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Accueil 2. Info 3. Politique 4. Immigration 5. Élections Canada 2019 La Vérif : peut-on obliger les immigrants à accepter un emploi en région? Une annonce d'emploi dans le stationnement de la chaîne d'entrepôts Rona. Le Bloc québécois soutient l'idée de « rendre la résidence permanente conditionnelle à l'acceptation d'un emploi en région », afin de s'attaquer à la « pénurie de main-d'œuvre ». Photo : Radio-Canada * (BUTTON) Partagez via Facebook (Fenêtre modale) Facebook * (BUTTON) Partagez via Twitter (Fenêtre modale) Twitter * (BUTTON) Partagez via LinkedIn (Fenêtre modale) LinkedIn * (BUTTON) Partagez via Courriel (Fenêtre modale) Courriel * (BUTTON) Activer l’option d’impression du navigateur Imprimer * (BUTTON) undefined Commentaires Romain Schué Publié le 17 septembre 2019 Pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, le Bloc québécois propose « d’appuyer » Québec pour obliger les immigrants à accepter « un emploi en région », afin qu'ils conservent leur résidence permanente. Or le gouvernement Legault ne réclame pas cette mesure et une telle volonté est contraire aux lois canadiennes. Dans sa plateforme électorale, le Bloc québécois met de l'avant différentes initiatives pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, mais aussi « faciliter l’intégration » des nouveaux arrivants. Le parti dirigé par Yves-François Blanchet prévoit notamment : "D'appuyer les efforts du gouvernement du Québec pour rendre la résidence permanente conditionnelle à l’acceptation d’un emploi en région". Il faut en effet prendre des mesures pour que l’immigration se régionalise. Montréal n’intègre pas, ni culturellement ni économiquement, les nouveaux arrivants. Yves-François Blanchet, le 16 septembre 2019 Le chef du Bloc québécois dit ainsi soutenir « l’Assemblée nationale du Québec ». "La meilleure manière d’intégrer des gens qui veulent être Québécois, c’est de les mettre dans l’ensemble des régions du Québec. Ça soutient l’économie et ça aide en termes de pénurie de main-d’œuvre", a-t-il indiqué à Radio-Canada. La Charte canadienne permet la mobilité Problème : la Charte canadienne des droits et libertés va à l’encontre de l’idée d’obliger les résidents permanents à vivre dans un lieu précis. "Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province; [et] de gagner leur vie dans toute province", souligne ce texte. Ainsi, il n’est donc pas possible de contraindre une personne à vivre, travailler et donc à accepter un emploi en région, tel que l’a déjà reconnu le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette. "Je ne peux pas l’obliger, un coup qu’il a obtenu sa résidence permanente, à demeurer à Baie-Comeau, à cause de la Charte canadienne. On a la liberté de circulation au niveau de la résidence permanente", avait déclaré le leader parlementaire du gouvernement Legault, après le dépôt du projet de loi 9, avant de répéter sensiblement les mêmes propos en commission parlementaire. "Obliger quelqu'un qui est résident permanent à être dans une région [...] ça n'a jamais été [dans l’intention du gouvernement] ", avait martelé le ministre Jolin-Barrette le 28 février, quelques jours après l’opposition ferme du gouvernement Trudeau sur l’idée d’imposer des conditions aux immigrants voulant obtenir leur résidence permanente. Une possibilité dans la sélection des immigrants Plusieurs experts et avocats interrogés par Radio-Canada confirment que les lois actuelles ne permettent pas d’obliger un immigrant ayant sa résidence permanente à travailler en région. En revanche, puisque Québec dispose du pouvoir de sélectionner ses immigrants économiques en délivrant un Certificat de sélection du Québec, le gouvernement provincial pourrait, par exemple, choisir uniquement des étrangers voulant vivre hors de la métropole. "Au niveau des critères de sélection, le gouvernement [du Québec] a compétence pour imposer les conditions qu'il veut", a confirmé en commission parlementaire, en février, l’avocat spécialiste en immigration, Stéphane Handfield, au cours d’un échange avec le ministre Jolin-Barrette. Rien n’empêcherait cependant ces personnes, après leur arrivée dans la province et la validation de leur résidence permanente, de déménager ou même de s’installer où bon leur semble. Cette idée n’est cependant pas dans les plans du gouvernement Legault, qui privilégie une autre approche. Québec compte plutôt favoriser - par le biais de la plateforme Arrima - les candidats à l’immigration ayant déjà une offre d’emploi ou souhaitant s’installer dans les régions. Il pourrait également y avoir des mesures incitatives pour que les nouveaux arrivants ne s’installent pas directement à Montréal dès leur arrivée. Yves-François Blanchet, en entrevue, a d’ailleurs lui-même admis ne pas être, personnellement, en faveur d’une obligation, contrairement à ce qui est mentionné dans la plateforme de son parti. "Je suis de ceux qui préféreraient nettement qu’on encourage, qu’on incite, qu’on