la demande d'ost s'effectue auprès de la préfecture. cette procédure empêche les enfants mineurs de quitter le territoire français sans l'accord de ses deux parents. l'ost n'est toutefois valable que 2 semaines et ne pourra être renouvelée. -- -- à€ l'inverse, l'ist (interdiction de sortie du territoire) empêchera votre enfant de sortir du territoire sans votre autorisation et sera valable jusqu'à  sa majorité. celle-ci est à  solliciter auprès du jaf. -- -- procédure à  suivre par le parent victime si l'enlèvement parental est avéré, vous avez la possibilité de vous rendre à  la gendarmerie ou au commissariat pour y déposer une plainte. -- rendre à  la gendarmerie ou au commissariat pour y déposer une plainte. cela permettra d'inscrire votre enfant et son autre parent sur le fpr (fichier des personnes recherchées). dans certains cas, une alerte -- (fichier des personnes recherchées). dans certains cas, une alerte enlèvement pourra également être lancée. de plus, si vous êtes toujours en contact avec l'autre parent, vous -- -- de plus, si vous êtes toujours en contact avec l'autre parent, vous avez la possibilité de saisir le jaf. celui-ci pourra tenter de mettre en place une médiation, statuer sur la garde de l'enfant ou modifier une décision, mais également contraindre l'autre parent à  payer une astreinte financière journalière jusqu'à  ce qu'il vous remette votre -- -- une décision, mais également contraindre l'autre parent à  payer une astreinte financière journalière jusqu'à  ce qu'il vous remette votre enfant. dans le cas où il aurait quitté le territoire français, il est -- -- [ins: :ins] sanctions encourues en cas d'enlèvement parental -- l'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant constitue un délit pénal, et ce même si la garde de l'enfant n'a pas été attribuée par décision de justice et même si l'enfant a décidé de suivre son parent. dans tous les cas, l'autorité parentale peut être retirée à celui qui commet un tel acte. -- -- celui qui commet un tel acte. un délit de non-représentation d'enfant ou d'enlèvement inférieur à  5 jours est passible d'une amende d'un montant de 15 000 '¬ et d'une peine d'emprisonnement de 1 an. -- -- d'emprisonnement de 1 an. en cas d'enlèvement supérieur à  5 jours, le parent défaillant encourt 45 000 '¬ d'amende et 3 ans de prison. il en est de même pour l'adulte -- 45 000 '¬ d'amende et 3 ans de prison. il en est de même pour l'adulte qui quitte le territoire français avec son enfant sans l'accord de l'autre parent. -- -- l'autre parent. enfin, celui qui déménage avec son enfant sans avoir communiqué ses nouvelles coordonnées dans un délai de 1 mois risque 7 500 '¬ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. -- -- sommaire * dans quels cas parle-t-on d'enlèvement parental? * prévenir un enlèvement parental * procédure à  suivre par le parent victime -- * procédure à  suivre par le parent victime * sanctions encourues en cas d'enlèvement parental renseignements téléphoniques* -- -- coparentalité : un guide pour aider les parents lors d'une séparation choisir la résidence de l'enfant lors du divorce de ses parents choisir la résidence de l'enfant lors du divorce de ses parents différences entre adoption simple et adoption plénière -- -- différences entre adoption simple et adoption plénière interdire à  mon enfant de partir à  l'étranger interdire à  mon enfant de partir à  l'étranger comment sont répartis les fraisliés au droit de visite et -- -- d'hébergement? un parent peut-il être dispensé de payer pour ses enfants? un parent peut-il être dispensé de payer pour ses enfants? pratique accueil enlevement d'enfant par un des parents, que faire ? par article partenaire | publié le 28/05/2019 à  16:45 | mis à  jour le -- -- par article partenaire | publié le 28/05/2019 à  16:45 | mis à  jour le 28/05/2019 à  17:33 enlèvement d'enfant justice enlèvement d'enfant justice 0 commentaire (s) * -- -- * un enlèvement d'enfant, qu'est-ce que c'est ? -- -- vient l'image du parent qui enlève ses enfants pour les cacher à  l'autre parent. ce cas survient et génère des angoisses profondes chez le parent délaissé, qui doit d'abord retrouver la trace -- -- cacher à  l'autre parent. ce cas survient et génère des angoisses profondes chez le parent délaissé, qui doit d'abord retrouver la trace des enfants puis entamer une procédure de retour au plus vite. les dégâts psychologiques sur l'enfant sont importants. -- -- en réalité, dans 75% des dossiers, l'affaire est plus banale : la famille, souvent binationale, est installée dans un pays avec les enfants, que ce soit pour des raisons personnelles (résidence de l'un des parents) ou professionnelles (promotion de l'un des parents). les choses vont mal dans le couple et l'autre parent décide de '« rentrer -- -- des parents) ou professionnelles (promotion de l'un des parents). les choses vont mal dans le couple et l'autre parent décide de '« rentrer chez lui '» avec les enfants, sans l'accord du parent délaissé. -- -- dans ces hypothèses, les enfants ne sont pas cachés, on sait où ils se trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les -- -- trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les enfants. il entame même parfois une procédure de divorce dans le pays où il s'est installé'€¦ unilatéralement. -- -- il faut surtout entamer une procédure de retour sur le fondement de la convention de la haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. la convention pose pour principe le retour immédiat de l'enfant âgé de moins de 16 ans, enlevé ou retenu illégalement, dans l'etat de sa résidence habituelle, via l'intervention d'autorités centrales dans chaque etat membre. -- -- 1er point : vérifier si le pays où l'enfant a été enlevé est signataire de la convention (plus de 100 etats signataires) -- -- a défaut, seule une démarche diplomatique ou une procédure judiciaire dans le pays où l'enfant a été enlevé pourra aider le parent délaissé à  retrouver ses enfants. -- -- si l'état de résidence du parent délaissé et au sein duquel les enfants sont retenus sont signataires de la convention, il convient de saisir l'autorité centrale du pays où résidait la famille initialement, qui se -- -- parties seront tenues d'assurer seules leur défense, par le biais d'avocats. le state department peut aider à  la désignation d'avocats pro bono; hors cette hypothèse une procédure d'enlèvement coà»te en moyenne entre 50.000$ et 150.000$. -- -- si les enfants sont retenus en france, le procureur de la république local sera saisi de l'affaire et poursuivra le parent kidnappeur. il est recommandé au parent délaissé d'intervenir dans la procédure et de -- -- 2ème point : vérifier si le parent délaissé jouit d'un '« droit de garde '» c'est à  dire notamment du droit de décider de lieu de résidence de l'enfant, et s'il l'exerçait en pratique. -- -- si l'enlèvement date de moins d'un an au début de la procédure judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et -- judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et l'enfant doit être renvoyé dans le pays du lieu de sa résidence habituelle, sauf au parent kidnappeur à  démontrer que : -- -- * le parent délaissé a acquiescé au déplacement de l'enfant à  la date du déplacement, ou -- -- du déplacement, ou * il existe un '« risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à  un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable '», ou -- -- manière ne le place dans une situation intolérable '», ou * l'enfant s'oppose au retour et a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion. -- -- si l'enlèvement ou la rétention illégale date de plus d'un an au moment du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s'efforcera de rapporter -- du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s'efforcera de rapporter la preuve que l'enfant est bien intégré dans son nouvel environnement pour justifier du non-retour. -- -- l'homme contrôle l'appréciation de ce risque grave par les juridictions des etats membres, au regard notamment du droit au respect de la vie privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant. -- -- nous ne pouvons qu'inviter le parent qui envisagerait un déplacement des enfants sans l'accord de l'autre parent à  prendre les informations juridiques sur le cadre légal dans lequel il agit. -- -- enlèvement d'enfant anne-carole plaçais -- -- appercu résolution européenne acceptée pour les enfants franco-japonais __________________________________________________________________ -- -- appercu comment aider votre enfant expat à  choisir le bon parcours post-bac ? appercu + sites officiels o sites officiels français + convention des droits de l' enfant o convention internationale des droits de l'enfant. o convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article 49. -- -- vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article 49. o les droits des enfants o les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde. -- conflit transfrontalier pour la garde. o 20 novembre, journée des droits de l'enfant. + mineurs disparus et prostitution o que dit la loi ? -- -- o les régimes juridiques en vigueur dans le monde o que faire et comment réagir quand on est professionnel ? o la prostitution enfantile dans le monde. o mineur contraint à la prostitution o exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ? -- -- o protection de l'enfance : la prostitution des adolescents, un sujet tabou et mal combattu. o entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france. o alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016 + fugues o quand l'adolescent rentre à la maison ... -- -- o les fugues répétitives à l'adolescence influencent-elles le passage à la vie adulte? o mon enfant est disparu o comment prévenir la fugue? o avant, pendant, et après la fugue -- -- o la disparition de personnes majeures / mineures o 10 000 disparitions inquiétantes par an en france o l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants o france: les disparitions d'enfants en '«constante hausse'» o disparition de seniors: la police a mis en place un -- -- o child focus a traité 1558 dossiers de disparition en 2014 o un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en europe o férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur, -- -- l'alerte enlèvement n'a pas été déclenchée + enlevements parentaux o enlèvement d'enfant par l'un des parents o l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant o articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental -- -- o articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental o enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger o arrétez de me prendre en otage !!! -- -- l'étranger o arrétez de me prendre en otage !!! o suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un des parents augmentent o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour -- -- des parents augmentent o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation d'enfants o le japon applique la règle internationale sur les -- o le japon applique la règle internationale sur les enlèvements d'enfants o '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'» o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. -- -- o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. o enlèvement parental de camille: la grand-mère et la tante condamnées à deux ans de prison. -- tante condamnées à deux ans de prison. o les enlèvements parentaux. par claire roussel, elève-avocat. + que sont ils devenus ? -- -- o meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule mineurs 38 o neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983 o isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre de deux fillettes -- -- o boite à outils enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger -- -- (tgi) dont dépend votre domicile. contacter le 116 000 enfants disparus -- le 116 000 enfants disparus est un service qui a pour mission d'écouter et de soutenir les familles d'enfants disparus. il intervient également auprès des familles dans le cadre d'enlèvements parentaux en france ou à l'étranger. -- -- ministère de la justice si votre enfant a été déplacé à l'étranger, vous pouvez contacter le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice). -- -- conventions en matière de déplacements internationaux d'enfants. recherche de l'enfant -- si l'enfant n'est pas localisé, vous pouvez faire effectuer des recherches en france ou à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve. -- -- du droit de visite . si l'enfant est localisé en france, une médiation pénale peut être mise en place par le procureur de la république. -- -- en place par le procureur de la république. si l'enfant est localisé à l'étranger, le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale peut proposer une aide à la médiation familiale internationale afin de trouver un accord entre les deux -- -- relations avec chacun de ses parents. rapatriement de l'enfant si vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant, vous pouvez -- -- * sites officiels français convention des droits de l' enfant -- * convention internationale des droits de l'enfant. * convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article 49. -- septembre 1990 conformément à l'article 49. * les droits des enfants * les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde. -- transfrontalier pour la garde. * 20 novembre, journée des droits de l'enfant. mineurs disparus et prostitution -- -- * les régimes juridiques en vigueur dans le monde * que faire et comment réagir quand on est professionnel ? * la prostitution enfantile dans le monde. * mineur contraint à la prostitution * exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ? -- -- * protection de l'enfance : la prostitution des adolescents, un sujet tabou et mal combattu. * entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france. * alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016 fugues -- -- * les fugues répétitives à l'adolescence influencent-elles le passage à la vie adulte? * mon enfant est disparu * comment prévenir la fugue? * avant, pendant, et après la fugue -- -- * la disparition de personnes majeures / mineures * 10 000 disparitions inquiétantes par an en france * l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants * france: les disparitions d'enfants en '«constante hausse'» * disparition de seniors: la police a mis en place un nouveau protocole -- -- protocole * child focus a traité 1558 dossiers de disparition en 2014 * un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en europe * férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur, disparue de l'isère. -- -- de l'isère. * alessia et livia schepp : malgré les signaux alarmants, l'alerte enlèvement n'a pas été déclenchée enlevements parentaux -- -- enlevements parentaux * enlèvement d'enfant par l'un des parents * l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant * articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental -- -- * articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental * enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger * arrétez de me prendre en otage !!! -- * arrétez de me prendre en otage !!! * suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un des parents augmentent * monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation -- -- augmentent * monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation d'enfants * le japon applique la règle internationale sur les enlèvements d'enfants -- d'enfants * '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'» * l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. -- -- * l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. * enlèvement parental de camille: la grand-mère et la tante condamnées à deux ans de prison. -- condamnées à deux ans de prison. * les enlèvements parentaux. par claire roussel, elève-avocat. que sont ils devenus ? -- -- * meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule mineurs 38 * neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983 * isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre de deux fillettes -- -- sauvetage. - child focus (belgique) - fondation armée du salut - association marion la main tendue - action lumière justice pour anne cécile - blopprod - fondation cedrika provencher - 116000 enfants disparus - sos desaparecidos espagne + les associations et autres organismes peut-on m'accuser d'enlèvement d'enfant? -- si je pars avec mes enfants, va-t-il m'accuser d'enlèvement d'enfants ? -- lorsque les parents ont des droits identiques sur leurs enfants, ils ne peuvent pas être accusés d'enlèvement d'enfants (hors passage de frontière). on peut, après une décision du juge, accuser un parent de '« -- frontière). on peut, après une décision du juge, accuser un parent de '« non présentation d'enfant '» lorsque le parent refuse de respecter l'ordonnance du juge. -- -- sans décision de justice, vous avez quand même le droit de quitter votre domicile conjugal avec vos enfants si vous êtes victimes de violences conjugales. il n'y a pas de conséquences pénales dans ce cas là . par contre, il est important de se renseigner auprès de votre -- -- là . par contre, il est important de se renseigner auprès de votre avocat ou d'un juriste car lors de la procédure devant le juge aux affaires familiales, pour la garde des enfants, il pourra vous être demandé d'apporter la preuve de la nécessité du départ du domicile conjugal. -- -- conjugal. la '« non présentation d'enfant '» est un délit qui consiste au refus du parent de présenter un enfant mineur à  la personne qui est en droit de le réclamer alors qu'il existe une obligation de présenter l'enfant par une décision judiciaire (ordonnance de non-conciliation, jugement de -- une décision judiciaire (ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce ou jugement fixant la résidence des enfants et la modalité d'exercice de l'autorité parentale pour les parents non mariés). #centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie) rss2 feed centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie) '» bienvenu auprès de le centre expert international enlèvementdenfants.fr ( ceie ) reactiesfeed alternate alternate -- -- [childabduction-logo-mob.jpg] [childabduction-logo-tab.jpg] centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie)'© nous pouvons récuperér votre enfant! contactez-nous maintenant [menu________________________________________________] -- -- + italiano bienvenu auprès de le centre expert international enlèvementdenfants.fr ( ceie ) -- -- ( ceie ) notre objectif est de récupérer des enfants enlevés au niveau international. -- -- international. lorsque des enlèvements d'enfant au niveau international surviennent, il s'agit en général d'un enfant qui a été soustrait par un de ses parents à  l'autre parent. l'enfant est alors emmené '€“ sans autorisation ou contrairement aux dispositions en vigueur'€“ à  l'ètranger. -- -- ou contrairement aux dispositions en vigueur'€“ à  l'ètranger. il y a également lieu de parler d'un enlèvement d'enfant au niveau international lorsque l'enfant n'est pas ramené ou renvoyé à  temps chez lui. -- -- le ceie rentre en action lorsque le système juridique vous laisse tomber et il récupère votre enfant dans n'importe quel pays au monde. notre organisation a déjà  remporté bon nombre de succès. nous avons -- -- notre organisation a déjà  remporté bon nombre de succès. nous avons rapatrié des enfants du monde entier. tous ces rapatriements se font depuis 1999. -- -- (nos services : contact '€“ visite '€“ reunification '€“ rapatriement) (nous sommes une organisation internationale qui récupère les enfants) centre expert international enlevementdenfants.fr (ceie)'© * contactez maintenant notre bureau européen ou américain -- -- * . * enlèvement d'enfants - anglais * enlèvement d'enfants - néerlandais * enlèvement d'enfants - espagnol * enlèvement d'enfants - allemand * enlèvement d'enfants - français * enlèvement d'enfants - italien nos bureaux sont situés dans l'union européenne et aux à‰tats-unis -- -- vous-même. les mesures entreprises pourraient être illégales et pourraient retarder le retour de l'enfant. la tentative de récupérer votre enfant à  partir de n'importe quel pays par la violence pourrait: -- -- par la violence pourrait: * vous mettre en danger, vous, votre ou vos enfant(s) ainsi que d'autres personnes ; * compromettre toutes les démarches judiciaires que vous pourriez -- -- d'autres personnes ; * compromettre toutes les démarches judiciaires que vous pourriez vouloir entreprendre dans l'état où a eu lieu l'enlèvement ; * entraîner même votre arrestation et emprisonnement, ainsi que ceux de vos complices, pendant de nombreuses années. -- -- de vos complices, pendant de nombreuses années. pour finir, rien ne garantit que la série d'enlèvements se termine par celui que vous commettriez. -- celui que vous commettriez. un parent qui récupère son enfant par la force risque de devoir se cacher dans un endroit lointain, vivant dans la crainte permanente que -- cacher dans un endroit lointain, vivant dans la crainte permanente que l'enfant puisse lui être à  nouveau enlevé violemment. si vous envisagez des mesures aussi désespérées que celles-ci, nous -- si vous envisagez des mesures aussi désespérées que celles-ci, nous vous conseillons de penser aux traumatismes émotionnels qu'un enfant subit lorsqu'il est victime d'un enlèvement ou d'une récupération par la violence. -- la violence. nous déconseillons la récupération de l'enfant par la force, non seulement parce que cela est illégal mais aussi pour les dommages -- seulement parce que cela est illégal mais aussi pour les dommages psychologiques que cela peut entraîner chez l'enfant. nous n'utilisons pas de méthodes illégales, nous intervenons d'une -- -- par une organisation, par exemple, comme la nôtre. [ privacy ] [ disclaimer ] [ copyright ] enlevementdenfants.fr (iecc)'© 1999 desktop * fugue * enlèvement parental * disparition inquiétante -- -- * formations 116000 enfants disparus version francaise english version -- -- * le 116 000 * avis de recherche * votre enfant a disparu ? * espace pro. * nous contacter -- -- votre enfant a disparu ? * fugue -- -- * conseils aux parents * histoire de fugue * enlèvement parental * qu'est ce que l'enlèvement parental? * prévenir l'enlèvement parental * agir en cas d'enlèvement parental * préparer le retour de l'enfant * histoire d'enlèvement * disparition inquiétante * qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"? -- -- * disparition inquiétante * qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"? * prévenir l'enlèvement * mon enfant a disparu * l'alerte enlèvement * quelques conseils pour faire face aux médias * histoire de disparition -- -- consulats et ambassades en cas d'enlèvement parental à  l'étranger, il peut être utile d'avoir les contacts des consulats ou des ambassades, de france à  l'étranger, des pays étrangers en france. pour en savoir plus ... -- -- les contacts des consulats ou des ambassades, de france à  l'étranger, des pays étrangers en france. pour en savoir plus ... accueil > votre enfant a disparu ? > enlèvement parental > agir en cas d'enlèvement parental share -- -- share agir en cas d'enlèvement parental premières mesures -- -- premières mesures voici les premières démarches à  entreprendre face à  un enlèvement parental : -- * déposez plainte : une soustraction ou non-représentation d'enfant est un délit pénal (infraction punissable par la loi). il est donc essentiel de porter plainte au poste de police ou de gendarmerie le -- -- essentiel de porter plainte au poste de police ou de gendarmerie le plus proche de chez vous. l'un des objectifs du dépôt de plainte est de faire ouvrir une enquête afin de localiser l'enfant. attention: une main courante n'est pas un dépôt de plainte, c'est une simple déclaration de faits qui n'entraine pas d'enquête. -- -- une simple déclaration de faits qui n'entraine pas d'enquête. * contactez les personnes pouvant avoir des informations sur le lieu où se trouve l'enfant (les grands-parents, les frères et så“urs du parent mis en cause, son entourage...). * si cela n'a pas déjà  été fait, définissez les modalités de -- -- * si cela n'a pas déjà  été fait, définissez les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. reportez vous à  la rubrique prévenir les enlèvements parentaux. * si votre enfant dispose d'une double nationalité, contactez le consulat du pays concerné pour vérifier qu'un passeport d'une autre nationalité n'a pas été créé. -- -- vivre l'attente le temps qui vous sépare du moment où vous retrouverez vos enfants peut être long, très long. préparez-vous à  vivre cette attente et à  la -- être long, très long. préparez-vous à  vivre cette attente et à  la mettre à  profit pour préparer le retour de vos enfants. * entourez-vous; prenez le temps de vous appuyer sur vos proches; acceptez et n'hésitez pas à  demander leur soutien. -- -- acceptez et n'hésitez pas à  demander leur soutien. * réfléchissez aux raisons qui ont pu motiver l'autre parent à enlever votre enfant. comprendre ce geste peut apaiser votre ressenti. ainsi, lors des contacts avec l'autre parent, vous -- ressenti. ainsi, lors des contacts avec l'autre parent, vous pourrez davantage vous centrer sur votre enfant et la recherche d'une solution que sur votre conflit conjugal. -- d'une solution que sur votre conflit conjugal. * ecrivez ce que vous voudriez partager avec votre enfant. si vous n'avez aucun contact avec lui, écrire vous permettra de maintenir un lien en pensée et de lui montrer. -- -- * enfin et surtout, prenez du temps pour vous, la fatigue peut vite venir vous submerger. un parent détendu sera davantage à  même d'entreprendre les démarches pour retrouver son enfant. vous avez des difficultés à  porter plainte ? -- -- tout parent, titulaire de l'autorité parentale, peut porter plainte si son enfant est retenu par l'autre parent. le code pénal prévoit deux infractions, la non représentation d'enfant et la soustraction d'enfant. dans les deux cas, il est possible de porter plainte sans disposer -- -- * partenaires / autres associations aidez-nous - 116000 enfants disparus 116000 enfants disparus - facebook 116000 enfants disparus - facebook * actualités * mentions légales je mange quoi pendant mes règles ? je mange quoi pendant mes règles ? choisir le sexe de son enfant grâce au calendrier chinois : ça marche ? -- marche ? choisir le sexe de son enfant grâce au calendrier chinois : ça marche ? * grossesse -- -- 5 questions essentielles sur le reflux gastro-oesophagien 5 questions essentielles sur le reflux gastro-oesophagien * enfant + enfant + psycho + à‰ducation et vie sociale -- -- + alimentation + culture et loisirs + garde d'enfant + hygiène dentaire + hyperactif -- -- frères et så“urs : 30 conseils éducation frères et 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parents + activités pour bébés et enfants * concours activites avec -- -- 2. àêtre parent 3. droits et administratif 4. droits de l'enfant 5. que faire en cas d'enlèvement parental ? en ce moment: -- -- * que faire en cas d'enlèvement parental ? -- l'enlèvement parental d'un enfant en france est une atteinte à l'autorité parentale du parent qui ne voit plus son petit. il peut s'agir d'un changement de domicile qu'un parent ne signale pas à -- -- l'autorité parentale du parent qui ne voit plus son petit. il peut s'agir d'un changement de domicile qu'un parent ne signale pas à l'autre ou le déplacement illicite d'un enfant à  l'étranger. autres cas de figure : les rapts à  l'étranger entre parents en conflit lors d'une séparation. explications. -- -- '© istock sommaire 1. enfants disparus : l'enlèvement parental en question 2. disparition d'enfant : les précautions à  prendre 3. en vidéo : mon ex-conjoint refuse de me ramener les enfants 4. enlèvement parental : associations à  connaître -- enfants disparus : l'enlèvement parental en question -- un enfant a besoin de ses deux parents. la convention de new york sur les droits de l'enfant et la convention européenne des droits de l'homme élèvent d'ailleurs l'intérêt de l'enfant '€“ qui est de conserver des relations avec ses deux parents - en véritable droit. -- -- en cas de séparation du couple, l'article 373-2 du code civil dispose que '« chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent '». donc si l'un des parents déménage, il doit en informer préalablement l'autre. en cas de désaccord sur les nouvelles modalités d'exercice de -- -- l'autre. en cas de désaccord sur les nouvelles modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales, saisi par l'un des parents, statut "selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant". pourtant, bon nombre de parents n'hésitent pas à  déménager à  l'étranger -- pourtant, bon nombre de parents n'hésitent pas à  déménager à  l'étranger avec leur enfant, sans prévenir l'ex-conjoint. même si les couples franco-français ne sont pas à  l'abri, l'augmentation des mariages mixtes, les divorces conflictuels et l'ouverture des frontières peuvent -- -- franco-français ne sont pas à  l'abri, l'augmentation des mariages mixtes, les divorces conflictuels et l'ouverture des frontières peuvent favoriser les déplacements illicites d'enfants. -- disparition d'enfant : les précautions à  prendre relever le numéro de passeport de l'autre parent, les numéros de -- -- relever le numéro de passeport de l'autre parent, les numéros de téléphone, adresses de sa famille et de ses amis, dans le monde entier, comme garder des photos récentes de l'enfant et de son conjoint, peut se révéler utile. l'argent étant le nerf de la guerre, il convient aussi de garder toute information sur les revenus et les comptes en -- -- se révéler utile. l'argent étant le nerf de la guerre, il convient aussi de garder toute information sur les revenus et les comptes en banque du parent qui serait susceptible d'enlever son enfant. -- en vidéo : mon ex-conjoint refuse de me ramener les enfants iframe: -- -- https://www.parents.fr/jwplayer_video/zohxqf8w/https%253a%252f%252fwww. parents.fr%252fetre-parent%252fdroits-et-administratif%252fdroits-de-l- enfant%252fque-faire-en-cas-denlevement-parental-77709/etre-parent?dfp_ id=53540223&dfp_site=parents&thumbnail=https%3a//i.unimedias.fr/video_t humbnails/zohxqf8w_7.jpg%3fauto%3dformat%252ccompress%26cs%3dtinysrgb%2 -- -- 