Impôts : les contrôles fiscaux ont moins rapporté en 2020, notamment à cause du Covid-19

Avec les régularisations des impôts mais aussi les sanctions réclamées par le fisc au titre de l’année 2020, l’État aura récupéré 8,2 milliards d’euros contre 11,7 milliards en 2019 en raison de la crise sanitaire. Pendant le premier confinement, « du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concentrés sur l’instruction sur pièces » et la reprise des contrôles s’est traduite dans un premier temps « par une augmentation de la part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes », explique la DGFiP dans son rapport annuel.

Au total, l’État a récupéré 7,8 milliards d’euros l’an dernier à la suite des contrôles fiscaux, contre 11 milliards en 2019. « Malgré la crise, les résultats (du contrôle) restent au niveau de 2018 », a toutefois souligné Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP. Au total, ce sont 17 % des objectifs fixés par le contrat d’objectifs et de moyens de l’administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33 % des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d’activité.

L’intelligence artificielle en renfort

La part des contrôles ciblés effectués grâce à l’intelligence artificielle a continué à progresser à 32 %, contre 22 % des dossiers issus d’un tel ciblage en 2019. Et « plus d’un contrôle sur 3 (36,7 %) se conclut désormais par une acceptation du contribuable », contre moins d’un sur quatre (23,9 %) en 2019, se félicitent les services du fisc. La part des dossiers répressifs transmis au parquet s’est quant à elle élevée à près de 15 % dans le cadre du renforcement de la coopération fiscale avec les douanes et le ministère de l’Intérieur pour les fraudes les plus graves, qui s’était traduite par la création du service d’enquête judiciaire des finances en juillet 2019.

Par ailleurs, les crédits de TVA remboursés par le fisc ont explosé au début de la crise, passant de 4,8 milliards d’euros en mars 2019 à 8,4 milliards en mars 2020, selon le rapport d’activité. Le document met aussi l’accent sur la mobilisation des agents de la DGFiP durant la pandémie, notamment pour le versement et le contrôle du fonds de solidarité qui a bénéficié à plus de 2 millions d’entreprises.

Le soutien aux entreprises s’est enfin traduit par un doublement du nombre de comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi). Malgré l’amélioration de la situation économique, la DGFiP reste mobilisée pour l’indemnisation des coûts fixes des entreprises mise en place par le gouvernement.