Question à un expert
Comment serai-je imposé si je mets ma résidence secondaire en location lorsque je ne l’utilise pas ?
Si vous comptez louer votre résidence secondaire quand vous ne l’utilisez pas, vous devez procéder à une déclaration auprès de la commune et, parfois, obtenir une autorisation préalable pour changement d’usage. Et déclarer l’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Les implications fiscales seront multiples. En matière d’impôts locaux, le bien restera soumis aux taxes foncières et d’habitation mais pourra en sus générer la cotisation foncière des entreprises et la taxe de séjour.
Comme il s’agira d’une location meublée, les loyers perçus seront soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous aurez généralement le choix entre deux régimes fiscaux : le « micro-BIC », qui apporte une déduction forfaitaire des charges de 50 % ou 71 %, et le « BIC réel », qui permet de déduire les charges réelles, notamment celles d’amortissement du bien.
Loyers fictifs
Et selon les situations seront appliqués des prélèvements sociaux ou des cotisations sociales.
Si vous percevez moins de 23 000 euros de loyers annuels ou si ces loyers sont inférieurs à vos autres revenus professionnels, vous serez considéré comme « loueur en meublé non professionnel » (LMNP), sinon, vous aurez le statut de « loueur en meublé professionnel » – une qualification loin d’être neutre.
Attention, si vous déduisez l’amortissement en LMNP, il faudra intégrer à vos loyers imposables des « loyers fictifs », c’est-à-dire les loyers des périodes durant lesquelles vous pouvez jouir de votre résidence (les périodes non louées). Un calcul préalable s’impose.
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