6w%3d720 enlèvement parental : associations à  connaître -- associations à  contacter en cas de disparition d'enfant : - le numéro d'appel du 116 000 du centre français de protection de -- -- l'enfance (cfpe). - alerte enlèvement : signalement d'enlèvement d'enfant (ministère de la justice). -- -- la justice). - apev : l'association d'aide aux parents d'enfants victimes regroupe près de 250 familles d'enfants disparus. -- procédure du dispositif "alerte enlèvement", ministère de la justice. vous avez envie d'en parler entre parents ? de donner votre avis, -- -- sur https://forum.parents.fr. à€ lire aussi * dispositif alerte enlèvement : déclenchement, durée, message'€¦ le point -- point * enlèvements : des maternités optent pour le bracelet électronique la rédaction article mis à  jour le 19 aoà»t 2019 -- -- * accouchement * bébé * enfant * envie de bébé * pma, gpa -- -- * vitamines et minéraux * poux * dyslexie de l'enfant * mode enfant * coiffure enfant * fiv - fécondation in vitro * stimulation ovarienne #alternate alternate fredi - fondation pour la recherche d'enfants disparus '» flux fredi - fondation pour la recherche d'enfants disparus '» flux des commentaires des mesures simples et efficaces pour voyager -- '» flux des commentaires des mesures simples et efficaces pour voyager la prévention des troubles psychologiques chez les enfants dont les parents se séparent alternate alternate -- -- parents se séparent alternate alternate [logo_fredi_fr.png] fredi '€“ fondation pour la recherche d'enfants disparus in the services of missing children since 1995 -- -- + les réseaux sociaux, les blogs + disparitions * le coin des enfants + des consignes faciles + l'internet et le '« natel '» -- -- * le coin des parents + limiter les risques o en apprenant comment ils appâtent vos enfants o par des consignes claires o par l'éducation à  un comportement prudent -- -- o par l'éducation à  un comportement prudent o une aide de la technologie o vos enfants et l'internet o vos enfants et le '« natel '» + votre enfant n'est pas rentré + les causes de disparition o connaître tôt ou tard la vérité -- -- + les causes de disparition o connaître tôt ou tard la vérité o abandon d'enfants que l'on ne veut pas/plus o alcools, drogues, accidents o cas de chantages, rançons -- -- o alcools, drogues, accidents o cas de chantages, rançons o en mal d'enfants o enrolés de force comme enfants-soldats o fantasmes, déséquilibrés o infanticides camouflés en disparitions -- -- o sectes, satanisme, sacrifices rituels o la fuite d'une situation, la '« fugue '» o trafic d'enfants o trafic d'organes -- o trafic d'organes o soustraction de l'enfant par ascendant + divorces, séparations + liens utiles -- -- * disparue depuis 2001 : katrin konert'€¦ * meurtres de la gare de perpignan * entretien de l'enfant en cas de séparation ou de divorce * légitimité des intervenants pour fredi -- -- introduction: définition du rapt parental enlèvement de l'enfant par un parent (papa, maman, mais aussi tout autre membre de la famille, au sens large du terme), kidnapping parental, rapt parental, voilà  différents termes qui désignent tous un -- -- autre membre de la famille, au sens large du terme), kidnapping parental, rapt parental, voilà  différents termes qui désignent tous un éloignement de l'enfant de l'un de ses parents, la mise à  mort d'une partie du passé de l'enfant et de ses attaches affectives. -- les conventions traitent l'ensemble des formes d'enlèvement d'enfants sous la définition la plus large : l'éloignement contraint de l'enfant de son lieu de résidence habituel. -- -- de son lieu de résidence habituel. même si les enlèvements parentaux se résolvent parfois dans l'intervalle d'une semaine, le traumatisme de l'enlèvement subsiste, cependant, tant chez l'enfant enlevé que chez les parents. une peccadille ou un acte très grave ? -- -- une peccadille ou un acte très grave ? on parle encore volontiers, dans les médias, d'un enlèvement criminel '€“ enlèvement dans le but d'abuser ou de vendre ou encore de tuer l'enfant- mais l'enlèvement parental paraît, aux yeux de beaucoup comme non criminel, tant que l'enfant est '« au moins avec l'un de ses parents '». et pourtant, il s'agit bien là  d'un acte qui bafoue les -- parents '». et pourtant, il s'agit bien là  d'un acte qui bafoue les droits de l'enfant, exposés dans la convention de la haye de 1980 (aspects civils de l'enlèvement international d'enfant) et dans la convention européenne ( reconnaissance et exécution des décisions en -- convention européenne ( reconnaissance et exécution des décisions en matière de garde des enfants) de 1980 également, et punissable de l'emprisonnement. c'est aussi un acte contraire à  la convention des -- l'emprisonnement. c'est aussi un acte contraire à  la convention des droits de l'enfant (art. 11). une forte proportion de la population ignore encore jusqu'à  l'existence -- -- ou religions) est supérieur à  celui des nationaux. de nombreuses recherches ont montré la gravité d'un enlèvement parental sur l'enfant et sur le parent délaissé, privé de son enfant et souvent maintenu dans l'ignorance où il se trouve et comment il vit. généralement, et depuis trop peu de temps, il est connu sous le sigle -- -- syndrome d'aliénation parentale. l'enfant va vivre une frustration affective, '» ne pouvant imaginer qu'un parent qui l' aime vraiment n'arrive pas à  le retrouver '» (clawar &rivlin, p.115). selon la littérature consacrée à  ce sujet, -- -- qu'un parent qui l' aime vraiment n'arrive pas à  le retrouver '» (clawar &rivlin, p.115). selon la littérature consacrée à  ce sujet, l'enfant peut ressentir les troubles suivants: * sentiment d'insécurité * peur d'être à  nouveau enlevé ou abandonné ; -- -- * agressivité, tolérance amoindrie ; * confusion sur sa propre identité s'il y a eu changement de nom ; * conflit de loyauté entre les deux parents, surtout si l'enfant s'est identifié avec le parent kidnappeur ; * des problèmes tels que la dépression, l'anxiété, l'anomie, -- -- ou physiques ? il est extrêmement important de rester vigilant sur la tendance qu'ont les couples en conflit, d'accuser leur ex-partenaire d'abus sexuel sur l'enfant '€“ que peut subir l'enfant dans son nouveau milieu .il y a même des cas d'arrangement précipité de mariage de la pré-adolescente, pour empêcher son retour au pays d'où elle a été -- -- le parent resté seul, lui, doit vivre avec le refus d'informer de la part de la famille de son partenaire parti avec l'enfant, il doit vivre avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent -- avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent l'art.13b) de la convention de la haye '€“ l'enfant se serait habitué à son nouveau milieu, l'y laisser est pour son bien-être, l'obliger à retourner le perturberait plus gravement.- -- -- son nouveau milieu, l'y laisser est pour son bien-être, l'obliger à retourner le perturberait plus gravement.- il doit vivre, déchiré entre l'espoir de revoir son enfant et la résignation de poursuivre sans lui jusqu'à  ce que, celui-ci devenu adulte, décide de revoir son deuxième parent. en suisse, par exemple, -- -- privées. le parent est bien souvent seul dans sa lutte. existe-t-il des situations à  risques d'enlèvement ? -- menace, risque, danger d'enlèvement. trois degrés d'attention ! selon les études menées sur ce sujet, il s'avérerait que: -- -- selon les études menées sur ce sujet, il s'avérerait que: * ce sont surtout les mères qui enlèvent leurs enfants. cette prépondérance est peut-être due à  la législation, dans certains pays du moins, qui attribue unilatéralement le droit de garde à  la -- -- * ce phénomène touche davantage les couples interculturels ou dits '« mixtes '». les mères entament d'abord une procédure judiciaire puis enlèvent l'enfant en cas de non satisfaction des résultats de ladite procédure, alors que les pères enlèvent, en cours de procédure. -- -- * l'âge du parent abducteur se situe en général dans la tranche 28-40 ans. cependant, il n'est pas exceptionnel d'être encouragé(e) très jeune à  enlever son enfant. des pères sur le tard (passé 50 ans) enlèvent aussi leur enfant. * les risques d'enlèvement augmentent si l'emploi de l'abducteur potentiel est mis dans une situation précaire par décision du juge attribuant le domicile conjugal à  la mère (ou au père) -- -- potentiel est mis dans une situation précaire par décision du juge attribuant le domicile conjugal à  la mère (ou au père) * l'âge de l'enfant enlevé varie de 3 à  10 ans. cependant, une tendance à  enlever vers l'étranger des enfants plus âgés se confirme. des nouveau-nés ont aussi été enlevés -- confirme. des nouveau-nés ont aussi été enlevés * le sexe de l'enfant ne favorise ni n'entrave la volonté d'enlèvement. dans certaines communautés, la maturité de l'enfant mâle va précipiter le parent déchu de son autorité parentale à -- mâle va précipiter le parent déchu de son autorité parentale à déplacer l'enfant vers une source d'éducation exclusive. ce phénomène ne concerne pas que les musulmans se référant à  la chariia -- -- phénomène ne concerne pas que les musulmans se référant à  la chariia * les enfants sont enlevés à  partir de leur domicile légal, le plus souvent. mais il se passe aussi à  la sortie de l'école ou dans un -- souvent. mais il se passe aussi à  la sortie de l'école ou dans un autre lieu que fréquenterait l'enfant * l'abducteur peut utiliser n'importe quel moyen de locomotion pour accomplir son forfait. -- -- accomplir son forfait. * c'est durant les visites du week-end et les vacances scolaires que la majorité des enlèvements ont lieu, en général durant l'année qui suit la séparation du couple. -- suit la séparation du couple. * l'enlèvement de l'enfant ne se réalise pas avec force ou violence, de manière générale. on a cependant retrouvé des enfants morts attachés à  des arbres et des femmes blessées gravement attachées dans des caves -- -- attachés à  des arbres et des femmes blessées gravement attachées dans des caves * l'enlèvement peut être une récidive ou alors il est précédé de menaces de l'accomplir, '· le parent spolié se méfie de son -- menaces de l'accomplir, '· le parent spolié se méfie de son ex-partenaire et le soupçonne d'abus sur l'enfant * l'un des partenaires du couple souffre de difficultés d'intégration à  son milieu de vie commune (sociopathies) -- -- les cinq derniers facteurs de risques énumérés ci-dessus indiquent, selon des auteurs d'études sur ce sujet, un pronostic sinistre pour l'enfant enlevé. existe-t-il des facteurs de risques majeurs dans certaines situations ou avec -- -- après avoir rappelé que n'importe quel parent, de n'importe quel pays peut être l'auteur d'un enlèvement d'enfant en cas de débâcle de son couple, il est bon de rappeler ici que, dans nombre de cultures, la débâcle du couple est une atteinte à  la capacité de mener sa famille -- -- d'échec est alors une forme d'exclusion pour l'ensemble de la famille du kidnappeur. l'enlèvement (l'appropriation) de l'enfant est une réparation due à  la communauté. on peut se permettre de relever que dans les pays -- communauté. on peut se permettre de relever que dans les pays islamiques, où l'enfant, né d'un mariage mixte où le père est musulman, appartient, selon la loi, à  la religion islamique et au père, le risque -- appartient, selon la loi, à  la religion islamique et au père, le risque de voir l'enfant enlevé vers ces pays augmente en cas de discorde au sein du couple, avec une quasi certitude de ne plus revoir l'enfant dans le pays qu'il a quitté. -- -- pire encore: si elle n'arrive pas à  obtenir une conciliation avec son ex-partenaire pour rendre visite à  son enfant, la mère non islamique n'a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans -- n'a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans l'autorisation du père de son enfant ! c'est valable pour l'egypte, la jordanie, l'arabie saoudite, l'iran, -- -- que la règle est aussi valable dans tout noyau communautaire isolé. une tendance très actuelle, en allemagne, consiste à  retenir l'enfant d'un ex-couple binational et à  changer son patronyme. l'allemagne est un des pays occidentaux qui fait le plus souvent recours à  l'article -- -- la solution la plus raisonnable consiste en une convention établie par les parents au sujet de la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite aussi larges que possibles de l'autre parent, ainsi que du partage des frais d'entretien. -- -- convention, autrement dit une confiance réciproque des parents vaut beaucoup mieux qu'une décision judiciaire, souvent frustrante pour l'un des parents, ce qui le pousse à  perpétrer un enlèvement de son enfant, avec toutes les conséquences analysées plus haut et le risque d'emprisonnement au cas où il serait découvert. toutefois, si toutes -- -- d'emprisonnement au cas où il serait découvert. toutefois, si toutes les tentatives pour arriver à  un accord échouent et que le risque d'enlèvement existe, il s'agit de prendre les mesures suivantes : * renseignez-vous sans tarder auprès d'un avocat sur votre situation -- * renseignez-vous sans tarder auprès d'un avocat sur votre situation légale vis-à  vis de votre enfant, notamment si vous partagez ou si vous avez l'exclusivité de l'autorité parentale. en suisse, l'autorité parentale conjointe est possible depuis juillet 2014, -- -- * avertir de vos craintes vos voisins, votre famille, la famille de votre (ex)conjoint, vos amis intimes ainsi que le personnel qui s'occupe de votre enfant durant la journée. -- * déposer une plainte pénale en cas de suspicion d'enlèvement par l'autre parent. la police évaluera l'opportunité de convoquer le ravisseur potentiel et lui exposer la gravité de l'acte, ainsi que -- -- perçue comme une affaire interne de famille et sans fondement criminel à  priori. * si l'enfant est en mesure de comprendre, parlez-lui, avec des mots appropriés à  son âge, de votre situation de séparation, sans dénigrer l'autre parent, et mettez-le au courant des mesures de -- -- appropriés à  son âge, de votre situation de séparation, sans dénigrer l'autre parent, et mettez-le au courant des mesures de prévention que vous prenez contre son éventuel enlèvement par l'autre parent. enseignez lui son droit fondamental à  être aimé de ses deux parents et à  pouvoir les aimer tous les deux, même si eux, -- -- questions suscitées par l'autre parent. n'essayez pas de présenter la question en plusieurs épisodes. * exiger la ponctualité de votre enfant * apprenez-lui très tôt à  décliner son nom, son adresse et son numéro de téléphone, avec l'indicatif international de votre pays: -- -- numéro de téléphone, avec l'indicatif international de votre pays: cela peut le sauver s'il se perd, mais également s'il sent qu'un enlèvement est imminent. apprenez-lui à  se servir des transports publics, du téléphone (mobile et fixe), essayez avec lui plusieurs chemins pour rejoindre son domicile, précisez-lui à  qui il peut -- -- droit de visite accordé dans un lieu protégé (point de rencontre); * interdiction faite au parent non gardien de quitter le territoire avec l'enfant (en réalité, pas très efficace! et même autorisé en suisse! -- suisse! * sauvegarder les documents d'identité de l'enfant et écrire ou passer au service des passeports pour préciser que vous ne souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour -- -- passer au service des passeports pour préciser que vous ne souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour l'enfant (cette démarche ne peut cependant se faire que dans certaines circonstances et seul un contact personnel avec ce service pourra vous renseigner si cela est possible dans votre cas) -- -- à  l'avis de beaucoup de juristes ou de magistrats, cette mesure a de nombreux précédents. * si votre enfant est également citoyen d'un autre pays, informer l'ambassade ou le consulat de l'autre pays que le droit de garde a été retiré à  l'autre parent et demandez qu'aucun document -- -- l'ambassade ou le consulat de l'autre pays que le droit de garde a été retiré à  l'autre parent et demandez qu'aucun document d'identité ne soit fourni pour l'enfant, voire que son inscription déjà  existante soit biffée. cette mesure, à  faire absolument, ne sera toutefois, en général, pas suivie d'effet. mais elle vous -- -- sera toutefois, en général, pas suivie d'effet. mais elle vous donnera par la suite la possibilité d'avoir un interlocuteur officiel pour le rapatriement de l'enfant; * informez par un entretien et par écrit les responsables de l'école -- * informez par un entretien et par écrit les responsables de l'école de votre enfant, ainsi que toutes les personnes qui ont un contact avec lui, des risques d'un enlèvement. n'hésitez pas à  faire de même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de votre ex-partenaire. -- -- même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de votre ex-partenaire. * accompagnez ou faites accompagner votre enfant dans ses déplacements, imposez-lui la ponctualité, principalement lors des droits de visite. -- -- * il est impératif, en effet, de constituer un dossier familial, consignant tous les renseignements concernant l'enfant et l'autre parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s'avérer d'extrême -- -- parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s'avérer d'extrême utilité dans le cas d'un enlèvement avéré. ce dossier devra contenir un document officiel attribuant l'autorité parentale '€“ -- contenir un document officiel attribuant l'autorité parentale '€“ partagée ou exclusive '€“ et le droit de garde de l'enfant ; * des photos récentes de l'enfant et du kidnappeur potentiel ainsi que des membres de son entourage susceptibles de l'aider pratiquement ou financièrement ; -- -- un seul enfant sauvé par ces mesures préventives vaut la peine de les mettre en place ! -- -- et, de la part des gouvernements et des autorités judiciaires : l'enlèvement parental et la séquestration de l'enfant dans un pays tiers devraient être reconnus comme un crime, et cela, dans tous les pays. -- -- les tribunaux doivent mieux motiver leurs jugements : trop souvent un enlèvement parental se produit par réaction du parent qui se sent lésé par ledit jugement. -- -- il ne faudrait accorder le droit de visite hors des frontières du pays habituel de l'enfant que lorsque le pays étranger a accordé l'exequatur ( la validité du jugement reconnue sur son territoire). -- -- ils vont de la prévention auprès du couple interculturel sur les risques de la transformation de l'enfant en otage en cas de rupture de la vie commune, jusqu'aux décisions politiques et juridiques, par exemple: -- -- sensibiliser des juges, des assistant(e)s sociaux, des avocat(e)s, des policiers, des journalistes, afin qu'ils soient convaincus que l'enlèvement parental est, et restera un crime et qu'ils soient prêts à tout entreprendre pour permettre à  l'enfant de bénéficier de ses deux parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont passées et/ou sont avérées de la part de l'autre parent, mais là -- -- parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont passées et/ou sont avérées de la part de l'autre parent, mais là encore, l'enlèvement n'est pas la solution). dans les pays musulmans, par exemple, où l'enfant est , de par la loi, attribué au père, souvent une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de -- une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de l'enfant à  voir encore ses deux parents la police doit prendre au sérieux les dénonciations de menaces -- -- la police doit prendre au sérieux les dénonciations de menaces d'enlèvement de l'enfant, qu'elle collabore avec les frontières et les aéroports, afin d'empêcher la sortie de l'enfant au cas où la menace serait mise à  exécution. sachez, cependant, que la police ne pourra pas intervenir en cas de suspicion seulement, elle n'a la compétence d'agir -- -- intervenir en cas de suspicion seulement, elle n'a la compétence d'agir que lorsque le délit est commis ! là  aussi des changements de la loi s'avèrent nécessaires, lorsque l'on sait que la plupart des enlèvements parentaux restent prévisibles, pour peu que l'on reste vigilant. -- -- les médias doivent poursuivre, voire intensifier leur effort d'information, pour faire prendre conscience à  chacun qu'un rapt parental est aussi grave qu'un enlèvement dit criminel. -- le comité des droits de l'enfant des nations-unies prend en compte les effets d'un enlèvement parental au même titre qu'un abus sexuel. créer, pour les affaires familiales à  caractère international, un -- -- arbitre transfrontalier, une cour débarrassée de tout parti pris national ou culturel. conformément à  la convention des droits de l'enfant (art. 11) des accords bilatéraux peuvent voir le jour dans ce sens. -- -- changer les législations pour que les plaintes déposées lors de menace ou de suspicion d'enlèvement soient prises au sérieux et donnent suite à  des mesures concrètes pour empêcher le passage à  l'acte. -- -- parent ravisseur accepte de ramener le mineur dans son pays de résidence. c'est souvent la crainte d'une incarcération qu'évoque le ravisseur dans les éventuelles démarches de restitution de l'enfant. pour tous les pays: l'installation d'un droit d'option dans le contrat -- -- etablir et appliquer et faire évoluer des conventions bilatérales avec les pays où sont enlevés les enfants. -- encourager les pays à  ordonner systématiquement le retour de l'enfant à son domicile habituel, afin que cesse cette tendance, chez le parent ravisseur, à  demander une ordonnance civile en sa faveur dans son -- -- personnes ignorent jusqu'à  son existence. créer un espace protégé pour les enfants menacés d'un enlèvement parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là  vivent -- parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là  vivent dans un état de stress permanent. ces enfants pourraient être entourés de pairs, expressément formés pour les accueillir. -- -- mettre sur pied et appliquer un système de communication et d'information au niveau des polices, faire des vérifications aux douanes, aussi zélées pour les enfants qui se trouvent à  bord d'un véhicule que pour d'éventuelles marchandises de contrebande. -- -- s'inspirer d'un projet de loi fédérale aux à‰tats-unis, visant à interdire l'inscription définitive d'un enfant de moins de 14 ans dans le passeport de l'un des parents sans l'accord de l'autre parent. -- -- égaux aux deux parents, on parlerait non plus de droits et devoirs, mais de coresponsabilité éducative , quelle que soit leur situation matrimoniale, ainsi que favoriser la résidence alternée des enfants. et ceci avant de voir dégénérer la procédure de séparation par les voies judiciaires. -- -- quelle est l'amplitude des enlèvements parentaux ? dans tous les pays, il reste difficile d'obtenir des statistiques -- -- chiffres donnés par les différentes associations qui se battent contre ce fléau et, parfois, par les autorités des différents pays: des centaines de milliers d'enfants, de par le monde, sont victimes d'un rapt parental. -- -- un enlèvement par minute dans le monde ! -- -- en suisse, le nombre d'enlèvement parentaux a doublé ces 18 dernières années (chiffres officiels du ministère de la justice: 67 cas en 1999 et 69 cas en 2000 relevant de la convention de la haye). les -- -- par année ! le nombre d'enlèvements parentaux d'enfants signalés à  sos enfants disparus a augmenté de 50 % en 2008, constituant près d'un tiers du total des nouveaux dossiers, ont annoncé lundi la fondation de france -- -- d'après des statistiques du ministère de l'intérieur, en 2008 un total de 360 enlèvements parentaux ont été rapportés (+ 9 % sur un an). afp, 26.05.2009 -- -- sources: '« enlèvements internationaux d'enfants '», service social international, genève -- -- statistiques suisses sur le site. ce site fournit une intéressante revue de presse sur les relations avec l'allemagne, dans le domaine des enlèvements parentaux. dossier de m.jean-claude là¼thi, (jusqu'à  fin 2000:co-fondateur et -- -- dossier de m.jean-claude là¼thi, (jusqu'à  fin 2000:co-fondateur et responsable pour la suisse francophone du mouvement suisse contre l'enlèvement d'enfants (www.msce.ch/msceeenf.html). revue de la confédération suisse '« questions familiales '» 3/2000 -- -- f.r.e.d.i aide à  la recherche d'enfants et de jeunes gens disparus permanence téléphonique + sites officiels o sites officiels français + convention des droits de l' enfant o convention internationale des droits de l'enfant. o convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article 49. -- -- vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article 49. o les droits des enfants o les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde. -- conflit transfrontalier pour la garde. o 20 novembre, journée des droits de l'enfant. + mineurs disparus et prostitution o que dit la loi ? -- -- o les régimes juridiques en vigueur dans le monde o que faire et comment réagir quand on est professionnel ? o la prostitution enfantile dans le monde. o mineur contraint à la prostitution o exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ? -- -- o protection de l'enfance : la prostitution des adolescents, un sujet tabou et mal combattu. o entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france. o alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016 + fugues o quand l'adolescent rentre à la maison ... -- -- o les fugues répétitives à l'adolescence influencent-elles le passage à la vie adulte? o mon enfant est disparu o comment prévenir la fugue? o avant, pendant, et après la fugue -- -- o la disparition de personnes majeures / mineures o 10 000 disparitions inquiétantes par an en france o l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants o france: les disparitions d'enfants en '«constante hausse'» o disparition de seniors: la police a mis en place un -- -- o child focus a traité 1558 dossiers de disparition en 2014 o un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en europe o férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur, -- -- l'alerte enlèvement n'a pas été déclenchée + enlevements parentaux o enlèvement d'enfant par l'un des parents o l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant o articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental -- -- o articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental o enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger o arrétez de me prendre en otage !!! -- -- l'étranger o arrétez de me prendre en otage !!! o suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un des parents augmentent o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour -- -- des parents augmentent o monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation d'enfants o le japon applique la règle internationale sur les -- o le japon applique la règle internationale sur les enlèvements d'enfants o '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'» o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. -- -- o l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. o enlèvement parental de camille: la grand-mère et la tante condamnées à deux ans de prison. -- tante condamnées à deux ans de prison. o les enlèvements parentaux. par claire roussel, elève-avocat. + que sont ils devenus ? -- -- o meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule mineurs 38 o neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983 o isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre de deux fillettes -- -- la justice a fini par décider de poursuivre l'insaisissable priscilla majani pour "soustraction d'enfant". la mère et la soeur de la prévenue, actuellement placées sous contrôle judiciaire, seront également jugées, quant à elles pour "complicité". l'audience a été -- -- sanctionnée, il est encore temps de parler... de toute façon, je ne suis pas prêt de l'cher, le combat pour défendre les enfants continue. des pères en déroute, il y en a plein, il faut les aider. tant qu'on ne changera pas de système, l'enfant sera toujours pris en otage. -- -- résidence de l'enfant, autorité parentale, etc.), est recherchée depuis 2011 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à toulon pour « soustraction d'enfant ». priscilla majani a également été condamnée par défaut à un an de prison -- -- comparution devant le tgi de toulon - seraient persuadés que la maman de camille agit selon la volonté divine et/ou dans l'intérêt de l'enfant, quitte à accuser sans preuve le père... de viols. l'espoir d'une coïncidence -- -- repentance dans l'entourage de la mère fugitive. *deux enfants avaient été soustraits à leur mère au lendemain de noël. le père et les deux garçons ont été retrouvés onze ans plus tard à la faveur d'un « renseignement anonyme ». -- -- tribunal de toulon pour « non-représentation d'enfant ». la présidente de la chambre correctionnelle délivre un mandat d'arrêt. en juillet, un juge des affaires familiales attribue la garde exclusive de l'enfant au père. entre-temps, le parquet de toulon ouvre une information judiciaire pour « soustraction d'enfant ». -- -- après ces vaines tentatives, priscilla majani a donc décidé de passer à l'étape supérieure. alain chauvet, père de trois autres (grands) enfants nés d'une précédente union, soupçonne un complot familial sur fonds de dérive sectaire. « j'ai trouvé des écrits bizarres... » à défaut d'indices supplémentaires, dans la maison de carqueiranne -- -- chaque jour qui passe, le travail de démolition continue... » peut-être que lui non plus n'existe déjà plus. ajouté le 31/03/2016 par pascale - enlèvement d'enfants rechercher -- -- * sites officiels français convention des droits de l' enfant -- * convention internationale des droits de l'enfant. * convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur le 2 septembre 1990 conformément à l'article 49. -- septembre 1990 conformément à l'article 49. * les droits des enfants * les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde. -- transfrontalier pour la garde. * 20 novembre, journée des droits de l'enfant. mineurs disparus et prostitution -- -- * les régimes juridiques en vigueur dans le monde * que faire et comment réagir quand on est professionnel ? * la prostitution enfantile dans le monde. * mineur contraint à la prostitution * exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ? -- -- * protection de l'enfance : la prostitution des adolescents, un sujet tabou et mal combattu. * entre 6 000 et 10.000 enfants prostitués en france. * alerte enlèvement : rappel de 2006 à 2016 fugues -- -- * les fugues répétitives à l'adolescence influencent-elles le passage à la vie adulte? * mon enfant est disparu * comment prévenir la fugue? * avant, pendant, et après la fugue -- -- * la disparition de personnes majeures / mineures * 10 000 disparitions inquiétantes par an en france * l'inquiétante hausse des disparitions d'enfants * france: les disparitions d'enfants en '«constante hausse'» * disparition de seniors: la police a mis en place un nouveau protocole -- -- protocole * child focus a traité 1558 dossiers de disparition en 2014 * un enfant est porté disparu toutes les deux minutes en europe * férouze bendouiou, une vie passée à chercher sa soeur, disparue de l'isère. -- -- de l'isère. * alessia et livia schepp : malgré les signaux alarmants, l'alerte enlèvement n'a pas été déclenchée enlevements parentaux -- -- enlevements parentaux * enlèvement d'enfant par l'un des parents * l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant * articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental -- -- * articles du code pénal applicables aux situations d'enlèvement parental * enlèvement parental d'un enfant en france ou à l'étranger * arrétez de me prendre en otage !!! -- * arrétez de me prendre en otage !!! * suisse : les enlèvements d'enfants organisés par l'un des parents augmentent * monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation -- -- augmentent * monaco : dix-huit mois de prison ferme pour non-présentation d'enfants * le japon applique la règle internationale sur les enlèvements d'enfants -- d'enfants * '«la peine la plus lourde: être privée de ses enfants'» * l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. -- -- * l'ancien virtonais mathieu cornet retrouve son fils, disparu depuis 2 ans. * enlèvement parental de camille: la grand-mère et la tante condamnées à deux ans de prison. -- condamnées à deux ans de prison. * les enlèvements parentaux. par claire roussel, elève-avocat. que sont ils devenus ? -- -- * meurtres de l'isère : le travail de fourmi de la cellule mineurs 38 * neuf enfants ont disparu en isère depuis 1983 * isère : un suspect arrêté vingt ans après le meurtre de deux fillettes -- -- sauvetage. - child focus (belgique) - fondation armée du salut - association marion la main tendue - action lumière justice pour anne cécile - blopprod - fondation cedrika provencher - 116000 enfants disparus - sos desaparecidos espagne * société l'ex-mari de christelle, 47 ans, a enlevé ses enfants il y a dix ans : "je suis à  la fois résignée, combative et fatiguée" -- -- * a christelle, 47 ans, espère le retour de ses deux enfants, karim et sarah. 