favorise l’immigration en région à partir de mesures incitatives", a-t-il déclaré. La résidence permanente conditionnelle a déjà existé En 2017, le gouvernement Trudeau a éliminé la résidence permanente conditionnelle visant les conjoints parrainés. Cette mesure avait été introduite en 2012 par le précédent gouvernement conservateur dans le but de dissuader les personnes tentant d’immigrer au Canada à travers une relation « non authentique ». Elle obligeait la personne parrainée à vivre durant deux ans avec son parrain. Dans le cas contraire, la résidence permanente pouvait être révoquée, ouvrant ainsi la porte à une expulsion. Le gouvernement Trudeau avait justifié cette décision en mentionnant le risque pour une personne parrainée de ne pas pouvoir dénoncer une relation violente. Le gouvernement Legault veut un test de français Dans le cadre du projet de loi 9 sur l’immigration, adopté en juin, le gouvernement Legault a néanmoins ouvert la possibilité d’"imposer des conditions qui affectent la résidence permanente [...] afin d’assurer, notamment, la protection de la santé publique, la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’œuvre [...] ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger". Concrètement, Québec souhaite que dans les trois ans suivant son arrivée dans la province, un immigrant réussisse un test de français avant de recevoir sa résidence permanente. L’accord du gouvernement fédéral reste néanmoins indispensable et cette mesure fait partie des demandes du gouvernement Legault aux différents partis fédéraux. De son côté, Yves-François Blanchet a déjà fait savoir son approbation. Son parti "déposera un projet de loi pour que les nouveaux arrivants demandant la citoyenneté canadienne à partir du Québec aient une connaissance suffisante du français obligatoirement", peut-on également lire dans la plateforme du Bloc québécois. « Tu ne peux pas rester à Shawinigan ou à Mont-Laurier, tu ne peux pas commander une pinte de lait si tu ne parles pas français. C’est nécessaire », a confié le chef du Bloc québécois. Romain Schué * Twitter * Courriel Politique en continu * + 20 h 37 Deux Québécois arrêtés après avoir menacé Justin Trudeau + 19 h 58 Le congrès politique du Parti conservateur reporté à novembre 2020 + 19 h 41 Trudeau veut que les villes puissent interdire les armes de poing + 13 h 50 Discours haineux : Ottawa prêt à sanctionner les plateformes numériques + 12 h 55 Après la culture, le Québec se pose en pionnier de la diversité alimentaire + 09 h 25 Pour les conservateurs, Jean Charest est-il encore un « vrai bleu »? + 04 h 36 Canadiens emprisonnés en Chine : le ministre Champagne reste discret + 03 h 00 Record de fusillades à Toronto + 02 h 09 Québec revoit ses surplus à la hausse * vendredi 20 décembre + 22 h 00 Le panel politique du 20 décembre 2019 + 18 h 58 L'armée canadienne face à une pénurie de pilotes + 15 h 49 La GRC était prête à tirer sur des Autochtones anti-gazoduc, selon The Guardian + 14 h 29 La saga se poursuit + 09 h 00 Vers une renaissance de la Davie + 05 h 37 Le DPB se demande si les libéraux peuvent tenir leurs promesses électorales + 00 h 53 Traversiers : arriver à bon port ? * jeudi 19 décembre + 23 h 10 L'année 2019 du maire Jean Lamarche + 22 h 48 Couillard confirme avoir rencontré un fils de Kadhafi à la demande de SNC-Lavalin + 22 h 09 PCC : Jean Charest est-il prêt ? + 22 h 00 Le panel politique du 19 décembre 2019 (BUTTON) Précédent (BUTTON) Suivant Les plus populaires * Un infirmier suspendu après avoir lancé un cri du coeur sur Facebook Établissement de santé Un infirmier suspendu après avoir lancé un cri du coeur sur Facebook * Deux Québécois arrêtés après avoir menacé Justin Trudeau Politique fédérale Deux Québécois arrêtés après avoir menacé Justin Trudeau * Le prince Harry et sa famille fêtent Noël au Canada Société Le prince Harry et sa famille fêtent Noël au Canada * Un écologiste se dit « intimidé » par l'agence albertaine propétrole Protection des écosystèmes Un écologiste se dit « intimidé » par lʼagence albertaine propétrole * Pour les conservateurs, Jean Charest est-il encore un « vrai bleu »? Politique fédérale Pour les conservateurs, Jean Charest est-il encore un « vrai bleu »? Vos commentaires Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion ! (BUTTON) Afficher les commentaires ImportantAfin de favoriser des discussions riches, respectueuses et constructives, chaque commentaire soumis sur les tribunes de Radio-Canada.ca sera dorénavant signé des nom(s) et prénom(s) de son auteur (à l’exception de la zone Jeunesse). Le nom d’utilisateur (pseudonyme) ne sera plus affiché. En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio-Canada a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. (BUTTON) S’inscrire (BUTTON) Se connecter (BUTTON) Se déconnecter Vous avez repéré une coquille? Signalez-la-nous Vous êtes témoin d’un événement? Partagez vos infos Vous avez des questions sur notre travail? 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