Doit-on déclarer aux impôts sa prime d’intéressement ou de participation ? Les sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un dispositif d’épargne retraite ? Les jours de repos qu’on a convertis ? Comment rehausser son plafond de déductibilité de l’épargne retraite ? Que faire si l’on a transféré son ancienne assurance-vie vers le nouveau plan d’épargne retraite (PER) ?
Pour qui a, en 2020, placé de l’argent dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite, nombre de questions se posent lors de la déclaration de revenus – une démarche à réaliser avant le 20 mai pour les déclarants « papier » et avant le 26 mai, 1er juin ou 8 juin pour les déclarants en ligne (selon les départements). Tour d’horizon des principales.
- L’intéressement et la participation
Votre entreprise vous a versé en 2020 une prime d’intéressement et/ou de participation ? Il y a deux cas de figure.
Soit vous l’avez placée sur un dispositif d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Percol) – c’est l’option par défaut, si vous ne vous êtes pas manifesté lors du versement – et vous n’avez pas à la mentionner sur votre déclaration 2021, car elle est exonérée d’impôt sur le revenu.
Soit vous avez demandé à toucher ces sommes directement sur votre compte bancaire, et ces montants sont alors soumis à l’impôt sur le revenu. « Si votre employeur vous a directement payé via votre bulletin de salaire, vous n’avez rien à faire. Si c’est l’établissement teneur de comptes qui a émis le paiement, vous devez déclarer ces sommes », précise Xavier Collot, directeur de l’épargne salariale et retraite chez Amundi. Vérifiez qu’elles ont été reportées par l’administration dans votre déclaration préremplie, sinon ajoutez-les y. Les cases : 1AJ et 1BJ (« salaires et traitements »).
- Les versements volontaires d’épargne retraite
Si vous avez placé de l’argent sur un dispositif d’épargne retraite de façon volontaire en 2020, les montants sont souvent déductibles de votre revenu imposable et réduiront votre impôt.
Sont concernés les versements réalisés dans le cadre individuel, par exemple, sur un ancien plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou son successeur le plan d’épargne retraite individuel (PERin). Et ceux effectués par le biais de l’entreprise sur les nouveaux plans d’épargne retraite collectif (PERcol) et plan d’épargne retraite obligatoire (PERO). Mais pas l’ancien Perco.
Encore faut-il ne pas avoir opté pour la non-déduction lors du versement, et notifier ces placements sur la déclaration. C’est dans la section 6 qu’il faut le faire, cases 6RS ou 6RT pour les PERP, les régimes assimilés (comme les contrats Prefon des fonctionnaires) et les contrats « article 83 » ; cases 6NS ou 6NT pour les PERin PERcol et PERO.
« Souvent, ces montants auront été préremplis, mais ce n’est pas toujours le cas, et il faut de toute façon toujours les vérifier en les comparant aux sommes inscrites sur l’imprimé fiscal unique (IFU) que le gestionnaire de votre épargne doit vous avoir communiqué », souligne M. Collot.
Pour être déductible, cette épargne retraite ne doit pas dépasser un certain plafond, qui est généralement prérempli sur la déclaration. « Il faut savoir qu’il est possible de profiter en plus du plafond de déductibilité de son conjoint ou partenaire de pacs », indique M. Collot. Attention, ce n’est pas automatique : « Il faut pour cela impérativement cocher la case 6QR, chaque année », rappelle-t-il.
Si vous êtes indépendant et que votre épargne retraite a été versée sur un contrat Madelin ou un nouveau PERin, les règles diffèrent, reportez-vous à la notice de la déclaration de revenus.
- L’abondement de l’entreprise
L’employeur a la possibilité d’« abonder », dans certaines limites, les dispositifs d’épargne salariale de ses employés en complétant leurs propres versements, et même parfois sans qu’il y ait de versement préalable.
« Ces sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais le salarié doit tout de même indiquer sur sa déclaration l’abondement reçu sur un Perco ou un Percol car il sera pris en compte pour déterminer son plafond de déductibilité en matière d’épargne retraite », indique M. Collot.
Rendez-vous, pour ce faire, cases 6QS et 6QT. Tous les types d’abondement sont concernés (abondement d’intéressement, de participation, de versement volontaire ou de compte épargne-temps).
- Les jours de repos non pris
Si, en 2020, vous avez transféré sur un dispositif d’épargne retraite d’entreprise (Perco, Percol, PERO, article 83) des jours de repos non utilisés, ou des jours préalablement placés sur un compte épargne-temps (CET), ils sont exonérés d’impôt mais doivent figurer sur votre déclaration.
Les cases à trouver : 6QS ou 6QT de la déclaration classique, pour que ces sommes soient prises en compte dans le calcul de votre plafond de déductibilité d’épargne retraite, mais aussi 1SM ou 1DN de la déclaration 2042 C (déclaration utilisée pour certains revenus complémentaires), pour qu’elles comptent dans le calcul de votre revenu fiscal de référence.
- Les transferts d’assurance-vie vers un PER
Pour inciter les épargnants à se tourner vers le PER, la loi Pacte de 2019 a prévu d’accorder à ceux qui transféreront les fonds d’une assurance-vie vers un PER avant 2023, un doublement des abattements fiscaux prévus dans le cadre de l’assurance-vie (à certaines conditions). Pour en bénéficier, si vous avez réalisé cette opération en 2020, il faut déclarer les montants retirés de l’assurance-vie sur les lignes 2RA à 2RD de la déclaration 2042 C.
- Les cotisations obligatoires
Si vous êtes couverts par un contrat « article 83 » ou un PERO, le montant de vos cotisations obligatoires d’épargne retraite versées en 2020, que doit vous communiquer votre employeur, est à reporter aussi cases 6QS, 6QT ou 6QU. Là encore, l’administration fiscale a besoin de ces informations pour calculer votre plafond de déduction d’épargne retraite.
Dans le contexte de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants dotés d’un contrat Madelin ou d’un nouveau PERin ont, exceptionnellement, pu retirer en 2020 jusqu’à 8 000 euros de leur épargne-retraite, dont 2 000 euros exonérés d’impôt sur le revenu. Il y a alors deux démarches à ne pas oublier en déclarant.
D’une part, comme l’administration fiscale a, en principe, reporté sur votre déclaration préremplie le montant total du retrait, il faut déduire vous-même la part exonérée du montant prérempli dans les cases 1AI ou 1BI, si vous détenez un PERin, et dans les cases 1AS ou 1BS si c’est un Madelin (vous avez en outre, pour un Madelin, la possibilité d’opter pour l’imposition au taux forfaitaire de 7,5 % en déclarant le montant imposable sur les lignes 1AT ou 1BT plutôt que sur les lignes 1AS ou 1BS).
D’autre part, « vous devez déduire du montant de vos cotisations d’épargne-retraite [que vous indiquez dans la partie 6 de la déclaration] le montant du rachat [retrait] effectué dans ce cadre », précise la notice de la déclaration ; les sommes ainsi débloquées diminueront votre plafond de déductibilité.
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