2:58 christelle, 47 ans, espère le retour de ses deux enfants, karim et sarah. '© free-photos partagez sur : -- -- * les enfants de christelle ne sont jamais rentrés de leurs vacances d'été chez leur père, en egypte, il y a dix ans. elle raconte son cauchemar à  olivier delacroix, mardi, sur europe 1. -- -- en 2006, christelle s'est séparée de son mari, avec qui elle a eu deux enfants. lors de ce divorce à  l'amiable, il a été convenu qu'elle ait la garde et l'autorité parentale de karim et sarah. mais au bout de -- la garde et l'autorité parentale de karim et sarah. mais au bout de deux ans, le père lui a indiqué que les enfants ne reviendraient pas. le début, pour cette mère de famille, d'un long combat judiciaire qu'elle raconte, mardi, au micro europe 1 d'olivier delacroix. -- -- au moment de préparer le divorce, j'étais en france et lui au caire, on a eu des échanges très cordiaux, très simples, très amicaux, sur comment régler la vie des enfants une fois que l'on serait séparés. on a réussi à  se mettre d'accord. tout s'est passé en bonne intelligence. -- -- j'étais très heureuse qu'on arrive à  se sortir aussi bien de ce moment qui aurait pu être difficile en se disant 'les enfants priment, on se met d'accord'. la garde des enfants était incluse dans le jugement, tout était noté, tout était écrit et a été entériné par le juge. -- -- tout était noté, tout était écrit et a été entériné par le juge. ce que nous avions décidé était très classique : les enfants, étant très petits, restaient plutôt auprès de leur mère avec une visite du père et des vacances en egypte sur une longue durée pendant les longues -- -- toujours aménageables en fonction de nos situations respectives." au bout de deux ans, les enfants ne sont pas revenus d'un séjour chez leur père en egypte. -- -- "j'ai été alertée la veille du jour où je devais aller les chercher à roissy. mon ex-conjoint m'a appelé et m'a dit : 'les enfants n'ont pas envie de rentrer donc je ne peux pas les forcer, donc je ne les ramènerai pas'. je l'ai tout de suite rappelé et lui ai dit : 'il est -- -- de mon point de vue. je n'avais absolument aucune direction, aucune idée de ce qui pouvait et devait être mis en oeuvre, de la façon dont je pouvais essayer de faire rentrer les enfants. c'était quelque chose de complètement nouveau et inattendu. tout ce qui concerne la législation, les conventions légales'€¦ c'était quelque chose sur lequel -- -- je ne m'étais pas penchée. entendu sur europe1 : il s'agit quand même de protection de l'enfant. c'est ça qui devrait primer sur tout le reste -- -- la gendarmerie et la police de l'aéroport où je suis allée m'ont tout de suite dit : 'madame, appelez le 116.000 enfants disparus' c'était en 2010. nous étions un samedi, j'ai appelé et c'était fermé. j'ai eu tout le week-end pour essayer de prendre des informations et contacter un -- -- "le droit égyptien est un peu l'équivalent du droit français : les enfants étant en egypte, le droit égyptien s'applique. ce qui ne s'est pas appliqué pour 1.001 raisons, ce sont les conventions de coopération judiciaire entre l'egypte et la france, qui pourtant existent (voir -- -- pas appliqué pour 1.001 raisons, ce sont les conventions de coopération judiciaire entre l'egypte et la france, qui pourtant existent (voir encadré). aujourd'hui, mon ex-conjoint est libre et les enfants ne sont pas revenus. l'une des raisons, c'est peut-être le fait qu'il n'y ait pas assez d'action diplomatique. mon ex-mari est a priori 'bien placé'. -- -- pas assez d'action diplomatique. mon ex-mari est a priori 'bien placé'. mais toute protection qu'il ait, il s'agit quand même de protection de l'enfant. c'est ça qui devrait primer sur tout le reste." -- cela fait maintenant trois ans que christelle n'a pas vu les enfants. "je suis à  la fois résignée, combative et fatiguée. c'est impossible -- -- la famille "il faut distinguer plusieurs choses : l'enlèvement parental n'est pas un terme juridique. c'est une expression qu'on utilise à  l'oral et qui regroupe beaucoup de nations. dans le droit français, il y a les -- -- atteintes à  l'autorité parentale qui sont précisées dans le code pénal. il s'agit de la soustraction des mineurs de la non-représentation d'enfants. les textes internationaux ou bilatéraux utilisent plutôt le terme de déplacement illicite d'enfant. -- quand un enfant est déplacé de la france vers un pays qui est lié avec la france par la convention de la haye, un texte prévoit un retour -- la france par la convention de la haye, un texte prévoit un retour immédiat de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle. l'egypte n'a pas adhéré à  cette convention donc ce texte-là  ne s'applique pas. -- -- il y a une convention bilatérale avec l'egypte. cette convention s'appuie souvent sur la nationalité des parents et cette convention ne prévoit qu'un retour à  l'amiable : la personne qui a déplacé l'enfant n'a pas d'obligation de rendre l'enfant donc cette personne sera auditionnée et on va lui proposer de rendre les enfants à  l'amiable. la france reconnaît cette condamnation (à  trois ans de prison pour le -- -- en 2019, qui a vendu le plus d'albums en france ? * 10h33 ils utilisaient leurs enfants pour perpétrer des cambriolages * 09h54 carlos ghosn "savait qu'il allait être condamné dans tous les cas", * conventions (incl. statut, protocoles et principes) 28: convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants entrée en vigueur: 1-xii-1983 -- -- convention sur les aspects civils de l'enleˆvement international d'enfants (conclue le 25 octobre 1980) -- -- les etats signataires de la présente convention, profondément convaincus que l'intérêt de l'enfant est d'une importance primordiale pour toute question relative à  sa garde, -- -- primordiale pour toute question relative à  sa garde, désirant protéger l'enfant, sur le plan international, contre les effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites et établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de -- -- effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites et établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l'enfant dans l'etat de sa résidence habituelle, ainsi que d'assurer la protection du droit de visite, -- -- la présente convention a pour objet : a) d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout etat contractant ; b) de faire respecter effectivement dans les autres etats contractants -- -- article 3 le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite : -- -- a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à  une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour ; et -- -- article 4 la convention s'applique à  tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. l'application de la convention cesse -- -- habituelle dans un etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. l'application de la convention cesse lorsque l'enfant parvient à  l'âge de 16 ans. article 5 -- -- a) le '« droit de garde '» comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence ; -- résidence ; b) le '« droit de visite '» comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle. -- -- les autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs etats respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les autres objectifs de la présente convention. -- -- intermédiaire, elles doivent prendre toutes les mesures appropriées : a) pour localiser un enfant déplacé ou retenu illicitement ; b) pour prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou faisant prendre des mesures provisoires ; -- -- pour les parties concernées, en prenant ou faisant prendre des mesures provisoires ; c) pour assurer la remise volontaire de l'enfant ou faciliter une solution amiable ; d) pour échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à -- -- solution amiable ; d) pour échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à la situation sociale de l'enfant ; e) pour fournir des informations générales concernant le droit de leur etat relatives à  l'application de la convention ; -- -- etat relatives à  l'application de la convention ; f) pour introduire ou favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire ou administrative, afin d'obtenir le retour de l'enfant et, le cas échéant, de permettre l'organisation ou l'exercice effectif du droit de visite ; -- -- avocat ; h) pour assurer, sur le plan administratif, si nécessaire et opportun, le retour sans danger de l'enfant ; i) pour se tenir mutuellement informées sur le fonctionnement de la convention et, autant que possible, lever les obstacles éventuellement -- -- chapitre iii - retour de l'enfant article 8 -- -- article 8 la personne, l'institution ou l'organisme qui prétend qu'un enfant a été déplacé ou retenu en violation d'un droit de garde peut saisir soit -- été déplacé ou retenu en violation d'un droit de garde peut saisir soit l'autorité centrale de la résidence habituelle de l'enfant, soit celle de tout autre etat contractant, pour que celles-ci prêtent leur -- de tout autre etat contractant, pour que celles-ci prêtent leur assistance en vue d'assurer le retour de l'enfant. la demande doit contenir : -- -- la demande doit contenir : a) des informations portant sur l'identité du demandeur, de l'enfant et de la personne dont il est allégué qu'elle a emmené ou retenu -- de la personne dont il est allégué qu'elle a emmené ou retenu l'enfant ; b) la date de naissance de l'enfant, s'il est possible de se la procurer ; c) les motifs sur lesquels se base le demandeur pour réclamer le retour -- -- procurer ; c) les motifs sur lesquels se base le demandeur pour réclamer le retour de l'enfant ; d) toutes informations disponibles concernant la localisation de -- d) toutes informations disponibles concernant la localisation de l'enfant et l'identité de la personne avec laquelle l'enfant est présumé se trouver. -- -- quand l'autorité centrale qui est saisie d'une demande en vertu de l'article 8 a des raisons de penser que l'enfant se trouve dans un autre etat contractant, elle transmet la demande directement et sans délai à  l'autorité centrale de cet etat contractant et en informe -- -- article 10 l'autorité centrale de l'etat où se trouve l'enfant prendra ou fera prendre toute mesure propre à  assurer sa remise volontaire. -- -- les autorités judiciaires ou administratives de tout etat contractant doivent procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant. lorsque l'autorité judiciaire ou administrative saisie n'a pas statué -- -- article 12 lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l'article 3 et qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à  partir du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la -- -- du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant l'autorité judiciaire ou administrative de l'etat contractant où se trouve l'enfant, l'autorité saisie ordonne son retour immédiat. -- -- l'autorité judiciaire ou administrative, même saisie après l'expiration de la période d'un an prévue à  l'alinéa précédent, doit aussi ordonner le retour de l'enfant, à  moins qu'il ne soit établi que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu. -- -- lorsque l'autorité judiciaire ou administrative de l'etat requis a des raisons de croire que l'enfant a été emmené dans un autre etat, elle peut suspendre la procédure ou rejeter la demande de retour de -- peut suspendre la procédure ou rejeter la demande de retour de l'enfant. article 13 -- -- nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'autorité judiciaire ou administrative de l'etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à  son retour établit : -- -- a) que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à  l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à  ce déplacement ou à  ce non-retour ; ou -- -- à  l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à  ce déplacement ou à  ce non-retour ; ou b) qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. -- -- l'autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à  son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion. -- -- autorités judiciaires ou administratives doivent tenir compte des informations fournies par l'autorité centrale ou toute autre autorité compétente de l'etat de la résidence habituelle de l'enfant sur sa situation sociale. -- -- administrative de l'etat requis peut tenir compte directement du droit et des décisions judiciaires ou administratives reconnues formellement ou non dans l'etat de la résidence habituelle de l'enfant, sans avoir recours aux procédures spécifiques sur la preuve de ce droit ou pour la reconnaissance des décisions étrangères qui seraient autrement -- -- les autorités judiciaires ou administratives d'un etat contractant peuvent, avant d'ordonner le retour de l'enfant, demander la production par le demandeur d'une décision ou d'une attestation émanant des -- par le demandeur d'une décision ou d'une attestation émanant des autorités de l'etat de la résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de l'article 3 de la convention, dans la mesure où cette décision ou cette -- -- article 16 après avoir été informées du déplacement illicite d'un enfant ou de son non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou -- non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou administratives de l'etat contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à  ce qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un -- -- retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à  ce qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un retour de l'enfant ne sont pas réunies, ou jusqu'à  ce qu'une période raisonnable ne se soit écoulée sans qu'une demande en application de la convention n'ait été faite. -- -- le seul fait qu'une décision relative à  la garde ait été rendue ou soit susceptible d'être reconnue dans l'etat requis ne peut justifier le refus de renvoyer l'enfant dans le cadre de cette convention, mais les autorités judiciaires ou administratives de l'etat requis peuvent prendre en considération les motifs de cette décision qui rentreraient -- -- les dispositions de ce chapitre ne limitent pas le pouvoir de l'autorité judiciaire ou administrative d'ordonner le retour de l'enfant à  tout moment. article 19 -- -- article 19 une décision sur le retour de l'enfant rendue dans le cadre de la convention n'affecte pas le fond du droit de garde. -- -- article 20 le retour de l'enfant conformément aux dispositions de l'article 12 peut être refusé quand il ne serait pas permis par les principes fondamentaux de l'etat requis sur la sauvegarde des droits de l'homme -- -- effectif d'un droit de visite peut être adressée à  l'autorité centrale d'un etat contractant selon les mêmes modalités qu'une demande visant au retour de l'enfant. les autorités centrales sont liées par les obligations de coopération -- -- éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat. cependant, ils peuvent demander le paiement des dépenses causées ou qui seraient causées par les opérations liées au retour de l'enfant. toutefois, un etat contractant pourra, en faisant la réserve prévue à -- -- et juridique. en ordonnant le retour de l'enfant ou en statuant sur le droit de visite dans le cadre de la convention, l'autorité judiciaire ou administrative peut, le cas échéant, mettre à  la charge de la personne -- -- visite dans le cadre de la convention, l'autorité judiciaire ou administrative peut, le cas échéant, mettre à  la charge de la personne qui a déplacé ou qui a retenu l'enfant, ou qui a empêché l'exercice du droit de visite, le paiement de tous frais nécessaires engagés par le demandeur ou en son nom, notamment des frais de voyage, des frais de -- -- droit de visite, le paiement de tous frais nécessaires engagés par le demandeur ou en son nom, notamment des frais de voyage, des frais de représentation judiciaire du demandeur et de retour de l'enfant, ainsi que de tous les coà»ts et dépenses faits pour localiser l'enfant. article 27 -- -- article 31 au regard d'un etat qui connaît en matière de garde des enfants deux ou plusieurs systèmes de droit applicables dans des unités territoriales différentes : -- -- résidence habituelle dans une unité territoriale de cet etat ; b) toute référence à  la loi de l'etat de la résidence habituelle vise la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'enfant a sa résidence habituelle. -- -- article 32 au regard d'un etat connaissant en matière de garde des enfants deux ou plusieurs systèmes de droit applicables à  des catégories différentes de personnes, toute référence à  la loi de cet etat vise le système de -- -- un etat dans lequel différentes unités territoriales ont leurs propres règles de droit en matière de garde des enfants ne sera pas tenu d'appliquer la convention lorsqu'un etat dont le système de droit est unifié ne serait pas tenu de l'appliquer. -- -- convention n'empêche pas qu'un autre instrument international liant l'etat d'origine et l'etat requis, ni que le droit non conventionnel de l'etat requis, ne soient invoqués pour obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement ou pour organiser le droit de visite. -- -- la convention ne s'applique entre les etats contractants qu'aux enlèvements ou aux non-retours illicites qui se sont produits après son entrée en vigueur dans ces etats. -- -- rien dans la convention n'empêche deux ou plusieurs etats contractants, afin de limiter les restrictions auxquelles le retour de l'enfant peut être soumis, de convenir entre eux de déroger à  celles de ses dispositions qui peuvent impliquer de telles restrictions. * témoignage l'enfer de l'enlèvement parental alors que son ex-mari a emmené ses deux cadets en algérie, il y a quatre ans, -- -- christine bardou dans son appartement de haute-savoie. elle multiplie les démarches pour revoir le plus souvent possible ses enfants. christine bardou dans son appartement de haute-savoie. elle multiplie -- -- christine bardou dans son appartement de haute-savoie. elle multiplie les démarches pour revoir le plus souvent possible ses enfants. image: christian bonzon/lms par sarah zeines 23.10.2017 -- -- 62 comme le nombre de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants à  l'étranger par l'un des deux parents, observés en 2016. l'office fédéral de la justice (ofj) précise qu'il s'agit -- -- j'avais du mal à  trouver ma place, raconte sofia. les gens me regardaient comme si j'avais été maltraitée et on utilisait le mot '«enlèvement'» pour qualifier mon départ en algérie. mais je n'étais ni ligotée ni enfermée dans une cage. j'ai vécu des années épanouies là -bas.'» son plus grand regret? '«les démarches juridiques, -- -- veuillez svp entrez une adresse e-mail valide l'amour a duré quinze ans. ils ont eu trois beaux enfants. puis, nadim*, un ex-employé de la migros de 47 ans, s'est radicalisé. '«il est devenu physiquement violent et voulait que je me voile, que je me -- -- anissa, aujourd'hui âgée de 14 ans, et mehdi, 10 ans, n'ont eu que peu de contacts avec leur mère depuis leur enlèvement. installés dans un coin de la région montagneuse d'algérie, les petits derniers de christine sont parfaitement intégrés dans leur pays d'accueil. '«ma -- -- dans un premier temps, christine refuse de se laisser abattre. elle enquête auprès des amis locaux de nadim et prend contact avec un avocat algérien. elle finit par mettre la main sur l'adresse des enfants et fonce. '«cela faisait une année que je ne les avais pas vus, se remémore-t-elle. j'ai débarqué sur place avec la famille de nadim, ce -- -- remémore-t-elle. j'ai débarqué sur place avec la famille de nadim, ce qui ne lui a pas plu.'» son ex refuse de la laisser voir les petits. '«il a finalement autorisé la rencontre, deux jours plus tard. les enfants ont sauté dans mes bras, même si mon fils a demandé l'autorisation de son père avant. c'était un moment très émouvant.'» -- -- démarches légales. des honoraires d'avocats, tant en france qu'en suisse ou au mahgreb, dépensés en vain. '«j'ai voulu organiser un contre-enlèvement, confie christine. je pensais les attendre en voiture à  la sortie de l'école et les embarquer avec moi. mais quelqu'un a mis -- à  la sortie de l'école et les embarquer avec moi. mais quelqu'un a mis nadim au courant et j'y suis allée pour rien. les enfants n'étaient pas là .'» à€ la base, le couple avait pourtant opté pour un divorce à l'amiable. du '«cinquante-cinquante'», tant au niveau matériel qu'humain. -- -- malgré sa victoire juridique locale pour la responsabilité de ses enfants, christine reste impuissante face aux démarches de nadim au mahgreb. la convention de la haye du 25 octobre 1980 ne s'applique pas dans cette partie du monde, construite sur un mode de fonctionnement -- -- les normes de cette charte garantissent notamment une collaboration légale pour les cas d'enlèvement d'enfants entre les nations signataires. '«les pères sont intouchables en algérie, regrette stephan auerbach, médiateur et responsable des services transnationaux au -- -- service social international - suisse. dans de tels cas, seule la médiation peut rétablir un dialogue et le contact éventuel entre une mère et ses enfants. il faut donc approcher le papa d'une manière respectueuse.'» -- -- genevois, l'homme privilégie les démarches sans avocat. il espère ainsi préserver les liens avec les deux parents: '«pendant que les ex-conjoints se battent sur le plan légal, les enfants s'intègrent dans le nouveau pays, relève-t-il. le temps qui passe est le pire ennemi pour les relations.'» -- -- démarches, tant du côté des autorités helvétiques que françaises, cette maman commence aujourd'hui à  baisser les bras. '«je me suis résolue à renouer avec mes enfants à  leur majorité.'» créé: 23.10.2017, 14h28 * grossesse * bébés * enfants * grand-parents * news -- -- tu vis selon mes règles, soit tu ne reverras plus jamais ton fils ! '». alex avait 3 ans'€¦ il ne m'a pas laissée lui parler. je pleurais, je hurlais, je le suppliais en vain'€¦ il avait kidnappé mon enfant. j'étais dans un état de nerfs avancé mais surtout, j'étais morte d'inquiétude car je savais pertinemment que les choses n'allaient pas se régler -- -- j'étais morte d'impatience de retrouver alex mais je savais que je devais obligatoirement entamer avant les démarches pour me séparer officiellement de son père'€¦ j'ai porté plainte pour enlèvement d'enfant aux etats-unis mais aussi en france. malheureusement, la france n'a pas -- aux etats-unis mais aussi en france. malheureusement, la france n'a pas tenu compte de ma plainte car l'enlèvement avait eu lieu sur le territoire américain. '« c'est la même maman que sur la photo ? '» -- -- tendres. alex est marqué à  vie, il est toujours seul, il a beaucoup de mal à  rencontrer du monde. de mon côté, et dans mon esprit, il a toujours 6 ans et demi. entre la date de son enlèvement et ses 15 ans, j'ai comme un trou noir. quand je l'ai retrouvé, c'était un ado. aujourd'hui, je fais tout pour qu'il soit bien et heureux et j'essaie -- -- de me reconstruire moi aussi, même si je sais que je ne pourrai jamais effacer ces 9 années perdues. son père a fini par être jugé en france pour abandon de famille et enlèvement d'enfant, il a été déchu de son autorité parentale, condamné à  3 mois de prison ferme pour abandon de -- autorité parentale, condamné à  3 mois de prison ferme pour abandon de famille et 18 mois dont 12 fermes pour soustraction d'enfant mineur'€¦ des peines qui n'ont jamais été exécutées évidemment. -- -- 176 cliquez sur le pour montrer que vous aimez cet article. mots clés : bébé / kidnapping / enlèvement / père / divorce ailleurs sur le web sur le même thème - témoignages o accidents o affaires o enlèvements o evasions o incendies -- -- * actualités * faits-divers * enlèvements -- enlèvement parental : une mère témoigne une équipe de france 2 a rencontré une mère dont le fils a été enlevé -- -- publié le 10/10/2015 | 22:45 mercredi dernier un enfant de huit ans a été retrouvé à  mulhouse. cela faisait trois ans qu'il vivait coupé du monde, séquestré par son père. -- faisait trois ans qu'il vivait coupé du monde, séquestré par son père. aujourd'hui en france, près de 300 enfants sont victimes d'un élèvement parental. parmi ces disparus, habib, deux ans et demi. sa maman jennifer dana ne l'a pas revu depuis qu'il a été enlevé par son père en -- -- son dossier a été pris en charge près d'un mois après sa première plainte. la procédure pour retrouver un enfant disparu avec l'un de ses parents est longue et complexe. d'abord, la justice doit établir qu'il -- parents est longue et complexe. d'abord, la justice doit établir qu'il s'agit bien d'un enlèvement puis localiser le parent kidnappeur. dans la plupart des cas les enlèvements concernent des couples bi-nationaux. le jt * jt de 20h du samedi 10 octobre 2015 l'intégrale -- -- séquestré par son père depuis trois ans, le 9 octobre 2015 à mulhouse (haut-rhin). un enfant séquestré durant trois ans retrouvé à  mulhouse * 5 la police a libéré un garçon de huit ans séquestré par son père depuis trois -- -- séquestré par son père depuis trois ans, le 9 octobre 2015 à mulhouse (haut-rhin). mulhouse : un enfant sans repère * 6 page d\'accueil du site web d\'uber, le 3 juillet 2015. taxis/vtc : retour sur la nouvelle guerre des prix -- -- * france * police * enlèvements * société * faits-divers son ex conjoint est parti vivre au maroc en emportant le petit milan, aujourd'hui âgé de 6 ans. et se bat depuis le premier jour pour récupérer cet enfant qu'elle considère comme "kidnappé". la scène se déroule le 6 avril 2013. il est 18 heures. le père de -- -- garde exclusive de son fils, et le fait que son domicile soit reconnu comme la "résidence habituelle" de ce dernier. dans la foulée, elle dépose plainte contre son mari pour "non restitution d'enfant après week-end" et "déplacement illicite de l'enfant dans un pays étranger". des délits qui exposent le ravisseur présumé à  une peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. -- -- fait montre d'une grande efficacité. il existe pourtant un texte officiel créé justement pour répondre à  ce genre de problèmes : la convention de la haye, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. en 2010, elle recueille la signature du maroc - censée permettre des démarches bilatérales. mais pour l'instant, c'est silence radio. "j'imagine qu'ils offrent simplement un -- -- tant de lourdeur administrative. a voir aussi >> video : pour une expérience, il kidnappe trois enfants -- 411 nouveaux dossiers d'enlèvement même constat du côté du bureau d'entraide civile et commerciale -- -- la maman du petit milan est loin d'être un cas isolé. en 2015, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 455 cas de soustractions de mineurs (lorsqu'un parent ne ramène pas l'enfant), ont fait l'objet d'une plainte. par ailleurs, l'association cfpe 116000 enfants disparus, contactée par metronews, précise qu'elle a ouvert, rien que -- disparus, contactée par metronews, précise qu'elle a ouvert, rien que pour l'année dernière, 411 nouveaux dossiers d'enlèvements de mineurs. laura, quant à  elle, lutte pour ne pas perdre espoir. "les années passent. à‡a me manque de ne plus le préparer pour aller à  l'école, par -- -- de nombreux problèmes de santé. j'ai besoin que mon fils revienne." a lire aussi >> enlèvement de chloé rodriguez : ses parents racontent anaïs condomines tribune article réservé à  nos abonnés '« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '» collectif tribune -- -- * société "j'ai vécu la séparation d'avec mes enfants comme un rapt légal" plus de 160 pères ont répondu à  notre appel à  témoignage pour exprimer -- -- plus de 160 pères ont