La première année d’Eric Dupond-Moretti au ministère de la justice n’aura pas été une sinécure. Il a subi un échec électoral cuisant, une convocation devant la Cour de justice de la République le 16 juillet en vue d’une mise en examen, et une interrogation sur son avenir au sein du gouvernement.
Le garde des sceaux a en effet omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus en 2019, lesquels proviennent de ses droits d’auteur et auraient dû générer 180 000 euros d’impôts, selon des informations de Mediapart et de L’Opinion confirmées par l’entourage du ministre, qui parle d’une « erreur » comptable, depuis lors rectifiée.
Bénéficiaire du droit à l’erreur
« Ces 300 000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l’Urssaf, assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019 », a-t-on défendu de même source en évoquant une « erreur » de son ancien comptable. Au début du processus de vérification, « personne n’avait rien vu, ni à la HATVP ni à Bercy », a insisté l’entourage du ministre. Selon la même source, c’est le nouveau comptable qui s’est rendu compte de l’erreur, en mai : « D’initiative, Eric Dupond-Moretti a demandé de signaler l’erreur. » « La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée, et sa bonne foi a été démontrée », a insisté la source.
Mediapart signale que, « à l’issue du contrôle fiscal, [l’administration fiscale] a reconnu la bonne foi d’Eric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur [et que] sa situation fiscale est désormais totalement en règle ». Le site d’information ajoute que le président de la République, Emmanuel Macron, a été personnellement avisé lorsque la situation a été découverte – c’était pendant la campagne pour les élections régionales, et Eric Dupond-Moretti menait la liste de La République en marche (LRM) dans le département du Pas-de-Calais.
La HATVP n’a pas souhaité faire de commentaire. La Direction générale des finances publiques, chargée des vérifications nécessaires, a rappelé à l’Agence France-Presse que les informations en question « [étaie]nt soumises au secret professionnel et fiscal ».
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