Est-il normal de payer des impôts dans deux pays ?
Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs.
« Nous sommes français et vivons au Portugal depuis trois ans. Nous payons des impôts sur le revenu en France et au Portugal. Est-il normal de payer dans les deux pays ? » interroge Béatrice.
La réponse de Carine Gendreau, expert-comptable au cabinet DBF Audit :
« Vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu dans les deux pays. La France et le Portugal ont conclu en 1971 une convention fiscale pour « éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu ». Ce traité vise à éviter que l'impôt soit payé deux fois, en raison des relations diplomatiques entre les deux pays. L'article 4.1 du traité stipule que les Français doivent payer l'impôt au Portugal pour pouvoir profiter de la convention.
Il vous faut donc prouver que vous êtes résidente du Portugal. Mais pour être résidente, vous devez être assujettie à l'impôt dans cet Etat : soit parce que vous y êtes propriétaire, soit parce que vous y habitez. Le Conseil d'Etat a jugé le 9 novembre 2015 que ces conventions doivent être interprétées à la lumière de leur but qui consiste avant tout à éviter les doubles impositions. Malheureusement pour vous, cela signifie que si vous n'êtes pas imposable dans votre pays d'accueil, vous n'êtes pas considérée comme résidente de ce pays. Il est donc possible que vous ayez à payer des impôts dans votre pays d'origine ».