répondu à  notre appel à  témoignage pour exprimer leur sentiment d'injustice, de colère et de tristesse aprés s'être vu refusé la garde de leur(s) enfant(s). publié le 20 février 2013 à  12h03 - mis à  jour le 20 février 2013 à -- -- plus de 160 pères ont répondu en quelques heures, à  l'appel à témoignage lancé lundi 18 février sur lemonde.fr : "père séparé, vous avez rencontré des difficultés à  obtenir la garde de votre enfant". ils ont entre 23 et 59 ans, ils vivent un peu partout en france, ils -- -- l'injustice, la colère et la tristesse ressenties après le refus du juge aux affaires familiales (jaf) de leur accorder la garde ou la résidence alternée des enfants après la séparation d'avec leur compagne. -- -- nous avons sélectionné quelques-uns de ces témoignages. * "un père qui n'a pas la garde de son enfant est un père inexistant", par vanno, 42 ans -- -- plus. ma demande de garde alternée a été traitée en 2005. mon fils avait 2 ans. ma demande a été refusée soi-disant pour préserver l'enfant de la relation conflictuelle entre ses parents. a la place j'ai obtenu un droit de visite classique plus tous les mercredi de 9 heures à  18 heures. autant de moments où mon fils allait être exposé à -- -- jeudi/lundi matins au lieu de chez sa mère la veille. j'ai été débouté. l'intérêt de l'enfant ? la juge s'est assise dessus. en prime, la pension alimentaire a été augmentée de 60 %. notons que sur les quatre ou cinq juges à  la chambre de la famille de ce tgi, il n'y a aucun -- -- égard. chez moi, mon fils a toujours eu sa chambre, son lit, ses vêtements, ses activités extrascolaires etc., que je finance seul. j'ai maintenant deux autres enfants, mais pour les impôts, pour la sécu, pour la caf, pour les services munipaux de la ville où j'habite, pour -- pour la caf, pour les services munipaux de la ville où j'habite, pour la carte sncf famille nombreuse etc., je n'ai que deux enfants. conclusion: un père qui n'a pas la garde de son enfant est un père inexistant. sauf quand il est question de payer." * "j'ai eu l'impression qu'il était obscène qu'un père demande la -- -- accepter l'idée qu'un père puisse obtenir la garde, mais il faut tout de même blinder son dossier, être combatif, prévoir une grande disponibilité pour l'enfant et choisir un très bon avocat. les nombreuses visites des enquêteurs sociaux et leurs regards -- -- éducatives des parents selon leur sexe qui provoque cela. certains doivent encore penser que cette situation est contre-nature." * "un père qui se bat pour la garde de ses enfants est plus que suspect" par pierre -- -- "c'est mot pour mot la justification donnée par le juge il y a neuf ans, lors de l'ordonnance de non conciliation, pour me refuser la garde que je demandais. j'étais alors père au foyer, les enfants voulaient vivre avec moi et c'est mon ex-épouse qui m'avait trompé et détruit notre famille. neuf ans plus tard, et je ne sais plus très bien combien -- -- notre famille. neuf ans plus tard, et je ne sais plus très bien combien de jugements toujours dans le même sens, le fait accompli s'est pérénisé et les enfants sont toujours chez leur mère... visiblement pour les juges comme pour les psys, un père qui se bat pour la garde de -- pour les juges comme pour les psys, un père qui se bat pour la garde de ses enfants est plus que suspect. a quand l'égalité ?" * "un père a bien moins de droits qu'une mère", par christophe -- -- une reconnaissance sincère d'autre chose que le portefeuille, le doute ou la rancå“ur devant les tribunaux pour nous les papas qui aimons nos enfants plus que tout ?" * "j'ai vécu la séparation d'avec mes enfants comme s'il s'était agi d'un rapt légal", par daniel, 58 ans -- -- "cinq ans ans après mon divorce, j'ai vécu la séparation d'avec mes enfants comme s'il s'était agit d'un rapt légal. mon ex-épouse avait tout simplement décidé de s'éloigner en emportant les enfants comme un bagage, au mépris de la relation nécessaire de ses enfants avec leur père. la justice lui a donné raison. elle nourrit évidemment, culturellement une forte prédilection pour la mère et lorsqu'elle se -- -- père. la justice lui a donné raison. elle nourrit évidemment, culturellement une forte prédilection pour la mère et lorsqu'elle se prononce, en principe, dans l'intérêt des enfants, lorsqu'elle nie une paternité, elle ment et elle blesse les enfants qu'elle prétend défendre. -- -- moi. je lui ai dit qu'elle ne devait rien regretter puisqu'en faisant cela elle se serait opposée à  sa mère, ce qui n'est pas facile pour un enfant. en conclusion rapide je dois dire que je ne trouve rien de plus simple -- -- en conclusion rapide je dois dire que je ne trouve rien de plus simple et de plus intelligent que d'appliquer, comme au canada, le principe suivant: donner la résidence principale des enfants au parent faisant le moins obstacle à  l'autre parent. dans mon cas, c'était moi. si la -- le moins obstacle à  l'autre parent. dans mon cas, c'était moi. si la résidence principale de mes enfants avait été fixé à  mon domicile, mes enfants auraient pu rencontrer leur mère autant qu'il l'aurait souhaité." * "un juge aux affaires familiales décide de l'avenir de vos -- -- souhaité." * "un juge aux affaires familiales décide de l'avenir de vos relations avec vos enfants", par didier, 46 ans "lorsqu'on divorce ou se sépare subitement un jaf decide de l'avenir de -- -- "lorsqu'on divorce ou se sépare subitement un jaf decide de l'avenir de vos relations avec vos enfants ! du jour au lendemain sans autre forme de raison qu'un soi disant intérêt de l'enfant de tous les jours (malgré le fait que la maman vit à  500 mètres) vous ne voyez votre -- (malgré le fait que la maman vit à  500 mètres) vous ne voyez votre enfant que quatre jours par mois en passant tous les jours devant son lieu de résidence et son école et tout s'écroule .(...) et les années défilent et les liens se coupent et l'éducation n'est faite que par un -- -- lieu de résidence et son école et tout s'écroule .(...) et les années défilent et les liens se coupent et l'éducation n'est faite que par un seul parent .... et l'enfant dans tout cela ? voilà  mon histoire c'est pourquoi je milite pour qu'un magistrat n'ait -- -- voilà  mon histoire c'est pourquoi je milite pour qu'un magistrat n'ait plus à  traiter du temps libre d'un enfant ni de pension alimentaire. en quoi le partage du temps libre d'un enfant et le coà»t de son éducation doivent-ils dépendre de la loi ?" * "j'ai ressenti une grande discrimination en tant qu'homme", par -- -- "séparé en mai 2010, j'ai la garde et la résidence principale de mes deux enfants depuis décembre 2012. je ne dois rien à  mes trois avocats successifs qui n'avaient de cesse de me dire que mon dossier était compliqué. selon eux, je n'avais pas assez de fric pour me défendre ! -- -- j'ai eu mon ex à  l'usure et l'ai contraint par la force des choses à lui faire reconnaître que j'étais le plus capable pour élever les enfants. si j'avais cédé et écouté mes avocats, je serai peut-être aujourd'hui perché à  mon tour sur une grue. les enquêtes sociales sont indigentes et partiales. -- -- mais il aura suffit d'un stage de trois mois non rémunéré à  mon ex-compagne pour arracher notre enfant de son école et de l'emmener à 200 kilomètres de là  pour rendre toute résidence alternée impossible. car puisque mon fils avait moins de trois ans le jour de l'audience (2 -- -- car puisque mon fils avait moins de trois ans le jour de l'audience (2 ans et 9 mois), la juge a appliqué la jurisprudence qui dit que tout enfant de cet âge doit rester avec sa mère. et peu importe mon engagement, peu importe les raisons de cette séparation, ce fut un jugement à  charge contre le père, tout simplement." -- -- "en 2007, suite à  la séparation d'avec la mère de ma fille, la garde de notre enfant est attribuée à  la mère. bien que j'ai prouvé que je m'occupais autant et même un peu plus de l'enfant (la mère était souvent en voyage pour raisons personnelles), la juge décide qu'il est "préférable de ne pas rompre le lien avec la mère." -- -- [collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde. fr%2fsociete%2farticle%2f2013%2f02%2f20%2fj-ai-vecu-la-separation-d-ave c-mes-enfants-comme-un-rapt-legal_1835083_3224.html&dt=le+monde.fr+-+ac tualit%c3%a9s+et+infos+en+france+et+dans+le+monde] [ins: :ins] vous êtes ici : la documentation de parent solo > dossiers sur la famille > droit, finances & assurance > l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant -- l'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant -- pour les parents victimes d'un enlèvement d'enfant vers l'étranger, ou qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont -- qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont de solides raisons de craindre que leur conjoint n'emmène l'enfant pour l'installer à  l'étranger sans l'accord de l'autre parent, le ministère des affaires etrangères, sous-direction de la coopération -- -- 1 - quelques points essentiels les déplacements illicites d'enfants -- un déplacement d'enfant est une situation très délicate et complexe, tout particulièrement lorsque plusieurs pays sont concernés. chaque cas est unique et chaque pays a sa propre législation et son propre système -- -- la france a conclu des accords avec certains pays et surtout elle a ratifié, le 1er décembre 1983, un traité international sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, signé à  la haye le 25 octobre 1980 : la convention de la haye. -- -- slovaquie, suède, suisse, turquie, venezuela, yougoslavie. la convention s'applique à  tout enfant, quelle que soit sa nationalité, qui avait sa résidence dans un état contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. l'application de la -- -- qui avait sa résidence dans un état contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. l'application de la convention cesse lorsque l'enfant parvient à  l'âge de 16 ans. -- en pratique, lorsqu'un parent gardien est victime d'un l'enlèvement d'enfant en france vers un autre pays signataire, il doit aussitôt saisir, pour la france, le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale au ministère de la justice - 13, place vendôme - 75042 -- -- la convention du luxembourg (décret du 27 juillet 1983) est une convention européenne, sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde d'enfants et le rétablissement de la garde des enfants. elle concerne les pays suivants : allemagne, autriche, belgique, chypre, danemark, espagne, estonie, finlande, france, grèce, irlande, islande, italie, liechtenstein, luxembourg, -- -- et certains pays, du maghreb en particulier, ont amené la france à négocier, signer et ratifier des conventions bilatérales relatives à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires : agérie, bénin, brésil, congo, djibouti, egypte, liban, maroc, niger, portugal, québec, -- -- les pays n'ayant pas conclu avec la france de convention en matière de déplacement illicite et de garde d'enfant une décision de justice ne peut pas faire l'objet d'une exécution -- -- parents ou , en accord avec eux à  la demande des autorités ayant à connaître de la situation, lorsqu'existe un litige portant sur l'exercice de l'autorité parentale , la résidence de l'enfant ou l'exercice effectif d'un droit de visite et d'hébergement transfrontière. cette médiation doit permettre aux parents de -- -- l'exercice effectif d'un droit de visite et d'hébergement transfrontière. cette médiation doit permettre aux parents de déterminer ensemble le cadre de vie de l'enfant et l'organisation de ses relations avec le parent chez lequel il ne réside pas. -- -- les différents cas si les risques de déplacement illicite de votre enfant par votre conjoint sont imminents : * soit, vous déposez une demande d'interdiction de sortie du -- -- territoire français qui sera ensuite notifiée aux autorités compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats) pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent. -- -- ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent. si votre enfant court le risque d'être déplacé illicitement ou retenu dans un autre pays : -- -- autre pays : * relevez les renseignements détaillés concernant votre enfant (documents de voyage, caractéristiques physiques etc..) et photographiez le régulièrement. -- -- famille, de ses amis, de ses relations professionnelles en france et à  l'étranger, passeport(s), carte de séjour, etc..) . * préparez l'enfant à  l'éventualité d'un déplacement illicite, par exemple en lui apprenant à  se servir du téléphone et en particulier à  faire des appels interurbains et des appels en pcv à  partir d'un -- -- * demandez au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence de prononcer la résidence habituelle de votre enfant en votre faveur et obtenez éventuellement un droit de garde exclusif assorti d'un droit de visite pour votre conjoint en lieu neutre, sous surveillance. -- -- si vous êtes séparé(e), en instance de divorce, ou mère/père d'un enfant naturel et vous êtes titulaire soit de l'autorité parentale exclusive, soit du domicile habituel de l'enfant * avisez les services des passeports (sous-préfecture, préfecture ou haut commissariat si vous résidez dans les t.o.m.) de toute -- -- décision de garde. * avisez les services consulaires du pays d'origine de votre conjoint des décisions concernant la garde de l'enfant et l'éventuelle interdiction de sortie du territoire. demandez-leur de ne pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de votre -- -- interdiction de sortie du territoire. demandez-leur de ne pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de votre conjoint si votre enfant est bi-national. l'interdiction de sortie du territoire -- -- un système d'oppositions à  sortie de france a été mis en place en vue de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être emmenés et retenus de façon illicite à  l'étranger. il repose sur l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée -- -- emmenés et retenus de façon illicite à  l'étranger. il repose sur l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée par le parent requérant comme susceptible d'emmener l'enfant irrégulièrement à  l'étranger, au fichier automatisé des personnes recherchées. -- -- prorogeable, ni renouvelable. elle permet à  un des parents, détenteur de l'autorité parentale, de faire opposition à  la sortie de france de son enfant, en attendant de pouvoir justifier de ses droits ou d'obtenir une décision de justice. -- -- mettez vous en rapport avec une association d'aide aux parents victimes d'un déplacement illicite d'enfant. ces organismes peuvent vous assister en vous mettant par exemple en contact avec d'autres parents victimes qui ont vécu ou vivent la même expérience malheureuse. -- -- victimes qui ont vécu ou vivent la même expérience malheureuse. la recherche et le retour d'un enfant déplacé illicitement est un processus extrêmement complexe compte-tenu de la détermination de -- processus extrêmement complexe compte-tenu de la détermination de l'autre parent. les efforts déployés pour retrouver l'enfant et le ramener peuvent s'avérer longs et il n'est pas rare qu'ils échouent. -- -- la publicité médiatique peut être à  la fois utile et nuisible dans le cas d'enlèvement international d'enfant. ll est important, avant d'entreprendre quoi que ce soit dans ce domaine, que vous preniez l'avis de la police locale et/ou de votre avocat. dans certains pays la -- -- l'avis de la police locale et/ou de votre avocat. dans certains pays la publicité pourrait influer sur la volonté ou la capacité des autorités locales d'aider au retour de l'enfant. elle peut aussi inciter le conjoint à  se cacher rendant ainsi la situation encore plus stressante, -- conjoint à  se cacher rendant ainsi la situation encore plus stressante, voire dangereuse pour l'enfant. -- exclure le contre-enlèvement -- si vous savez où votre enfant se trouve, tenter de le déplacer à  votre tour pour le ramener en france risquerait de vous mettre dans la même situation que l'auteur du déplacement, limitant vos possibilités de -- -- paris cedex 01. les autorités centrales ont autorité pour faire prendre les mesures appropriées suivantes : * localiser un enfant déplacé illicitement * fournir des informations sur la situation de l'enfant * éviter tout nouveau danger pour l'enfant * faciliter un soutien amiable et à  défaut, de remise volontaire, -- * faciliter un soutien amiable et à  défaut, de remise volontaire, favoriser la remise judiciaire de l'enfant en saisissant l'autorité centrale du pays où l'enfant est retenu en vue d'une action en remise ou une procédure d'exequatur * permettre l'organisation ou l'exercice effectif d'un droit de -- -- le ministère des affaires etrangères peut : * vous renseigner sur le pays dans lequel se trouve l'enfant. * obtenir pour vous une liste d'avocats francophones auprès du consulat de france sur place -- -- de refus, le parent victime n'aura d'autre recours que la voie judiciaire locale * si l'enfant est localisé, le ministère des affaires etrangères peut également, dans le cas où aucune convention n'est applicable avec le pays concerné, vous aider, via le consul de france sur place, en -- -- également, dans le cas où aucune convention n'est applicable avec le pays concerné, vous aider, via le consul de france sur place, en rendant visite à  l'enfant et en établissant un rapport sur sa situation * vous fournir un point de contact et d'informations -- -- jugement français est revêtu de l'exequatur, il devient exécutoire sur tout le territoire du pays de refuge. s'il y a toujours refus de restitution de l'enfant ou refus d'exercice d'un droit de visites, un avocat sur place peut saisir les autorités judiciaires et leur demander d'ordonner l'exécution forcée. -- -- * forcer un pays étranger à  trancher dans une affaire de garde ou à appliquer ses lois d'une manière particulière * aider à  violer les lois (en déplaçant l'enfant pour le ramener en france par exemple) -- france par exemple) * prendre possession d'un enfant déplacé * payer les frais juridiques, honoraires d'avocats ou autres dépenses * fournir des conseils juridiques, agir en qualité d'avocat ou -- -- contactez la police ou la gendarmerie de votre lieu de résidence dès que vous soupçonnez que votre enfant a pu être déplacé. la disparition est signalée automatiquement dans le système national -- -- la disparition est signalée automatiquement dans le système national sous forme d'une inscription dans le fichier des personnes recherchées. les noms de l'enfant et du parent qui l'a soustrait sont enregistrés. en france le système national est raccordé au système d'information schengen, pouvant être consulté par tous les policiers de l'espace -- -- à‰crit par juan le 30/06/2019 à  20h04 la convention de la haye sur l'enlèvement et la rétention illicite d'enfants de 1980 est un super outil international mais attention les juges et les magistrats étrangers n'appliquent que l'article 13b de la dite convention après plusieurs années de procédure les juges ne -- -- juges et les magistrats étrangers n'appliquent que l'article 13b de la dite convention après plusieurs années de procédure les juges ne retiennent que l'intégration de l'enfant dans le nouveau pays alors garder espoir mais il reste beaucoup à  faire et le chemin est long et pleins d'embà»ches -- -- se retrouvent alors en... * l'action à  des fins de subsides : en savoir plus l'action à  des fins de subsides : en savoir plus l'enfant naturel dont la filiation naturelle n'est pas établie peut réclamer une aide matérielle sous forme de pension à  celui qui a eu des relations -- -- * le baptême civil ou parrainage civil le baptême civil ou parrainage civil le baptême civil ou le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à  le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.... * le divorce par consentement mutuel depuis le 1er janvier 2017 le * je suis un(e) adulte (parent,... * > * disparitions d'enfants * > -- * > * mon enfant a été enlevé(e) par son... le site de la fondation pour l'enfance -- -- le site de la fondation pour l'enfance mon enfant a été enlevé(e) par son autre parent votre situation -- -- votre situation le père ou la mère de votre enfant est parti(e) avec lui alors que celui/celle-ci vit habituellement à  votre domicile ? vous ne savez pas -- celui/celle-ci vit habituellement à  votre domicile ? vous ne savez pas où se trouve votre enfant ? vous soupçonnez une fuite à  l'étranger ? -- à être victime d'un enlèvement parental est un événement difficile pour tout parent. que faire ? qui contacter ? la panique peut prendre le dessus et on imagine le pire. mais sachez que vous n'êtes pas seul(e) -- -- dans cette réponse, nous vous orienterons le mieux possible, en nous appuyant notamment sur les recommandations du cfpe-enfants disparus, qui opère la ligne 116 000 spécialisée dans les disparitions d'enfants. -- comment se définit l'enlèvement parental ? -- l'enlèvement parental est une expression utilisée dans le langage courant mais qui n'a pas de valeur juridique. -- -- elle désigne plusieurs types d'infractions, dont : * la non-représentation d'enfant, qui est le fait de refuser de représenter un(e) enfant mineur(e) à  la personne qui a le droit de le réclamer. elle peut prendre différentes formes : -- -- le réclamer. elle peut prendre différentes formes : '€“ le refus de ramener l'enfant à  son domicile habituel après un droit de visite ; '€“ le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser -- -- de visite ; '€“ le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser l'enfant au parent possédant un droit de visite ; '€“ le refus de laisser l'enfant au parent devant l'héberger dans le cadre d'une résidence alternée. * la non-notification de changement d'adresse, désigne le -- -- cadre d'une résidence alternée. * la non-notification de changement d'adresse, désigne le déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il/elle possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées. -- -- (s'il/elle possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées. * la soustraction d'enfant par ascendant, désigne est le fait pour un ascendant (parent, grands-parents) de soustraire un(e) enfant mineur(e) à  ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il/elle a été confié ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle. -- -- mineur(e) à  ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il/elle a été confié ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle. * l'enlèvement au sens strict, désigne l'enlèvement par un(e) tiers/tierce c'est-à -dire toute autre personne qu'un ascendant (parent ou grands-parents). -- -- (parent ou grands-parents). l'enlèvement parental est puni, même si aucune décision judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise et même si l'enfant mineur(e) est d'accord pour partir. l'enlèvement parental constitue également une maltraitance psychologique habituelle sur mineur, en ce qu'elle le prive abusivement de l'un de ses parents. -- -- l'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à  l'égard de leurs enfants mineurs : protection, sécurité, santé, éducation, moralité, droit de regard sur l'éducation des enfants, la religion'€¦ -- -- les parents exercent ensemble leur autorité parentale à  partir du moment où ils ont tous deux reconnu l'enfant au cours de sa première année*, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils soient en couple ou séparés, sauf si l'un des parents a été déchu de l'autorité parentale. -- -- séparés, sauf si l'un des parents a été déchu de l'autorité parentale. *si l'enfant n'a pas été reconnu par ses deux parents avant l'âge d'un an, une déclaration conjointe des parents à  cette fin doit avoir été effectuée devant le greffier en chef du tribunal de grande instance de -- -- an, une déclaration conjointe des parents à  cette fin doit avoir été effectuée devant le greffier en chef du tribunal de grande instance de la résidence habituelle de l'enfant. -- autrement dit, si votre conjoint(e) n'a pas reconnu son enfant avant l'âge d'un an et qu'aucune rectification n'a été effectuée, -- l'âge d'un an et qu'aucune rectification n'a été effectuée, l'enlèvement parental sera alors considéré, au regard de la loi, comme un enlèvement d'enfant. la peine encourue est alors lourde que celle de l'enlèvement parental. agir en prévention -- -- depuis quelques temps, vos relations avec votre conjoint(e) se sont considérablement dégradées. vous faites face à  de nombreux différends dans votre vie de couple, concernant l'éducation de vos enfants ? -- certains signes peuvent vous faire redouter un enlèvement parental comme le fait que votre conjoint(e) vous a fait part à  plusieurs reprises de son désir de vivre ailleurs, en france ou à  l'étranger, -- -- comme le fait que votre conjoint(e) vous a fait part à  plusieurs reprises de son désir de vivre ailleurs, en france ou à  l'étranger, avec les enfants. ou bien s'il/elle a refait son passeport, quitté son travail, clôturé ses comptes bancaires ? -- -- travail, clôturé ses comptes bancaires ? le cfpe-enfants disparus liste un certain nombre de conseils à  suivre afin de prévenir un départ : maintenir la communication, conserver les passeports, la carte d'identité, demander une interdiction de sortie de -- -- territoire, etc. vous les trouverez toutes ici. agir pendant l'enlèvement déposer plainte ? contacter les personnes susceptibles d'avoir des -- -- certaines démarches de recherche ne sont pas forcément efficaces et peuvent même ralentir le retour de votre enfant. n'hésitez pas à contacter le 116000 avant de prendre une décision. -- -- contacter le 116000 avant de prendre une décision. si votre enfant réside actuellement à  l'étranger la france a conclu des accords permettant aux institutions de venir en aide -- -- la france a conclu des accords permettant aux institutions de venir en aide aux parents dont les enfants ont été emmenés illicitement à  l'étranger. l'organisme qui se charge de la bonne application de ces accords en -- -- et de l'entraide civile (bdip) du ministère de la justice. quelle que soit la convention qui correspond à  votre situation, vous devez le saisir. si le pays où réside votre enfant actuellement n'est signataire d'aucune convention d'entraide, il vous faudra alors vous adresser au ministère des affaires étrangères et du développement international. -- -- '« ils peuvent vous aider '». voici les principaux accords s'agissant de l'enlèvement parental international, dont la france est signataire : * la convention de la haye du 25 octobre 1980 : sauf exceptions, elle -- -- international, dont la france est signataire : * la convention de la haye du 25 octobre 1980 : sauf exceptions, elle assure que tout(e) enfant de moins de 16 ans, quelle que soit sa nationalité, qui résidait dans un pays signataire et qui a été déplacé(e) illicitement dans un autre pays signataire (voir la -- -- convention de la haye entre les 28 etats membres de l'union européenne (sauf le danemark) afin de renforcer la lutte contre les déplacements d'enfants. il prévoit un mécanisme permettant le retour immédiat de l'enfant dans son pays de résidence habituelle. chaque décision de retour rendue dans un etat membre pourra être exécutée sans procédure préalable dans tout autre etat membre. -- -- facilite la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en ce qui concerne les droits de garde et de visite, pour les enfants de moins de 16 ans et au sein des pays signataires de la convention. si l'action est faite dans les six mois, les chances de -- convention. si l'action est faite dans les six mois, les chances de retour de l'enfant sont d'autant plus importantes. tous les pays membres du conseil de l'europe sont signataires (exceptés l'arménie, l'azerbaïdjan, la bosnie-herzégovine, la croatie, la -- -- * les conventions internationales bilatérales : des conventions ont été signées avec 19 pays (voir la liste) et comprennent des dispositions concernant le droit de garde des enfants. -- si le pays où se trouve actuellement votre enfant n'a pas signé de convention particulière, vous pourrez entamer une procédure '« d'exequatur '» dans le pays en question afin de faire reconnaître et -- -- '« d'exequatur '» dans le pays en question afin de faire reconnaître et exécuter la décision de justice rendue en france dans le pays où l'enfant est retenu(e). cette procédure devra se faire avec l'aide d'un avocat local (une liste est disponible auprès de tous les consulats français à  l'étranger). -- -- français à  l'étranger). le retour de l'enfant -- lorsque l'enfant revient à  la maison, après plusieurs semaines ou plusieurs années passées loin de vous, il faut reconstruire le lien parent-enfant. -- les enfants qui ont été victimes d'une soustraction ont parfois entendu des récits difficiles ('« ta mère est morte '», '« ton père ne veut plus te voir, il est parti refaire sa vie ailleurs '»'€¦) et ont appris à  vivre -- -- reconstruire progressivement à  vos côtés. laisser le temps à  votre enfant, accepter qu'il ait grandi, le laisser se réapproprier son cadre de vie, ne pas dire de choses négatives sur le parent qui l'a enlevé'€¦ vous trouverez tous les conseils du -- -- se réapproprier son cadre de vie, ne pas dire de choses négatives sur le parent qui l'a enlevé'€¦ vous trouverez tous les conseils du cfpe-enfants disparus ici. pour bénéficier d'un accompagnement individualisé, vous pouvez -- -- voici une liste d'interlocuteurs que vous pouvez solliciter : * le cfpe-enfants disparus -- a toutes les étapes, vous pouvez joindre le cfpe-enfants disparus en appelant le 116 000 pour obtenir une écoute et des conseils. que vous -- appelant le 116 000 pour obtenir une écoute et des conseils. que vous redoutiez un enlèvement parental, que votre enfant soit actuellement enlevé(e) ou que vous ne sachiez pas comment préparer son retour, des spécialistes juristes et psychologues pourront répondre à  toutes vos -- -- près de chez vous sur cette carte. si votre enfant est à  l'étranger, vous pouvez engager une médiation familiale internationale avec la cellule de médiation familiale internationale du ministère de la justice : -- -- email : entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr si le pays où résidence votre enfant actuellement n'est signataire d'aucune convention, vous pouvez vous tourner vers le ministère des affaires étrangères. -- -- vos droits