Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/4-50.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bпадат(ак|ка|ку|кам|ке|к(і|i)|каў|кам|камі|ках)?\b|\bналог(а|у|ом|е|и|ов|ам|ами|ах)?\b|\btax(es|p[a-z]+)?\b|\b([a-zA-Z]{4,})?[sS]teuern?([a-zA-Z]{2,})?\b|\b(impôts?)\b|\b(fisca(le?s?|ux))\b|\b(taxes?)\b
_________________________________________________________________________________________________
- Ligne n°1648 : La présence d’un embarcadère augmente l’impôt sur la fortune
Ligne n°1651 : ... installé dans le domaine public augmente la valeur d’un bien immobilier- Ligne n°1652 : et par là même son évaluation fiscale.
Ligne n°1653 : (BUTTON) (BUTTON) (BUTTON) ...- Ligne n°1682 : Décidément, les relations entre les objets flottants et l’impôt sur la
Ligne n°1683 : fortune sont complexes. Il y a quelque temps, Le Figaro immobilier ...
Ligne n°1684 : ... relatait l’histoire de ce contribuable qui a été dispensé de payer- Ligne n°1685 : l’impôt sur la fortune immobilière car il habitait sur une péniche. La
Ligne n°1686 : justice a admis qu’un bateau, même dépourvu de moteur, n’était pas un ...
Ligne n°1687 : ... bien immobilier. Dans cette histoire en revanche, le bien concerné par- Ligne n°1688 : l’impôt est une habitation «classique», mais qui dispose d’un
Ligne n°1689 : embarcadère pour accéder à un bateau. Même s’il est situé sur le ...
Ligne n°1691 : ... vénale du bien immobilier qui en profite, et donc son évaluation- Ligne n°1692 : fiscale, a jugé la Cour de cassation (Cass. Com, 23.6.2021, F
Ligne n°1693 : 19-24.208). ...
Ligne n°1711 : ... rectification et l’évaluation de ce bien faites par les services- Ligne n°1712 : fiscaux au titre de l’impôt sur la fortune. La question avait été posée
- Ligne n°1712 : fiscaux au titre de l’impôt sur la fortune. La question avait été posée
Ligne n°1713 : du temps de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui a été ...
Ligne n°1712 : ... fiscaux au titre de l’impôt sur la fortune. La question avait été posée- Ligne n°1713 : du temps de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui a été
Ligne n°1714 : modifié en 2017 et maintenu, pour les biens immobiliers, sous le nom ...
Ligne n°1714 : ... modifié en 2017 et maintenu, pour les biens immobiliers, sous le nom- Ligne n°1715 : d’IFI (impôt sur la fortune immobilière).