Laïcité et immigration : Québec présente ses demandes au fédéral

La langue française et l'instauration d'une déclaration de revenus unique gérée par Québec figurent aussi parmi ses priorités.

C’est important que les Québécois connaissent les positions des chefs fédéraux sur différents sujets qui sont importants pour eux, a d'entrée de jeu indiqué François Legault.

Le premier ministre en a ainsi profité pour réitérer sa demande quant à la Loi sur la laïcité de l'État. On demande à nouveau que la loi 21 soit respectée et que les chefs fédéraux s’engagent à ne participer à aucune contestation judiciaire.

Le Québec forme une nation distincte et libre de ses choix, surtout dans les domaines qui relèvent de son existence. Je pense entre autres à l’immigration, à la laïcité de l’État... Alors, oui, je demande aux partis fédéraux de s’engager à respecter les choix du Québec dans ces domaines qui sont fondamentaux pour notre nation.

Depuis le début de la campagne, le chef libéral Justin Trudeau affirme qu'il ne compte pas « pour l'instant » contester la loi 21. Il n'a donc pas exclu de le faire, ce que certains considéreraient comme une ingérence du fédéral dans les affaires d'une province.

Les autres chefs fédéraux soutiennent quant à eux, depuis le jour 1, qu'ils respecteraient la loi adoptée par l'Assemblée nationale, même si tous se sont dits en désaccord avec elle, à l'exception d'Yves-François Blanchet, du Bloc québécois.

François Legault estime toutefois que M. Trudeau n'a pas opposé une fin de non-recevoir catégorique à sa demande.

Je me rappelle avoir discuté de certains points avec M. Trudeau, et il y a des discussions qui se poursuivent. Ce n’était pas un non fermé, a-t-il dit en conférence de presse.

On veut y aller par étape. L’appétit vient en mangeant. On pense être capables, dans les prochains mois, les prochaines années, de faire des gains avec le gouvernement fédéral.

Plus de pouvoir en matière d'immigration

Outre le respect de la Loi sur la laïcité de l'État, M. Legault s'est concentré sur le sujet de l'immigration, tandis que son gouvernement travaille à la réforme du système québécois. Il a décliné ses demandes en trois axes :

• que le Québec puisse choisir le nombre d'immigrants admis dans les trois catégories d'immigration, soit l'immigration économique, les réunifications familiales et les réfugiés;
• qu'il puisse fixer des conditions à l'obtention d'une résidence permanente (lire ici : imposer un test de français et un test des valeurs québécoises);
• qu'il puisse gérer la sélection et le processus d'accueil des travailleurs temporaires.

Actuellement, il y a un test : soit de français, soit d’anglais. De dire qu’au Québec, ça devrait être un test de français, je pense que c’est tout à fait raisonnable, a affirmé François Legault quant à son intention d'imposer un test de français.

Je pense que demander, par exemple, d’avoir plus de contrôle sur notre immigration, c’est bien sûr important [...] pour protéger notre nation.

En conférence de presse à Winnipeg mardi, Andrew Scheer s'est prononcé contre la mise en place d'un test de valeurs par le gouvernement québécois.

Je ne crois pas que c'est la responsabilité d'un gouvernement. Je ne veux pas donner au gouvernement le pouvoir de décider quelles sont les croyances qui permettent d'être un Canadien.

M. Scheer avait déjà fait état de sa position en juin dernier quant à la possibilité d'imposer un test de valeurs formel. Il s'était toutefois dit « ouvert » aux demandes du gouvernement du Québec en matière d'immigration.

En entrevue avec Patrice Roy, sur les ondes de RDI, M. Scheer a précisé qu'il a déjà mentionné qu'il était ouvert à travailler avec M. Legault pour que le Québec dispose de plus d'autonomie en matière d'immigration, notamment en ce qui concerne les dédoublements administratifs du côté des travailleurs temporaires.

Il y a des aspects des demandes de M. Legault pour lesquels nous pouvons trouver un terrain d'entente, a ajouté le chef conservateur.

Mardi matin, avant même le dévoilement des demandes du Québec, le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a de son côté été pressé de questions des journalistes quant à la volonté caquiste d’imposer ce genre de test aux nouveaux arrivants.