et la loi la non-représentation d'enfant -- la loi condamne le fait de refuser de représenter un(e) enfant mineur(e) à  la personne qui a le droit de le réclamer. -- -- le parent risque également une sanction civile par la perte de l'attribution de la résidence principale des enfants à  son domicile, le cas échéant, voire le retrait de l'autorité parentale. -- -- cas échéant, voire le retrait de l'autorité parentale. si l'enfant est retenu au-delà  de 5 jours sans que vous ne sachiez où il/elle se trouve, ou s'il/elle est retenu en dehors du territoire français, ou si le parent a été déchu de l'autorité parentale, alors la -- -- le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à  compter de ce changement, à -- changement de domicile, dans un délai d'un mois à  compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à  l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500'¬ d'amende (article 226-6 du code pénal). -- -- (article 226-6 du code pénal). la soustraction d'enfant par un ascendant la loi condamne le fait qu'un ascendant (parent, grands-parents'€¦) soustraie -- -- la loi condamne le fait qu'un ascendant (parent, grands-parents'€¦) soustraie un(e) enfant mineur(e) à  ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il/elle a été confié(e) ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle. -- -- d'amende (article 227-7 du code pénal). si l'enfant est retenu au-delà  de 5 jours sans que vous ne sachiez où il/elle se trouve, où qu'il/elle est retenu en dehors du territoire français, alors la peine est portée à  3 ans d'emprisonnement et 45 000 -- -- '¬ d'amende (article 227-9 du code pénal). l'enlèvement par un non-ascendant -- le fait, pour une personne qui n'est pas un ascendant de l'enfant, de soustraire, sans fraude ni violence, un(e) enfant mineur(e) des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il/elle a été confié ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle, est puni de 5 ans d'emprisonnement et -- -- provoquée volontairement ou résultant soit des conditions de détention, soit d'une privation d'aliments ou de soins, la peine est alors de 30 ans d'emprisonnement. lorsque l'enlèvement ou la séquestration est précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime, la peine encourue est -- -- la prison à  perpétuité (article 224-2 du code pénal). lorsque l'enfant enlevé(e) est un(e) mineur(e) de 15 ans, la peine est alourdie. elle est portée à  la réclusion criminelle à  perpétuité si l'infraction est punie de 30 ans d'emprisonnement, et à  30 ans de -- -- la maltraitance psychologique priver un enfant d'un de ses parents de manière abusive constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur(e). -- -- code pénal). la convention internationale des droits de l'enfant (cide) articles 9 et 11 de la cide : -- -- article 9, paragraphe 1 : '« les etats parties (signataires de la cide) veillent à  ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à  moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures -- -- réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents -- dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de -- qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant. '» article 11 : '« les etats parties prennent des mesures pour lutter -- -- article 11 : '« les etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger. a cette fin, les etats parties favorisent la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords -- -- d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords existants. '» logo du cfpe-enfants disparus cette réponse a été rédigée par l'équipe de la fondation pour -- -- cette réponse a été rédigée par l'équipe de la fondation pour l'enfance, en s'appuyant sur les recommandations de l'association cfpe-enfants disparus, qui a par ailleurs aimablement contribué à  cette réponse en faisant part de son expertise sur le sujet. faits divers enlèvement d'enfants à  marseille : la mineure suspecte interpellée à montpellier -- -- montpellier les trois enfants, deux jumeaux d'un an et une enfant de 3 ans, '« sont sains et saufs -- -- illustration. une jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à montpellier, après le '« rapt '» de trois enfants. illustration. une jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à  montpellier, après le '« -- jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à  montpellier, après le '« rapt '» de trois enfants. le parisien/olivier boitet par r.t. avec afp le 26 juillet 2019 à  23h57 -- -- une jeune fille de 15 ans a été arrêtée vendredi à  montpellier, avec trois enfants que leur mère lui avait confiés dix jours plus tôt à marseille, et qu'elle avait enlevés, a-t-on appris auprès de la sà»reté -- marseille, et qu'elle avait enlevés, a-t-on appris auprès de la sà»reté départementale (ddsp). les trois enfants, des jumeaux d'un an et une enfant de 3 ans, '« sont sains et saufs et vont être placés par le parquet '», a ajouté la ddsp, confirmant une information de la provence. -- -- dimanche, leur mère avait signalé dans un commissariat marseillais la disparition de ses trois enfants. elle avait raconté aux policiers les avoir confiés à  son arrivée gare saint-charles à  une très jeune femme, dont elle ne connaissait ni l'adresse ni les coordonnées, pour aller se -- -- pendant une semaine, 20 enquêteurs de la ddsp ont été mobilisés '« jour et nuit '» dans les bouches-du-rhône, le gard et l'hérault pour retrouver les enfants. vendredi soir, ils ont localisé la jeune femme dans un appartement de montpellier avec les enfants. un homme de 30 ans, qui se trouvait aussi là , et la jeune femme ont été placés en -- ans, qui se trouvait aussi là , et la jeune femme ont été placés en garde à  vue. la mère des enfants a quant à  elle été poursuivie pour '« soustractions aux obligations légales '» selon la provence. retour à  l'accueil enlèvement * partager sur messenger * partager sur facebook -- -- 1. accueil enlèvement * partager sur messenger -- -- 1 90 248 05/01/20 | faits divers un ado interpellé pour avoir mis un enfant dans le congélateur pour un snap * des pluies diluviennes sont tombées ce week-end dans la région de -- -- 1 13 852 05/01/20 | faits divers un ado interpellé pour avoir mis un enfant dans le congélateur pour un snap * les pompiers et pompières australiennes sont à  pied d'oeuvre depuis -- -- justice une mère de famille condamnée pour avoir inventé son propre enlèvement une mère de famille âgée de 36 ans qui avait fait croire à  un -- -- une mère de famille âgée de 36 ans qui avait fait croire à  un enlèvement pour ne pas rejoindre son amant près de belfort comparaissait devant la justice ce mardi 27/11/19 7 commentaires 314 partages -- -- faits divers pour ne pas rejoindre son amant, une mère de famille prétexte un enlèvement une jeune femme qui ne voulait pas rejoindre son amant samedi soir à -- -- une jeune femme qui ne voulait pas rejoindre son amant samedi soir à belfort aurait prétexté un enlèvement auprès de celui-ci. informés, les gendarmes ont déployé de gros moyens pour la retrouver 24/11/19 94 commentaires 1,9k partages -- -- reglement de compte six personnes écrouées dans l'affaire de l'enlèvement d'un ado de 14 ans -- l'enlèvement a eu lieu en pleine journée, fin septembre, à  saint-brieuc 23/11/19 4 commentaires 31 partages -- -- faits divers suspecté d'agressions sexuelles et d'une tentative d'enlèvement dans la rue trois jeunes femmes ont été agressées tôt vendredi matin en -- -- une jeune femme de 24 ans est portée disparue depuis fin aoà»t à avignon. son compagnon a été mis en examen pour enlèvement et séquestration 25/10/19 12 commentaires 14 partages + mariage + divorce, séparation de corps enfant + adoption + naissance -- -- + autorité parentale + allocations destinées aux familles + garde d'enfants en bas âge + centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... + séparation des parents -- -- + centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... + séparation des parents + placement d'un enfant scolarité + obligation scolaire -- -- + diplômes + parcours éducatifs alternatifs + scolarité en france d'un enfant arrivant de l'étranger + scolarité à  l'étranger d'un enfant français à‰tudes supérieures + inscription -- -- protection des personnes + protection juridique (tutelle, curatelle...) + disparition et enlèvement décès + déclaration de décès, obsèques et sépulture -- -- + hospitalisation et soins à  domicile + prévention - vaccinations + santé de l'enfant handicap + allocations et aides (aah, aeeh, pch...) -- -- + mineur auteur d'infraction voir aussi : + disparition et enlèvement de personnes + divorce, séparation de corps + conflits du travail dans le secteur privé -- -- service-public.fr accueil particuliers >famille >disparition et enlèvement de personnes >enlèvement parental - non-représentation d'enfant votre abonnement a bien été pris en compte. -- -- votre abonnement a bien été pris en compte. vous serez alerté(e) par courriel dès que la page '« enlèvement parental - non-représentation d'enfant '» sera mise à  jour significativement. -- -- service-public.fr, vous devez être connecté(e) à  votre espace personnel. vous serez alerté(e) par courriel à  chaque mise à  jour significative de la page enlèvement parental - non-représentation d'enfant. se connecter -- -- devez activer votre espace personnel. vous serez alerté(e) par courriel dès que la page '« enlèvement parental - non-représentation d'enfant '» sera mise à  jour significativement. (button) activer mon espace personnel -- -- fiche pratique enlèvement parental - non-représentation d'enfant vérifié le 04 juillet 2019 - direction de l'information légale et -- -- * partager l'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). il peut s'agir du déménagement non signalé à  l'autre parent ou du refus -- -- atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). il peut s'agir du déménagement non signalé à  l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à  son domicile habituel. en cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation peut être mise en place. -- -- (button) de quoi s'agit-il ? on parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son ou ses enfant(s) mineur(s) alors qu'il(s) devai(en)t être sous la garde de l'autre parent. les faits sont punis même si aucune décision -- de l'autre parent. les faits sont punis même si aucune décision judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise. -- l'enfant concerné doit être légalement celui du couple : il doit avoir été reconnu ou adopté par les 2 parents. par exemple, un père -- été reconnu ou adopté par les 2 parents. par exemple, un père biologique mais qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut pas invoquer un enlèvement familial. -- les faits sont également punis même si l'enfant mineur, quel que soit son âge, est d'accord pour partir avec l'auteur des faits. -- -- son âge, est d'accord pour partir avec l'auteur des faits. l'enlèvement parental regroupe plusieurs cas : * le refus de ramener l'enfant à  son domicile habituel après un droit de visite, * le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser -- -- de visite, * le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser l'enfant au parent possédant un droit de visite, * le refus de laisser l'enfant au parent devant héberger l'enfant dans le cadre d'une résidence alternée. -- -- dans le cadre d'une résidence alternée. pour ces 3 cas, on parle aussi de délit de non-représentation d'enfant. -- l'enlèvement parental comprend aussi : * le déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées, -- -- possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées, * l'enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à  l'école, sous la garde de l'autre parent ou d'autres adultes (grands-parents...). -- -- parentale. (button) enlèvement parental -- * vous craignez un enlèvement parental * l'autre parent a enlevé l'enfant -- vous craignez un enlèvement parental -- dans le cas où vous craignez un enlèvement parental ou une non-représentation d'enfant, vous pouvez : * saisir le juge aux affaires familiales (jaf), qui pourra modifier -- * saisir le juge aux affaires familiales (jaf), qui pourra modifier les droits de l'autre parent dans l'intérêt de l'enfant si une décision judiciaire sur la garde des enfants a déjà  été rendue, * et/ou demander à  la préfecture une opposition à  la sortie du territoire (ost). cette procédure interdit la sortie du territoire -- -- * et/ou demander à  la préfecture une opposition à  la sortie du territoire (ost). cette procédure interdit la sortie du territoire d'un enfant sans l'accord de ses deux parents. c'est une procédure d'urgence en cas de crainte d'enlèvement imminent. elle est valable 15 jours et n'est pas renouvelable, * et/ou demander au juge des affaires familiales une interdiction de -- -- * et/ou demander au juge des affaires familiales une interdiction de sortie du territoire (ist). elle interdit également la sortie du territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents. cette interdiction sera alors valable jusqu'à  la majorité de l'enfant. ce n'est pas une procédure d'urgence. -- -- n'est pas une procédure d'urgence. l'autre parent a enlevé l'enfant vous êtes en contact avec l'autre parent -- -- il est resté en france assurez-vous que l'enfant est toujours sous la responsabilité de l'autre parent. -- -- vous pouvez demander une médiation familiale . cette médiation permet de trouver un accord entre les parents sur la garde des enfants sans passer par un procès. vous devez chercher vous-même un médiateur. -- -- vous pouvez aussi saisir le jaf. il peut : * vous proposer une médiation familiale, * prendre une décision sur la garde des enfants ou, si une décision a déjà  été prise, la modifier, -- déjà  été prise, la modifier, * si une décision sur la garde des enfants a déjà  été prise, prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte pas cette décision. il devra payer une certaine somme par jour -- -- prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte pas cette décision. il devra payer une certaine somme par jour jusqu'à  ce qu'il rende l'enfant à  l'autre parent. le jaf compétent est celui de votre domicile. -- -- si le conflit dure et que l'autre parent refuse toujours de ramener l'enfant, vous pouvez porter plainte. il se trouve à  l'étranger -- -- il se trouve à  l'étranger assurez-vous que l'enfant est toujours sous la responsabilité de l'autre parent. -- -- ce bureau est chargé de la mise en å“uvre des traités en matière de déplacements internationaux d'enfants. il peut vous proposer une médiation familiale internationale et ainsi éviter un procès. en fonction des accords signés avec le pays concerné, le bureau peut -- -- fonction des accords signés avec le pays concerné, le bureau peut également permettre la saisie d'un tribunal étranger pour permettre le retour de l'enfant ou la reconnaissance d'un droit de visite international. -- -- si le conflit persiste et que l'autre parent refuse toujours de ramener l'enfant, vous pouvez porter plainte, en france, contre l'autre parent. la collaboration de la justice étrangère dépend d'accords internationaux. -- -- vous n'êtes plus en contact avec l'autre parent dès que vous vous apercevez de la disparition de l'enfant, tentez de contacter des proches. si l'enfant a disparu après l'école, demandez au personnel si ce n'est pas l'autre parent qui est venu le chercher. si c'est le cas, le personnel éducatif doit signaler immédiatement les -- -- faits au procureur. dès que vous savez qu'il s'agit d'un enlèvement parental, contactez la police ou la gendarmerie de votre domicile. -- -- vous devez également porter plainte pour être tenu au courant de l'avancée de l'enquête. vous devez prouver vos droits sur l'enfant. vous devez donc signaler que l'autre parent ne respecte pas votre droit de visite ou ne l'a pas ramené à  la date prévue. -- -- de visite ou ne l'a pas ramené à  la date prévue. fournissez aux forces de l'ordre des photos récentes de l'enfant impliqué et du parent auteur des faits. signalez également si l'enfant est déjà  concerné par une opposition ou une interdiction de sortie du territoire. -- -- territoire. le parent auteur des faits et l'enfant concerné peuvent être inscrits sur le fichier des personnes recherchées. en cas de contrôle, les forces de l'ordre en france et de tout l'espace schengen seront -- -- prévenues de la situation. une alerte enlèvement pourra également être déclenchée par la justice. le dispositif '« alerte enlèvement '» est un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. le signalement de l'enfant sera diffusé dans tous les médias en france. le déclenchement de l'alerte n'est pas automatique. -- -- de l'alerte n'est pas automatique. si l'enfant est signalé à  l'étranger, la collaboration de la justice étrangère dépend d'accords internationaux. -- -- étrangère dépend d'accords internationaux. à€ savoir : vous pouvez obtenir de l'aide auprès du 116 000 enfants disparus. -- -- où s'adresser ? * enfants disparus - 116 000 service téléphonique d'accueil et d'information à  destination des -- service téléphonique d'accueil et d'information à  destination des familles d'enfants disparus ou enlevés par téléphone 116 000 (gratuit) -- -- pour cela, son comportement doit avoir mis manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. en cas de radicalisation religieuse, par exemple. -- -- automatiquement non-représentation d'enfant amende : 15 000 '¬ -- -- peine de prison : 1 an enlèvement de l'enfant -- caption: sanctions encourues en cas d'enlèvement de l'enfant situation -- -- peine de prison enfant enlevé jusqu'à  5 jours 15 000 '¬ -- -- 1 an enfant enlevé plus de 5 jours 45 000 '¬ -- -- 3 ans enfant retenu à  l'étranger 45 000 '¬ -- -- * code pénal : articles 227-5 à  227-11 sanctions pénales en cas d'enlèvement parental * code de procédure civile : articles 1210-4 à  1210-12 -- * code de procédure civile : articles 1210-4 à  1210-12 déplacement illicite international d'enfants * code civil : articles 378 à  381 délégation, retrait total ou partiel de l'autorité parentale -- -- * retrait de l'autorité parentale famille * disparition d'enfants famille -- -- * avis de recherche de la gendarmerie nationale ministère chargé de l'intérieur * enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières ministère chargé de la justice -- -- transfrontières ministère chargé de la justice * enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen commission européenne * médiation familiale internationale -- -- * pour obtenir des conseils en cas de disparition (button) enfants disparus - 116 000 service téléphonique d'accueil et d'information à  destination des -- service téléphonique d'accueil et d'information à  destination des familles d'enfants disparus ou enlevés par téléphone 116 000 (gratuit) * le vrai du faux vrai ou fake le vrai du faux. non, des enfants ne sont pas enlevés par "des roumains" dans des magasins kiabi -- -- antoine krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseauxsociaux. aujourd'hui, une rumeur d'enlèvements d'enfants dans des grandes surfaces qui fait son retour sur facebook. (button) (button) -- -- mis à  jour le 03/07/2018 | 14:31 publié le 03/07/2018 | 09:46 fausse rumeur d\'enlèvement dansun magasin de kiabi fausse rumeur d'enlèvement dansun magasin de kiabi (capture ecran / facebook) retour d'une rumeur vielle de 60 ans. depuis une dizaine de jours -- -- retour d'une rumeur vielle de 60 ans. depuis une dizaine de jours maintenant, des dizaines de milliers de personnes partagent un petit texte sur facebook qui alerte sur une tentative d'enlèvement d'enfant - l'une des plus grandes craintes dans la vie de parents - dans un contexte tout à  fait banal, histoire de dire que cela peut arriver à -- -- contexte tout à  fait banal, histoire de dire que cela peut arriver à tout le monde et avec des étrangers qui font sans doute du trafic d'enfants. "attention au kiabi, lit-on ainsi sur le post, une maman avait son -- -- "attention au kiabi, lit-on ainsi sur le post, une maman avait son enfant dans la poussette, elle s'est tournée un instant, plus de gosse. les gérants ont fermé les portes et fouillé le magasin. le petit était dans une cabine d'essayage avec trois hommes d'origine roumaine, ils -- -- finalement peu importe si on ne sait pas où cela s'est passé, dans quel magasin précisément ni quand la tentative d'enlèvement a eu lieu ou si les autorités ou les médias en ont parlé. -- -- s'abonnerpodcast via itunespodcast via rss fausse rumeur d\'enlèvement dansun magasin de kiabi fausse rumeur d'enlèvement dansun magasin de kiabi (capture ecran / facebook) o accidents o affaires o enlèvements o evasions o incendies -- -- * actualités * faits-divers * enlèvements -- rapt à  marseille : l'enfant de 2 ans retrouvé sain et sauf à  valence après le déclenchement du plan alerte enlèvement le petit garçon de 2 ans avait été enlevé dans le quartier de la -- -- le petit garçon de 2 ans avait été enlevé dans le quartier de la canebière, dimanche vers 12h40. le veilleur de nuit d'un hôtel l'a reconnu grâce à  la photo diffusée lors de l'alerte enlèvement. le ravisseur de l'enfant a été interpellé. le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à  gauche) et eric arella, directeur adjoint régional de la police judiciaire, -- -- le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à  gauche) et eric arella, directeur adjoint régional de la police judiciaire, lors d\'une conférence de presse au sujet du rapt d\'un enfant de deux ans dans le quartier de la canebière, le 5 mai 2019 à  marseille.  le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à  gauche) -- -- le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux (à  gauche) et eric arella, directeur adjoint régional de la police judiciaire, lors d'une conférence de presse au sujet du rapt d'un enfant de deux ans dans le quartier de la canebière, le 5 mai 2019 à  marseille. (boris horvat / afp) -- -- publié le 05/05/2019 | 22:58 un enfant de 2 ans, victime d'un rapt dans le quartier de la canebière en plein centre de marseille, dimanche 5 mai vers 12h40, a été retrouvé sain et sauf quelques heures plus tard dans un hôtel de valence -- -- (drôme). l'homme qui l'avait enlevé était avec lui, a annoncé le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux. le plan alerte enlèvement, qui avait été déclenché quelques heures plus tôt, a permis de retrouver rapidement l'enfant. le petit osnachi "va bien", a indiqué à  l'afp le procureur, qui a -- -- le petit osnachi "va bien", a indiqué à  l'afp le procureur, qui a ajouté que l'alerte enlèvement était levée et que le petit garçon allait subir des examens médicaux. l'auteur du rapt, qui a des antécédents judiciaires, a été placé en garde à  vue. -- -- antécédents judiciaires, a été placé en garde à  vue. "c'est le veilleur de nuit de l'hôtel qui a vu l'alerte enlèvement à  la télé et a appelé la police", a expliqué xavier tarabeux. le procureur avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une -- -- télé et a appelé la police", a expliqué xavier tarabeux. le procureur avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une alerte enlèvement après la disparition de l'enfant avec un homme inconnu. -- -- inconnu. l'enfant et le suspect vus à  la gare saint-charles "c'est surtout dà» à  une dame qui a vu l'alerte (...) c'est une dame -- -- pas de poste de télévision en bas et (...) l'alerte n'était pas encore passée au niveau de la radio. nous avons regardé l'alerte ensemble sur un écran pour que je puisse voir aussi le visage de l'enfant, a-t-il expliqué. grâce à  elle, on a pu prévenir la police pour qu'ils puissent -- expliqué. grâce à  elle, on a pu prévenir la police pour qu'ils puissent récupérer cet enfant." -- l'enfant se portait totalement bien, il n'avait pas l'air d'être soucieux de quoi que ce soit, donc, sur le moment, impossible de voir véritablement qu'il y avait quelque chose.le veilleur de l'hôtelà -- -- suspect était "un homme de type européen mesurant 1m80, blanc de peau avec une barbe naissante de corpulence très mince, âgé d'environ 35 ans". l'enfant a échappé à  la vigilance de sa mère. cette dernière assistait à  un office religieux dans une salle de prière protestante -- assistait à  un office religieux dans une salle de prière protestante évangélique de la canebière quand l'enlèvement a eu lieu, a précisé à la presse xavier tarabeux. il s'est alors "retrouvé dehors", a ajouté le procureur de la république de marseille. -- -- avait été engagé mais sans succès. xavier tarabeux a précisé que l'auteur du rapt n'avait fait preuve d'"aucune violence". la mère de l'enfant, qui ne parle pas français mais anglais, n'a pas reconnu cet homme sur des photos qui lui ont été présentées. -- -- malaisie * allier : un homme suspecté d'au moins quatre tentatives d'enlèvements d'enfants arrêté sujets associés -- -- * marseille * faits-divers * enlèvements toulouse kidnapping d'un collégien près de toulouse : l'enfant a tout inventé -- le collège devant lequel l'enfant avait indiqué avoir été enlevé / '© capture d'écran google maps le collège devant lequel l'enfant avait indiqué avoir été enlevé / '© capture d'écran google maps -- -- * envoyer un enfant de 11 ans avait indiqué avoir été enlevé par un homme à  la sortie de son collège à  blagnac sous la menace d'un couteau avant de parvenir à  s'échapper plusieurs heures plus tard. tout était faux. -- -- 13/06/2019 à  17:02 l'enquête aura permis de faire la lumière sur cette affaire en une semaine : l'enfant, qui avait indiqué avoir été enlevé par un homme pendant plus de trois heures à  la sortie de son collège, a admis avoir inventé cette histoire, a-t-on appris ce jeudi de sources policières. -- -- pendant plus de trois heures à  la sortie de son collège, a admis avoir inventé cette histoire, a-t-on appris ce jeudi de sources policières. jeudi 6 juin, un enfant de 11 ans avait disparu à  blagnac, près de toulouse, pendant plusieurs heures avant de faire sa réapparition dans la soirée. -- -- il avait alors expliqué à  sa famille et aux policiers qu'il avait été kidnappé par un homme armé d'un couteau à  la sortie de l'établissement scolaire et avait été contraint de suivre son ravisseur. l'enfant aurait alors, au bout de trois heures, réussi à  échapper à  la vigilance du ravisseur et à  prendre la fuite. -- -- interrogé par france 3 au moment de la révélation de cette histoire par la presse, le procureur de la république avait indiqué faire preuve de la plus grande prudence au sujet du témoignage de l'enfant. une semaine plus tard, les enquêteurs ont acquis la certitude que le jeune garçon avait inventé cette histoire de toutes pièces. archives enfants enlevés à  nanterre : les trois chinois arrêtés écroués -- -- enfants enlevés à  nanterre : les trois chinois arrêtés écroués le 20 décembre 2014 à  21h29 -- -- le 20 décembre 2014 à  21h29 trois chinois soupçonnés d'avoir kidnappé deux enfants près de leur école à  nanterre (hauts-de-seine) pour extorquer une rançon à  leur père ont été mis en examen samedi et écroués, selon le parquet de nanterre. -- -- les trois hommes, âgés de 26, 46 et 48 ans, ont été mis en examen pour '«enlèvement et séquestration d'enfants de moins de quinze ans, en bande organisée, sans libération volontaire'», a rapporté le parquet. -- -- ils ont reconnu, avec plus ou moins de détails, avoir kidnappé lundi ces enfants âgés de 9 et 10 ans près de leur école primaire à  nanterre, afin de soutirer une somme de 380 000 euros à  leur père, chinois lui aussi, qui employait le plus jeune des suspects dans une entreprise -- -- le père avait reçu un appel anonyme, en mandarin, lui réclamant cette rançon en échange de ses enfants. les ravisseurs ont puisé l'idée au cinéma: '«ils ont expliqué qu'ils ont fait comme dans les films chinois'», a relevé le parquet. il s'agit d'un '«différend financier -- -- d'ordre privé'», a-t-on ajouté de même source. les enfants retrouvés vivants dans une fourgonnette en normandie -- selon les premiers éléments de l'enquête, le père des enfants avait des dettes envers son employé, qui aurait alors demandé l'aide des deux quadragénaires pour récupérer son argent, en leur promettant une part -- -- dettes envers son employé, qui aurait alors demandé l'aide des deux quadragénaires pour récupérer son argent, en leur promettant une part du butin. inquiet de ne pas voir ses enfants rentrer de l'école lundi, le père avait signalé leur disparition. -- -- plus les enfants avaient été retrouvés sains et saufs dans le véhicule, les deux quadragénaires interpellés dans la foulée, puis le troisième homme mercredi soir. deux des trois suspects sont en situation irrégulière, a * infos * faits divers - justice * hombourg-haut : enquête ouverte pour enlèvement d'enfants, séquestration et administration de substances nuisibles -- -- faits divers - justice hombourg-haut : enquête ouverte pour enlèvement d'enfants, séquestration et administration de substances nuisibles -- -- * après l'enlèvement de deux enfants mardi soir à  hombourg-haut, le parquet de metz a ouvert ce jeudi une information judiciaire pour -- parquet de metz a ouvert ce jeudi une information judiciaire pour enlèvement et séquestration de mineurs et administration de substances nuisibles. les deux garçons ont été retrouvés avec des traces de piqà»res au bras. -- -- hombourg-haut, france l'homme soupçonné d'avoir enlevé deux enfants de hombourg-haut mardi soir devrait être placé en détention provisoire ce jeudi soir à  la fin de sa garde à  vue. le parquet de metz a ouvert une information -- -- soir devrait être placé en détention provisoire ce jeudi soir à  la fin de sa garde à  vue. le parquet de metz a ouvert une information judiciaire pour enlèvement de mineurs, séquestration et administration de substances nuisibles. une qualification qui laisse à  penser que la justice prend au sérieux la possibilité que cet homme de 46 ans ait -- -- de substances nuisibles. une qualification qui laisse à  penser que la justice prend au sérieux la possibilité que cet homme de 46 ans ait drogué les enfants de 7 et 9 ans. fait troublant, sept heures après avoir été enlevés, les deux frères -- -- de 7 et 9 ans ont été retrouvés avec quelques traces de piqà»res au bras. le suspect, lui, est connu pour des problèmes de stupéfiants. a-t-il essayé de droguer les enfants? la justice retient en tout cas cette hypothèse en