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Présidentielle 2022 : le pass sanitaire pourrait-il être imposé pour aller voter ? Ludovic MARIN / POOL / AFP ÉPIDÉMIE - Eric Zemmour s’est interrogé sur la possibilité de conditionner le vote au pass sanitaire pour l’élection présidentielle 2022. Si le gouvernement a démenti vouloir le mettre en place, cette mesure n’est de toute manière pas constitutionnelle. Caroline Quevrain - 2021-11-10T13:38:11.133+01:00 Alors que le pass pourra être utilisé jusqu’en juillet prochain si le virus continue de circuler, peut-on envisager qu’il soit demandé à l’entrée des bureaux de vote, en avril prochain, à lʼoccasion de lʼélection présidentielle 2022 ? Le polémiste Eric Zemmour s’est posé cette question ce week-end sur le plateau de BFMTV, tout en considérant que cette prolongation du pass votée par le Parlement était "très excessive". "Ça veut dire qu’Emmanuel Macron préparerait, je ne fais pas de procès d’intention, une entourloupe majeure s’il imposait le pass sanitaire pour aller voter", a imaginé celui qui n’est pas encore officiellement candidat. Toute l'info sur L'info passée au crible Les Vérificateurs, une équipe de fact-checking commune aux rédactions de TF1, LCI et LCI.fr Une éventualité rapidement rejetée par le porte-parole du gouvernement. "Non, il n’y aura pas de pass sanitaire pour aller voter" à l’élection présidentielle, a avancé Gabriel Attal, ce mercredi 10 novembre sur France Info. À la mi-octobre, Olivier Véran avait d’ailleurs confirmé les "engagements" du gouvernement, à savoir "ne pas entraver le bon déroulé d’une campagne électorale", citant "la non-application du pass pour aller voter". Le droit de vote, un droit constitutionnel Toujours est-il que l’on peut s’interroger sur la légalité de cette mesure, si elle était mise en place. L’absence de pass pour voter résulte-t-elle de la seule volonté de l’exécutif ou découle-t-elle simplement de la loi ? Pas besoin de chercher très loin pour s’apercevoir que le droit de vote est protégé par la loi suprême, la Constitution. En vertu du principe d’égalité face au suffrage universel direct, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler dans une décision du 18 novembre 1982 que "la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et lʼéligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui nʼen sont pas exclus pour une raison dʼâge, dʼincapacité ou de nationalité, ou pour une raison tendant à préserver la liberté de lʼélecteur ou lʼindépendance de lʼélu ; que ces principes de valeur constitutionnelle sʼopposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles ; quʼil en est ainsi pour tout suffrage politique". Le juge précise dans ses motivations que, selon lʼarticle 3 de la Constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Autrement dit, une personne inscrite sur les listes électorales ne peut perdre son droit de vote dans un contexte d’état d’urgence sanitaire. Lire aussi * À partir du 15 décembre, le maintien du pass sanitaire conditionné à la 3e dose pour les plus de 65 ans * LES VÉRIFICATEURS - La fraude au pass sanitaire plus sévèrement punie que le délit de fuite, vraiment ? Si le gouvernement en venait à prendre un décret en ce sens, comme il l’a fait pour l’extension du pass sanitaire aux établissements culturels, sportifs ou de santé, cette disposition serait a priori invalidée par le juge constitutionnel. En réalité, il s’est déjà penché sur la question des activités politiques, qui ne peuvent selon lui être soumises au pass. "La notion d’activité de loisirs, qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou culturelle, n’est ni imprécise ni ambiguë", a estimé le Conseil constitutionnel, dans un avis du 31 mai dernier. Une décision sur laquelle le ministère de l’Intérieur s’est appuyé pour exclure les meetings politiques des lieux où le pass serait demandé. En vidéo Pass sanitaire : vers un renforcement des contrôles Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? Nʼhésitez pas à nous écrire à lʼadresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sous Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI. Caroline Quevrain Sur le même sujet * Pass sanitaire * Droit de vote * Présidentielle : pourquoi Gérald Darmanin souhaite-t-il discuter de l’organisation avec Laurent Fabius ? 2021-12-22T16:32:31.351Z * Présidentielle 2022 : la règle des 500 parrainages est-elle inscrite dans la Constitution ? 2021-12-09T17:18:12.026Z * Temps de parole, début de campagne... jusqu'à quand Emmanuel Macron peut-il retarder sa candidature ? 2021-11-10T18:14:24.530Z * Grand débat LR : retour sur les erreurs et approximations des cinq candidats 2021-11-09T10:42:19.527Z * Est-il possible d'organiser un référendum si le Sénat s'y oppose ? 2021-05-10T12:55:26.210Z * Le vote électronique par anticipation était-il vraiment au programme de Macron en 2017 ? 2021-02-19T16:22:46.204Z Les articles les plus lus EXCLUSIF - Présidentielle 2022 : découvrez les résultats de notre sondage quotidien du 14 janvier 2022-01-14T16:00:28.085Z "Partygate" au Royaume-Uni : "La démission de Boris Johnson n'est plus qu'une question de jours" 2022-01-14T12:41:41.662Z Covid-19 : comment certains pays se préparent à une sortie de crise sanitaire 2022-01-14T14:11:35.414Z Covid-19 : 3 questions sur la désactivation des pass sanitaires samedi 15 janvier 2022-01-15T07:20:00.000Z EN DIRECT - Présidentielle 2022 : "Je suis candidate", déclare Christiane Taubira 2022-01-15T06:40:00.000Z Lire et commenter Please enable JavaScript to view the comments powered by Disqus. 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