Présidentielle 2022 Prêts, dons, avance... comment les candidats financent leur campagne

Calendrier, mandataire, donateurs et sommes concernées, le financement d’une campagne présidentielle est encadré par le Code électoral et par les règles de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Voici les choses à savoir sur les modalités de l’élection 2022.

Qui peut financer une campagne présidentielle ?

Les dons des particuliers aux candidats pour le financement d’une campagne sont limités à 4 600 euros par élection, tandis que le montant annuel des dons versés à un ou plusieurs partis ne peut quant à lui pas excéder 7500 euros. Les partis politiques ainsi que les banques françaises et européennes sont également autorisées à prêter de l’argent aux candidats. Ces dernières sont toutefois de plus en plus frileuses à l'idée de prêter de l'argent après les surprises et revers électoraux de 2017.

Depuis 1995 en revanche, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Et, depuis une modification en 2001 de la loi de 1962, «les personnes physiques ne peuvent [plus] accorder des prêts et avances remboursables aux candidats» à l’élection présidentielle. Pour les autres scrutins, les prêts de personnes physiques sont toujours possibles.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a également interdit aux candidats de s’endetter auprès des banques non européennes. Une mesure qui impacte notamment le Rassemblement national, qui avait emprunté 9 millions d’euros à la banque russe First Czech-Russian en 2014. Ce qui a d'ailleurs justifié la demande de Marine Le Pen à Emmanuel Macron début septembre de solliciter le Parlement pour trouver de nouvelles modalités de financement. Emmanuel Macron a balayé cette requête fin octobre, considérant que «le président de la République, garant des institutions, ne se prononç[ait] pas sur une telle initiative.»

Par ailleurs, chaque candidat officiel – dont la liste sera connue au plus tard le 11 mars 2022 - perçoit immédiatement une avance de l’État à hauteur de 200 000 euros. Après l’élection, ceux-ci ont droit à un remboursement forfaitaire de 47,5 % du montant du plafond s'ils ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour, dix fois moins sinon. Un plafond fixé à 16,851 millions d’euros pour les candidats présents au premier tour et à 22,509 millions d’euros pour les deux candidats présents au second tour.

Quelle période est concernée par le compte de campagne ?  

La campagne officielle ne débutera que le 23 mars 2022 mais les comptes de campagne sont ouverts depuis le 1er juillet dernier. Avant cette date, les dépenses des candidats devaient être tirées de leur propre poche. Ces dépenses couvrent désormais l’intégralité de la période électorale et doivent impérativement être engagées au plus tard avant le dernier tour du scrutin où le candidat est présent pour être consignées sur ce compte.

Les comptes de campagne seront ensuite déposés au plus tard le 24 juin 2022 et évalués dans les six mois par le Conseil constitutionnel. Ils ne peuvent être en déficit et doivent donc être à l’équilibre ou excédentaire. Si une irrégularité est constatée – sur la nature d’une recette par exemple - les candidats s’exposent à ne pas percevoir l’intégralité du remboursement forfaitaire dû par l’État. Si le compte n'est pas déposé dans les temps ou rejeté, le candidat perd le remboursement de ses frais de campagne et doit rembourser l'avance de 200 000 euros.

Quelles dépenses sont intégrées et en partie remboursables ?

Le compte de campagne «retrace, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, hors celles de la campagne officielle prises en charge par l’État». Cela comprend donc notamment les meetings, les locaux de campagne, le personnel recruté spécifiquement pour la campagne ou encore les déplacements et frais d’hôtellerie du candidat.

L’État prend par ailleurs intégralement en charge les frais de la campagne officielle télévisée et radiodiffusée, les frais d’impression et de mise en place des professions de foi ou les frais d’impression et d’apposition des affiches destinées aux emplacements officiels. Ceux-ci ne figurent donc pas sur les comptes de campagne.

Qui récolte l’argent ?

Toutes les recettes et dépenses doivent être consignées par une personne unique, le mandataire. «Tout candidat à l’élection présidentielle doit déclarer en préfecture le mandataire qu’il a désigné en vue de recueillir des fonds pour le financement de sa campagne, écrit la CNCCFP. La déclaration du mandataire doit intervenir avant toute collecte de fonds.»

Le même mandataire ne peut être désigné par plusieurs candidats. Celui-ci peut être une personne physique – dénommée mandataire financier - ou morale, comme une association. «Toutes les opérations financières de recettes et de dépenses exécutées par le mandataire doivent s’imputer sur un compte de dépôt unique ouvert à son nom.» Ce qui signifie entre autres que le candidat ne peut payer directement aucune dépense après la désignation de ce mandataire.

Quelles règles pour les primaires internes ?

Après les écologistes, les Républicains sont actuellement engagés dans une primaire interne qui rendra son verdict le 4 décembre prochain. Les dépenses des candidats restent à la charge des partis et ne sont donc pas intégrés au compte de campagne du vainqueur.

En revanche, la CNCCFP considère que «les dépenses [du] candidat désigné à l’issue d’une primaire visant à sa promotion personnelle et à celle de ses idées auprès de personnes autres que les seuls adhérents du ou des partis organisateurs de cette primaire seront considérées comme des dépenses électorales». Elles doivent donc être intégrées au compte de campagne. De même, les dons perçus par les candidats en plus de la cotisation au parti seront considérées comme des récentes et doivent figurer sur le compte de campagne.