ouvrant une information judiciaire à  la fois pour -- cette hypothèse en ouvrant une information judiciaire à  la fois pour enlèvement et séquestration mais aussi, selon ses termes, pour administration de substances nuisibles. -- -- administration de substances nuisibles. les enfants n'ont pas été agressés sexuellement en garde à  vue, cet habitant de hombourg-haut de 46 ans, en couple et -- -- sans emploi, a reconnu une partie des faits qui lui sont reprochés, selon son avocat. d'après les 1ers éléments de l'enquête, l'homme a fait monter les enfants dans sa voiture en les attirant avec des jeux vidéos. mais sur ses motivations, beaucoup de questions restent en suspens : pourquoi a-t-il enlevé les deux garçons? on sait seulement -- -- qu'ils n'ont pas été agressés sexuellement, comme l'a confirmé mercredi le procureur de la république de sarreguemines. à  lire enlèvement à  hombourg-haut : les deux frères retrouvés avec des traces de piqà»res dans les bras -- -- mots-clés : * alerte enlèvement * enquête * justice #alternate alternate fredi - fondation pour la recherche d'enfants disparus '» flux fredi - fondation pour la recherche d'enfants disparus '» flux des commentaires alternate alternate -- -- '» flux des commentaires alternate alternate [logo_fredi_fr.png] fredi '€“ fondation pour la recherche d'enfants disparus in the services of missing children since 1995 -- -- * disparue depuis 2001 : katrin konert'€¦ * meurtres de la gare de perpignan * entretien de l'enfant en cas de séparation ou de divorce * légitimité des intervenants pour fredi -- -- compagnie de deux filles. un policier lui demande ses papiers. découvrant que l'homme est inscrit sur le fichier des délinquants sexuels et qu'il n'a donc pas le droit de se trouver avec des enfants, l'agent avertit les autorités. -- -- convoqué mercredi au service d'application des peines de californie, phillip garrido se rend à  son rendez-vous avec jaycee lee dugard et les deux enfants qu'il a eus avec elle. les enquêteurs s'intéressent rapidement à  cette femme qui n'est mentionnée dans aucun rapport de police. garrido tente d'abord de les convaincre qu'il s'agit de sa -- -- police. garrido tente d'abord de les convaincre qu'il s'agit de sa nouvelle compagne avant d'avouer l'avoir enlevée 18 ans auparavant. il reconnaît également que les deux enfants qui les accompagnent sont les leurs. -- -- sa vie à  être l'esclave sexuelle de ce multi-récidiviste. selon les enquêteurs, la jeune fille, violée pendant des années, a eu deux filles, dont la première lorsqu'elle avait 14 ans. '«aucun des enfants n'a été à  l'école ou chez le docteur, ils ont été maintenus complètement isolés'», a indiqué fred kollar, le shérif adjoint du comté -- -- antioch, dans la grande banlieue est de san francisco et à  quelque 300km de south lake tahoe, où habitaient les parents de jaycee au moment de l'enlèvement. '«j'ai vécu l'enfer'» -- -- phillip garrido, 58 ans, a été arrêté par le fbi avec sa femme nancy. d'après cnn, il devrait être accusé de kidnapping et de viol sur mineur tandis que son épouse sera poursuivie pour enlèvement. le couple devrait comparaître devant un tribunal vendredi soir. en 1988, alors qu'il avait été condamné pour viol, phillip garrido avait bénéficié -- -- dans une interview donnée par téléphone depuis la prison, phillip garrido refusait pourtant de reconnaître l'enlèvement, préférant parler d'une histoire d'amour. '«une fois que vous connaîtrez tous les faits, vous allez trouver que c'est la plus puissante histoire d'amour que -- -- alors qu'elle marchait vers son arrêt de bus scolaire. les kidnappeurs avaient jeté la fillette dans leur voiture grise avant de prendre la fuite. l'enlèvement, qui a eu lieu à  200 mètres du domicile de la fillette, s'était déroulé sous les yeux de son beau-père. celui-ci, enfourchant une bicyclette, avait tenté en vain de rattraper les -- -- f.r.e.d.i aide à  la recherche d'enfants et de jeunes gens disparus permanence téléphonique actualité société quinze ans de réclusion pour le rapt d'un enfant à  rennes en 2015 afp -- -- afp modifié le 26/10/2018 à  20:42 - publié le 26/10/2018 à  17:15 | afp - quinze ans de réclusion pour le rapt d'un enfant à  rennes en 2015 '© afp/archives / loic venance profitez de votre abonnement à  1'¬ le 1er mois ! -- -- jugé en récidive et déjà  condamné à  six mois pour soustraction d'un mineur à  l'autorité parentale, ahamed a été reconnu coupable d'enlèvement et de détention de mineur mais pas de séquestration, charge pour laquelle il était poursuivi. -- -- il a aussi été reconnu coupable d'atteinte sexuelle commise sur cet enfant quelques jours avant son enlèvement le 15 aoà»t 2015 à  rennes. dans son verdict, la cour a assorti la peine d'un suivi -- -- le garçonnet avait été retrouvé indemne le lendemain dans un tgv à libourne (gironde) avec son ravisseur, grâce au déclenchement d'une alerte enlèvement. dans son réquisitoire, l'avocat général martial guillois, pointant un -- -- des "aveux circonstanciés" sur les faits d'agression sexuelle et un "enlèvement avéré" avec le déclenchement de l'alerte enlèvement: pour le magistrat, il n'y avait pas de doute sur l'intention ni la préméditation de l'accusé. -- -- "dès le départ, il va mettre la capuche en montant dans le bus parce qu'il a l'intention d'enlever l'enfant", sleon lui. demande d'acquittement -- -- ses avocats mes delphine caro et nicolas prigent ont demandé eux l'acquittement et une requalification des faits d'enlèvement, s'attachant à  défendre les "qualités" et les "faiblesses" de cet homme "parfois peu bavard, un peu hagard, qui a inspiré (à  la cour) un peu -- -- pour olivier chauvel, avocat de la mère du garçon, partie civile, l'enfant a été "victime de faits criminels" indéniables. "en commettant ce que vous avez commis vous avez ôté une partie de -- -- "en commettant ce que vous avez commis vous avez ôté une partie de l'enfance de cet enfant et compromis son avenir", a plaidé me chauvel qualifiant l'accusé de "menteur d'intérêt" aux "instincts pédophiles". -- -- qualifiant l'accusé de "menteur d'intérêt" aux "instincts pédophiles". "s'il y a une vérité c'est la souffrance de cet enfant par les gestes qui ont pu être commis", a plaidé florence pelé, avocate de -- qui ont pu être commis", a plaidé florence pelé, avocate de l'association la voix de l'enfant qui milite pour la défense des enfants en détresse. "je demande pardon pour tout le mal que j'ai fait", a déclaré ahamed, -- -- délibérer. deuxième d'une fratrie de neuf enfants, l'accusé a été marqué par un parcours de vie difficile, en partie à  la réunion. soumis à  un lourd traitement médicamenteux, il est apparu fréquemment absent lors de son -- -- arrivé en métropole en juin 2015, ahamed ansuifoudine avait été hébergé dans une famille d'origine comorienne à  rennes où vivait l'enfant avec lequel il avait disparu le 15 aoà»t suivant. -- -- envoyer l'article à  un ami quinze ans de réclusion pour le rapt d'un enfant à  rennes en 2015 merci d'avoir partagé cet article avec vos amis actualité société comment la police travaille sur les disparitions d'enfants chaque année, on compte 50 000 signalements de disparitions de mineurs en -- -- chaque année, on compte 50 000 signalements de disparitions de mineurs en france. fugue, enlèvement, disparition inquiétante'€¦ des dossiers ultrasensibles. -- -- modifié le 30/08/2019 à  18:44 - publié le 30/08/2019 à  09:14 | le point.fr dans 30 % des cas, les enfants signalés disparus sont retrouvés dans les 48 heures. -- -- les 48 heures. dans 30 % des cas, les enfants signalés disparus sont retrouvés dans les 48 heures. '© philippe huguen / afp -- -- c'est cette section de la police judiciaire qui est parfois saisie pour épauler les services de police ou de gendarmerie locaux, notamment dans les affaires extrarégionales ou nationales. '« s'il y a un enlèvement à rennes et que le parent est susceptible de se rendre à  orléans, c'est l'office qui est saisi '», précise philippe guichard. le commissaire -- -- disparition '», souligne philippe guichard, qui rappelle qu'il y a en france '€“ en moyenne '€“ 50 000 déclarations de fugues et de très nombreux enlèvements dus à  des conflits familiaux. en 2018, 53 349 mineurs ont été inscrits au fichier des personnes recherchées (fpr), géré par la police technique et scientifique. parmi ces inscrits, 614 mineurs ont -- -- pour 900 mineurs, la disparition a été jugée '« inquiétante '». lire aussi '« un enfant a été enlevé '» : comment alerte-enlèvement est devenu incontournable -- -- ces chiffres sont cependant à  prendre avec précaution, car, comme le rappelle le 116 000, un numéro dédié aux familles d'enfants disparus, un même enfant peut être signalé plusieurs fois au cours de la même année. '« c'est assez fréquent concernant les fugues. le jeune est inscrit au fpr, puis il en sort lorsqu'il est retrouvé ou s'il rentre -- -- de lui-même. s'il fugue une nouvelle fois, il fera de nouveau l'objet d'un signalement et d'une inscription au fpr. il y aura donc deux signalements comptabilisés pour un même enfant au cours de l'année '», précise le 116 000. sur les 50 000 fugues enregistrées en moyenne chaque année en france, '« beaucoup sont des multirécidivistes '», ajoute -- -- médias locaux, avec l'accord du parquet. depuis 2006, un autre dispositif est également à  la disposition des forces de l'ordre. il s'agit de l'alerte-enlèvement, qui doit cependant respecter certains critères. pour diffuser cette alerte, il faut être assuré qu'il y a -- critères. pour diffuser cette alerte, il faut être assuré qu'il y a '« un enlèvement ou une soustraction avérée d'un mineur '». il faut également qu'il y ait une dangerosité évidente pour la vie de l'enfant et des éléments de signalement à  confier au public par le biais d'un message. depuis sa création, ce dispositif affiche un taux de réussite -- -- des affaires criminelles et des grâces). lire aussi '« alerte-enlèvement '» : le ravisseur du garçon de 2 ans '« n'explique pas son geste '» -- -- la police et la gendarmerie étaient en cours pour retrouver 17 355 mineurs. le 116 000, qui a une convention partenariale avec l'ocrvp, indique de son côté que, dans 30 % des cas, les enfants signalés disparus sont retrouvés dans les 48 heures. à€ ce jour, l'ocrvp, qui travaille exclusivement sur des affaires criminelles, est saisie sur -- -- la rédaction vous conseille estelle, marion, charazed... : sur la piste des enfants introuvables * faits divers * société -- -- mr francois leotard, notamment, avait eu le courage d'évoquer en public média cette sphère sombre de personnes qui utiliseraient des enfants à des fins inavouables. avec vos moyens vous retrouverez l'interview facilement. je l'espère. -- -- d'y concourir. ne manque comme toujours qu'un seul chiffre, qu'aucun ministre concerné n'a su fournir : combien d'enfants sont retrouvés ? je parle bien sà»r des plus de 17 000 et pas des quelques centaines dont '« on s'occupe '» pour nous rassurer. c'est est vraiment un énorme sujet dans les corps -- -- pour nous rassurer. c'est est vraiment un énorme sujet dans les corps d'etat. un papa de 3 jeunes enfants. signaler un contenu abusif [ ] -- -- envoyer l'article à  un ami comment la police travaille sur les disparitions d'enfants merci d'avoir partagé cet article avec vos amis * les enlèvements d'enfants demeurent un crime assez rare le cas de cédrika provencher n'a pas connu... (photo robert skinner, -- -- ce lundi marque tristement, jour pour jour, les 10 années qui se sont écoulées depuis la disparition de cédrika provencher à  trois-rivières. si les cas d'enlèvements d'enfants par des étrangers comme celui de la petite cédrika le 31 juillet 2007 font les manchettes à  répétition et occupent beaucoup d'espace médiatique, ces crimes sont malgré tout -- -- affaire. mais aussi horribles que soient les disparitions d'enfants pour les parents, ils sont, heureusement, retrouvés dans la majorité des cas. et -- parents, ils sont, heureusement, retrouvés dans la majorité des cas. et généralement, assez rapidement: 59 % des signalements d'enfants et de jeunes disparus ont été supprimés dans les 24 heures, et en moins d'une semaine dans 92 pour des cas, a noté la gendarmerie royale du canada -- -- signifie qu'ils ont été retrouvés vivants ou morts - sauf huit. dans ces données, la grc ne fait pas distinction entre les enlèvements d'enfants par des parents ou par des étrangers, ou ceux qui se sont, par exemple, égarés en forêt ou qui font une fugue. dans la grande majorité des cas, les kidnappeurs sont les parents, avise la force -- -- policière fédérale. en ce qui concerne les enfants de 5 à  13 ans, ils sont plus nombreux à avoir été rapportés manquants: 545 ont été portés disparus au québec en 2015, 428 en 2016 et 268 jusqu'à  maintenant en 2017. -- -- québec. ils ont tous été retrouvés, sauf trois. au pays, 108 enfants de moins de 14 ans - parmi ceux qui sont disparus entre 2014 et aujourd'hui - sont toujours recherchés. -- -- de son côté, le centre canadien de la protection de l'enfance (ccpe) a recensé depuis 40 ans les cas d'enlèvements d'enfants qui ont ensuite été assassinés. -- -- ceux-ci, 31 étaient de petits québécois. le centre a aussi analysé les circonstances de l'enlèvement des 155 enfants: 41 % sont survenus l'été, 45 % se sont produits un vendredi ou un samedi et dans 67 % des cas, le bambin se rendait quelque part à  pied ou en vélo, comme un parc ou chez un ami. -- -- quelque part à  pied ou en vélo, comme un parc ou chez un ami. selon la directrice générale du réseau enfants-retour, pina arcamone, le nombre de disparitions d'enfants est plutôt stable depuis 30 ans. '«l'enlèvement criminel demeure quand même un événement extrêmement rare, on parle de moins de 1 % de toutes les disparitions d'enfants ici au québec et au canada'», dit-elle. -- -- pas de psychose sociale selon le psychologue clinicien pierre faubert, un enlèvement d'enfant comme celui de la petite cédrika en 2007 crée un sentiment d'urgence, de peur et vide pour certains, même s'ils ne connaissent pas la famille -- -- si certains parents vont changer leurs habitudes et surveilleront de plus près leurs enfants, ils ne le feront pas tous. -- mais si on rappelle fréquemment aux gens l'enlèvement d'un enfant, et son triste dénouement, ils pourront redevenir plus vigilants pendant un certain temps, croit-il. -- -- (ottawa) un homme du nunavut tué en juillet 2018 par un ours polaire en protégeant ses enfants sera décoré de façon posthume de l'à‰toile du courage par la gouverneure générale du canada, julie payette. voies de recours modèle de lettre :plainte pour enlèvement et séquestration rédigé par des auteurs spécialisés ooreka '€¢ à€ jour en janvier 2020 -- -- sommaire * à€ quoi sert ce modèle de courrier ? * notice : plainte pour enlèvement et séquestration * exemple de lettre -- -- enfin, l'alinéa 2 du même article punit de la réclusion criminelle à perpétuité l'auteur d'enlèvement qui a torturé ou tué sa victime. il en est de même s'il l'a soumise à  des actes de barbarie. -- -- est de même s'il l'a soumise à  des actes de barbarie. notice : plainte pour enlèvement et séquestration -- si vous avez été victime d'un enlèvement et si vous avez pu échapper à vos ravisseurs : * il faut déposer plainte auprès du procureur de la république en lui -- -- * conservez systématiquement un double de votre plainte et des pièces jointes ainsi que l'avis de réception. * si c'est votre enfant qui a été kidnappé, il faut faire la même démarche. -- -- partie civile pour pouvoir réclamer réparation. constitution de partie civile pour séquestration ou enlèvement modèle de lettre -- -- recommandé avec a. r. objet : plainte pour enlèvement et séquestration madame, monsieur le procureur de la république, -- -- nourriture. en conséquence, je dépose plainte contre eux pour enlèvement. je vous adresse ci-joint des copies des documents médicaux sur lesquels -- -- télécharger le document plainte pour enlèvement et séquestration en pdf -- pour transformer votre modèle de lettre '« plainte pour enlèvement et séquestration '» en pdf, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice, qui permet de faire directement la faits divers les disparitions d'enfants qui ont marqué la france par emilie jardin - -- -- samson / afp] chaque année, en france, ce sont près de 50.000 disparitions d'enfants qui sont signalées. si la majorité des cas sont des fugues, ces chiffres comptabilisent également de nombreuses affaires de -- -- qui sont signalées. si la majorité des cas sont des fugues, ces chiffres comptabilisent également de nombreuses affaires de '«disparitions inquiétantes'». retour sur les disparitions d'enfants les plus marquantes en france. -- -- quelques mois plus tard, une greffière du tribunal de grenoble reçoit un appel d'un interlocuteur anonyme qui affirme que le garçonnet est en bonne santé et a été accueilli par un couple en mal d'enfants. en 1985, deux ans après la disparition de ludovic, le squelette d'un -- -- en 1978, l'affaire rebondit lorsque les parents reçoivent une lettre anonyme évoquant l'enlèvement de l'enfant. depuis, yves bert n'est jamais réapparu. -- -- enquête disparition d'estelle mouzin : michel fourniret '«ne nie pas être impliqué'» sécurité alerte enlèvement : comment fonctionne le dispositif ? simon lembi a disparu pendant vingt ans. simon lembi a disparu pendant vingt ans. société en 2017, 1328 disparitions inquiétantes d'enfants ont été signalées vidà‰o - selon des chiffres du ministère de l'intérieur diffusés par -- -- vidà‰o - selon des chiffres du ministère de l'intérieur diffusés par l'association 116 000 enfants disparus, l'an dernier, 49.422 enfants ont disparu en france, même si la majeure partie des cas correspondrait à  des fugues. -- -- zoé, mehdi, perrine, karina, jennifer, tifaine, lucas... leurs noms et leurs photos s'affichent en gros plan sur le site internet de l'association 116 000 enfants disparus, qui gère le numéro européen 116 000, au service des familles des jeunes portés disparus. comme 3300 -- 000, au service des familles des jeunes portés disparus. comme 3300 autres enfants, ces sept garçons et filles font partie des mineurs recherchés par les forces de l'ordre à  la date du 22 mai 2018. à€ lire aussi : disparition de lucas tronche: un week-end pour ne pas -- -- oublier à€ l'occasion de la journée mondiale des enfants disparus, qui aura lieu ce vendredi 25 mai, l'association 116 000 enfants disparus publie des chiffres du ministère de l'intérieur sur les signalements de disparitions de mineurs. en 2017, la police et la gendarmerie ont ainsi -- -- quant au sexe des jeunes concernés: en 2017, 52,8% de ces disparitions concernaient des garçons, 47,2% des filles. en revanche, la plupart des enfants disparus (69,4% en 2017) sont âgés de plus de 15 ans. de plus en plus de disparitions inquiétantes -- -- lors des signalements, les forces de l'ordre '«catégorisent'» les disparitions: certains enfants sont considérés comme fugueurs, alors que d'autres sont regroupés sous le vocable de '«disparitions inquiétantes'». en 2017, une immense majorité des signalements - 48.094 -- -- '«trop de familles se retrouvent isolées'» parmi ces 49.422 enfants disparus, combien sont retrouvés? '«une logique de '€œtrois tiers'€ est souvent observée: un premier tiers d'enfants retrouvés très rapidement, un deuxième tiers d'enfants retrouvés dans les trois mois et un dernier tiers d'absences de très longue durée'», souligne anne larcher. '«mais il est impossible de tenir des comptes -- -- les trois mois et un dernier tiers d'absences de très longue durée'», souligne anne larcher. '«mais il est impossible de tenir des comptes précis. certaines familles ne pensent pas à  dire que leur enfant est revenu, certains disparus deviennent majeurs et sortent donc des fichiers alors qu'ils n'ont pas été retrouvés, etc.'» -- -- une situation que déplore anne larcher. '«face à  la disparition d'un enfant, certaines familles sont immédiatement très entourées, notamment quand leur histoire est médiatisée. mais trop d'autres familles se retrouvent isolées et ne savent pas vers qui se tourner alors que nous -- -- la rédaction vous conseille * des parents d'enfants disparus dénoncent les carences de la justice française -- française * enfants disparus: '«depuis 2006, l'alerte enlèvement a prouvé son efficacité'» -- efficacité'» * enfants disparus: comment les enquêteurs travaillent-ils pour les retrouver? -- -- sujet * enfants disparus 51 commentaires -- -- le 16/09/2018 à  10:46 dans le livre d'aurély gregoire "l'affaire michael shade", il est décrit le mode opératoire du prédateur pour kidnapper un enfant. un chat blessé déposé dans les mains de michael shade pour le porter à -- chat blessé déposé dans les mains de michael shade pour le porter à son propriétaire. l'enfant disparaîtra sous les yeux de ses parents. -- -- 51 681 en 2017, 1328 disparitions inquiétantes d'enfants ont été signalées partager 51 commentaires société enfants disparus : '«depuis 2006, l'alerte enlèvement a prouvé son efficacité'» -- à€ l'occasion de la journée internationale des enfants disparus, ce 25 mai, anne larcher, directrice générale de l'association cfpe-enfants disparus, se dit préoccupée du cas des enfants fugueurs mais aussi des mineurs étrangers isolés de plus en plus nombreux sur notre territoire. par angélique négroni -- -- par angélique négroni un panneau d'information prévient les automobilistes du déclenchement de l'alerte enlèvement après le rapt d'un nourrisson au chu de nancy, le 18 décembre 2012. un panneau d'information prévient les automobilistes du déclenchement -- -- le 18 décembre 2012. un panneau d'information prévient les automobilistes du déclenchement de l'alerte enlèvement après le rapt d'un nourrisson au chu de nancy, le 18 décembre 2012. philippe huguen/afp -- -- anne larcher. - elle nous vient des à‰tats-unis qui l'avaient créée quelques années après la disparition d'un enfant. le pays avait été ébranlé par le rapt d'ethan paz, un garçonnet de 6 ans qui avait été enlevé à  new york, sur le chemin de l'école, en 1979. c'était la -- -- enlevé à  new york, sur le chemin de l'école, en 1979. c'était la première fois qu'il avait été autorisé à  faire le trajet seul. l'affaire avait tellement secoué le pays que le visage de l'enfant avait été mis sur les bouteilles de lait et que ronald reagan, devenu -- avait été mis sur les bouteilles de lait et que ronald reagan, devenu par la suite président, avait décidé de créer la journée des enfants disparus. c'est en 2002 que missing children europe, une structure qui fédère nombre d'associations comme la nôtre, a décidé de reprendre pour -- -- l'europe cette journée de mobilisation et de sensibilisation. que pensez-vous du dispositif alerte enlèvement? ce dispositif qui nous vient également d'outre-atlantique a prouvé son -- -- efficacité. car l'alerte est déclenchée à  l'initiative du procureur et selon des critères précis notamment lorsque l'on est certain qu'il s'agit d'un enlèvement. depuis sa création en 2006, elle a été utilisée 16 fois, notamment deux fois en 2015 pour deux enfants qui ont été, à l'instar des autres, retrouvés. -- -- prend en charge notre association et qui est destiné à  délivrer des conseils juridiques, à  orienter les parents en cas de fugue, d'enlèvement, de disparition inquiétante'€¦ que faire, qui joindre? ainsi, si les recherches de l'enfant sont vaines, il faut aller faire '«une déclaration de disparition'» auprès de la gendarmerie ou du commissariat. s'il y a des réticences à  '«prendre'» cette déclaration car -- -- intervienne aussi. les suites de '«cette déclaration de disparition'», dépendront de l'évolution des faits, s'il s'agit d'une fugue, d'une soustraction d'enfant... nous n'avons pas les chiffres de 2015 mais en 2014, 50.793 enfants ont été déclarés disparus. parmi eux, on dénombrait 49.261 fugues de mineurs, 1077 disparitions inquiétantes de mineurs et 455 mineurs enlevés. -- -- mineurs et 455 mineurs enlevés. avez-vous été concerné par le cas d'enfants enlevés et envoyés en syrie? -- -- adaptées à  ces situations soient mises en place. nous avons notamment le cas d'un père qui nous a appelés car sa femme qui a un nouveau conjoint est partie en syrie avec leurs trois enfants. l'un d'eux, un garçonnet de douze ans , y est devenu un '«enfant soldat'». -- pourquoi le cas des enfants fugueurs vous inquiète-t-il? quand ils sont mineurs, ils sont obligatoirement inscrits au fichier -- -- d'entre eux fugue et quitte les centres d'accueil et il n'y a guère de recherche particulière les concernant. notre crainte est que ces enfants tombent dans des réseaux de trafics d'êtres humains. sujets -- sujets * enfants disparus * anne larcher -- * anne larcher * journée internationale des enfants disparus 10 commentaires -- -- * françoise couasnon-vernus le 25/05/2016 à  16:02 mme, mr, suite à  l'article sur l'assoc; cfpe, enfants disparus, le sujet de la petite fiona peut-il être abordé aussi? merci, une lectrice régulière françoise. -- -- fallu des palabres sans fin, pour que ce système soit mis en fonction. s'il avait été adopté plus tôt, il est certain, que des enfants auraient pu être sauvés. et les palabres continuent, pour tous les sujets sociétaux. usant. -- -- 10 19 enfants disparus : '«depuis 2006, l'alerte enlèvement a prouvé son efficacité'» partager * fugue * enlèvement parental * disparition inquiétante -- -- * formations 116000 enfants disparus version francaise english version -- -- * le 116 000 * avis de recherche * votre enfant a disparu ? * espace pro. * nous contacter -- -- votre enfant a disparu ? * fugue -- -- * conseils aux parents * histoire de fugue * enlèvement parental * qu'est ce que l'enlèvement parental? * prévenir l'enlèvement parental * agir en cas d'enlèvement parental * préparer le retour de l'enfant * histoire d'enlèvement * disparition inquiétante * qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"? -- -- * disparition inquiétante * qu'est ce qu'une "disparition inquiétante"? * prévenir l'enlèvement * mon enfant a disparu * l'alerte enlèvement * quelques conseils pour faire face aux médias * histoire de disparition -- -- * histoire de disparition 7 enfants sur 9 ont accepté de partir avec un inconnu une chaîne de télévision britannique a voulu montrer à  quel point il -- -- une chaîne de télévision britannique a voulu montrer à  quel point il était facile de kidnapper un enfant. pour le prouver 9 enfants de 5 à 11 ans ont été amenés dans un parc. avec cette simple question : "tu peux m'aider à  retrouver mon chien ?" un complice de la chaîne a réussi -- -- 11 ans ont été amenés dans un parc. avec cette simple question : "tu peux m'aider à  retrouver mon chien ?" un complice de la chaîne a réussi en 90 secondes à  se faire suivre par 7 enfants sur les 9 participants. l'expérience a été renouvelée dans plusieurs pays avec toujours le même résultat inquiétant. -- -- l'expérience a été renouvelée dans plusieurs pays avec toujours le même résultat inquiétant. accueil > votre enfant a disparu ? > disparition inquiétante > prévenir l'enlèvement share -- -- share prévenir l'enlèvement -- les enlèvements d'enfant sont rares et marquent les esprits, particulièrement quand l'enfant n'est jamais retrouvé. les tentatives d'enlèvement sont rares également mais pas exceptionnelles. la presse quotidienne régionale se fait -- également mais pas exceptionnelles. la presse quotidienne régionale se fait régulièrement écho de tentatives d'enlèvement ayant échoué. la plus part du temps ce sont les enfants eux-mêmes qui mettent en échec leurs agresseurs. c'est pourquoi il est essentiel de partager quelques conseils de prudence -- c'est pourquoi il est essentiel de partager quelques conseils de prudence avec les enfants dès qu'ils sont un peu autonomes. 10 conseils aux parents -- -- en tant que parents il est peu de choses plus effrayantes que la perspective de voir son enfant enlevé. il apparait alors important de lui enseigner, sans dramatiser, les bonnes pratiques essentielles pour garantir sa sécurité. -- -- garantir sa sécurité. le 116 000 enfants disparus vous donne ici une série de conseils à transmettre à  vos enfants pour prévenir l'enlèvement. 