#France-Amérique » Flux France-Amérique » Flux des commentaires France-Amérique » iCal Feed alternate alternate alternate alternate alternate FRANCE-AMÉRIQUE France-Amerique * EN * FR (Rechercher) ____________________ (BUTTON) Me connecter Je m'abonne FRANCE-AMÉRIQUE France-Amerique (BUTTON) Toggle navigation MENU * Actualites * Opinion * Culture * Business * Education * Gastronomie * Vu ailleurs * Agenda * About + France-Amérique + Anciens numéros + Où nous trouver + S’abonner + Publicité + Contact La façade du Conseil constitutionnel, dans le premier arrondissement de Paris. Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel renvoie la balle au législateur Janvier 28th, 2011 par afp Le Conseil constitutionnel a renvoyé vendredi la balle au législateur sur une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France, conduisant les partisans de cette union à reporter leurs espoirs sur la campagne présidentielle de 2012. Les Sages avaient été saisis d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’initiative d’un couple de femmes pacsées vivant dans la Marne, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants. « C’est scandaleux », a réagi Mme Hasslauer à l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, déplorant que « les plus hautes instances de l’Etat institutionnalisent l’homophobie ». Pour le couple, la position des « Sages » émane d’une « élite très rétrograde, au discours dépassé ». Dans sa décision, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil – 75 (dernier alinéa) et 144 – sont « conformes à la Constitution ». Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Les Sages ont estimé que le « droit de mener une vie familiale normale » n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu’ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Quant au principe d’égalité devant la loi, ils s’en sont remis aux politiques, comme ils l’avaient fait en octobre pour l’homoparentalité. « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur », a-t-il dit. Proposition de loi PS avant l’été En réaction, le PS a fustigé « le fossé croissant entre les évolutions sociales et nos lois, que la droite refuse toujours de faire progresser ». Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que son groupe inscrirait « avant l’été » à l’Assemblée nationale sa proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel. « Une fois de plus, le Conseil constitutionnel se débarrasse de la patate chaude », a regretté Act Up Paris. Une « défausse peu courageuse » aux yeux de Jean-Luc Romero (Elus Locaux contre le Sida). « Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique (…), alors que dans le même temps neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe », a estimé Me Caroline Mécary, qui représente notamment l’association SOS Homophobie. Pour elle, il faudra probablement « attendre une alternance politique en 2012 pour espérer que les partis de gauche (…) initient une telle réforme ». « Ca va bouger avant 2012 », veut également croire l’avocat des deux jeunes femmes à l’origine de la saisine, Me Emmanuel Ludot, tandis que plusieurs associations ont invité les futurs candidats à la présidentielle à « se positionner clairement » sur la question. Pour le PCF également, la décision du Conseil constitutionnel est « à contre courant », mais pour Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate (PCD), elle « respecte notre tradition juridico-politique ». Selon un sondage TNS Sofres pour Canal+ publié vendredi, plus de la moitié des Français (58 %) se disent favorables au mariage homosexuel. Related * Walmart en toute impunité Walmart en toute impunité La Cour suprême des Etats-Unis a stoppé lundi la plainte en nom collectif historique de plus d'un million et demi d'employées et anciennes employées du géant américain de la distribution […] Posted in Opinion * Simone Veil, femme préférée des Français Simone Veil, femme préférée des Français Simone Veil, ancien ministre et présidente du parlement européen est la personnalité féminine préférée des Français, devant Valérie Lemercier, Mimi Mathy, Marion Cotillard et Sophie […] Posted in Society Numéro en cours Numéro en cours EDITO Adieu au gendarme américain INTERVIEW Raphaël Liogier YOUNG LEADERS, un pont entre deux élites FRENCH TECH La France rêve de licornes MUSEES L’atout français FASHION Pellegrino : le sac à main comme œuvre d’art PARFUMS de Marly : dans le sillage de Louis XV BON APPETIT EXPOSITION Félix Vallotton : peintre de l’inquiétude CINEMA Ladj Ly & Les Misérables BACKSTORY L’Amérique de Marguerite Yourcenar LANGAGE UNKNOWN FRANCE La Villa Savoye Je m'abonne Guides guide-education-school-guide-france-amerique-magazine tv5monde-tele-programme-janvier-2020 Newsletter Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de France-Amérique ! Tous les jeudis, découvrez l'actualité franco-américaine : idées, business, arts, culture, art de vivre, éducation, et bien plus. ____________________ ____________________ S'abonner Agenda Liens utiles * Alliances Françaises * Accueils Français * Consuls honoraires de France * Ambassades et Consulats * Chambres de Commerce France-Amérique * A propos * Contact * Où nous trouver * S’abonner * Anciens numéros * Publicité * Actualités * Opinion * Culture * Business * Education * Gastronomie * Agenda Newsletter ____________________ ____________________ S'abonner Suivez-nous Copyright © 2020 France-Amérique, LLC | Confidentialité de l'information (BUTTON) × Réservé aux abonnés Pour accéder à ce guide, identifiez-vous ou abonnez-vous à France-Amérique. Pour accéder à la version numérique de ce numéro, identifiez-vous ou abonnez-vous à France-Amérique. Abonnez-vous Déjà abonné? Identifiez-vous. Email ____________________ Password ____________________ Log In Forgot your password?