Présidentielle 2022 : le pass sanitaire pourrait-il être imposé pour aller voter ?

Alors que le pass pourra être utilisé jusqu’en juillet prochain si le virus continue de circuler, peut-on envisager qu’il soit demandé à l’entrée des bureaux de vote, en avril prochain, à l'occasion de l'élection présidentielle 2022 ? Le polémiste Eric Zemmour s’est posé cette question ce week-end sur le plateau de BFMTV, tout en considérant que cette prolongation du pass votée par le Parlement était "très excessive". 

"Ça veut dire qu’Emmanuel Macron préparerait, je ne fais pas de procès d’intention, une entourloupe majeure s’il imposait le pass sanitaire pour aller voter", a imaginé celui qui n’est pas encore officiellement candidat. 

Une éventualité rapidement rejetée par le porte-parole du gouvernement. "Non, il n’y aura pas de pass sanitaire pour aller voter" à l’élection présidentielle, a avancé Gabriel Attal, ce mercredi 10 novembre sur France Info. À la mi-octobre, Olivier Véran avait d’ailleurs confirmé les "engagements" du gouvernement, à savoir "ne pas entraver le bon déroulé d’une campagne électorale", citant "la non-application du pass pour aller voter".

Toujours est-il que l’on peut s’interroger sur la légalité de cette mesure, si elle était mise en place. L’absence de pass pour voter résulte-t-elle de la seule volonté de l’exécutif ou découle-t-elle simplement de la loi ? Pas besoin de chercher très loin pour s’apercevoir que le droit de vote est protégé par la loi suprême, la Constitution. 

En vertu du principe d’égalité face au suffrage universel direct, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler dans une décision du 18 novembre 1982 que "la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont pas exclus pour une raison d'âge, d'incapacité ou de nationalité, ou pour une raison tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu ; que ces principes de valeur constitutionnelle s'opposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles ; qu'il en est ainsi pour tout suffrage politique". 

Le juge précise dans ses motivations que, selon l'article 3 de la Constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Autrement dit, une personne inscrite sur les listes électorales ne peut perdre son droit de vote dans un contexte d’état d’urgence sanitaire.

Si le gouvernement en venait à prendre un décret en ce sens, comme il l’a fait pour l’extension du pass sanitaire aux établissements culturels, sportifs ou de santé, cette disposition serait a priori invalidée par le juge constitutionnel. En réalité, il s’est déjà penché sur la question des activités politiques, qui ne peuvent selon lui être soumises au pass. 

"La notion d’activité de loisirs, qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou culturelle, n’est ni imprécise ni ambiguë", a estimé le Conseil constitutionnel, dans un avis du 31 mai dernier. Une décision sur laquelle le ministère de l’Intérieur s’est appuyé pour exclure les meetings politiques des lieux où le pass serait demandé.

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