Services à la personne : le crédit d’impôt instantané sera généralisé à partir de 2022
Expérimentée dans le Nord et à Paris depuis juin, l’avance immédiate du crédit d’impôt sera étendue à tous les ménages employeurs au 1er janvier. Il faudra tout de même attendre 2023 pour l’aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et 2024 pour la garde d’enfants.
C’est un coup de pouce bienvenu pour les ménages ayant recours aux services à la personne. Comme prévu, la généralisation du crédit d’impôt instantané a été inscrite dans le projet de loi de finances pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2022. Les contribuables n’auront ainsi plus d’avance de trésorerie à faire et pourront percevoir immédiatement les aides et crédits d’impôt dont ils bénéficient pour les coûts liés à ces services.
Expérimentée auprès de 150 ménages dès septembre 2020, l’avance de crédit d’impôt a été généralisée à tous les ménages du département du Nord et de Paris en juin 2021, soit 27 000 foyers.
Au 1er janvier, ce sont d’abord les particuliers employant directement un salarié qui pourront en profiter. Avec un préalable : adhérer au service Cesu +. Chaque mois, vous n’aurez qu’à enregistrer votre déclaration mensuelle, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit du coût total de l’emploi (salaire + cotisations) et vous, en tant que particulier employeur, ne serez prélevé par le Cesu que du reste à charge. Lequel reversera la rémunération à l’employé.
Au 1er avril pour les ménages faisant appel à une structure
À noter que les ménages faisant appel à une structure devront eux attendre le 1er avril. « C’est une bonne mesure, car elle va permettre de ne plus faire l’avance de crédit d’impôt, se félicite Julien Jourdan, directeur général de la Fédésap, fédération des entreprises de services à la personne et de proximité. Cela va permettre de rendre le travail au noir moins compétitif par rapport au travail déclaré. »
Si la plupart des activités correspondantes (jardinage, ménage, assistance informatique, soutien scolaire…) seront concernées dès 2022 par le dispositif, deux grands pans des services à la personne devront encore attendre. Les personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l’allocation personnalisée autonomie (Apa) ou de la prestation compensatoire du handicap (PCH) auront accès au dispositif en 2023 et il faudra attendre encore un an de plus pour que la garde d’enfants soit éligible. La raison : ces deux services bénéficient d’aides complémentaires qui rendent le calcul du crédit d’impôt plus complexe.
« Dans ce cas-là, le crédit d’impôt ne correspond pas à 50 % de la somme du salaire et des cotisations », nous précisait Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf, il y a quelques mois. « La volonté gouvernementale est là, mais il y a des réalités opérationnelles, reconnaît Julien Jourdan. Mais c’est là où l’impact du crédit d’impôt instantané sera le plus important. »