M. Singh s’est prononcé personnellement en désaccord avec un tel test, mais sans préciser si un gouvernement néo-démocrate tenterait d’en empêcher l’imposition.

J’ai dit quelles sont mes valeurs : c’est de mieux aider à la francisation, a-t-il déclaré, faisant valoir que la langue constitue la principale barrière à l’intégration.

Langue française et déclaration de revenus unique

Les deux autres demandes identifiées comme prioritaires par le gouvernement Legault concernent la protection de la langue française et l'instauration d'une déclaration de revenus unique.

Québec demande que les entreprises à charte fédérale, dont les conditions et normes de travail relèvent des règles en vigueur à Ottawa – les banques, par exemple –, soient désormais assujetties à la loi 101.

François Legault a aussi réitéré une demande de plusieurs de ses prédécesseurs : instaurer une déclaration de revenus unique, gérée par Québec. On pense qu'il y aurait des économies importantes à faire, a-t-il dit. On voudrait aussi faire faire des économies de temps et d'argent aux contribuables.

Cette dernière mesure est déjà une promesse des conservateurs. Le chef néo-démocrate a, pour sa part, affirmé que son parti était d'abord en faveur de cette mesure, avant de constater qu’elle mettrait en péril des milliers d'emplois dans la fonction publique fédérale au Québec.

Le premier ministre François Legault a par ailleurs indiqué qu'il allait envoyer « dans les prochaines heures » une lettre aux chefs fédéraux afin non seulement de détailler les demandes du Québec, mais aussi d'ajouter certains enjeux qu'il considère comme « importants sans être prioritaires », notamment les transferts fédéraux en santé, l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser et l'environnement.

En conférence de presse, mardi, le chef du Bloc québécois a affirmé avoir reçu une copie de la lettre en question. Les demandes du gouvernement du Québec sont claires; elles sont légitimes et elles sont raisonnables, a affirmé Yves-François Blanchet. Pour le Bloc québécois, elles sont attendues; il n’y a pas de grande surprise, et elles sont entendues. Nous en serons la voix : c’est oui. La plupart de ces demandes sont d’emblée dans notre propre programme politique.

Une « vigie » québécoise à Ottawa

La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, était présente aux côtés de François Legault, mardi, pour faire l’annonce de l’ouverture d’un bureau du Québec à Ottawa. Une telle antenne existait auparavant, mais « a été fermée pour diverses raisons en 2015 », a souligné la ministre.

Sonia LeBel est notamment ministre responsable des Relations canadiennes, en plus d'être ministre de la Justice.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

C’est important d’avoir une vigie constante sur le territoire canadien, particulièrement à Ottawa, pour comprendre quand les politiques fédérales peuvent empiéter sur nos compétences, et être présents au poste pour bien défendre ces compétences-là.

Le nouveau bureau aura un mandat élargi. Il devra assurer la liaison avec le gouvernement fédéral et renseigner le gouvernement du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral, mais aussi tisser des liens avec les ambassades étrangères qui ont pignon sur rue à Ottawa. Ce dernier aspect servira à faire du développement économique, selon Mme Lebel.

Le bureau devra également demeurer en contact avec la presse canadienne afin de bien expliquer les politiques québécoises au reste du Canada, « qui, quelquefois, sont peut-être mal comprises ».

L'opposition à Québec insatisfaite

Du côté des partis d’opposition à l’Assemblée nationale, on se dit insatisfait des demandes formulées par le premier ministre. Mais le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral (PLQ) avancent des raisons bien différentes pour exprimer leur mécontentement.

Monsieur Legault, visiblement, aime la chicane, a lancé Pierre Arcand, chef par intérim du PLQ. Et lui, il croit sincèrement que pour faire avancer des dossiers, avoir une bonne confrontation avec le gouvernement fédéral, c’est nécessaire.

Le Canada ne changera pas pour le Québec. Soit on l’accepte – et c’est manifestement ce à quoi on a assisté tout à l’heure –, soit on s’assume. Et nous, on est de cette école de pensée qu’on devrait avoir tous les pouvoirs, parce que c’est gênant d’avoir à demander le minimum pour notre nation, a affirmé quant à lui Pascal Bérubé, chef parlementaire par intérim du PQ.

Avec des informations de François Messier