1. apprendre à  votre enfant à  ne jamais suivre un inconnu 2. apprendre à  votre enfant à  oser dire non à  un adulte 3. toujours savoir où votre enfant se trouve et avec qui 4. connaitre les parcours empruntés par votre enfant 5. décider d'un point de ralliement avec votre enfant 6. convenir d'un mot de passe avec votre enfant 7. apprendre à  votre enfant à  ne pas ouvrir à  un inconnu 8. prévenir votre enfant des dangers du net 9. apprendre à  votre enfant à  se défendre 10. faire apprendre à  votre enfant des numéros de téléphone par cå“ur. téléchargez le document complet : 10 conseils pour lutter contre les -- -- téléchargez le document complet : 10 conseils pour lutter contre les disparitions d'enfants un jeu pour prévenir des disparitions criminelles -- -- un jeu pour prévenir des disparitions criminelles pour engager une conversation avec vos enfants sans les effrayer et définir des règles de sécurité, le cfpe-enfants disparus en lien avec des psychologues a créé "le parcours des bons réflexes". ce jeu, -- des psychologues a créé "le parcours des bons réflexes". ce jeu, destiné aux enfants de 6 à  12 ans, est disponible sur le site www.25mai.fr -- -- * partenaires / autres associations aidez-nous - 116000 enfants disparus 116000 enfants disparus - facebook 116000 enfants disparus - facebook * actualités * mentions légales société '«alerte enlèvement'»: la majorité des enfants est retrouvée en moins de huit heures -- -- focus - 13 ans après sa mise en place, le dispositif a été activé à  23 reprises. les enfants recherchés ont toujours été retrouvés, pour la plupart très rapidement, comme dans le cas du petit garçon enlevé à marseille dimanche 5 mai. -- -- '«n'explique pas son geste'» deux heures plus tôt, une '«alerte enlèvement'» avait été lancée par le procureur de la république de marseille. en voyant cette alerte à  la télévision, une cliente de l'hôtel a prévenu le veilleur de nuit, qui a -- -- télévision, une cliente de l'hôtel a prévenu le veilleur de nuit, qui a ensuite informé la police. nous faisons le point sur ce dispositif qui a permis de retrouver 28 enfants en l'espace de 13 ans. '— en quoi consiste ce dispositif? -- -- inspirée par l''«amber alert'» en vigueur aux à‰tats-unis et au canada, la procédure '«alerte enlèvement'» française voit le jour en février 2006, après deux ans d'efforts de pierre bellanger, fondateur et dirigeant de la station de radio skyrock, nicole guedj, secrétaire d'à‰tat chargée de -- -- l'aide aux victimes entre 2004 et 2005, et valérie pécresse, députée. l''«alerte enlèvement'» vise '«à  envoyer de façon massive à  la population un message en cas d'enlèvement d'enfant'», précise le site internet du dispositif, géré par le ministère de la justice. elle a pour l'heure -- dispositif, géré par le ministère de la justice. elle a pour l'heure été activée 23 fois à  la suite de l'enlèvement de 28 enfants dans toute la france, de roubaix à  toulouse en passant par nancy, rennes, montfermeil, grenoble ou encore mâcon. -- -- montfermeil, grenoble ou encore mâcon. '— quel est le parcours d'une '«alerte enlèvement'»? -- le déclenchement d'une '«alerte enlèvement'» est très codifié. l'initiative revient au parquet de l'endroit où a disparu l'enfant. avant de prendre sa décision, le procureur de la république concerné doit en référer à  la cellule de crise constituée pour l'occasion ainsi -- -- doit en référer à  la cellule de crise constituée pour l'occasion ainsi qu'au ministère de la justice. dans les faits, le délai entre l'enlèvement et la décision d'enclencher une '«alerte enlèvement'» varie de 2 heures 30 à  15 heures. '«la majorité des dossiers fait état d'une décision entre 7 et 13 heures après les faits'», précise le ministère de -- -- l'alerte est ensuite lancée par la direction centrale de la police judiciaire, la gendarmerie nationale ou la préfecture de police de paris, en fonction du lieu de l'enlèvement. selon une convention signée en 2006 et amendée en 2010, elle est relayée auprès des partenaires du dispositif: médias, sociétés de transport, gestionnaires de réseaux -- -- routiers, afficheurs urbains... ces derniers s'engagent à  la diffuser auprès de leur public pendant trois heures. après ce délai, ils sont libres de continuer à  la transmettre ou non. si l'enfant est retrouvé, la diffusion du message doit immédiatement cesser. -- -- '— pourquoi ce dispositif n'est-il pas enclenché dans tous les cas de disparitions d'enfants? l'activation de cette procédure répond à  des critères très stricts. il -- -- l'activation de cette procédure répond à  des critères très stricts. il doit s'agir d'un enlèvement '«avéré'» d'une personne mineure, dont l'intégrité physique ou la vie est jugée en danger. il faut en outre qu'il existe '«des éléments d'information dont la diffusion peut -- -- l'intégrité physique ou la vie est jugée en danger. il faut en outre qu'il existe '«des éléments d'information dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur'». l'accord préalable des parents n'est pas indispensable, mais doit être -- -- d'un message d'alerte risque de '«créer un danger supplémentaire pour la victime ou compromettre les investigations en cours'», l''«alerte enlèvement'» n'est pas déclenchée. -- '— est-il vrai que l''«alerte enlèvement'» a jusqu'ici obtenu un taux de réussite de 100%? -- -- réussite de 100%? le plan '«alerte enlèvement'» a été déclenché à  23 reprises à  la suite de rapt de 28 mineurs. à€ chaque fois, les enfants enlevés ont effectivement été retrouvés sains et saufs, la plupart du temps rapidement. la plupart des mineurs a été retrouvée '«dans un délai -- -- toutefois que dans 14 dossiers sur 23 que les victimes ont été découvertes '«grâce aux informations recueillies dans le cadre de l''€œalerte enlèvement'€ ou du fait de sa diffusion'», précise le ministère de la justice au figaro. -- de la justice au figaro. à€ lire aussi : '«dix ans après, le plan '€œalerte enlèvement'€ affiche un taux de réussite de 100%'» -- -- dans les 9 autres dossiers, la situation s'est avérée un peu différente. ainsi, en 2006, la première alerte enlèvement est déclenchée après la disparition de deux fillettes dans un petit village du maine-et-loire. les deux filles réapparaissent quelques heures plus -- -- voisine et avait inventé une histoire de ravisseur aux bras tatoués. le 12 mars 2008, le lancement d'une autre alerte est décidé après la disparition d'un garçon de neuf ans et demi à  nantes. l'enfant, parti au cinéma, est retrouvé avant même que le message ne soit diffusé. -- -- demi est kidnappée par deux hommes et une femme alors qu'elle rentre de l'école avec son père. ce dernier est roué de coups par les ravisseurs. une '«alerte enlèvement'» est lancée, mais la fillette reste introuvable et le dispositif est finalement levé. le 12 avril, un peu plus de trois -- et le dispositif est finalement levé. le 12 avril, un peu plus de trois semaines après le rapt, l'enfant et sa mère, de nationalité russe, sont interceptées en hongrie, près de la frontière ukrainienne. quelques jours plus tard, la petite fille regagnera la france avec son père. -- -- le 29 mars 2017, un garçonnet de cinq ans est enlevé sur un parking de clermont-ferrand où est établi le campement dans lequel il vit. une '«alerte enlèvement'» est activée par le procureur de la république de clermont-ferrand. les témoignages affluent, mais semblent au fil de la journée du 30 mars '«de moins en moins utiles aux enquêteurs'», déclare -- -- la rédaction vous conseille * le petit garçon enlevé à  marseille retrouvé sain et sauf à  valence * '«dix ans après, le plan '€œalerte enlèvement'€ affiche un taux de réussite de 100%'» -- -- * valérie pécresse * france * alerte enlèvement 1 commentaire -- -- 1 58 '«alerte enlèvement'»: la majorité des enfants est retrouvée en moins de huit heures partager tribune article réservé à  nos abonnés '« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '» collectif tribune -- -- * faits divers un enfant retrouvé sain et sauf après le déclenchement de l''« alerte enlèvement '» c'est la 23e fois depuis 2006 que cette procédure est utilisée, -- -- qui l'avait enlevé, a annoncé le procureur de la république de marseille, xavier tarabeux. le petit osnachi '« va bien '», selon m. tarabeux, qui a ajouté que l'alerte enlèvement était levée. l'auteur du rapt, qui a des antécédents judiciaires, a été placé en garde à  vue. -- -- du rapt, qui a des antécédents judiciaires, a été placé en garde à  vue. '« c'est le veilleur de nuit de l'hôtel qui a vu l'alerte enlèvement à la télé et a appelé la police '», a expliqué m. tarabeux. le procureur avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une -- -- la télé et a appelé la police '», a expliqué m. tarabeux. le procureur avait pris la décision, deux heures plus tôt environ, de diffuser une '« alerte enlèvement '» après la disparition de l'enfant avec un homme inconnu. -- -- centre de marseille, dans le quartier de la canebière, entraînant dans la soirée le déclenchement par les autorités, pour la 23^e fois depuis 2006, de cette procédure. l'enfant a échappé à  la vigilance de sa mère alors qu'elle assistait à  un office religieux dans une salle de prière -- alors qu'elle assistait à  un office religieux dans une salle de prière évangélique de la canebière quand l'enlèvement a eu lieu, a précisé à la presse le procureur de marseille. il s'est alors '« retrouvé dehors '», a ajouté m. tarabeux. -- -- le ravisseur repéré gare saint-charles '« l'enfant est ensuite aperçu [sur des images de vidéosurveillance] sur la canebière avec un homme âgé d'une quarantaine d'années, porteur d'une barbe et qui semble alcoolisé '», a poursuivi le magistrat. la -- -- la canebière avec un homme âgé d'une quarantaine d'années, porteur d'une barbe et qui semble alcoolisé '», a poursuivi le magistrat. la mère de l'enfant, qui ne parle pas français, mais anglais, n'avait pas reconnu cet homme sur des photos qui lui ont été présentées. -- -- dimanche peu avant minuit. le plan '« alerte enlèvement '» est un dispositif d'alerte massive et immédiate, déployé pour aider à  la recherche d'un enfant présumé enlevé. il est largement inspiré du plan '« amber alert '», créé au texas -- enlevé. il est largement inspiré du plan '« amber alert '», créé au texas en 1996, après l'enlèvement et l'assassinat de la petite amber hagerman. adopté en france en février 2006, il consiste à  lancer en cas -- hagerman. adopté en france en février 2006, il consiste à  lancer en cas de rapt d'enfant mineur une alerte massive pour mobiliser la population dans la recherche de l'enfant enlevé et de son ravisseur. une procédure efficace -- -- il n'est activé que si plusieurs critères sont réunis : il faut un enlèvement avéré et pas une simple disparition, la victime doit être mineure et son intégrité physique ou sa vie doivent être en danger, et -- mineure et son intégrité physique ou sa vie doivent être en danger, et des éléments d'information doivent permettre de localiser l'enfant. il a été déclenché officiellement pour la première fois le -- -- quinzaine d'heures après leur disparition. la dernière '« alerte enlèvement '» avait été lancée en janvier 2018, après le rapt par son père à  l'hôpital de toulouse de tizio, un bébé de 2 mois, nourri par sonde gastrique et voie intraveineuse, en danger de -- -- après le rapt par son père à  l'hôpital de toulouse de tizio, un bébé de 2 mois, nourri par sonde gastrique et voie intraveineuse, en danger de mort. l'enfant avait été retrouvé en bonne santé le lendemain. dans les 23 cas où cette procédure a déjà  été enclenchée en france, les enfants recherchés ont été retrouvés, la plupart du temps quelques heures ou quelques jours après leur disparition. -- -- [collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde. fr%2fsociete%2farticle%2f2019%2f05%2f06%2fle-plan-alerte-enlevement-dec lenche-apres-le-rapt-d-un-enfant-de-deux-ans-a-marseille_5458606_3224.h tml&dt=le+monde.fr+-+actualit%c3%a9s+et+infos+en+france+et+dans+le+mond e] faits divers comment contrer la folle rumeur de rapts d'enfants plusieurs expéditions punitives très violentes ont visé la communauté rom en -- -- plusieurs expéditions punitives très violentes ont visé la communauté rom en seine-saint-denis. en cause : une rumeur infondée d'enlèvements d'enfants à l'aide d'une camionnette blanche. -- -- plusieurs roms ont été agressés en seine-saint-denis sur fond de rumeur de rapts d'enfants à  la camionnette blanche (capture d'écran). plusieurs roms ont été agressés en seine-saint-denis sur fond de rumeur -- plusieurs roms ont été agressés en seine-saint-denis sur fond de rumeur de rapts d'enfants à  la camionnette blanche (capture d'écran). twitter par caroline piquet (@caroline_piquet) et d. l. le 27 mars 2019 à  18h00, modifié le 28 mars 2019 à  10h15 -- -- police, des camionnettes incendiées, deux policiers blessés'€¦ à€ l'origine de cette soudaine flambée de violences, en seine-saint-denis, une folle rumeur de rapts d'enfants par des roms, à  l'aide d'une camionnette blanche. -- -- mains courantes sont en effet déposées au commissariat de cette ville de seine-saint-denis, au sujet d'une camionnette blanche conduite par des roms, qui rôderait dans le but d'enlever des enfants, à  des fins de trafic d'organes. des allégations rapidement démenties après vérifications. -- -- de la banlieue parisienne. '« le rapt d'enfant, c'est une rumeur très classique et assez bien documentée, qui se réactive de temps en temps. parfois après un fait anodin '», nous explique aurore van de winkel, docteure en information -- -- et communication, spécialisée dans les légendes urbaines. '« au xviiie siècle, déjà , le mémorialiste jean edmond françois barbier relatait cette légende urbaine qui a sévi sous la terreur : des enfants seraient enlevés pour permettre aux autorités de se faire des bains de sang pur, afin de soigner leurs maladies de peau '», détaille-t-elle. -- -- selon la chercheuse, cette version modernisée de cette veille rumeur - un rapt d'enfants avec une camionnette blanche - a commencé à apparaître dans le sillage des affaires dutroux et fourniret. '« ces deux prédateurs ont enlevé leurs proies avec des camionnettes blanches, -- -- aussi dans l' oise, en mai 2011'€¦ '« c'est une rumeur extrêmement délicate à  contrer, parce qu'elle cristallise une peur très profonde : celle du vol d'enfant '», analyse aurore van de winkel, qui est chargée de cours de gestion des rumeurs à  l'université reims champagne-ardenne. -- -- de cours de gestion des rumeurs à  l'université reims champagne-ardenne. a ce scénario de rapt d'enfant, se couple une autre théorie, elle aussi assez classique : celle du vol d'organes. '« on parle depuis longtemps du trafic d'organes, mais le vol d'organes n'a jamais été prouvé '», -- -- chercher les incohérences dans le récit '», insiste la chercheuse. ensuite, il est nécessaire de rassurer les parents : '« il faut par exemple leur expliquer qu'en cas de rapt de leur enfant, les forces de l'ordre mettront tout en å“uvre pour identifier les auteurs '». enfin, l'éducation nationale doit devenir un allié dans cette affaire, afin de tribune article réservé à  nos abonnés '« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '» collectif tribune -- -- * vérification pourquoi les rumeurs d'enlèvements d'enfants dans des camionnettes blanches sont si tenaces -- -- + (button) copier le lien y a-t-il eu des enlèvements ou des tentatives d'enlèvement d'enfants dans une '« camionnette blanche '» en région parisienne, à  bordeaux ou ailleurs en france ? -- -- depuis le début de l'année 2019, les rubriques faits divers de la presse locale et nationale rapportent la même histoire. des rumeurs d'enlèvements d'enfants dans des camionnettes blanches circulent sur les réseaux sociaux. pourtant, la préfecture de police de paris est -- les réseaux sociaux. pourtant, la préfecture de police de paris est catégorique. '« les rumeurs de kidnapping d'enfants avec une camionnette sont totalement infondées. aucun enlèvement n'est avéré. ne relayez plus cette fausse information, n'incitez pas à  la violence '», a-t-elle prévenu, mardi 26 mars. -- -- lire notre reportage à  bobigny : agressés après des rumeurs de rapts d'enfants, les roms s'organisent dans la peur les '« coupables '» désignés sont lynchés -- -- la recrudescence de cette rumeur ces derniers jours a eu des conséquences bien réelles pour ceux que la vindicte désignait comme coupables. '« des roms pris à  partie sur fond de rumeur d'enlèvements d'enfant '», apprend-on, le 26 mars. '« deux hommes circulant dans une camionnette blanche ('€¦) ont été roués de coups par une vingtaine de jeunes '», rapportait le parisien, le 17 mars. -- -- analogue. en 2017, de nombreux messages alarmistes parlent d'une camionnette aperçue '« dans le jura '». en 2014, c'est dans le drôme que '« la folle rumeur d'enlèvements enfle sur les réseaux sociaux '». trois ans plus tôt, en 2011, le parisien relate '« une rumeur faisant état -- ans plus tôt, en 2011, le parisien relate '« une rumeur faisant état d'enlèvements d'enfants et d'un trafic d'organes '» qui envahissait les cours des écoles dans l'oise. le site parodique le gorafi a même publié un article intitulé : '« le mec chelou dans une camionnette qui -- -- cours des écoles dans l'oise. le site parodique le gorafi a même publié un article intitulé : '« le mec chelou dans une camionnette qui demandait son chemin à  des enfants demandait bien son chemin à  des enfants. '» -- '« les enlèvements d'enfants font partie d'une des plus grandes peurs contemporaines, on en parlait déjà  en accusant les soldats allemands de rapt pendant la guerre '», explique aurore van de winkel, une chercheuse -- -- communauté '» lorsque des rumeurs de kidnapping d'enfants en banlieue parisienne ont ressurgi au début du mois de mars, lci avait interrogé des relayeurs : '« nos interlocuteurs se ravisent, indiquent tenir leurs informations -- -- d'organes derrière ces rapts'€. '» dans ce cas précis, le parquet de nanterre a affirmé qu'il n'avait été saisi d'aucune affaire d'enlèvement de ce genre. comment expliquer, alors, que malgré les démentis des autorités, ces rumeurs continuent à  être relayées ? -- -- sont solidaires et bienveillants, qu'ils font partie d'une communauté. au fond, peu importe qu'il y ait eu ou non une tentative de kidnapping, l'important c'est que les enfants soient prudents et n'entrent pas dans les voitures d'étrangers. les démentis des autorités, quant à  eux, n'atteignent pas les gens qui relaient car ils ne suivent pas les bons -- -- dutroux et fourniret qui avaient secoué l'opinion publique dans les années 1990. '« ces deux affaires ont davantage cristallisé ces peurs de rapt, car les deux meurtriers ont effectivement kidnappé des enfants dans des camionnettes blanches. c'était une manière de se fondre dans la masse et le blanc était la couleur la plus vendue car elle était la -- -- toutefois, il serait imprécis de limiter ce mythe aux seules frontières françaises ou belges. '« aux etats-unis, dans les années 1980, on disait que les enfants étaient enlevés dans des camionnettes de glaciers, par des clowns. le même type d'histoire a également circulé en russie avec -- des clowns. le même type d'histoire a également circulé en russie avec des enfants enlevés dans des black volga, des voitures liées à l'ex-kgb '», rappelle aurore van de winkel. -- -- lire aussi : seine-saint-denis : des roms pris à  partie sur fond de rumeur d'enlèvements d'enfant [verification.svg] -- -- [collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde. fr%2fles-decodeurs%2farticle%2f2019%2f03%2f26%2fpourquoi-les-rumeurs-d- enlevements-d-enfants-dans-des-camionnettes-blanches-sont-si-tenaces_54 41575_4355770.html&dt=le+monde.fr+-+actualit%c3%a9s+et+infos+en+france+ et+dans+le+monde] tribune article réservé à  nos abonnés '« pour une réforme de la pma conforme aux droits de l'enfant '» collectif tribune -- -- * police et justice seine-saint-denis : des roms pris à  partie sur fond de rumeur d'enlèvements d'enfant depuis plusieurs semaines, des messages évoquent '€“ à  tort '€“ des -- -- depuis plusieurs semaines, des messages évoquent '€“ à  tort '€“ des tentatives d'enlèvement de mineur par des personnes circulant en camionnette blanche. -- -- nuit du lundi 25 au mardi 26 mars en seine-saint-denis après des violences visant des roms. ces derniers avaient été désignés par des rumeurs sur les réseaux sociaux comme étant à  l'origine d'enlèvements d'enfant. lundi à  partir de 20 heures, '« plusieurs rixes et violences '» ont eu -- -- lieu à  clichy-sous-bois puis à  bobigny. aucun blessé n'a été déploré. ces violences font suite à  la multiplication, sur les réseaux sociaux, de messages alarmants évoquant des tentatives d'enlèvement d'enfant ou adolescent par des personnes circulant en camionnette blanche dans plusieurs localités d'ile-de-france, en particulier des hauts-de-seine -- -- sur twitter, la préfecture de police a déploré une '« fake news '» : '« les rumeurs de kidnapping d'enfants avec une camionnette sont totalement infondées. aucun enlèvement n'est avéré. ne relayez plus cette fausse information, n'incitez pas à  la violence. '» -- -- analysés avec la plus grande précaution '», indique une source proche du dossier, insistant sur le fait qu'il n'y avait '« pas de cas avéré d'enlèvement de mineurs par des roms '» dans le département. dès le 19 novembre, le parquet de versailles s'était fendu d'un -- -- dès le 19 novembre, le parquet de versailles s'était fendu d'un communiqué pour désamorcer les rumeurs d'enlèvement ou de tentatives d'enlèvement aux abords d'établissements scolaires des yvelines. voir les contributions -- -- [collect?v=1&t=pageview&tid=ua-15394037-2&dl=https%3a%2f%2fwww.lemonde. fr%2fsociete%2farticle%2f2019%2f03%2f26%2fseine-saint-denis-des-roms-pr is-a-partie-sur-fond-de-rumeur-d-enlevements-d-enfant_5441499_3224.html &dt=le+monde.fr+-+actualit%c3%a9s+et+infos+en+france+et+dans+le+monde] légende urbaine rapt d'enfants par des roms : le réveil d'une rumeur qui date du moyen àge par iris peron et emilie tôn, publié le 27/03/2019 à  17:59 , mis à  jour -- -- près de six siècles après sa naissance, la légende du "tsigane voleur d'enfants" continue d'exister. signe d'une xénophobie toujours bien présente. de la simple rumeur qui se propage sur les réseaux sociaux, à  des -- -- dans la nuit de lundi à  mardi, des membres de la communauté rom de clichy-sous-bois "ont été pris à  partie par des individus qui les accusaient de s'être rendus responsables d'un enlèvement", relate auprès de l'express une source policière. -- -- le point commun de ces violentes agressions ? une rumeur qui a la vie dure : elle voudrait que des roms kidnappent des enfants - ou de jeunes femmes selon les versions - à  bord de leur camionnette dans le but de les violer, voire de leur voler leurs organes. les autorités - police, -- -- messages continuent de se propager sur twitter, facebook ou snapchat. et incitent certains citoyens à  tenter de se faire justice eux-mêmes. pourtant, "aucune enquête pour des faits d'enlèvement de mineurs par des personnes de la communauté rom" n'a été ouverte, a rappelé mardi le parquet de bobigny. -- -- dans un communiqué publié mardi, l'association la voix des roms avertit : "ces stéréotypes racistes de roms voleurs d'enfants remontent au moyen-àge en france et ils ont déjà  provoqué dans l'histoire des crises de violences mortelles". en effet, en 1613 déjà , l'auteur espagnol -- -- chercheur. a cela s'ajoutent les histoires de grands-mères, à l'intérieur comme à  l'extérieur de la communauté, faisant planer sur les enfants qui s'éloigneraient du domicile la menace d'un kidnapping. "l'idée est toujours la même : ce sont ceux qui ne sont pas civilisés qui vont vous enlever." -- -- similaires sur twitter. a bordeaux, des fêtards auraient été forcés de monter à  bord d'une camionnette. une alerte, partagée plus de 19 000 fois dans le nord, fait aussi état d'une tentative d'enlèvement à valenciennes "à  l'aide d'une camionnette blanche ou bleue". fort heureusement, glisse une source policière, aucune action punitive -- -- sms de la présence d'une camionnette blanche dont les propriétaires, des "roumains" (régulièrement confondus avec les roms), enlevaient femmes et enfants pour revendre leurs organes en europe de l'est. la psychose s'était propagée, malgré l'absence d'élément tangible et les démentis de la police marseillaise. -- -- démentis de la police marseillaise. en 2011, la rumeur a évolué. il est toujours question d'enlèvements d'enfants, mais cette fois dans des magasins de la marque kiabi : une alerte relayée des dizaines de milliers de fois sur facebook. les auteurs dudit crime sont une fois de plus des "hommes d'origine -- -- malgré l'absence de preuves et une évidente dose de xénophobie, le mythe des "roms voleurs d'enfants" perdure. "c'est une rumeur qui a toujours existé chez nous, explique naïm, un ancien habitant de seine-saint-denis. c'était devenu une blague de dire qu'il y avait dans #rss 2.0 que devient le domicile après une rupture de concubinage ? l'adoption par le conjoint d'un enfant issu d'une pma à  l'étranger est-elle possible ? -- -- * contact & accès que faire en cas d'enlèvement d'enfant ? le développement des échanges internationaux, la mondialisation et les -- -- flux migratoires ont permis un décloisonnement de la cellule familiale devenue de plus en plus mobile. ce phénomène s'accompagne d'une augmentation des rapts d'enfants à  l'occasion de litiges opposant les parents. -- -- édictant un texte mettant en place une coopération renforcée entre tous les etats signataires. ce texte est la convention de la haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant. cette convention fait primer le retour immédiat de l'enfant sur le litige parental concernant la garde. en effet son but -- sur le litige parental concernant la garde. en effet son but premier est de mettre fin à  la voie de fait, (l'enlèvement), avant même de statuer sur le fond du conflit, à  savoir, les modalités de garde de -- de statuer sur le fond du conflit, à  savoir, les modalités de garde de l'enfant. -- -- outre cette convention, les etats membres de l'union européennes ont mis en place un règlement européen n'° 2201/2003 dit bruxelles ii bis qui traite également du déplacement illicite d'enfant. enfin, de plus en plus de conventions bilatérales propres aux -- -- enfin, de plus en plus de conventions bilatérales propres aux enlèvements d'enfants émergents. la france est partie à  ce type de convention avec plusieurs pays (: algérie, autriche, bénin, brésil, canada, djibouti, à‰gypte, hongrie, liban, maroc, niger, portugal, -- -- '€¢ a partir de quel moment peut-on parler d'enlèvement ? le déplacement est considéré comme illicite s'il contrevient à -- -- l'exercice du droit de garde ou de visite reconnu à  l'autre parent par les institutions de l'etat dans lequel la résidence habituelle de l'enfant est fixée : en effet, l'article 1b de la convention de la haye de 1980 dispose que -- -- de visite existant dans un etat contractant '». son article 3 précise que '« le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite : a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à  une personne, une institution ou tout autre -- -- droit de garde, attribué à  une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour ; et b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du -- -- '« le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence '» (article 5). -- -- '« un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. elle appartient aux père et mère jusqu'à  la majorité ou l'émancipation -- -- elle appartient aux père et mère jusqu'à  la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dà» à  sa personne. -- -- chacun des parents pourra entretenir librement des relations téléphoniques régulières ou par tout autre support avec les enfants. chacun des parents s'engagent à  ne pas faire obstacle à  la possibilité -- chacun des parents s'engagent à  ne pas faire obstacle à  la possibilité pour les enfants de communiquer librement avec l'autre parent '». -- -- chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il -- -- '€¢ qui contacter en cas d'enlèvement de votre enfant ? -- -- '« les autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs etats respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les autres objectifs de la présente convention '» (article 7). -- -- cet organisme rattaché au ministère de la justice a vocation à  solliciter ses homologues étrangers afin de rechercher ou de confirmer la localisation de l'enfant ou, à  défaut de règlement amiable, à  saisir une juridiction qui devra statuer sur la demande de -- amiable, à  saisir une juridiction qui devra statuer sur la demande de retour de l'enfant illicitement déplacé. -- lorsqu'il est saisi par une autorité étrangère s'agissant d'un enfant déplacé illicitement en france, son rôle est alors de saisir la juridiction nationale compétente afin de statuer sur le retour de -- -- déplacé illicitement en france, son rôle est alors de saisir la juridiction nationale compétente afin de statuer sur le retour de l'enfant et de permettre le déploiement de moyens coercitifs à  cette fin. -- -- le parent victime devra constituer un dossier composé de pièces justifiant de ses droits à  l'égard de l'enfant enlevé. outre ses démarches auprès du bureau de l'entraide civile et -- -- l'union européenne les autorités centrales ne sont pas compétentes !!! si l'enfant ou le parent victime est de nationalité française, ce dernier pourra alors contacter : -- -- si aucune décision de justice préalable ne prévoyait la façon dont la résidence d'enfant est organisée, il est fondamental de saisir le juge aux affaires familiales en urgence. -- -- '€¢ quelles sont les sanctions en cas d'enlèvements d'enfant ? -- -- le parent ravisseur risque la perte de l'attribution de la résidence principale des enfants à  son domicile si tel était le cas, voire le retrait de l'autorité parentale (s'il est condamné pénalement par exemple). -- -- l'article 227-5 du code pénal dispose que '« le fait de refuser indà»ment de représenter un enfant mineur à  la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende '». -- -- d'amende '». : déplacement illicite, enfant, enfant kidnappé, enfants, enlèvement, enlèvement d'enfant, enlèvement parental., kidnapping, rapt d'enfant '« précédent suivant '» * (button) hauts-de-seine : comment une rumeur d'enlèvement d'enfants a mené à  un lynchage -- -- lynchage hauts-de-seine : comment une rumeur d'enlèvement d'enfants a mené à  un lynchage -- -- d'internautes qui, vidéos à  l'appui, partagent le lynchage, à  colombes, de deux hommes suspectés de ces faits. le parquet, contacté par lci, dément ces rumeurs d'enlèvements. mais la suspicion est toujours de mise sur les réseaux sociaux. on fait le point. -- -- agresser. toutes les images sont accompagnées de messages alarmistes laissant entendre qu'un groupe d'individus d'origine roumaine, à  bord de camionnettes blanches, se livreraient à  des enlèvements de petites filles à  nanterre, colombes ou encore noisy-le-sec (seine-saint-denis). des vidéos et des posts facebook très viraux, qui cumulent 50.000 et -- -- n'était pas à  colombes au moment des faits. il assure avoir été contacté, depuis une semaine, par une trentaine d'abonnés à  propos d'enlèvements. "j'ai reçu des messages d'alerte comme quoi il faut faire attention car il y a des roumains qui kidnappent des enfants en camion", nous explique-t-il. d'abord méfiant, il décide de ne pas relayer ces rumeurs. "je n'ai pas publié les messages car je n'avais -- -- vidéos sur son compte snapchat dimanche soir. "c'est un habitant de colombes qui a filmé depuis sa fenêtre." elle affirme également qu'une tentative d'enlèvement d'une petite fille a eu lieu à noisy-le-sec. quand on lui demande pourquoi elle a relayé ces images, -- noisy-le-sec. quand on lui demande pourquoi elle a relayé ces images, cette mère de deux enfants explique : "je n'ai fait que partager en tant que citoyenne, pour avertir les parents du danger." -- -- plusieurs internautes, en commentaires, disent avoir été témoins directs d'enlèvements ou de tentatives d'enlèvements dans le quartier des grèves, à  colombes. là  encore, difficile d'obtenir des éléments concrets : auprès de lci, nos interlocuteurs se ravisent, indiquent -- -- emballement des habitants du quartier, de personnes prises pour cible uniquement car correspondant au profil des présumés "kidnappeurs d'enfants" est d'office niée. "non, non, ce sont bien des personnes qui enlèvent les enfants", nous martèle-t-on. capture facebook -- -- pourtant, le parquet de nanterre, contacté par