la présence de un embarcadère augmente le impôt sur la fortune

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installé dans le domaine public augmente la valeur de un bien immobilier
et par là même son évaluation fiscal

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décidément les relations entre les objets flottants et le impôt sur la
fortune sont complexes il y a quelque temps le figaro immobilier
relatait le histoire de ce contribuable qui a été dispensé de payer
le impôt sur la fortune immobilière car il habitait sur une péniche la
justice a admis que un bateau même dépourvu de moteur ne était pas un
bien immobilier dans cette histoire en revanche le bien concerné par
le impôt est une habitation «classique» mais qui dispose de un
embarcadère pour accéder à un bateau même se il est situé sur le
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vénale du bien immobilier qui en profite et donc son évaluation
fiscal a jugé la cour de cassation cass com  f

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rectification et le évaluation de ce bien faites par les services
fiscal au titre de le impôt sur la fortune la question avait été posée
du temps de le isf impôt de solidarité sur la fortune qui a été
modifié en  et maintenu pour les biens immobiliers sous le nom
de ifi impôt sur la fortune immobilière