Impôts : allez-vous recevoir un remboursement de «trop-perçus» ?

La somme pourrait vous offrir un extra bienvenu pour profiter de vos vacances d’été. L’administration fiscale débute la campagne de remboursement des « trop-perçus » de l’impôt sur le revenu, ce mardi. Des virements vont être faits le 20 juillet et le 6 août sur les comptes bancaires des personnes y ayant droit. « Il n’y a pas de règle ou de critères particuliers pour savoir si tel ou tel particulier sera remboursé le 20 juillet ou 6 août, ce sont les algorithmes qui vont mouliner les dossiers, précise-t-on à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les volumes sont industriels et concernent des millions de Français, donc tout ne peut pas être traité en même temps. Il s’agit de gérer nos flux importants. »

L’année dernière, parmi les foyers qui avaient déclaré leurs revenus, 14,5 millions (38 %) ont bénéficié d’un remboursement, 14,1 millions (36 %) n’ont rien eu à faire et 9,6 millions (26 %) ont eu un montant à payer. En moyenne, les foyers concernés ont perçu un montant moyen de 627 euros. Si vous souhaitez savoir si vous bénéficierez de ce remboursement, vous pouvez déjà regarder votre avis déclaratif, où il est inscrit ce qu’il vous reste à payer et l’éventuelle somme qui pourrait vous être remboursée.

Ajustements et changements de situation

Deux cas de figure peuvent justifier un remboursement. D’abord, certaines personnes ont été prélevées avec un taux supérieur au montant final de l’impôt calculé à partir de la déclaration remplie au printemps 2021. Avec le système du prélèvement à la source, l’administration fiscale prélève un montant, chaque mois, sur la base de votre déclaration de l’année précédente. « Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale, si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire ou si votre situation a changé (NDLR : mariage, divorce…) », explique-t-on à la DGFiP.

Vous pourriez aussi être remboursé en fonction de vos crédits et réductions d’impôts dus entre autres à des dons à des associations, des investissements locatifs, des dépenses d’emploi à domicile. Il s’agit par exemple de femmes ou hommes de ménage, de gardes d’enfants… Ces dépenses, si elles sont récurrentes d’une année sur l’autre, sont censées avoir déjà donné lieu à un acompte de 60 % le 15 janvier 2021. C’est donc le solde qui vous sera désormais remboursé le cas échéant. « Les 40 % restant rentrent dans le calcul de l’impôt qui figure sur l’avis, ce qui peut donc conduire à un remboursement de la part de l’administration », explique-t-on à la DGFiP.

Par virement ou par chèque

Pour obtenir votre dû, vous n’avez absolument rien à faire. Les services informatiques et algorithmes de Bercy se chargent de tout. Aux alentours de l’une ou l’autre date, vous verrez apparaître un virement provenant de « DGFiP FINANCES PUBLIQUES » avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS ». Ces virements ne concerneront que les foyers fiscaux dont les coordonnées bancaires sont connues par la DGFiP, sinon, le remboursement se fera par chèque, envoyé à votre adresse fiscale. Il vaut donc mieux vérifier que le compte bancaire renseigné est le bon, et surtout mettre à jour son adresse, si ce n’est pas encore fait.

Voilà pour les chanceux. Pour les autres, certains n’auront plus aucun impôt à payer s’ils ont déjà réalisé l’effort les mois précédents. Ceux qui n’ont pas payé assez d’impôts ou qui ont eu une avance sur crédit et réduction d’impôt surévaluée par rapport aux dépenses effectives qu’ils ont engagées, devront payer la note en septembre prochain, si elle est inférieure à 300 euros. Si elle est supérieure, le paiement sera automatiquement étalé par l’administration fiscale sur quatre mois, pour ne pas mettre les foyers fiscaux en difficulté financière. En septembre, octobre, novembre et décembre, vous aurez donc des prélèvements d’égal montant. Ils auront lieu le 27 de chaque mois.