lci dès lundi soir, nous indiquait "qu'il n'y avait pas d'affaire d'enlèvement". que donc cet emballement était le fruit de simples rumeurs. quant aux violences, celles-ci sont bel et bien avérées. ce mercredi, la vice-procureure -- -- sujet ont continué de circuler massivement ce mercredi. des avis de recherche de jeunes femmes sont d'ailleurs partagés, accompagnés de consignes : "attention trafic d'enfants, ne laissez jamais vos enfants seuls." des captures d'articles de journaux évoquant des faits -- seuls." des captures d'articles de journaux évoquant des faits d'enlèvement circulent aussi. une simple recherche google permet cependant de constater que ces faits d'enlèvement remontent à  plusieurs années en arrière. le post ci-dessus publié mardi sur facebook, en commentaire des vidéos du lynchage, correspond à  un article du -- -- la ville de bondy (seine-saint-denis) a même dà» publier un démenti officiel (post ci-dessous). elle évoque, elle-aussi des rumeurs d'enlèvements ayant pour conséquence des attaques sur "des personnes en situation de précarité et sans moyens pour répondre. il est important de vérifier une information avant de la partager", ajoute la -- -- * une mascotte "gilet jaune" et celle d'un gendarme ont-elles été présentées au salon pour enfants kidexpo ? * la ratp continue-t-elle à  effectuer des contrôles de titres de -- -- la veuve de cédric c., le livreur décédé après son interpellation, "aimerait donner une explication à  mes enfants" 08:56 sa fille la police réagit après la diffusion de fausses rumeurs d'enlèvement d'enfants en ile-de-france -- -- plusieurs personnes ont été lynchées à  la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux d'accusation de rapt d'enfants et de jeunes femmes par une camionnette dans plusieurs villes de région parisienne. -- -- communiqué ce lundi patrick haddad, le maire de sarcelles. ce dernier réagit à  la large diffusion sur les réseaux sociaux ces dernières semaines de plusieurs rumeurs d'enlèvements d'enfants et de jeunes femmes en ile-de-france. il apparaît pourtant, après vérification de la police, qu'aucun rapt ne correspond à  ces signalements. à€ la suite de -- -- bien été victimes de lynchage. des fausses tentatives d'enlèvement par des bulgares la rumeur n'a cessé de prendre de l'ampleur à  bondy, sarcelles, -- -- nanterre ou aulnay-sous-bois au cour du mois. elle accuse des hommes dans une camionnette (à  chaque fois d'une couleur différente) de roder à  proximité de lieux où se trouvent des femmes ou des enfants. "les filles du 93, faites très attention, c'est mon mari qui les -- -- filmer juste en bas de chez nous à  aulnay-sous-bois (sic). ils n'arrêtent pas de tourner depuis tout à  l'heure et à  côté de chez moi il y a un petit parc où les gens laissent leurs enfants seuls donc j'espère qu'il ne va rien leurs arriver mais wallah ça devient vraiment flippant d'autant plus que leurs plaques sont bulgares", -- -- communication officielle des forces de l'ordre. une vidéo produite par un homme d'une trentaine d'année dans sa voiture et partagée sur facebook fait état d'un "réseau qui tente d'attraper nos enfants dans le but de les prostituer et de vendre leurs organes". -- -- rendre justice eux-même. "deux mecs du foyer à  nanterre ville on essayé d'enlever une petite, on a réussi à  les péter leur casser leur tête, partager au max et faites attentions à  vos enfants", écrit "mowgli qlf" sur snapchat. plusieurs vidéos circulent dans lesquelles des hommes sont à  terre, frappés par des individus à  coups de pied et de poing. -- -- des propos suivis de ceux du maire de sarcelles, patrick haddad, qui rappelle à  ses habitants "l'absence d'éléments factuels et matériels" concernant ces supposées enlèvements. iframe: -- -- nouvelles rumeurs de kidnapping : "il y aurait eu encore un enlèvement d'enfant ce jour vers 16 heures au cimetière de sarcelles village", commente une internaute. "c'est incroyable de voir comment les médias et les élus minimisent les * action en justice * droit de la famille * enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents menu starting dummy link -- -- # divorce # responsabilité parentale # enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents # créances alimentaires # médiation familiale transfrontière -- -- # créances alimentaires # médiation familiale transfrontière # déplacement licite de l'enfant # régimes matrimoniaux # effets patrimoniaux des partenariats enregistrés -- -- # legislation contre la criminalite organisee # droits de l'être humain # droits de l'enfant # non-discrimination # egalite entre les femmes et les hommes -- -- menu ending dummy link enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents version maximisée imprimer enregistrer au format pdf -- -- version maximisée imprimer enregistrer au format pdf àêtes-vous un couple '«international'» avec un ou plusieurs enfants et êtes-vous en cours de séparation? vous souhaitez peut-être retourner -- êtes-vous en cours de séparation? vous souhaitez peut-être retourner dans votre pays d'origine en emmenant votre enfant. toutefois, si vous concrétisez votre projet sans avoir obtenu le consentement préalable de l'autre parent ou de la juridiction compétente, vous risquez d'être -- -- ode=transparent comment le droit de l'union contribue-t-il à  prévenir les enlèvements d'enfants? -- les juridictions du pays dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle avant d'être enlevé demeurent compétentes jusqu'à  ce que -- habituelle avant d'être enlevé demeurent compétentes jusqu'à  ce que l'enlèvement ait été réglé. il s'agit d'éviter que des pères ou des mères n'enlèvent leur enfant dans l'espoir d'obtenir une décision de justice plus favorable auprès d'une juridiction de leur propre pays. -- -- justice plus favorable auprès d'une juridiction de leur propre pays. comment un parent peut-il obtenir le retour de son enfant enlevé par l'autre parent? -- -- des autorités centrales existent dans tous les pays de l'union (sauf au danemark) pour prêter assistance à  tout parent victime de l'enlèvement de son enfant par son autre parent au-delà  d'une frontière. il est possible d'engager une procédure de retour de l'enfant, auquel cas la juridiction compétente doit statuer dans un délai de six semaines. -- juridiction compétente doit statuer dans un délai de six semaines. celle-ci devrait offrir à  l'enfant la possibilité d'être entendu au cours de la procédure, à  moins que cela n'apparaisse inapproprié eu égard à  son âge ou à  sa maturité. -- -- égard à  son âge ou à  sa maturité. une juridiction siégeant dans le pays où l'enfant a été enlevé peut-elle s'opposer au retour de celui-ci? -- -- s'opposer au retour de celui-ci? une juridiction siégeant dans le pays où l'enfant a été enlevé ne peut s'opposer au retour de celui-ci que s'il existe un risque grave que le -- s'opposer au retour de celui-ci que s'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à  un danger physique ou psychique ( le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. article 13, point b), de la convention de la haye de 1980). elle ne pourra toutefois pas s'y -- -- convention de la haye de 1980). elle ne pourra toutefois pas s'y opposer si des dispositions adéquates ont été prises aux fins de la protection de l'enfant. si une juridiction constate qu'il convient de ne pas ordonner le retour de l'enfant, elle doit se mettre en contact avec la juridiction compétente du pays dans lequel l'enfant a été enlevé. -- -- enlevé. la juridiction compétente siégeant dans le pays où l'enfant a été enlevé devra alors se prononcer sur l'issue définitive de l'affaire en prenant en considération les éléments de preuve et la motivation de -- -- enlevé devra alors se prononcer sur l'issue définitive de l'affaire en prenant en considération les éléments de preuve et la motivation de l'autre juridiction. le juge devra également entendre l'enfant et les deux parties. -- -- * dans le guide de bonnes pratiques pdf (243 kb) en figurent des informations sur les procédures administratives et judiciaires nationales régissant les demandes de retour d'un enfant enlevé. * le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. consulter la brochure __________________________________________________________________ * familles et couples + àêtre parents + enfants et adolescents + mariage et couples + violence familiale -- -- * séparation et divorce + médiation familiale + pension alimentaire pour les enfants + garde des enfants + conjoints de fait '€“ processus de séparation + conjoints de fait '€“ partage des biens -- -- * tout * médiation familiale * pension alimentaire pour les enfants * garde des enfants * conjoints de fait '€“ processus de séparation * conjoints de fait '€“ partage des biens -- -- 1. accueil 2. '» séparation et divorce 3. '» garde des enfants 4. '» dans l'immédiat -- -- 4. '» dans l'immédiat la garde des enfants au moment de la rupture jupiterimages / photos.com / thinkstock -- -- à€ la rupture, les parents doivent prendre une décision quant à  la garde des enfants. dans la tourmente, ils doivent garder en tête leurs droits et leurs devoirs envers leurs enfants. cela pourra jouer sur leur chance d'obtenir la garde des enfants. -- -- les droits de chaque parent d'obtenir la garde des enfants au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde -- -- au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi. un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les -- -- un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants. certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à -- -- certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l'autre parent. -- -- s'attribuer la garde des enfants sans l'accord de l'autre parent -- s'attribuer la garde des enfants sans l'accord de l'autre parent peut équivaloir à  un enlèvement d'enfants. si un parent enlève ses enfants, l'autre parent peut porter plainte à  la police. -- -- l'autre parent peut porter plainte à  la police. dépendamment du type d'enlèvement (local, interprovincial ou international), il y a des démarches différentes à  suivre. -- -- si la situation ressemble davantage à  une dispute familiale qu'à  un enlèvement, porter plainte à  la police ne donnera probablement pas les résultats escomptés et risque de traumatiser les enfants. normalement au stade de la rupture, les policiers n'interviennent pas -- -- normalement au stade de la rupture, les policiers n'interviennent pas pour déplacer les enfants d'un parent vers l'autre. effectivement, il peut être préférable de demander à  un juge de rendre -- -- effectivement, il peut être préférable de demander à  un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants. le jugement, qui peut être obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui -- obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui aura la garde des enfants. -- -- lilianne annonce à  maxime qu'elle le quitte et qu'elle part vivre chez ses parents avec les enfants. maxime refuse de vivre séparé de ses enfants. le lendemain, à  son retour du travail, il constate que lilianne est bel et bien partie avec les enfants. maxime leur parle au téléphone le soir même. il sait qu'ils ne sont pas -- -- en danger et qu'ils sont à  quelques rues de chez lui. dans une telle situation, l'idéal pour maxime et ses enfants est de faire une demande urgente pour qu'un juge rende une décision sur la -- faire une demande urgente pour qu'un juge rende une décision sur la garde des enfants. dans sa demande, il peut indiquer que lilianne est partie avec les enfants sans son accord. -- -- le droit de voir les enfants s'ils sont avec l'autre parent en principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des -- -- en principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. ce droit appartient également aux deux parents et doit être -- souhaitent. ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants. -- des exemples qui vont à  l'encontre du meilleur intérêt des enfants : * des parents qui se disputent à  l'école ou à  la garderie à  propos de -- * des parents qui se disputent à  l'école ou à  la garderie à  propos de qui emmène les enfants avec lui. * un parent qui se présente chez l'autre pour emmener les enfants de force et qui frappe et sonne à  la porte à  répétition. * une situation qui dégénère au point où l'on doit appeler les -- -- laisser les enfants à  l'autre parent: les conséquences à€ la rupture, plusieurs situations peuvent survenir et faire en sorte -- -- à€ la rupture, plusieurs situations peuvent survenir et faire en sorte qu'un parent accorde la garde des enfants à  l'autre parent. par exemple : -- -- par exemple : * un parent quitte la maison en catastrophe et laisse les enfants à l'autre. -- l'autre. * un parent s'attribue la garde des enfants sans que l'autre ne soit d'accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation. -- d'accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation. * un parent laisse les enfants avec l'autre avec l'intention de les reprendre plus tard. -- -- or, plus le temps passe, plus ces situations rendent difficile pour le parent d'obtenir la garde des enfants. lorsqu'un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important. -- -- important. si un parent impose sa vision de la garde des enfants, l'autre peut agir. dès la rupture, l'autre parent a le droit de demander à  un juge -- agir. dès la rupture, l'autre parent a le droit de demander à  un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants. la stabilité des enfants est un critère parmi d'autres. il est donc possible que le juge donne la garde des enfants à  un parent même s'ils vivaient avec l'autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s'est écoulé depuis. -- -- consultez la version imprimable du dépliant correspondant à  cet article: la garde des enfants à  la rupture (pdf) (1,8 mo) important ! -- -- * faire interdire ou limiter les contacts entre un parent et les enfants dans la foulée d'une séparation, il arrive parfois qu'un parent souhaite faire interdire ou limiter les contacts entre l'autre -- -- dans la foulée d'une séparation, il arrive parfois qu'un parent souhaite faire interdire ou limiter les contacts entre l'autre parent et les enfants. dans quelles circonstances est-ce possible? la règle générale: un parent n'a pas le droit d'interdire les -- la règle générale: un parent n'a pas le droit d'interdire les contacts entre l'autre parent et les enfants sauf circonstances exceptionnelles, un parent n'a pas le droit d'interdire les contacts entre l'... -- -- exceptionnelles, un parent n'a pas le droit d'interdire les contacts entre l'... * la garde des enfants déterminée par un juge à€ la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde -- à€ la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. quels sont les critères qui guideront la décision d'un juge si on lui demande de trancher cette question? les critères -- juge si on lui demande de trancher cette question? les critères pour établir la garde des enfants le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l'intérêt de chacun de ces enfants. le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser... fermer le menu accueil > justice civile > enlèvement parental -- enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières -- -- la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. de même l'équilibre du -- -- l'impossibilité d'exercer son droit de visite. le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en france, de l'autorité -- -- parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible -- -- de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit. -- -- si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à -- -- * dossiers types cession pour officiers ministériels lien * liberté d'installation 3 articles * enlèvement parental 10 articles * mariage civil lien * tutelles 12 articles -- -- * loi du 15 aoà»t 2014 * justice : état des savoirs * justice des enfants et des adolescents * repères * sve - saisine par voie électronique -- -- * casier judiciaire * ado-justice * alerte-enlèvement * e-justice * agence publique pour l'immobilier de la justice fermer le menu accueil > justice civile > enlèvement parental -- enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières -- -- cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à  organiser la vie de leurs enfants. ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. de même l'équilibre du -- -- d'exercer son droit de visite. le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à  l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en france, de l'autorité -- -- parentale - reconnues à  l'autre parent, ou à  toute institution ou organisme, par le droit de l'etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de -- -- de même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit. -- -- si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà  d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à -- parent au-delà  d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'union, du -- -- internationale. ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à  l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère. -- -- * dossiers types cession pour officiers ministériels lien * liberté d'installation 3 articles * enlèvement parental 10 articles * mariage civil lien * tutelles 12 articles -- -- les atouts de l'acte authentique sur support électronique [embed] organiser à  l'avance sa protection ou celle de son enfant [embed] pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises -- -- * loi du 15 aoà»t 2014 * justice : état des savoirs * justice des enfants et des adolescents * repères * sve - saisine par voie électronique -- -- * casier judiciaire * ado-justice * alerte-enlèvement * e-justice * agence publique pour l'immobilier de la justice accueil actualités juridiques du village droit civil droit de la famille : l'enfant -- l'enlèvement parental : un rapt d'amour traumatisant, par sabine haddad, avocate -- -- - jeudi 9 septembre 2010 dernière mise à  jour : 1er décembre 2011 l'enlèvement parental : un rapt d'amour traumatisant, par sabine haddad, (...) * version imprimable -- -- l'article 371-1 du code civil définit l'autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. elle appartient aux père et mère jusqu'à  la majorité ou l'émancipation -- -- elle appartient aux père et mère jusqu'à  la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dà» à  sa personne. -- -- les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. toutefois, lorsque la filiation est établie à  l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à  l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. il en est de même lorsque la filiation est -- -- établie à  l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à  l'égard du second parent de l'enfant. l'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du -- -- de ce fait, en présence d'une autorité parentale conjointe entre les parents et lorsque l'enfant commun résidera à  titre habituel dans un pays, aucun des parents ne pourra unilatéralement décider de transférer -- pays, aucun des parents ne pourra unilatéralement décider de transférer la résidence de l'enfant dans un autre pays , voire de le retenir à l'issue de vacances, sous peine de commettre un enlèvement parental et d'être poursuivi pénalement et civilement, au risque de perdre ses -- d'être poursuivi pénalement et civilement, au risque de perdre ses droits sur l'enfant ( autorité parentale ou résidence ) -- en outre, cette attitude de soustraction de l'enfant à  son cadre familial peut entraîner de graves conséquences psychologiques sur -- familial peut entraîner de graves conséquences psychologiques sur l'enfant privé de son autre parent pour se construire. a la fois rapté et pris en otage, il subira aussi un lavage de cerveau -- -- une atteinte agressive et progressive dans sa personnalité. qu'en est-il de l'intérêt de l'enfant ? surtout lorsque le parent qui agi cherche à  le protéger de certains comportements déviants de l'autre, (abus sexuels, attouchements) contacts si difficiles à -- -- l'autre, (abus sexuels, attouchements) contacts si difficiles à rétablir après ça ! qu'en est-il aussi de l'équilibre psychique de l'enfant privé de toute communication avec l'autre indépendamment desdites déviances ?'€¦ -- -- de ce fait, il sera nécessaire de rappeler la conduite à  suivre pour éviter les risques d'une telle situation ; laquelle conduit à  environ plus de 1000 enlèvements annuels en france d'enfants, devenus victimes traumatisées'€¦ -- -- traumatisées'€¦ i- la mise en å“uvre des juridictions du lieu de résidence de l'enfant un cas de conflit ; un cas de conscience... -- -- a) la saisine du jaf tout parent qui souhaitera déménager à  l'étranger avec l'enfant dans un autre pays devra à  défaut d'obtenir l'autorisation de l'autre, saisir le juge aux affaires familiales compétent. -- -- les articles 227-5 à  227-7 du code pénal punissent de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, celui qui a refusé indà»ment de représenter un enfant mineur à  la personne qui a le droit de la réclamer ou l'a soustrait des mains de celui en droit de le réclamer. -- -- ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende : a'° si l'enfant mineur est retenu au-delà  de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ; -- -- se trouve ; b'° si l'enfant mineur est retenu indà»ment hors du territoire de la république. -- -- 2'°- le dépôt de plainte face à  une situation d'enlèvement par l'un des parents, une plainte près le commissariat de police ou la gendarmerie, mais aussi près le procureur de la république par lettre rar peut s'envisager pour non -- -- près le commissariat de police ou la gendarmerie, mais aussi près le procureur de la république par lettre rar peut s'envisager pour non représentation de l'enfant. cette plainte permettra d'aboutir à  : -- -- ii la mise en å“uvre de la protection internationale organisée autour de l'enlèvement a) la convention de la haye du 25 octobre 1980 pour obtenir le retour -- -- a) la convention de la haye du 25 octobre 1980 pour obtenir le retour de l'enfant cette convention prévoit entre les 84 pays signataires (voir annexe) un -- -- cette convention prévoit entre les 84 pays signataires (voir annexe) un système de retour des enfants âgés de moins de 16 ans, laissant le problème de fixation de la résidence à  la justice du lieu de résidence. -- -- elle pose un système de coopération entre les autorités centrales de chaque etat signataire, pour assurer le retour immédiat de l'enfant illicitement déplacé ou retenu, au lieu de sa résidence habituelle. -- -- 2'°- l'exception au retour il faudra vérifier que le parent qui demande le retour de l'enfant dispose de l'autorité parentale ; l'âge de l'enfant (moins de 16 ans) et si ce retour n'expose pas l'enfant à  un danger physique ou psychique. -- -- psychique. l'avis de l'enfant mature pourra être important ,voire décisif,puisqu'il aura un droit de parole et son mot à  dire. -- -- le parent bénéficie de l'assistance judiciaire dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où a été emmené l'enfant. -- a l'inverse, un parent victime du déplacement illicite de l'enfant vers la france, qui demande le retour, bénéficie de la gratuité de la procédure, et d'un avocat diligentée par le ministère public. -- -- rue de richelieu- 75002 paris.) a été créée au sein du ministère de la justice laquelle peut intervenir sur demande des parents pour tous litiges litige portant sur l'enfant (l'exercice de l'autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement transfrontière.) -- -- cette médiation doit permettre aux parents de déterminer une organisation de vie pour leur enfant et d'organiser ses relations avec le parent chez lequel il ne réside pas. -- -- les autorités centrales prendront des mesures essentielles : ex : localiser l'enfant déplacé illicitement, et donner tous renseignements sur sa sa situation permettre une remise volontaire, -- renseignements sur sa sa situation permettre une remise volontaire, voire judiciaire de l'enfant en saisissant l'autorité centrale du pays où l'enfant est retenu en vue d'une action en remise ou une procédure d'exequatur, organiser le retour de l'enfant ou l'exercice effectif d'un droit de visites. -- -- de la même façon le ministère des affaires etrangères peut aussi intervenir pour renseigner sur le pays dans lequel se trouve l'enfant.(voir e) b) le règlement européen n'° 2201/2003 du 27 novembre 2003, applicable -- -- b) le règlement européen n'° 2201/2003 du 27 novembre 2003, applicable dans l'ue depuis le 1er mars 2005 pour faciliter le retour de l'enfant dans l'état de son lieu de résidence. (bruxelles ii bis) -- -- dans l'état de son lieu de résidence. (bruxelles ii bis) 1'°- ce règlement facilite la lutte contre les déplacements d'enfants entre les 27 etats membres. -- -- entre les 27 etats membres. les dispositions de son article 8 ont pour but de déjouer l'enlèvement international pour faire juger le conflit par un juge étranger de la nationalité du parent '« rapteur '». -- -- en effet, l'article 8 garantit aux juridictions de l'etat d'origine, compétence pour statuer sur la garde de l'enfant, et ce même après enlèvement. la juridiction devra statuer sous six semaines après sa saisine pour -- -- la juridiction devra statuer sous six semaines après sa saisine pour ordonner le retour de l'enfant. -- en cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant, la juridiction de l'etat de la résidence habituelle demeure compétente, sauf dans deux cas : -- -- juridiction de l'etat de la résidence habituelle demeure compétente, sauf dans deux cas : * si l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre etat membre, et que toute personne ou institution disposant du droit de -- membre, et que toute personne ou institution disposant du droit de garde sur l'enfant a acquiescé au déplacement ou au non-retour, -- * si l'enfant a notamment acquis une résidence habituelle dans un autre etat membre, y a résidé pendant au moins une année alors que le titulaire du droit de garde a eu ou aurait dà» avoir connaissance -- -- les décisions rendues dans un etat membre sur l'exercice de la responsabilité parentale à  l'égard d'un enfant, qui y sont exécutoires et ont été signifiées ou notifiées, sont mises à  exécution dans un autre etat membre après y avoir été déclarés exécutoires sur requête de -- -- des autorités centrales spécialisées sont chargées de mettre en oeuvre les obligations souscrites par les etats de : rechercher l'enfant, d'éviter par des mesures provisoires que les intérêts de celui-ci soient lésés, d'assurer la reconnaissance et l'exécution des décisions -- -- juridiction étrangère. la convention de luxembourg, qui s'applique aux enfants de moins de 16 ans, peut être invoquée dès lors qu'une décision provisoire ou définitive , judiciaire ou administrative exécutoire sur la garde ou le -- -- de la convention). dans les cas de déplacement internationaux d'enfants, il est vivement recommandé de présenter la demande d'application de la convention dans les meilleurs délais possibles. -- -- si l'action en rétablissement du droit de garde est introduite dans les six mois du déplacement, les chances de récupérer l'enfant sont réelles. -- -- aucune révision au fond de la décision rendue dans l'etat de résidence de l'enfant n'est théoriquement possible. seuls des questions de procédures peuvent être examinées mais ceci dans des cas très précis. -- -- d'autres pays ont aussi signé aussi une convention bilatérale en vue de faciliter le retour de l'enfant illicitement déplacé. exemple : -- -- en cas de refus, le parent victime n'aura d'autre recours que la voie judiciaire locale via le consul de france une visite sur place, de l'enfant établir un rapport de situation informer du suivi des procédures jà  l'étranger le parent, sur l'exequatur entreprise auprès des tribunaux locaux. -- -- * l'avocat spécialiste est à  vos côtés ; aujourd'hui, force est de constater que de nombreux enlèvements au japon sont à  déplorer, seul pays du g7 à  ne pas avoir signé la convention de la haye '€¦ -- -- * diverses associations sont prêtes à  aider ; telles que la fondation de l'enfance, http://www.fondation-enfance.org/spip.php?page=404, l'association de lutte contre l'enlèvement international d'enfants, le 116 000 sos enfants disparus, -- il convient d'être vigilant et de rappeler que souvent un enlèvement parental est souvent planifié. -- -- parental est souvent planifié. il n'est pas rare que le parent qui s'apprête à  rapter son enfant au préalable s'organise. ex il refera son passeport, quitte son travail ; ou cède son appartement, clôture ses comptes bancaires '€¦ -- -- * au jaf d'ordonner l'inscription sur le passeport français de l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans l'autorisation des deux parents (article 371-4 du code civil), même -- l'autorisation des deux parents (article 371-4 du code civil), même si l'on sait bien que cela n'empêche pas la sortie de l'enfant avec un passeport d'un autre pays, les préfectures refusent désormais d'inscrire cette interdiction sur les passeports. -- -- il conviendra aussi d'aviser les services consulaires du pays d'origine du conjoint des décisions concernant la garde de l'enfant et l'éventuelle interdiction de sortie du territoire en demandant . de ne pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de son -- -- l'éventuelle interdiction de sortie du territoire en demandant . de ne pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de son conjoint si votre enfant est bi-national. demeurant à  votre entière disposition pour toutes précisions. -- -- 5 novembre 2019 (lire l'article) l'utilité du détective privé dans une procédure de garde d'enfant. par alexis fradois, détective privé. -- -- 15 novembre 2019 (lire l'article) la pension alimentaire versée à  un enfant. par héloïse kawaishi, avocat. -- la pension alimentaire versée à  un enfant. par héloïse kawaishi, (...) 28 octobre 2019 (lire l'article) __________________________________________________________________ -- -- * 3 facilitez votre quotidien toute l'année, profitez des avantages du cesu (...) 16/12 (100 votes) * 4 le délit de non représentation d'enfant : l'urgence d'une réforme pour protéger (...) 11/12 (76 votes) * 5 focus sur le décrêt d'application du 11 décembre 2019 réformant