La loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration a été adoptée en Chambre des députés le 9 juillet 2008.
Cette loi a été jugée nécessaire car le Luxembourg accueille 48% d’étrangers.
Elle a donc été inscrite au programme de la coalition en 2004.
Ainsi les nouvelles règles de la politique d’immigration du Luxembourg ont été établies.
Elles intègrent donc la politique de l’Europe sur la migration légale (6 directives de l’Union Européenne ont été intégrées).
Les citoyens de l’Union européenne (avec carte d’identité ou passeport en cours de validité) peuvent entrer sur le territoire. Ils peuvent y habiter pour une durée de 3 mois.
S’ils désirent continuer à résider sur le sol du Luxembourg, ils devront justifier de salaires suffisants pour ne pas être dépendants de l’Etat.
L’exercice de leur activité professionnelle ne doit pas porter préjudice à la priorité d’embauche d’autres travailleurs.
Ils doivent aussi disposer d’une assurance maladie.
Un droit de séjour permanent sera accordé à toute personne pouvant justifier d’une habitation de 5 ans minimum au Grand Duché.
Les citoyens ne provenant pas de l’Union européenne auront un titre de séjour unique.
Les permis de travail actuels seront en effet fusionnés. Ce titre de séjour sera donné à toute personne justifiant d’un travail d’intérêt économique pour le pays.
Pour séjourner 3 mois dans le pays, ils devront fournir un visa ou un passeport valide. Au-delà de ces 3 mois réglementaires, ils devront avoir une autorisation officielle de séjour.
S’ils restent au Luxembourg plus de 5 ans, ils pourront demander un statut de résident longue durée.
Des autorisations spécifiques seront données aux chercheurs et aux grandes fortunes.
Le regroupement familial a aussi été facilité. Cependant le demandeur doit avoir un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an.
Enfin, la loi autorise le ministre à des contrôles spécifiques, à tout moment. La rétention est possible (un mois renouvelable 3 fois) puis l’éloignement.
